LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) PHASE 3 : MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

PPBE de la CAMV - Phase 3 : Mise à disposition du public 1 LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) PHASE 3 : MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Acoustique & Conseil 17 19, rue des Grandes Terres 92508 Rueil Malmaison cedex T. +33 (0)1 47 08 52 52 F. +33 (0)1 47 52 15 75 www.acoustique-conseil.com

PPBE de la CAMV - Phase 3 : Mise à disposition du public 2 SOMMAIRE PHASE 3 : MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 1 PRÉSENTATION DE LA MISE A DISPOSITION... 3 1.1 Protocole de mise à disposition du public... 3 1.2 Nombre de personnes exprimées... 3 1.3 Statistiques par type de préoccupations abordées... 3 1.4 Hiérarchisation des préoccupations... 4 2 ANALYSE DES REMARQUES CONCERNANT LES CARTES DE BRUIT, LE DIAGNOSTIC ET LE PLAN D ACTIONS... 5 2.1 Les cartes stratégiques de bruit... 5 2.2 Hiérarchisation des enjeux... 5 2.3 Le PPBE : un outil d analyse du territoire dans son ensemble... 6 2.4 Les bruits de voisinage... 6 2.5 Gestion des infrastructures... 6 2.6 Les zones à préserver... 6 3 ANALYSE DES REMARQUES CONCERNANT LE BRUIT ROUTIER... 6 3.1 Répartition des préoccupations... 6 3.2 Les deux-roues... 7 3.3 Les bus et les cars... 7 3.4 La circulation... 7 3.5 La vitesse excessive... 8 3.6 Les aménagements de voirie et les pavés... 8 3.7 Les poids lourds... 8 3.8 L'autoroute A86... 8 4 ANALYSE DES REMARQUES CONCERNANT LE BRUIT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES / DE VOISINAGE ET DE LOISIRS... 9 4.1 Répartition des préoccupations... 9 4.2 Les souffleurs de feuilles... 9 4.3 Les camions bennes et les laveuses de voirie... 9 4.4 La diffusion de la musique... 9 4.5 Les activités économiques et de voisinage... 10 4.6 Les comportements... 10 4.7 Les livraisons... 10 4.8 Les terrasses d établissements... 10 4.9 Les fontaines... 10 5 ANALYSE DES REMARQUES CONCERNANT LE BRUIT FERROVIAIRE... 11 6 ANALYSE DES REMARQUES CONCERNANT LE BRUIT DES AERONEFS... 11

PPBE de la CAMV - Phase 3 : Mise à disposition du public 3 1 PRESENTATION DE LA MISE A DISPOSITION 1.1 Protocole de mise à disposition du public Le Décret n 2006-361 du 24 mars 2006 Art. 6, impose que le projet de PPBE soit mis à disposition du public durant deux mois. Le projet de PPBE de la CAMV a ainsi été mis à la disposition du public du 16 septembre au 16 novembre 2013. Durant cette période, le public a été invité à formuler ses remarques ou questions sur un registre disponible dans les 3 mairies ou sur une adresse mail accessible sur les sites internet de la CAMV et des 3 villes. Une réunion publique a par ailleurs été effectuée dans chacune des trois communes. Les questions et remarques du public proviennent ainsi : des réunions publiques des registres des mails et lettres 1.2 Nombre de personnes exprimées 77 personnes ont apporté une/des remarques ou questions sur le projet de PPBE (11 à Nanterre, 40 à Rueil-Malmaison et 26 à Suresnes). Le nombre de remarques, par ville et par support de communication est présenté dans le tableau cidessous : Nombre de personnes par support et par ville Nanterre Rueil - Malmaison Suresnes REGISTRE 5 29 7 41 MAILS 2 8 4 14 REUNIONS PUBLIQUES 4 5 15 24 TOTAL 11 42 26 79* *Notons que deux personnes se sont exprimées sur plusieurs supports et ont abordé plusieurs thématiques et sont donc comptées deux fois. 1.3 Statistiques par type de préoccupations abordées Le tableau ci-dessous présente la répartition des types de préoccupations par thème abordé par le public : Part globale STATISTIQUES : nombre de préoccupations formulées par thèmes abordés (en pourcentage) DIAGNOSTIC/CARTES/PLAN D'ACTIONS total 10 7.5 Total ROUTIER total 61 45.8 A 86 2 BUS/CAR 11 CAMIONS 4 CIRCULATION 10 DEUX-ROUES 21 PAVES/ AMENAGEMENTS 5 VITESSE EXCESSIVE 8 FERROVIAIRE total 7 5,3 RER A 3 TRAINS DE BANLIEUE 4 ACTIVITES ECONOMIQUES / LOISIRS / VOISINAGE total 51 38.4 CAMIONS BENNES 7 COMPORTEMENT 5 LAVEUSES VOIRIE 7 LIVRAISONS 4 MUSIQUE 7 SOUFFLEURS FEUILLES 11 TERRASSES 2 FONTAINE 2 VOISINAGE/ACTIVITES 6

