FICHE I B PLAN SOLAIRE ET AUTRES ENERGIES RENOUVELABLES OBJECTIFS Promouvoir l utilisation des énergies renouvelables (solaire thermique et photovoltaïque, éolien, microhydraulique, biogaz) dans le cadre de bonnes pratiques d insertion dans les milieux naturels, d acceptation sociale, et de développement des territoires ; tout en s assurant de la possibilité d obtenir un niveau de performance énergétique minimum du bâtiment pour lequel les travaux sont réalisés. Mettre en place un réseau d animation régional destiné à conseiller, soutenir, accompagner les porteurs de projets, en cohérence avec les objectifs du programme, Développer les compétences régionales, Faire connaître le programme et l évaluer. DESCRIPTION DES ACTIONS Aides à la décision : - études de faisabilité technique et économique, études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation, etc. - AMO dans le cadre de la mise en œuvre des Zones de Développement de l Eolien. Aides à l investissement Les installations suivantes : solaire thermique et photovoltaïque, éolien, microhydraulique, biogaz, géothermie profonde (source géothermale), sont soutenues financièrement (voir modalités d intervention). BENEFICIAIRES/CIBLES les particuliers, les collectivités locales et territoriales et leurs groupements, les syndicats d énergie, les associations, les établissements publics, les entreprises, les bureaux d études, les architectes et les installateurs les maîtres d ouvrage du secteur résidentiel collectif et individuel, du secteur médical et paramédical, du secteur de l hébergement familial de tourisme et de loisirs, du secteur tertiaire, du secteur agricole MODALITES D INTERVENTION (HORS PARTICULIERS)
Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques.
Aides à la décision Secteur concurrentiel Selon lignes directrices UE du 01/04/08 Secteur non concurrentiel Taux d aide maxi Plafonds des dépenses éligibles : Petite entreprise Entreprise moyenne Grande entreprise 70 % 60 % 50 % 70 % 20 000 HT ou 30 000 TTC selon le régime de TVA du bénéficiaire Pour le solaire photovoltaïque dans le secteur concurrentiel : les études de faisabilité ne sont pas aidées. Aides à l investissement MODALITES D INTERVENTION HORS PARTICULIERS Type de porteur Secteur non concurrentiel Coûts éligibles = coûts Pour le FEDER : coûts éligibles = coût (moins les recettes nettes pour les projets dont le coût total est supérieur à 1 M HT) Secteur concurrentiel Coûts éligibles selon lignes Taux maximums (dans le respect des plafonds des régimes d aides utilisés) Taux max 60 % Taux max 50 % Taux maximum 40 % 40 % Le taux maximum est Modalités de calcul des aides Solaire thermique 600 euros / m 2 de surface d entrée de capteurs vitrés (capteurs plans ou sous vide) 150 euros / m 2 de capteurs non vitrés (moquette solaire) Solaire photovoltaïque * 2,5 euros / Wc Plafond de puissance éligible : 20 kwc / point d injection Micro-hydraulique assiette limitée à la génératrice d énergie et la mise en œuvre Biogaz, géothermie (uniquement sur source géothermale) examen au cas par cas Les pompes à chaleur sur nappe et sol ne sont pas éligibles Eolien * 200 000 euros / aérogénérateur Solaire thermique 600 euros / m 2 de surface d entrée de capteurs vitrés (capteurs plans ou sous vide) 150 euros / m 2 de capteurs non vitrés (moquette solaire)
Ou directrices UE du 01/04/08* selon le règlement 800/2008 : règlement d exemption par catégorie ** Opération immobilière avec mobilisation de crédit d impôt pour les particuliers quelle que soit la nature juridique du porteur de projet (syndic, promoteur, bailleur social ) le taux plafond du régime d aide utilisé Solaire photovoltaïque* L aide passe prioritairement par un mécanisme régional de garantie d emprunt A titre subsidiaire (cf critères spécifiques à respecter), une aide peut être apportée dans certains cas : 1 / Wc Plafond de puissance éligible 20 kwc/ entité juridique 1 dossier par bâtiment et par entité juridique Micro- hydraulique * génératrice d énergie et mise en œuvre Biogaz, Taux maximum examen au cas par cas. L assiette est limitée aux installations 40 % de traitement des apports et des digestats et aux équipements énergétiques. Chauffe-eau solaire individuel pour pavillon individuel*** entre 2 et 7 m 2 de surface d entrée