R E G L E M E N T I N T E R I E U R du CLUB de PATINAGE sur GLACE d EPINAL Préambule : Le règlement intérieur du C.P.G.E. est établi conformément aux dispositions générales du règlement intérieur de la Fédération Française des Sports de Glace et à l article 55, chapitre XIV des statuts du C.P.G.E. Il s engage à respecter les règles édictées par la F.F.S.G. Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires et fonctionnelles du Club, approuvées par l assemblée générale en date du 2 septembre 2011. T I T R E 1 O R G A N I S A T I O N D U C L U B Dans son chapitre VII, Administration, il est précisé que le C.P.G.E. est administré, dirigé et géré par un Conseil d Administration. Le règlement intérieur confirme pour le bon fonctionnement et la pérennisation du club : Article 1 : Le Conseil d Administration ne pourra pas avoir de couples de parents en son sein. Article 2 : Le Conseil d Administration comprend 15 administrateurs élus pour trois ans par l assemblée générale. Le mandat des dirigeants élus par le Conseil d Administration au Comité Exécutif est de trois ans. Le principe de ce renouvellement, ainsi que les règles de travail du Conseil d Administration sont précisées en annexe 2. Article 3 : Un patineur reconnu de qualité, âgé de 16 ans, désigné par le groupe compétition, représente l ensemble des patineurs avec voix consultative, et assiste autant que faire se peut aux réunions du conseil d administration. Article 4 : Les différentes fonctions des dirigeants au sein du Comité Exécutif sont précisées dans le statut. T I T R E 2 L E S R E S P O N S A B L E S D E M I S S I O N S Article 5 : Les responsables de groupes ont en charge un groupe de niveau de patineurs. Ce sont les référents pour les parents en dehors de l aspect pédagogique. Ils s assurent du bon fonctionnement et de l ambiance du groupe. Ils rendent compte aux entraîneurs et aux dirigeants. Article 6 : Le responsable de la communication est en charge de la communication avant, pendant et après chaque événement ou compétition, notamment auprès de la presse, la télévision, les radios et les différents services publics concernés (mairie, département, etc.). Article 7 : Les responsables d événements coordonnent avec les entraîneurs et le Conseil d Administration toutes les manifestations organisées par le Club (galas, compétitions, fêtes du Club, etc.). Ils s assurent également, au vu des résultats des différents championnats nationaux ou participatifs internationaux, que les compétiteurs qui sont montés sur les podiums puissent présenter leur exhibition (danse libre ou d interprétation) à la fin de chaque gala annuel en présence des autorités et sponsors afin de connaître leur savoir faire. Article 8 : Le responsable des relations avec les instances officielles assiste le Président pour tous les contacts avec la F.F.S.G., la Ligue de Lorraine et les responsables publics. Article 9 : Le responsable promotionnel est en charge de la publicité tous azimuts et utile pour le club, ainsi que de la recherche et des relations avec les sponsors et du développement du partenariat avec les donateurs. Article 10 : Les responsables de l habillement coordonnent avec les entraîneurs la réalisation des tenues de compétition, des patrons des costumes de galas, de ballets, ainsi que l achat groupé du tissu et la coupe. Ils assurent la recherche des fournisseurs de patins et accessoires indispensables. Ils transmettent les éléments aux responsables de groupes qui assurent le lien avec les parents.
NOTA : La liste nominative des postes de responsables de missions décrits ci dessus est fournie lors de l inscription du patineur. Elle n est pas limitative. Elle est disponible auprès du Conseil d Administration, est affichée sur le tableau des vestiaires du club. T I T R E 3 R E G L E S D E F O N C T I O N N E M E N T A. LES INSCRIPTIONS Article 11 : Pour chaque jeune fille ou garçon qui désire pratiquer le patinage, 2 séances d essais gratuites sont possibles avant tout engagement, sous couvert de la responsabilité civile du représentant légal. Article 12 : Le dossier complet de demande d inscription dans le groupe initiation, accompagné de son règlement, doit être déposé au plus tard dans les 10 jours après les deux séances d essais auprès du secrétariat du Club à la patinoire. Article 13 : Peut s inscrire au Club tout enfant qui aura au minimum 3 ans pendant la saison sportive concernée et sous réserve de la validation des entraineurs. B. LES REGLEMENTS FINANCIERS Article 14 : Le règlement des cotisations peut être échelonné jusqu en juin. Toute inscription ne peut être remboursée en cours d année que sur validation du Conseil d Administration après avis des entraîneurs et certificat médical. Pour le groupe des S.H.N., les dispositions financières particulières sont précisées en annexe. Article 15 : Le règlement des stages ayant lieu à Epinal s effectue lors de l inscription. Pour les stages extérieurs, un pré dossier d inscription avec le moyen de transport, l hébergement, tous les détails d organisation et l estimation financière est présenté aux parents du patineur qui décident de la suite à donner et qui proposent leurs modalités de règlement. Sauf circonstances exceptionnelles, compte tenu des frais engagés pour l organisation de ces grands stages externes, il ne peut y avoir de remboursement. En cas de graves difficultés, le Comité Exécutif est informé afin d apporter la solution humaine la mieux adaptée aux familles. Le C.P.G.E. n impose pas et n oblige personne. La liberté et la responsabilité restent le droit de chacun. T I T R E 4 P A R T I C I P A T I O N A L A S S O C I A T I O N Article 16 : Est membre de l association toute personne titulaire d une carte d adhérent conformément à l article 15 des statuts. Peut être adhérent : 16.1 Tout patineur inscrit au Club. a. S il est âgé de moins de 16 ans, il est représenté par un de ses représentants légaux lors des assemblées générales. b. S il est âgé de plus de 16 ans le jour de l assemblée générale, il peut participer aux élections et délibérations. 16.2 Tout parent de patineur qui souhaite participer à la vie du Club et prendre part aux délibérations des assemblées générales. 16.3 Les membres du Conseil d Administration 16.4 Les entraîneurs titulaires du Club 16.5 Les officiels de compétition 16.6 Toutes autres personnes pouvant assumer des responsabilités Article 17 : Tout membre majeur, faisant partie du C.P.G.E. depuis plus de six mois, sans condamnation de ses droits civiques et à jour de ses cotisations, peut être candidat à l élection des membres du Conseil d Administration.