PPBE de la CAMV - Phase 3 : Mise à disposition du public 4 AERIEN total 4 3 SURVOLS AVIONS 4 TOTAL 133 100 133 remarques ont été émises par le public. Deux thématiques sont particulièrement notables : les bruits routiers : représentés par 61 remarques, soit environ 46% des préoccupations, les bruits des activités économiques, de voisinage et de loisirs : représentés par 51 remarques, soit environ 38 % des préoccupations les 17 % des préoccupations restantes abordent le diagnostic et les cartographies, le bruit ferroviaire et le bruit aérien. Les industries (ICPE) ne font l objet d aucune remarque du public. La répartition des préoccupations est présentée sur le graphe ci-dessous : THEMES DES REMARQUES 46% 8% 3% 38% DIAGNOSTIC/CARTES/PLAN D'ACTIONS ROUTIER FERROVIAIRE ACTIVITES / VOISINAGE / LOISIRS AERIEN ICPE 5% 1.4 Hiérarchisation des préoccupations Le tableau ci-dessous présente la hiérarchisation des préoccupations évoquées par le public : Thématique concernée Type de préoccupation Nombre de remarques Part globale (en pourcentage) ROUTIER DEUX-ROUES 21 16 ROUTIER BUS/CAR 11 8 ACTIVITES et LOISIRS SOUFFLEURS FEUILLES 11 8 DIAGNOSTIC / CARTES / PLAN D'ACTIONS DIAGNOSTIC / CARTES / PLAN D'ACTIONS 10 8 ROUTIER CIRCULATION 10 8 ROUTIER VITESSE EXCESSIVE 8 6 ACTIVITES et LOISIRS CAMIONS BENNES 7 5 ACTIVITES et LOISIRS LAVEUSES VOIRIE 7 5 ACTIVITES et LOISIRS / VOISINAGE ACTIVITES et LOISIRS / VOISINAGE MUSIQUE 7 5 VOISINAGE/ ACTIVITE 6 5 ROUTIER PAVES/ AMENAGEMENT 5 4 ACTIVITES et LOISIRS / VOISINAGE COMPORTEMENT 5 4 ROUTIER CAMIONS 4 3 FERROVIAIRE TRAINS 4 3

