6DEPARTEMENT DES VOSGES

Pôle Vie Publique Service de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative 6DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 14 décembre 2011 BUDGET PRIMITIF 2012 La Jeunesse M. Mathis, Rapporteur de la commission «Education, jeunesse, sports et culture» RAPPORT DE M. LE PRESIDENT COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Education, jeunesse, sports et culture AVIS TECHNIQUES : Action sociale, solidarité et logement AVIS BUDGETAIRE : Finances, administration générale et économie

EXPOSÉ du Président du Conseil Général Le Conseil Général souhaite maintenir la politique «jeunesse» volontaire, qu il a engagée depuis de nombreuses années, afin de donner à tous les jeunes Vosgiens les atouts pour construire leur avenir et favoriser leur épanouissement. Le programme «La Jeunesse» présenté au projet de budget 2012 porte sur une somme de 2 320 000, ce qui montre la volonté du Département à soutenir son action en faveur de la jeunesse à un moment où la conjoncture la rend encore plus nécessaire. Le fonds d aide aux jeunes en difficulté est doté exactement au niveau des besoins. La dotation pour les subventions d équipements n est pas reconduite, faute de projets. COMPETENCES OBLIGATOIRES EXPLOITATION FONDS d'aide à l insertion des jeunes Participation 370 000 TOTAL EXPLOITATION Actions obligatoires 370 000 ACTIONS VOLONTAIRES EXPLOITATION 1 ACTIONS ET ANIMATIONS CONDUITES EN DIRECT CARTE ZAP Fournitures 5 000 Publicité 8 000 Frais d'impression 75 000 Prestataires de service 1 355 800 1 443 800 COMMUNICATION AVEC LES JEUNES Appel à projet : poursuite 25 000 TRANSPORT Des écoles publiques sur les sites départementaux 26 000 Des écoles privées sur les sites départementaux 2 200 28 200. OBJETS de COMMUNICATION pour les ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 1 500

Total 1.498.500 2 SUBVENTIONS ET BOURSES SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES (avec nuitées) ALLOCATIONS Des écoles publiques 65 600 Des écoles privées 5 100 70 700 BOURSES pour l'acquisition d'instruments de MUSIQUE CARTE ZAP bourses 60 000 Bourses aux jeunes 150 000 Bourses projets jeunes 20 000 Bourses BAFA 40 000 Bourses pour la conduite accompagnée 110 000 320 000 BOURSES BAFD (hors carte ZAP) Brevet d'aptitude Formation Directeur de colonies de vacances 800 Total 451 500 TOTAL EXPLOITATION Actions volontaires 1 950 000 TOTAL GENERAL 2 320 000

PÔLE DEVELOPPEMENT DE LA SOLIDARITE COMPETENCES OBLIGATOIRES LE FONDS D AIDE A L INSERTION DES JEUNES, UN OUTIL DE LUTTE CONTRE L EXCLUSION Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, il est mis en place dans le département des Vosges, un dispositif d aides destiné aux jeunes de 18 à 25 ans en difficulté d insertion sociale et professionnelle, et dont la précarité des ressources fait obstacle à leur insertion : le fonds d aide à l insertion des jeunes (F.A.I.J). Ce fonds, financé par le Conseil Général, est placé sous l autorité du Président du Conseil Général depuis le 1 er janvier 2005, celui-ci exerçant en qualité de Président du Fonds. En 2010, 751 dossiers ont été étudiés. Les aides financières individuelles attribuées concernent la mobilité, les aides au quotidien, besoins alimentaires, mais aussi des frais de formation ou concours. Les aides à accorder dans le cadre du F.A.I.J Les différents types d aides du F.A.I.J. n ont pas vocation à se substituer aux autres dispositifs d aides de droit commun existants dans les divers domaines : logement, santé, formation, emploi, scolarité, dispositif CIVIS et depuis le 1 er septembre 2010, l extension du rsa aux jeunes. Les demandes d aides financières doivent être liées à une démarche d insertion précise. Il peut s agir : De secours temporaires pour faire face à des besoins urgents ; D une aide financière pour aider à la réalisation d un projet d insertion qui fait l objet d un engagement de la part du bénéficiaire et d un suivi par un référent ; D actions d accompagnement individuels du bénéficiaire dans sa démarche ou son projet d insertion, notamment pour lui permettre de bénéficier des différentes mesures d aide à l insertion sociale ou professionnelle des jeunes. Les objectifs du F.A.I.J. A travers le fonds d aide à l insertion des jeunes, le Conseil Général des Vosges souhaite: Elaborer avec le bénéficiaire une démarche d insertion en ayant recours à une aide financière ponctuelle de courte durée, et éventuellement une mesure d accompagnement social ; Responsabiliser le bénéficiaire du F.A.I.J. et l aider à acquérir une autonomie sociale ; Favoriser une démarche d insertion sociale et professionnelle évitant l entrée dans le dispositif rsa dès l âge de 25 ans révolu. Au regard des enjeux que représente l insertion des jeunes, le F.A.I.J. doit donc être un dispositif pivot de la politique d action sociale envers les jeunes les plus en difficulté, et à ce titre, des moyens financiers sont budgétisés à hauteur de 370 000.

