Réseau des acteurs de l habitat «Les ingrédients de l équation économique du logement social» Dominique Hoorens Directeur des Etudes Economiques et Financières 10 février 2011
Loyer mensuel / m2 Objectif du logement social : Proposer des loyers moins élevés Comparaison du niveau des loyers en 2009 Secteur locatif privé (OLAP) Secteur Hlm Paris 19,0 6,8 Aix 11,3 4,8 Toulouse 6,9 4,6 Lille 8,1 5,1 Strasbourg 8,0 4,9 à des ménages modestes 2
3 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Proposer des loyers moins élevés Distribution des loyers au sein des parcs locatifs social privé 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 et plus Source: calcul USH sur données INSEE, ENL 2006 0 1 L Union sociale pour l habitat
En nombre de logements 120 000 100 000 80 000 Objectif quantitatif PLUS ET PLAI programmés 60 000 40 000 20 000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 4 Sources : budgets annuels du logement
Structure des dépenses locatives TFPB 10% Marge d'autofinancement disponible 12% Charges financières : intérêts 21% Frais de gestion 21% Charges financières : remboursement capital 21% Entretien courant et gros entretien 15% (en % des loyers) 5
Emploi des fonds propres en 2008 En millions d euros Emplois des fonds propres 1 458 Travaux d amélioration 338 Activité hors ANRU (PLUS, PLAI et PLS) 741 Construction dans le cadre du PNRU Démolitions hors PNRU Autres (réserves foncières ) 121 29 229 6
En millions d euros Investissements du secteur Hlm 25 000 25 000 20 000 20 000 Prêts 15 000 15 000 10 000 5 000-10 000 5 000-2004 2005 2006 2007 2008 2009 Autres subventions Fonds propres Subventions Etat, ANRU 7 Source : compte du logement
Le plan de financement Montant moyen par logement PLUS en 2009 Prix de revient unitaire 140 000 100% Subvention État (surcharge foncière incluse) 5 600 4% Subvention 1 % Logement 3 200 2% Subventions collectivités locales 15 000 11% Prêt CDC et autres prêts 101 500 72% Fonds propres 14 700 11% 8 (Source DHUP agréments SISAL)
Plan de financement PLUS moyen 1999 2009 6 % 5 % 2 % 2 % Sub. Etat 1 % logement Collectivités locales Fonds propres 4 % 2 % 11 % 11 % 85 % Prêts 72 % 9
L actualité financière du Mouvement Hlm Les interrogations Les coûts Les marges de manœuvre (loyers, fonds propres) Les aides de l Etat Le circuit du Livret A Les subventions des collectivités locales 10
En millions 900 800 700 600 500 Autorisations d engagement De la «ligne fongible» 400 300 200 100 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 11 Source : budgets du Logement
Financement des PME Le circuit du Livret A 35 % 65 % Centralisation Epargnants Etablissements bancaires Rémunérations Garantie Défiscalisation Etat Prélèvement sur le bénéfice Placements financiers Fonds d Epargne CDC Autres investissements Collectivités locales CGLLS Organismes Hlm Collectivités locales, transports, universités, hôpitaux, traitement des eaux 12 Garanties Prêts habitat/ville
Les encours du Livret A, du LDD et du LEP Livret A LDD LEP Fonds d Epargne (220 milliard d euros) 100 Actifs financiers 190 68 52 310 milliards d euros Répartition des encours (en milliards d euros) Banques (90 milliard d euros) 90 Financement des entreprises 120 Prêts Décomposition des prêts des fonds d épargne : 118 milliards d euros au total 6,8 Oséo 2,7 Infrastructure 105,9 Logement social et politique de la ville 2,8 Collectivités locales Source : «Les Echos» 22 novembre 2010 13
Caractéristiques des principaux prêts pour la construction du logement social Type de prêts principaux PLUS (Prêt Locatif à usage social) PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration) Objet du prêt Bâti Foncier Bâti Foncier Indice Livret A Livret A Livret A Livret A Taux (Livret A + 0,60) (Livret A + 0,60) (Livret A - 0,20) (Livret A - 0,20) Durée des prêts 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans TVA EXO TFPB 5,5% 25 5,5% 25 (1) PLS (Prêt Locatif Social) De 50 à 90% de l'opération Bâti Foncier Livret A Livret A (Livret A + 1,10) (Livret A + 1,10) 40 ans 50 ans 5,5% 25 (2) AUTRES ECOPRÊTS REHABILITATION Bâti 1,90% ou 2,35% 15 ans 20 ans PLUS BBC Bâti Livret A (Livret A + 0,40) 40 ans (1) Si prêt + subvention > 50% du coût de l'opération (2)Si prêt > 50% du coût de l'opération 14
Prélèvement : une histoire complexe Une CRL (2,5 % sur les loyers) Un nouveau dispositif Scellier (prélèvement sur potentiel financier ou loyer) 340 mo 340 mo Amendé par le Sénat (prélèvement sur potentiel financier ou loyer) 150 mo Dispositif final de la commission mixte (prélèvement sur potentiel financier ou loyer) 175 mo sur potentiel ou loyer 70 mo (pendant 3 ans) sur autofinancement 15
Le prélèvement : complexité du dispositif! Prélèvement/logement 700 600 500 400 300 200 100 0 0 % Plafond fonction du loyer et accroissement du patrimoine. Ici 6 000 * (8% - 4 %) 4 % 8 % 12 % 16 % 0 1 000 2 000 3 000 4 000 Potentiel/logement 16