PPBE de la CAMV - Phase 3 : Mise à disposition du public 5 ACTIVITES et LOISIRS LIVRAISONS 4 3 AERIEN SURVOLS AVIONS 4 3 FERROVIAIRE RER A 3 3 ROUTIER A 86 2 1 ACTIVITES et LOISIRS TERRASSES 2 1 ACTIVITES et LOISIRS FONTAINE 2 1 2 ANALYSE DES REMARQUES CONCERNANT LES CARTES DE BRUIT, LE DIAGNOSTIC ET LE PLAN D ACTIONS Dix remarques concernent la remise en cause des analyses réalisées durant l élaboration des cartes stratégiques de bruit, du diagnostic et du plan d actions. Afin de répondre à ces préoccupations, les orientations méthodologiques du PPBE qui s y réfèrent sont exposées ci-dessous. 2.1 Les cartes stratégiques de bruit Les cartes stratégiques de bruit, qui ont servi de base à l'élaboration du diagnostic du PPBE, représentent une vision globale des niveaux sonores présents sur le territoire d étude. Celles-ci sont élaborées à partir de modélisations acoustiques (calculs) prenant en compte un nombre moyen forfaitaire de trafic, les classements acoustiques des voies, des mesures ponctuelles réalisées sur site etc. Il ne s agit donc pas d analyser les cartes au niveau de chaque bâtiment, des écarts peuvent en effet être constatés avec la réalité de terrain. Ainsi, même si une voie ne présente pas un dépassement des valeurs seuils déterminé par les cartes stratégiques de bruit mais qu'elle constitue une gêne pour les riverains, la CAMV n écarte pas, bien entendu, les problématiques lorsque celles-ci sont avérées. La consultation du public est effectivement l occasion d obtenir de la population les ajustements nécessaires qui ne peuvent pas être réalisés directement par l analyse générale du territoire. 2.2 Hiérarchisation des enjeux Afin de fixer des priorités, on rappelle que la CAMV a défini des zones à traiter, représentées par les zones de dépassement des valeurs seuils ZDVS qui ont été classées dans le projet de PPBE selon un niveau d enjeu de fort à faible, déterminé à partir de la densité de population et de l'importance du dépassement de la valeur limite. À la suite de la mise à disposition, certains secteurs sont apparus comme problématiques alors qu'ils ne faisaient pas partie des 3 niveaux d'enjeux priorisés détaillés ci-avant. Afin de répondre à cette préoccupation, la hiérarchisation réalisée par la CAMV va être modifiée, elle passe désormais de 3 à 4 niveaux. Le 4ème niveau correspond au bâtiments sensibles isolés dont les niveaux sonores dépassent les valeurs limites (représentées par les cartes stratégiques de type C). Cependant, cette prise de conscience de l'existence de secteurs non pris en compte, a mené à définir une nouvelle action qui servira à préparer le prochain PPBE quinquennal. De nouvelles zones pourraient ainsi être repérées lors de la mise à jour du plan. Action N 8 : Préparer le prochain PPBE quinquennal Par ailleurs, afin de compléter cette action supplémentaire, liée à la mise à disposition du public, la CAMV prévoit de revenir auprès de la population qui a participé à la mise à disposition du public, à miparcours, afin de faire un bilan d'étape ainsi qu'à la fin des 5 ans.

PPBE de la CAMV - Phase 3 : Mise à disposition du public 6 2.3 Le PPBE : un outil d analyse du territoire dans son ensemble Le PPBE se présente comme un outil d analyse et de mise en place d actions pour la globalité du territoire concerné jusqu à la prochaine échéance (2018). Les problématiques individuelles seront traitées au cas par cas par les services municipaux dès lors qu'elles ne sont pas rattachables à l'une des problématiques / actions définies dans le PPBE. 2.4 Les bruits de voisinage Les bruits de voisinage ne font pas partie des sources de bruit prises en compte dans les PPBE au sens de la directive européenne. Cependant, afin de traiter les problématiques au plus proche des préoccupations des habitants, la CAMV a décidé d'intégrer à son analyse les bruits des activités économiques et de loisirs. Rappelons néanmoins que les bruits de comportements ne sont pas pris en compte dans ce PPBE et restent du domaine des pouvoirs de police de chaque maire. 2.5 Gestion des infrastructures La CAMV et les communes membres ne gèrent pas l ensemble des infrastructures de transports, ni les activités qui relèvent du secteur privé. Ainsi les nuisances sonores liées aux routes départementales, aux autoroutes, aux aéroports, aux infrastructures ferroviaires, relèvent d autres gestionnaires (se référer au PPBE pour plus d informations). Afin de palier cette problématique, la CAMV a proposé des actions de promotion du PPBE auprès des autres gestionnaires. Ces actions sont ainsi destinées à ouvrir le dialogue et à proposer des solutions pertinentes. 2.6 Les zones à préserver Il a été demandé d indiquer si le développement des zones à préserver, et plus particulièrement des cheminements calmes, se réalisait en concertation avec les villes limitrophes à la CAMV. Actuellement, nous travaillons principalement en collaboration entre villes de la CAMV, mais le plan d actions du PPBE prévoit d élargir ce groupe de travail aux autres institutions et de promouvoir les zones à préserver auprès des acteurs limitrophes. Action N 3 : Échanger sur les actions du PPBE avec les Institutions Action N 29 : Promouvoir les zones à préserver auprès des acteurs limitrophes Action N 32 : Développer des cheminements calmes 3 ANALYSE DES REMARQUES CONCERNANT LE BRUIT ROUTIER 3.1 Répartition des préoccupations Le tableau ci-dessous présente la répartition des sujets abordés concernant le bruit routier Sujet abordé Nombre de remarques Part des remarques (en pourcentage) DEUX-ROUES 21 34.4 BUS/CAR 11 18 CIRCULATION 10 16.4 VITESSE EXCESSIVE 8 13.1 PAVES AMENAGEMENT 5 8.2 CAMIONS 4 6.6 A86 2 3.3 Les principales préoccupations relatives au bruit routier concernent les nuisances sonores provenant des deux roues (34,4 %), puis celles des bus/car (18 %), de la circulation (16,4 %) et de la vitesse excessive (13,1 %). Les remarques/questions abordées lors de la mise à disposition sont résumées et analysées ci-après. Une réponse est apportée pour chaque thème.