PÔLE VIE PUBLIQUE ACTIONS VOLONTAIRES EN FAVEUR DES JEUNES 1 / BOURSE INSTRUMENTS DE MUSIQUE : 60 000 Cette bourse est allouée une fois aux jeunes vosgiens ayant entre 5 et 25 ans inclus ; elle est versée pour l achat d un instrument neuf de musique dans le cadre de cours dispensés par les écoles de musique vosgiennes et les associations retenues dans ce dispositif. Les règles d'octroi ont été renforcées en 2010 par l ajout d un critère de ressources, tout en continuant à encourager la pratique instrumentale et à valoriser les orchestres d'harmonie. Plusieurs critères sont actuellement pris en compte : - la qualité d'enseignement et le niveau de qualification des enseignants. - la pratique individuelle et collective, et la nécessité de jouer dans un orchestre d'harmonie ou un ensemble musical du département des Vosges. - la participation du jeune à l animation du territoire (auditions, concerts, etc.). Les établissements doivent intégrer ces prestations dans leurs programmes d activités. Un dossier est donc rempli par l'établissement d'enseignement musical et par l'élève pour solliciter l'obtention de cette bourse. La liste des structures d enseignement agréées a peu évolué depuis 2004 et compte près de 100 écoles communales, intercommunales ou associatives. Les objectifs du Schéma Départemental des Enseignements artistiques sont de valoriser les établissements en fonction du niveau de qualification des enseignants salariés. Depuis le 1 er janvier 2010, l aide est modulée en fonction des ressources des familles, sur la base d une dépense d acquisition d un instrument de musique neuf, plafonnée à 900 comme suit : - les familles bénéficiant de l allocation de rentrée allouée par les Caisses d Allocations Familiales ou percevant une bourse de scolarité versée par les Services de l Etat (Education Nationale, Ministère de l Agriculture principalement) peuvent recevoir une bourse égale à 50 % de la dépense, soit au plus 450 - les autres familles (ne pouvant présenter l un de ces justificatifs) peuvent obtenir une bourse égale à 30 % de la dépense, soit au plus 270. 2 / CARTE ZAP+88 : 1 763 800 Le nombre de cartes vendues en 2011 se situera autour de 19.000. précédent. L attractivité de la carte ZAP découle des nombreuses dispositions retenues dans le Plan La carte ZAP + 88 2012 donnera accès à un "livret-chéquier" comportant :