T I T R E 5 O R G A N I S A T I O N G E N E R A L E Article 18 : L organisation, la répartition et la constitution des groupes incombent aux entraîneurs, et à l avis du Conseil d Administration. Article 19 : Le passage des médailles est décidé par les entraîneurs sous couvert du Comité Exécutif. Le passage de médailles n est pas systématique chaque saison. Les frais sont à la charge des patineurs et doivent être réglés lors de l inscription par les parents. Article 20 : Les stages initiation, perfectionnement, compétiteurs, organisés durant les vacances scolaires ne sont pas compris dans la cotisation annuelle des patineurs. Le stage d été n est compris dans aucune cotisation quel que soit le groupe de niveau ou la discipline pratiquée. Article 21 : Les déplacements extérieurs relatifs aux participations des compétiteurs sont décidés par les entraîneurs en accord avec le Conseil d Administration, et avec l avis des parents. Les dispositions particulières de ces déplacements sont précisées en annexe. T I T R E 6 G E S T I O N D E S P R O B L E M E S E T D E S C O N F L I T S Article 22 : Sur la glace, seul l entraîneur gère les adhérents patineurs, en aucun cas les parents ne peuvent intervenir. Toute question d ordre pédagogique relève de la compétence des entraîneurs uniquement. Article 23 : En cas de remarque conflictuelle entre les entraîneurs et les familles, ou toute autre personne, un membre du Conseil d Administration peut intervenir à la demande de l une ou l autre des parties afin de solutionner au mieux le différent. Lorsqu une situation de conflit perdure et porte atteinte au bon fonctionnement du Club, le Conseil d Administration est saisi. Il peut prendre la décision, à l unanimité des voix, d annuler l adhésion de l adhérent, et, ou, du patineur. Cette exclusion ne donne droit à aucun remboursement. Toutes ces situations de conflits doivent faire l objet de rapport et de notification par écrit. Article 24 : Le Conseil d Administration peut, exceptionnellement, siéger en conseil de discipline, pour trouver des solutions amiables ou prendre les sanctions adaptées face à la gravité des conflits. T I T R E 7 D I S P O S I T I O N S P A R T I C U L I E R E S Article 25 : Lors de l assemblée générale, le rapport d activités du Club, ainsi que les résultats et performances des patineurs sont présentés par un vice président ou par le secrétaire. Le rapport financier, bilan actif passif de la gestion est présenté par le Trésorier. Article 26 : Un Conseil d Expert Comptable est chargé de vérifier l exactitude des écritures comptables, il contrôle et paraphe tous les registres, livres de compte et dossiers des factures. Lors de l assemblée générale, ledit Conseil expose les résultats et analyse des comptes, observations et conclusions faites au Trésorier. Article 27 : Un Conseil de Surveillance est chargé du suivi général concernant la vie du Club, l ambiance, ainsi que de l observation des entraînements sur glace et lors des compétitions. Il rend compte au Conseil d administration. Article 28 : L assemblée générale renouvelle également, sur proposition du Président, sa confiance et leurs mandats aux membres du Conseil d Expert Comptable et du Conseil de Surveillance. Article 29 : Conformément à l article 48 des statuts, le Président transmet, après instruction du dossier, la déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné à l article L322.2 du Code du Sport à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du siège de celui ci, ainsi que les renseignements relatifs aux personnes devant enseigner, animer et encadrer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunérations, à quelque titre que ce soit.