PPBE de la CAMV - Phase 3 : Mise à disposition du public 7 3.2 Les deux-roues Le bruit des deux-roues constitue la première préoccupation toute source confondue, avec 34,5 % des remarques liées au bruit routier. Les personnes qui se sont manifestées indiquent notamment des niveaux sonores très excessifs, nuisances liées au démarrage (feu de signalisation), aux accélérations et rodéos. Les demandes de contrôles de deux-roues sont plébiscitées. Par ailleurs il est demandé que les policiers puissent verbaliser à l'oreille, qu'il y ait des contrôles chez les vendeurs, vérifications des pots d'échappements, radars de vitesses et de bruit, etc. Le contrôle du bruit des deux-roues doit se faire dans des conditions de mesurage spécifiques et réglementées. Par ailleurs, les forces de l'ordre appliquent parfois des règles de prudence à l'égard des deux-roues dans le seul but d'éviter d'éventuels accidents. Les usagers refusent en effet parfois d'obtempérer et prennent des risques inconsidérés pour échapper aux contrôles. C'est pourquoi, il peut être demandé aux agents de recueillir le maximum d'informations sur les individus et leurs engins pour les identifier et engager ensuite les poursuites qui s'imposent. Pour répondre à cette problématique, l'action suivante est proposée : Action N 40 : Réaliser une sensibilisation et des contrôles sur les deux-roues motorisés, et sur l usage des avertisseurs sonores 3.3 Les bus et les cars Les nuisances produites par les bus et les cars sont parmi les plus exprimées par le public (18% des remarques liées au bruit routier). Nous avons en particulier relevé des remarques concernant le stationnement des bus/car moteur tournant, mais également au démarrage et au freinage. Notons par ailleurs un problème lié à l impossibilité de bus de se croiser dans certaines rues et de revêtements routiers défectueux. Les personnes exprimées demandent en ce sens des bus plus silencieux ou une aide à l isolation de façade. Pour répondre à cette problématique plusieurs actions sont proposées et listées ci-dessous : Action N 2 : Promouvoir le PPBE auprès des gestionnaires (en particulier auprès de la RATP) Action N 11 : Intégrer la dimension acoustique dans la gestion des lignes urbaines Action N 16 : Suivre l'entretien des voiries Action N 18 : Intégrer la dimension acoustique dans les aménagements de voirie Action N 28 : Étudier la faisabilité d'un traitement acoustique des façades 3.4 La circulation Les nuisances produites par la circulation en général sont parmi les plus exprimées par le public (16% des remarques liées au bruit routier). Les remarques font état de problématiques liées à la dégradation des revêtements routiers. Nous constatons des gênes ressenties au démarrage et à l arrêt au niveau des feux de signalisation, gênes notamment produites par les bus, les cars, les camions et les deux roues. Les rues à double-sens sont par ailleurs évoquées comme étant trop bruyantes. Les personnes demandent à ce que soit plantée de la végétation afin de réduire le niveau sonore des routes. Pour répondre à cette problématique plusieurs actions sont proposées et listées ci-dessous : Action N 11 : Intégrer la dimension acoustique dans la gestion des lignes urbaines Action N 16 : Suivre l'entretien des voiries Action N 17 : Réfléchir à la gestion des intersections Action N 18 : Intégrer la dimension acoustique dans les aménagements de voirie Action N 40 : Réaliser une sensibilisation et des contrôles sur les deux-roues motorisés et l usage des avertisseurs sonores Par ailleurs, notons que même s il s agit d une idée répandue, la végétation ne produit aucun effet d écran au bruit.

