L'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE Controle et assurance Jacques Charbonnier larcier
TABLE DES MATTERES Du meme auteur Table des matieres Abreviations Sigles Remerciements Avant-propos VII ix XVII XIX xxi XXIII Introduction 1 PARTIE 1. Phänomenologie Chapitre 1. Le phenomene automobile et les risques de la circulation 5 Section 1. - Le phenomene automobile 5 1. Definition du vehicule automobile ä moteur 5 2. Naissance du vehicule ä moteur 6 Section 2. - L'environnementphysique et juridique 10 1. Les infrastructures 10 2. Les industries complementaires 11 3. La reglementation de la circulation 14 4. Divers 19 Section 3. - Les risques lies au conducteur 20 1. Les aspects statistiques 21 2. Les aspects comportementaux 23 Section 4. - Les risques lies aux vehicules ä moteur 30 1. Les accidents de la circulation 30 2. L'incendie et le vol des vehicules 42 Section 5. - Le traitement des risques d'accidents 44 1. La securite active (ou primaire) pour la prevention des accidents 45 2. La securite passive (ou secondaire) pour une protection contre les accidents 48 3. La securite tertiaire, ou le traitement suite ä accident... 50
ASSURANCK DU RISQl.'U AUTOMOHIH-: Section 6. - Le traitement des risques d'incendie et de vol 53 1. Le traitement du risque d'incendie 53 2. Le traitement du risque de vol 54 PARTIE 2. Aspects assurantiels Chapitre 1. L'assurance des risques de la circulation 57 Section 1. - L'assurance des chevaux et des voitures hippomobiles.. 57 1. Le contexte de l'assurance contre les accidents 57 2. Les assureurs des chevaux et des voitures hippomobiles... 58 3. Les conditions de l'assurance des «chevaux et voitures»... 65 4. La controverse sur la liceite de l'assurance des «chevaux et voitures» 68 5. Les premiere mesures relatives ä l'assurance automobile... 69 Section 2. - Les Premiers pas de l'assurance automobile 70 1. Les premiers contrats d'assurance automobile 70 2. Les formules de garantie 75 3. La presentation de l'offre des assureurs 77 4. Les conditions de couverture 77 5. Appreciations sur l'opportunite de contracter une assurance. 78 Section 3. - Unepolice d'assurance type en 1912 79 1. Les accidents causes aux tiers par l'automobile de l'assure. 79 2. Les accidents causes aux voitures automobiles de l'assure.. 82 Section 4. - La Situation en 1934 83 1. Les garanties 84 2. Les exclusions 86 Section 5. - La police modifiee en fonction de la loi de 1958 87 1. Les conditions generales de la «police type» 87 2. Les documents annexes 89 3- Evaluation 90 Section 6. - La police d'assurance automobile actuelle 91 1. Les dispositions generales 91 2. La garantie de base 93 3- Les garanties principales 94 4. Les garanties complementaires 98 5. Les garanties accessoires 99 6. Les garanties optionnelles 99 7. Evaluation du contrat actuel 100
TABLE DES MATI RES XI Chapitre 2. La tarification du risque automobile 104 Section 1. - Les debuts de la tarification automobile 104 1. Les premiers systemes 104 2. Le calcul des primes 107 3. Le niveau des primes 108 Section 2. - La tarification et ses evolutions 111 1. Panorama de la scene automobile 111 2. Consequences sur la tarification 113 Section 3. - Les resultats des societes d'assurance 114 1. Les resultats jusqu'ä la fin des annees 1920 114 2. Les resultats de 1930 jusqu'ä la guerre 115 3. Les resultats de 1940 jusqu'ä i960 116 Section 4. - Le tarif de 1962-1963 118 1. La structure tarifaire 118 2. Evaluation 122 Section 5. - Le tarif actuel 122 1. Les criteres propres au vehicule 124 2. Les criteres propres aux conducteurs 126 3. L'elaboration d'un tarif automobile 130 Section 6. - La tarification en fonction de la distanceparcourue. 132 1. L'experience de La Preservatrice : l'assurance automobile au kilometre 134 2. La question de l'assurance ä la consommation d'essence.. 138 3. La multiplication des offres d'assurance automobile au kilometre 140 4. La question de l'assurance ä la pompe, aux Etats-Unis... 143 5. Le systeme Pay-As-You-Drive 149 6. Conclusion 158 Section 7. - Les autres formules de tarification 160 1. La tarification au chiffre d'affaires 160 2. La retrotarification 161 Chapitre 3. Les flottes de vehicules automobiles 163 Section 1. - Notions generales 163 1. La notion de flotte 163 2. La gestion d'une flotte automobile 164 Section 2. - La connaissance des risques 166 1. L'identification des risques 167 2. Le chiffrage des risques 167 3. Le releve d'informations 168