- 13 chèques de 3,00 de réduction à utiliser selon les préférences du jeune, notamment pour le cinéma, l UNSS, la piscine, les cours d auto-écoles (code ou conduite, y compris les cours de code pour le Brevet de Sécurité Routière), pour la formation de secourisme et de sapeur pompier junior. - 1 chèque culturel de 50 destiné à financer sous certaines conditions (durée et coût) les stages agréés de musique, danse, arts du cirque et théâtre, réalisés hors temps scolaire. - 5 chèques-ski de 3,00 de réduction (1,50 Station + 1,50 Conseil Général) à utiliser exclusivement dans les sept stations vosgiennes partenaires. - 5 chèques-livres de 5,00 de réduction (Conseil général) + 5 % de remise (partenaire) à utiliser selon la règle «un chèque un livre», à l exclusion des livres scolaires. C est une nouveauté 2012 qui a pour but d encourager tous les jeunes à acquérir des livres. - 6 coupons de réduction, dont 3 nouveaux coupons en 2012 destinés à valoriser les efforts de nos partenaires, dans différents domaines d activité dont voici le détail : o 1 coupon auto-école : de 10 valable une seule fois auprès des auto-écoles partenaires, au moment de l inscription pour un permis voiture ou moto (un coupon pour une inscription) o 1 coupon parc d attractions : de 5, offert par le parc d attractions de FRAISPERTUIS ; cette réduction s applique sur une entrée achetée à l entrée du parc (à l exclusion des billets achetés auprès d organismes tiers à des tarifs privilégiés) o 1 coupon assurance automobile de 50 : réduction accordée par plusieurs assureurs, lors de la souscription du premier contrat d un an au moins, aux jeunes conducteurs, titulaires du permis B, issu de l Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) ou conduite accompagnée. o 1 coupon assurance automobile de 100 : réduction accordée par une deuxième catégorie d assureurs et dans les mêmes conditions que le coupon précédent. o 1 coupon assurance habitation de 50 : réduction accordée par plusieurs assureurs, sur la première prime d assurance «multirisques Habitation», d une durée d un an au moins. o 1 coupon de réduction de 5 % pour l achat de fournitures scolaires. C'est une nouveauté 2012 et la réduction est accordée une fois par les partenaires, quel que soit le montant des achats (hors achat de matériel et équipement de bureau et calculatrices). La mise en place de coupons de réduction, à chaque fois que cela sera possible, a pour avantage de valoriser les efforts de nos partenaires sans augmenter la participation financière du Département. Les bourses allouées aux Jeunes, liées à l obtention de la carte ZAP sont au nombre de cinq, à compter du 1 er janvier 2012 : La bourse "permis de conduire" de 62 (permis B) attribuée sur du certificat provisoire de conduite, dans les deux mois qui suivent son obtention, présentation La bourse "permis 2 roues" de 62 (permis A, AR ou A1), attribuée dans les mêmes conditions que la bourse "permis de conduire", La bourse "conduite accompagnée" : de 88, est cumulable à celle du permis de conduire de 62 (mais elle doit être demandée distinctement). Elle est attribuée sur présentation de l attestation de fin de formation initiale dans les deux mois qui suivent son obtention, L aide au B.A.F.A : L'aide a été fixée à 100 au 1 er janvier 2011 ; elle est versée à l'obtention du Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateurs délivré par l Etat (Direction

Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), selon les critères suivants : - être âgé de moins de 25 ans, - être domicilié dans les Vosges, - effectuer son stage d'approfondissement dans une structure lorraine. La bourse doit également être demandée dans les deux mois qui suivent l obtention du diplôme. L aide aux projets jeunes : le soutien financier aux projets présentés par un ou plusieurs jeunes vosgiens ou dans un cadre associatif varie selon le coût et l'intérêt du projet ; elle est limitée à 30 % du budget prévisionnel avec un montant plafond de 3 000 et un autofinancement de 20 % au moins. Ces projets concernent toutes les thématiques : humanitaire, solidarité, éducation, social, environnement, sciences, développement durable, culture, liens intergénérationnels, etc. Cette aide ne peut être sollicitée plus de deux fois. 3 / L'AIDE AU B.A.F.D. (hors carte ZAP) : 800 Pour encourager l'accession des jeunes de moins de 30 ans aux fonctions de direction, l aide est fixée à 200 et est versée dans les deux mois qui suivent l obtention du B.A.F.D. (Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeurs), délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Cette formation est destinée à assurer des fonctions d encadrement dans les centres de loisirs sans hébergement ou les colonies de vacances. Elle doit être organisée par une structure lorraine. 4 / COMMUNICATION avec les JEUNES 25 000 Ces crédits sont destinés à l acquisition d objets publicitaires utilisés à l occasion de la journée de l étudiant et des manifestations organisées par et pour les Jeunes. Coût global des actions du Pôle Vie Publique : 1 849 600