PPBE de la CAMV - Phase 3 : Mise à disposition du public 8 3.5 La vitesse excessive 13 % des remarques liées au trafic routier concernent la vitesse excessive des véhicules, notamment celles des deux-roues et des bus. Les personnes indiquent que les vitesses ne sont pas toujours respectées et demandent en ce sens la mise en place de radars, de feux de signalisation. Pour répondre à cette problématique plusieurs actions sont proposées et listées ci-dessous : Action N 2 : Promouvoir le PPBE auprès des gestionnaires Action N 14 : Fluidifier et pacifier la circulation Action N 17 : Réfléchir à la gestion des intersections 3.6 Les aménagements de voirie et les pavés Cinq remarques concernent cette préoccupation. Les personnes évoquent le délabrement de certaines voiries, les nuisances sonores induites par les véhicules sur les pavés ou par des d aménagements qui leur paraissent mal adaptés : coussin berlinois non conforme par exemple Pour répondre à cette problématique plusieurs actions sont proposées et listées ci-dessous :* Action N 16 : Suivre l'entretien des voiries Action N 18 : Intégrer la dimension acoustique dans les aménagements de voirie 3.7 Les poids lourds Quatre remarques concernent cette préoccupation. Les personnes se plaignent du bruit engendré par les camions, notamment au démarrage ou au freinage. Pour répondre à cette problématique l action suivante est proposée : Action N 15 : Restreindre la circulation des poids lourds 3.8 L'autoroute A86 Deux remarques concernent les niveaux sonores importants induits par l A86. La CAMV n est pas gestionnaire de cette infrastructure. Pour répondre cependant à cette problématique l action suivante est proposée : Action N 2 : Promouvoir le PPBE auprès des gestionnaires (en particulier auprès de la DRIEA).

PPBE de la CAMV - Phase 3 : Mise à disposition du public 9 4 ANALYSE DES REMARQUES CONCERNANT LE BRUIT DES ACTIVITES ECONOMIQUES / DE VOISINAGE ET DE LOISIRS 4.1 Répartition des préoccupations Le tableau ci-après présente la répartition des sujets concernant les activités économiques, de voisinage et de loisirs : Sujet abordé Nombre de remarque Part des remarques (en pourcentage) SOUFFLEURS FEUILLES 11 21.6 CAMIONS BENNES 7 13. LAVEUSES VOIRIE 7 13.7 MUSIQUE 7 13.7 VOISINAGE/ACTIVITE 6 11.8 COMPORTEMENT 5 9.8 LIVRAISONS 4 7.8 TERRASSES 2 3.9 FONTAINE 2 3.9 Les principales préoccupations relatives aux activités économiques, de voisinage et de loisirs concernent les nuisances sonores provenant des souffleurs de feuilles (21,6 %), puis celles des camions bennes, des laveuses, de la musique (13,7 %) et les bruits de voisinage (11,8 %). 4.2 Les souffleurs de feuilles Le bruit des souffleurs de feuilles à moteurs thermiques constitue la première préoccupation des bruits liés aux activités économiques/de voisinage et de loisirs (21,6 %). Pour répondre à cette problématique plusieurs actions sont proposées et listées ci-dessous : Action N 34 : Optimiser l'usage des matériels d'entretien des espaces verts Action N 43 : Intégrer la dimension acoustique dans les marchés publics. 4.3 Les camions bennes et les laveuses de voirie Le bruit des camions bennes et des laveuses des voiries constitue également une part importante des nuisances liées aux activités économiques et de loisirs (13,7 % chacun). Pour répondre à cette problématique plusieurs actions sont proposées et listées ci-dessous : Action N 39 : Promouvoir le PPBE auprès des acteurs des secteurs d activités économiques et de loisirs Action N 41 : Réaliser une sensibilisation et des contrôles sur le stationnement gênant Action N 43: Intégrer la dimension acoustique dans les marchés publics 4.4 La diffusion de la musique Les nuisances sonores musicales constituent l une des préoccupations principales des bruits liés aux activités économiques et de loisirs (14 %). Des remarques sont évoquées vis-à-vis d établissements diffusant de la musique ou lors des fêtes municipales, festivals, sonorisations de stades sportifs. Bien que le PPBE n ait pas réglementairement à traiter ce type de nuisances, il est néanmoins prévu d aborder cette problématique par le biais de l action suivante : Action N 39 : Promouvoir le PPBE auprès des acteurs des secteurs d activités économiques et de loisirs.