Xg ASSIIRANCI' Dt RISQl! : AI "I C )NK >BI Li: Section 3. - Lesprogrammes de traitement des risques 168 1. Le controle par la prevention et la protection 168 2. Le financement des risques par l'assurance 172 Chapitre 4. La fraude ä l'assurance 17 9 Section 1. - Approches de la fraude ä l'assurance 179 1. Approche historique de la fraude ä l'assurance 179 2. Approche sociologique de la fraude ä l'assurance 181 3. Approche juridique de la fraude ä l'assurance 181 Section 2. - Les modalites de la fraude 181 1. La fraude ä la souscription du contrat 182 2. La fraude en cours de contrat 182 Section 3. - Lmportance du phenomene 182 1. La fraude en France 183 2. La fraude ä l'etranger 183 Section 4. - La fraude ä l'assurance automobile 184 1. Approche et quantification de la fraude automobile 184 2. Les modalites de la fraude automobile 184 3. Reparation des dossiers frauduleux en brauche automobile. 186 4. Le profil du fraudeur 187 5. Les deux sortes de particuliers fraudeurs : les pseudo-fraudeurs et les fraudeurs totaux 191 Section 5. - Les politiques et les programmes de lutte contre la fraude ä l'assurance automobile 191 1. La politique «dure» 192 2. La politique «douce» 196 3. La necessite d'une concertation au sein de la profession... 198 Section 6. - Les problemes souleves par la lutte contre la fraude... 202 1. Les difficultes juridiques 202 2. La rentabilite de la lutte 202 3. La presence d'obstacles de nature commerciale 203 4. L'atteinte ä l'image de l'assureur 203 PARTIE 3. Aspects juridiques Chapitre 1. La reparation des dommages dus aux accidents de la circulation 205 Section 1. - Generalites 205 1. Le principe de la reparation des prejudices 205 2. Le fondement juridique de la reparation des prejudices... 206
TABLE DES MATI RES XIII Section 2. - La reparation des accidents ä consequences materielles 207 1. Premiere etape, l'application du droit commun 207 2. Seconde etape, la Convention expertise 207 3- Troisieme etape, la Convention RFA 207 4. Quatrieme etape, la Convention IDA 209 5. Cinquieme etape, la Convention IRSA 210 Section 3 - Le traitement et la reparation des accidents ä consequences corporelles 210 1. La pathologie des Wesses de la route 211 2. L'expertise medicale 213 3. L'exercice de l'action en droit commun, jusqu'en 1977... 215 4. La Convention d'indemnisation IDAC 217 5. La Convention d'indemnisation directe de l'assure et de recours corporel automobile 218 6. La loi Badinter 219 Section 4. - Critique etpropositions de reforme du systeme actuel. 221 1. L'indemnisation des dommages materiels 221 2. L'indemnisation des accidents corporels 222 3- Des essais de Solution : les projets Bedour et Chenot... 230 4. Un moyen terme : le systeme «no-fault» 232 5. Un systeme radical : l'abandon de la notion de responsabilite civile 232 6. Une tentative de synthese 236 Section 5. - Rehabilitation et reclassement 238 1. La reeducation 239 2. La readaptation 240 3. Le reclassement professionnel 241 4. La reinsertion sociale 241 Chapitre 2. La question de l'obligation d'assurance automobile... 243 Section 1. - Les controverses sur l'opportunite d'instaurer l'obligation d'assurance des vehicules automobiles ä moteur... 243 1. Les arguments des partisans de l'obligation d'assurance.. 243 2. Les arguments des adversaires de l'obligation d'assurance. 243 Section 2. - Lespremieres mesures d'instauration de l'obligation d'assurance automobile 244 1. Les dispositions concernant les voitures de place 244 2. Les dispositions concernant l'ensemble des vehicules de transport public 245