POLE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ŒUVRES SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES (En faveur des classes primaires et maternelles) 1 / AIDE AU TRANSPORT DES ECOLES DU PREMIER DEGRE : 28 200 Chaque année une liste de sites départementaux ou à rayonnement départemental est validée afin que les écoles du premier degré qui s y rendent puissent bénéficier d une prise à charge à 50% des frais de transport. Il convient d inscrire des sommes de 26 000 pour les écoles publiques et 2 200 pour les écoles privées. 2 / SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES DES ECOLES DU PREMIER DEGRE : 70 700 Les sorties pédagogiques ont pour objet de déplacer une classe avec son effectif complet et son maître habituel dans un environnement différent de façon à favoriser le dépaysement et l'approche de milieux nouveaux, en enrichissant les contacts des enfants par des échanges et des rencontres avec des enfants d'autres régions et des intervenants inhabituels. Le Conseil Général s'efforce de faire en sorte que "tout enfant des Vosges bénéficie au moins une fois au cours de sa scolarité préélémentaire, élémentaire ou relevant de l'éducation spécialisée, d'une sortie pédagogique". Un effort particulier sera fait en direction des séjours qui favorisent la connaissance du département des Vosges, et qui permettent d'optimiser la fréquentation des structures d'hébergement vosgiennes. Ainsi et conformément aux instructions ministérielles, il convient de distinguer les séjours scolaires courts d'une durée égale à 4 jours (3 nuitées) qui se déroulent dans le département et les classes de découvertes d'une durée égale à 5 jours (4 nuitées) qui se déroulent à l'extérieur du département. Les participations forfaitaires par élève et par séjour sont établies comme suit : Destination des sorties scolaires Ecoles situées en Zones et Réseaux d Education Prioritaire Ecoles non situées en Zones et Réseaux d Education Prioritaires Hors du département des Vosges 50 45 Dans le département des Vosges 60 60 3 / OBJETS DE COMMUNICATION POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : 1 500 Le Conseil Général est régulièrement sollicité par divers établissements et associations scolaires pour la remise de lots lors de diverses manifestations. Il est nécessaire d'inscrire les crédits permettant l'acquisition de ces objets publicitaires.

Coût global des actions du Pôle Développement du Territoire : 100 400 Programme 12 : La Jeunesse Détail des inscriptions budgétaires Exercice 2012 EXPLOITATION Chapitre Article Fonction Intitulé de l'action Montant 65 6568 58 Fonds d'aide à l'insertion des Jeunes 370.000,00 65 6513 33 Bourses instrument de musique 60.000,00 011 6068 33 Fournitures 5.000,00 011 6231 33 Publicité 8.000,00 011 6236 33 Frais d'impression 75.000,00 011 6288 33 Autres services extérieurs divers 1.355.800,00 65 6513 33 Bourses Carte ZAP 150.000,00 65 6513 33 Bourses BAFA 40.000,00 65 6513 33 Bourses BAFD 800,00 65 6513 33 Aide à la conduite accompagnée 110.000,00 65 6513 33 Bourses projets jeunes 20.000,00 65 65737 28 Subvention pour les sorties scolaires des écoles publiques (avec nuitées) 65.600,00 65 6574 28 Subvention pour les sorties scolaires des écoles privées (avec nuitées) 5.100,00 65 65737 221 Transport des écoles publiques sur les sites 26.000,00 65 6574 221 Transport des écoles privées sur les sites 2.200,00 011 6238 33 Actions de communication 25 000,00 011 6068 28 Objet de communication pour les établissements scolaires 1.500,00 Total Exploitation 2.320.000,00 TOTAL GENERAL : 2 320 000,00

DECISION DU CONSEIL GÉNÉRAL EN ASSEMBLÉE PLÉNIERE Le Président du Conseil Général demande à l'assemblée : - de ratifier les crédits inscrits au budget 2012 relatifs au programme "La Jeunesse" dont le montant s'élève à 2 320 000. - d approuver le contenu de ce programme. - de lui donner délégation de signature en ce qui concerne les conventions de partenariat à incidence financière inférieure à 1 000. RAPPORT DE LA COMMISSION A l unanimité des membres présents ou représentés, la Commission «Education, jeunesse, sports et culture» suggère de ratifier les propositions contenues dans le rapport «La Jeunesse». Le montant des crédits de paiement relatifs à ce programme s établit à 2 320 000 en exploitation. La Commission propose d autoriser M. le Président à réaliser les actions correspondantes. Avis favorable de la Commission «Action sociale, solidarité et logement» à l unanimité de ses membres Avis favorable de la Commission «Finances, administration générale et économie» à l unanimité de ses membres présents. RESUME DE LA DELIBERATION Après lecture de l avis des commissions, l Assemblée départementale adopte, à l unanimité (1 abstention), les propositions contenues dans le rapport. Le Président,