de capteurs plans ou sous-vide Forfait par pavillon : 1 200 Système solaire combiné pour pavillon individuel*** Surface d entrée minimale : 10 m² pour les capteurs plans et 6 m² pour les capteurs ou tubes sous-vide Surface d entrée maximale : 20 m² pour les capteurs plans et 12 m² pour les capteurs ou tubes sous-vide Forfait par pavillon : 2 000 Chauffe-eau solaire pour immeuble d habitat collectif : 300 /m 2 de surface d entrée de capteur installé Solaire photovoltaïque raccordée au réseau (3 kwc maximum) *** : Forfait par installation : 1 200 * Aide attribuée par l ADEME (avec cofinancement FEDER le cas échéant) ** Aide attribuée par la Région (avec co-financement Feder le cas échéant) *** Aide attribuée par la Région Aides à l accompagnement des projets, à la sensibilisation, l information, l animation, la formation et la communication Jusqu à 100 % en maîtrise d'ouvrage des partenaires financeurs du PECB. MODALITES D INTERVENTION AIDES AUX PARTICULIERS Taux maximum Région + ADEME Etudes de faisabilité Taux maximum : 70 %* Aides à l investissement Chauffe-eau solaire individuel (entre 2 et 7 m 2 de surface d entrée de capteurs plans ou sous-vide) Chauffage solaire individuel Surface d entrée minimale : 10 m² pour les capteurs plans et 6 m² pour les capteurs ou tubes sous-vide Taux maximum ou forfait Forfait : 1 200 euros * Forfait : 2 000 euros *
Surface d entrée maximale : 20 m² pour les capteurs plans et 12 m² pour les capteurs ou tubes sous-vide Extension d un chauffe eau solaire individuel en chauffage solaire individuel Surface d entrée minimale : 10 m² pour les capteurs plans et 6 m² pour les capteurs ou tubes sous-vide Surface d entrée maximale : 20 m² pour les capteurs plans et 12 m² pour les capteurs ou tubes sous-vide Chauffe-eau solaire pour petit collectif (à partir de 3 logements) Particuliers, SCI type familial, Forfait : 800 euros* 300 /m 2 de surface d entrée de capteur installé Solaire photovoltaïque raccordé au réseau (3 kwc maximum) Micro-hydraulique (génératrice d énergie et mise en œuvre) Forfait : 1 200 40 % * Eolien raccordé au réseau 40 %* Electrification de sites non raccordés au réseau en régime rural d électrification Electrification de sites non raccordés au réseau en régime urbain d électrification * Aide attribuée par le Conseil régional Jusqu à 95 % en complément du FACE 40 % Les aides de l ADEME et du Conseil régional seront apportées en cohérence avec la mesure 2-2 du Programme opérationnel du FEDER. CRITERES SPECIFIQUES A RESPECTER PARTICULIERS Les installateurs devront être signataires de la charte Qualisol et le N 2010 sera exigé pour tout dossier déposé après le 01 avril 2010. Pour toute installation de chauffage solaire l installateur Qualisol devra être titulaire du Club Combi. le matériel devra être référencé Ô SOLAIRE (marque des industriels réunis au sein d Enerplan). 2 devis d installateurs différents seront exigés Dans le cas où le crédit d impôts est HORS PARTICULIERS SOLAIRE THERMIQUE La réalisation d une étude de faisabilité, technico-économique devra être systématiquement réalisée pour toute installation solaire collective = ou > à 20 m2 de surface d entrée de capteurs (hors opération type pavillon). Dans l existant cette étude sera couplée à un prédiagnostic énergétique, conforme au cahier des charges de l ADEME, afin de raisonner de manière globale sur la maîtrise de l énergie. Dans le cas de généralisation d installations solaires thermiques ( programme ANRU, ) l étude de conception de l installation reprenant tous les éléments de dimensionnement ainsi que l analyse économique et environnementale sera demandée. Pour des logements collectifs, seuls seront éligibles les projets