ASSI 'RANCH 1)1 KISQli-: AI "l'< )M< 'BILK Section 3. - La question de la generalisation de l'obligation d assurance automobile 1. Les echanges doctrinaux 2^7 2. Les tentatives legislatives 2 ~*9 3. Le fonds de garantie automobile 254 4. La loi n 58-208 du 27 fevrier 1958 2^5 5. Le decret n 59-135 du 7 janvier 1959 270 6. Les lois de 1981 et de 1985 274 Section 4. - Evaluation du systeme actuel 27 5 1. Le phenomene de la non-assurance 27^ 2. Les inconvenients de l'assurance centree sur le vehicule... 279 3. Les avantages de l'assurance centree sur le conducteur.... 280 4. Une experience d'assurance centree sur le conducteur... 282 5- Les eventuels criteres de tarification de cette forme d'assurance 2 83 Section 5. - L'obligation d'assurance automobile ä l'etranger 284 1. L'obligation d'assurance automobile aux Etats-l'nis 284 2. L'obligation d'assurance automobile dans d'autres pays... 285 PARTIE 4. Aspects lies au mar che Chapitre 1. Les acteurs de l'assurance automobile 287 Section 1. - Les entreprises d'assurance en France 287 1. La forme juridique des entreprises 287 2. La nationalite des entreprises 288 3. Les groupements professionnels d'assureurs 288 4. Les activites des assureurs 290 Section 2. - Les entreprises d'assurance dommages (ou non-vie)... 290 1 Typologie des entreprises d'assurance dommages (non-vie). 290 2. L'activite des entreprises d'assurance dommages 291 Section 3. - Les entreprises d'assurancepratiquant la brauche automobile 291 1. Typologie par categorie de produits 291 2. Le marche selon la typologie toutes branches/automobile.. 292 3. Les comptes de la branche automobile 292 4. Le röle des assureurs automobiles 294 Section 4. - La distribution d'assurance et les intermediaires 296 1. La distribution d'assurance 296 2. Les intermediaires d'assurances 297 3. La typologie des specialites 300 4. Les groupements professionnels de la distribution 302
TABLE DES MATI RES XV Section 5. - Les autres acteurs de l'assurance automobile 303 1. Les experts 303 2. Les mediateurs en assurance 305 3. Les conseils en assurances 308 4. Les experts d'assure 310 Section 6. - Les autres partenaires 311 1. L'Etat 311 2. Les associations de consommateurs 314 Chapitre 2. L'aspect marketing de l'assurance automobile 319 Section 1. - Approches du concept de marketing 319 1. Le marketing en premiere approche 320 2. Le marketing en seconde approche 320 Section 2. - Notions de marketing en assurance 321 1. L'assurance comme objet technico-juridique 322 2. L'assurance consideree sous l'angle produit/fonctions.... 322 Section 3. - Le marketing en assurance automobile 325 1. La segmentation des clienteles 325 2. La satisfaction des attentes des assures 329 3. Vers un developpement marketing du produit assurance automobile 352 PARTIE 5. Aspects international!* Chapitre 1. La circulation et l'assurance automobiles dans le monde. 355 Section 1. - Panorama general 355 1. L'augmentation du parc de vehicules automobiles 355 2. Les accidents de la circulation 356 Section 2. - L'assurance automobile dans quelquespays hors d'europe 358 1. L'assurance au Canada 358 2. L'assurance aux Etats-Unis 36l 3. L'assurance au Royaume-Uni 369 Section 3. - Parc, circulation et assurance automobiles en Europe. 372 1. Le parc et la circulation automobiles 372 2. L'assurance automobile en Europe 375 3. L'Europe et ses directives 380 Conclusion. Les defis de l'assurance automobile 389
XV! ASSPHANCi: DI' KISOl 1: AI "1 < )Mc )HII.i: Annexes 393 Petit lexique de l'assurance automobile 407 Bibliographie 417 Liste des tableaux et des graphiques dans le texte 421 Liste des illustrations dans le texte 425 Index sommaire 427