Article 30 : Le Président et le Conseil d Administration instruisent tous les dossiers de demandes de subventions pour le Club, ou, et pour les familles des compétiteurs placés sur podiums des championnats de France, et plus si besoin, auprès des collectivités, du département, de l Etat et autres établissements publiques. Article 31 : Le Président et le Conseil d Administration rendent compte à la Fédération Française des Sports de Glace et s assurent de son soutien permanent au service du Club et des patineurs. Le Président et le Conseil d administration veillent au respect des règles du sport, grâce à une gestion transparente, afin d éviter des prises de position en vue d intérêts personnels. En cas de conflit, le Conseil d Administration peut faire appel à un service juridique. Article 32 : Les annexes sont établies par le Conseil d Administration en fonction de points particuliers précis afin de permettre le bon fonctionnement et la cohérence du Club (article 55 des statuts). Le Conseil d Administration les adoptent et les mets en œuvre, mais peut aussi les modifier, voir les supprimer sans formalité. Il les soumet, soit pour information, soit pour avis à l assemblée générale. En fonction de leurs particularités, les annexes peuvent être affichées au tableau d annonces du C.P.G.E. Article 33 : L exercice social et sportif du Club est fixé pour l année civile. Article 34 : Les sept membres élus du Comité Exécutif sont membres licenciés fédéraux. Leur cotisation doit être payée chaque par le Trésorier sur proposition du Président. Article 35 : Dans l expression «membres actifs», il faut bien comprendre et admettre qu il s agit dans tous les cas, conformément à l article 14, 1 2 3 4 des statuts, des membres actifs adhérents et cotisants au C.P.G.E., et à jour de leur cotisation annuelle. Article 36 : Conformément à l article 16 des statuts, le Conseil d Administration a tout pouvoir pour accepter ou refuser une adhésion de membre actif au sein du Club. Les dispositions du décret du 16 août 1901 précisent par application de la loi, article 5 admission, que le bureau de l association contrôle et statue sur les demandes d admission en son sein. Il en est de même avec les statuts fédéraux, titre III, section II, article 16. Il faut donc jouir de ses droits civiques, sans condamnation, sans casier judiciaire, etc. Article 37 : Le pouvoir disciplinaire est exercé conformément au règlement disciplinaire général de la Fédération Française des Sports de Glace et au règlement disciplinaire général du C.P.G.E., notamment en matière de dopage. En cas de faute très grave relevée dans l une ou l autre des disciplines sportives pratiquée dans le cadre de la Fédération Française des Sports de Glace, le dossier du patineur concerné sera instruit par le Conseil d administration du C.P.G.E. et transmis à la Fédération des Sports de Glace pour suite à donner. Article 38 : Règles de sécurité pendant les entraînements et échauffement en compétition. Les patineurs ne doivent pas avoir de comportements susceptibles de mettre en danger les autres patineurs, ils doivent notamment respecter les règles de priorités édictées par les entraîneurs. D une façon générale, ils doivent adopter un comportement courtois vis à vis des autres patineurs présents sur la glace. Aux horaires de surfaçage, les patineurs doivent impérativement quitter la glace avant l entrée de la surfaceuse et ne pas y pénétrer avant qu elle en soit sortie, et sur autorisation de l entraîneur. En tout temps, le patineur doit obéissance, discipline et respect à son entraîneur, aux responsables de son Club et à tout personnel en poste dans les patinoires. T I T R E 8 D R O I T A L I M A G E Article 39 : Selon les articles 226 1 à 226 8 du Code Civil, tout individu jouit d un droit au respect de sa vie privée ainsi que d un droit à l image. L article 9 du Code Civil relatif au droit à l image des personnes physiques précise que : «chacun a droit au respect de sa vie privée». Article 40 : Exception 2 Les personnages publics Toutes personnes médiatisées, notamment les sportifs, ne peuvent s opposer à la publication de leur image dans l exercice de leur vie publique. Mais s il s agit de leur vie privée, on sort de l exception.
Article 41 : Il faut retenir que toute exploitation d une image suppose l accord de tous les titulaires de droit de celleci, ou auteur de celle ci. Il convient de bien repérer les droits en présence et de se prémunir en obtenant les autorisations, souvent accordées sans difficulté, si elles sont demandées avant. Article 42 : Les textes juridiques de la loi du 8 juillet 2004 et de la loi du 11 août 1982 seront respectés, et toute personne pourra s opposer à la prise ou à la publication de son image. Pour tous les patineurs mineurs, une autorisation parentale écrite sera jointe au dossier d inscription (conformément à l annexe du droit à l image). T I T R E 9 D I S P O S I T I O N S F I N A L E S Article 43 : L ensemble des dispositions du règlement intérieur du C.P.G.E. a été établi, pour la première fois, pour compléter les nouveaux statuts et prendra effet à compter du 1 er septembre 2011. Article 44 : Le présent règlement intérieur pourra être complété en cours d année en fonction des besoins et des directives fédérales par le Conseil d Administration, puis soumis à l assemblée générale pour adoption. Article 45 : Chaque membre du groupe compétition sera destinataire de ce règlement intérieur après avoir signé le registre d inscription dans ce groupe. Ce règlement sera également consultable sur demande au bureau du Club à la patinoire. Le patineur : Prénom Nom Remis le Signature Fait à Epinal et approuvé par l assemblée générale en date du Le Président du Conseil d Administration