mobilisable les matériels devront être conformes aux dispositions en vigueur du crédit d'impôts tout en préconisant des systèmes solaires domestiques complets (sous forme d'ensembles d'équipements fabriqués en usine, répertoriés commercialement sur les catalogues des fabricants). mutualisant les surfaces de capteurs pour alimenter les différents logements. Dans le logement social neuf les aides pourront être conditionnées au respect de la RT 2005 20%. Les installations au sol seront éligibles si aucune autre intégration n est possible. Il faudra toujours privilégier la performance énergétique du système au sol (une perte de rendement de 15% maximum entre capteur et ballon). Un dispositif de suivi des performances (selon cahier des charges type) sera exigé pour toute installation supérieure ou égale à 20 m². Les capteurs solaires thermiques devront être correctement exposés et insérés architecturalement (Sud ± 45 ). SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE raccordé au réseau* Les capteurs devront être correctement insérés architecturalement et implantés sur la structure d'un bâtiment : en sur-imposition ou intégrés au bâti sur des ouvrages existants ou des bâtiments neufs. Les implantations au sol ou hors bâtiment ne seront pas éligibles. Critères de performances à respecter pour l'éligibilité des dossiers : une perte de performance maximale de 20 % (Référence : logiciels TECSOL) pour une installation en toiture ou en façade (brise-soleil, ), et une perte de performance de 50 % pour une installation en verticale (garde-corps, bardage, mur rideau, ) par rapport à la solution optimale (plein Sud et inclinaison de 38 ) sera tolérée. Le matériel devra être conforme aux dispositions en vigueur du crédit d impôts. Seules les installations en vente de la totalité ou de l excédent de production seront éligibles (les installations en autoconsommation ne sont pas éligibles). Les installateurs devront être signataires de la charte QualiPV et le N 2010 sera exigé pour tout dossier déposé après le 01 avril 2010. 2 devis d installateurs différents seront exigés Les installations en vente de la totalité ou de l excédent seront éligibles. Les installations en autoconsommation sans injection sur le réseau seront traitées au cas par cas en fonction du caractère exemplaire. Un dispositif de suivi des performances du générateur (acquisition et enregistrement de données) devra être obligatoirement installé pour toute installation supérieure ou égale à 10 kwc. Pour les porteurs de projet du secteur concurrentiel : L aide financière aux projets photovoltaïques a vocation à encourager une démarche de maîtrise énergétique de la part du porteur de projet. Pour toute installation, le porteur de projet devra ainsi avoir au préalable conduit au moins une des actions suivantes, et s engager à effectuer les travaux issus des préconisations dès lors que le temps de retour brut (TRB) sera inférieur à 3 ans : - pour les bâtiments existants (bâtiments tertiaires uniquement): un audit énergétique du bâtiment support ; - pour les bâtiments neufs (bâtiments tertiaires uniquement) : bâtiment à très basse consommation (passif) ou à énergie positive : simulation thermique - entreprise commerciale, industrielle : un diagnostic énergétique de l entreprise - exploitants agricoles et entreprises agricoles : un diagnostic Planete ou Idea sur l exploitation ou le domaine *Les porteurs devront indiquer dans le dossier quelles préconisations ou actions ont été mises en pratique à l issue de ces démarches de diagnostic (notamment l engagement sur les travaux dont le TRB est inférieur à 3 ans). MICRO HYDRAULIQUE Les installations devront être exemplaires du point de vue de leur intégration environnementale. Une étude de
faisabilité technique et économique devra systématiquement être réalisée. EOLIEN raccordé au réseau Pour une vente de la totalité de la production ou vente du surplus (les installations en autoconsommation ne sont pas éligibles), Une étude de faisabilité technique (comprenant une campagne de mesure du gisement de vent), économique et d acceptation sociale devra systématiquement être réalisée. Seules les installations d une puissance supérieure à 10 kw sur un mât de 12 mètres minimum seront éligibles. BIOGAZ S agissant du biogaz, les installations de production dédiées à la seule production d énergie électrique ne sont pas éligibles. Dans le cadre d une cogénération, un taux de valorisation énergétique global de 50 % minimum sera recherché. Toute autre recommandation technique préconisée par les partenaires du PECB devra être respectée. Interlocuteurs Conseil régional : Hors particuliers : Marie-Pierre SIRUGUE ; Nicolas OUDART Particuliers : Nadine GUINOT et Yolande RACT ADEME : Franck DUMAITRE pour le grand éolien Michel AZIERE pour le biogaz Lilian GENEY pour les autres énergies renouvelables