PPBE de la CAMV - Phase 3 : Mise à disposition du public 10 Sans attendre la mise en œuvre de cette action, les remarques formulées ont été transmises aux services municipaux concernés et doivent être traitées comme toute réclamation. 4.5 Les activités économiques et de voisinage 12 % des remarques relatives aux bruits d'activités et de voisinage concernent les marchés hebdomadaires, les chantiers, certaines entreprises bruyantes et des chaufferies de quartier. Se reporter à la réponse formulée dans le paragraphe 4.4. 4.6 Les comportements Cinq remarques sont relatives au bruit lié aux comportements. Les personnes décrivent notamment des incivilités : stationnement en double-file, cris et hurlements nocturnes sur le domaine public, mauvaise isolation dans les appartements. Ce type de nuisances ne rentre pas dans le cadre du PPBE. Les remarques ont été transmises aux services municipaux concernés et doivent être traitées comme toute réclamation. 4.7 Les livraisons Quatre remarques sont relatives au bruit des livraisons. Pour répondre à cette problématique l action suivante est proposée : Actions N 41 : Réaliser une sensibilisation et des contrôles sur le stationnement gênant Actions N 42 : Créer un groupe de travail avec le secteur de la distribution pour développer les livraisons nocturnes silencieuses 4.8 Les terrasses d établissements Deux remarques sont relatives au bruit des terrasses d établissement. Se reporter à la réponse formulée dans le paragraphe 4.4. 4.9 Les fontaines Deux remarques sont relatives au bruit des fontaines Ce type de nuisances ne rentre pas dans le cadre du PPBE et les remarques ont été transmises aux services municipaux concernés et doivent être traitées comme toute réclamation. Il est à noter que ce type d'équipement urbain contribue à l'embellissement des villes et améliore le cadre de vie des habitants. La fontaine est souvent l'ornement central d'une place. Des actions peuvent être menées sur les horaires de fonctionnement ou le réglage de l'intensité des jets.

PPBE de la CAMV - Phase 3 : Mise à disposition du public 11 5 ANALYSE DES REMARQUES CONCERNANT LE BRUIT FERROVIAIRE Sept remarques concernent le bruit ferroviaire : quatre évoquent les trains de banlieue et trois le RER A. La CAMV n est pas gestionnaire de ces infrastructures. Pour répondre cependant à cette problématique l action suivante est proposée : Action N 21 : Promouvoir le PPBE auprès des gestionnaires ferroviaires 6 ANALYSE DES REMARQUES CONCERNANT LE BRUIT DES AERONEFS Quatre remarques concernent le bruit des aéronefs. Les personnes évoquent les bruits des hélicoptères et des avions. Ils s interrogent sur le fait que les bruits des aéronefs ne sont pas pris en compte par le PPBE. Les mesures acoustiques sur site et les cartographies sonores réalisées par les communes, ne montrent pas de nuisances sonores au sens de la réglementation européenne (dépassement de seuil). Pour répondre à cette problématique l action suivante est néanmoins proposée : Action N 2 : Promouvoir le PPBE auprès des gestionnaires (en particulier auprès des aéroports et héliports).