Schéma territorial de développement des TIC Pays Haut-Languedoc et Vignobles

SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DE L INFORMATION ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES Schéma territorial de développement des TIC Pays Haut-Languedoc et Vignobles Rapport final Auteurs : Hugues MARTIN et Claire JOURDAN - Cogitis Date : Septembre 2007 Référence : R2007_07095 N Version : 2 COGITIS Parc Euromédecine CS 74307 153, av. Pr. Jean-Louis Viala 34193 Montpellier cedex 5 Tél. 04 67 16 18 00 Fax 04 67 16 18 01 www.cogitis.fr Établissement public local à vocation industrielle et commerciale, créé par arrêté préfectoral n 98 1 00 86 du 15 janvier 1998 n SIRET : 253 403 216 000 26, Code APE : 721 Z

Schéma territorial de développement des TIC Pays Haut-Languedoc et Vignobles Sommaire 1 Introduction... 8 Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit... 9 2 Problématique de la couverture haut-débit au niveau national... 10 3 Infrastructures haut-débit présentes sur le Pays... 11 4 Analyse de la couverture ADSL du Pays... 11 4.1 Méthodologie théorique d'analyse de la couverture... 11 4.2 Carte de couverture théorique en ADSL du Pays... 11 4.3 Limites de la représentation... 13 4.4 Autres sources d'information... 14 4.5 Résultats pour les Communes du Pays... 15 5 Evolutions attendues à moyen terme... 18 5.1 Projet Num'Hér@ult du Conseil Général de l'hérault... 18 5.2 Déploiements des opérateurs titulaires d'une licence Wimax... 20 6 Communes du Pays risquant de ne pas être desservies à long terme... 25 Analyse de l'existant : Les lieux et structures d accueil aux TIC... 27 7 Lieux d accueil aux TIC situés sur le Pays... 28 7.1 Situation géographique et couverture du territoire... 28 7.2 Lieux d Accès Multimédia (LAM)... 29 7.3 Accès aux TIC dans les médiathèques... 30 7.4 Accès Internet dans les Mairies... 30 7.5 Autres lieux publics, semi-publics ou privés... 31 7.6 Projet de développement de lieux multimédia... 31 8 Autre lieu multimédia situé à proximité du territoire... 31 9 Principaux labels existants... 31 10 Synthèse... 33 Analyse de l'existant : Les TIC dans le domaine éducatif... 34 11 Les TIC dans les écoles primaires et maternelles... 35 11.1 Ressources et accompagnement TIC... 35 11.2 Equipements : matériels, logiciels et accès Internet... 35 11.3 Usages des TIC... 36 11.4 Synthèse... 37 12 Les TIC dans les collèges... 38 12.1 Equipements : matériels, logiciels et accès Internet... 38 12.2 Organisation, ressources et accompagnement TIC... 39 12.3 Salles et équipements... 39 12.4 TIC vs disciplines... 39 12.5 Ateliers et activités... 40 12.6 Enseignants et TIC... 40 12.7 Elèves et TIC... 41 12.8 Synthèse... 42 13 Les TIC chez les adolescents... 43 13.1 Taux de connexion au niveau national... 43 13.2 Leurs usages... 43 Analyse de l'existant : Les TIC dans les Mairies... 45 COGITIS Page 2/198

Schéma territorial de développement des TIC Pays Haut-Languedoc et Vignobles 14 Equipement informatique des Mairies... 46 14.1 Micro-ordinateurs... 46 14.2 Logiciels et système d exploitation... 47 15 Internet dans les Mairies... 48 15.1 Accès Internet et messagerie... 48 15.2 Sites Internet... 48 16 Usages et services dans les Mairies... 49 Estimation des besoins : Enquête auprès des ménages... 50 17 Enquête par le biais d'un questionnaire diffusé à la population... 51 18 Analyse des résultats du questionnaire... 51 18.1 Répartition géographique des répondants... 51 18.2 Profil des répondants... 53 18.3 Equipement en ordinateurs des répondants... 55 18.4 Connexion à Internet... 56 18.5 Usages des ménages... 59 18.6 Lieux d accès à Internet ouverts au public... 60 18.7 Besoins prioritaires sur le Pays... 62 Estimation des besoins : Entretiens avec les acteurs du territoire... 63 19 Elus du Pays... 64 19.1 Pierre Teillaud - Olargues... 64 19.2 Josian Cabrol - St Pons... 64 19.3 André Corneille - Roquebrun... 64 19.4 Yves Fraisse - Aigne... 64 19.5 M. Bedos - Neffiès... 64 20 Interlocuteurs du Pays Haut-Languedoc et Vignobles... 65 20.1 Olivia Barthélemy - Services... 65 20.2 Anne Galibert - Habitat... 65 20.3 Guillaume Lecorps - Tourisme... 65 20.4 Jean Bassède - Directeur... 65 21 Acteurs du domaine éducatif... 65 21.1 Mission TICE du Rectorat (MATICE)... 66 21.2 Animateurs PréTICEs des collèges... 66 21.3 Animateurs TICE de l Inspection Académique de Béziers... 66 22 Acteurs des lieux d'accès à Internet et de l'insertion... 67 22.1 Georges Pastoret - CG 34... 67 22.2 Animateurs de LAM... 67 22.3 Jean-Marie Beauvironnet - MLI... 67 23 Autres acteurs... 67 24 Réunions publiques... 67 24.1 Réunion "Micro territoire" de présentation du Pays... 68 24.2 Réunions d'échange avec la population... 68 Plan d'actions : Les infrastructures haut-débit... 69 25 Préambule... 70 26 Positionnement vis-à-vis du projet "Num'Hér@ult"... 70 27 Intervention pour la desserte haut-débit des zones blanches du Pays... 71 27.1 Possibilités juridiques d intervention... 71 27.2 Tests d'éligibilité préalable... 73 27.3 Coût estimatif d'intervention... 74 27.4 Opérateurs susceptibles de se positionner sur des projets locaux... 74 27.5 Points hauts utilisables... 77 27.6 "Hot-spots" Wifi... 77 COGITIS Page 3/198

Schéma territorial de développement des TIC Pays Haut-Languedoc et Vignobles 27.7 Aides du SGAR pour la couverture des zones blanches... 77 27.8 Projets de desserte haut-débit initiés localement sur le Pays... 79 27.9 Retour d'expérience de projets en cours dans l'hérault... 79 27.10 Conclusion... 80 28 Préconisations pour la desserte des Zones d'activité... 81 28.1 Situation actuelle... 81 28.2 Enjeux du haut-débit pour les ZA... 81 28.3 Documents de référence... 81 28.4 Transfert de propriété au bénéfice de France Telecom... 81 28.5 Offre "Liaisons de Génie Civil" de France Telecom... 82 28.6 Zones d'activité du Pays... 82 28.7 Equipement en fibre optique des zones d'activité... 83 28.8 Conclusion... 84 29 Prévision des besoins en bande passante à plus long terme... 86 29.1 Enquête nationale IDATE... 86 29.2 Conclusion... 88 Plan d'actions : Les lieux et structures d'accueil TIC... 89 30 Préambule... 90 31 Définition... 91 32 Recommandations génériques et textes réglementaires... 91 32.1 Nouveau titre professionnel pour les animateurs... 91 32.2 Accessibilité des lieux pour tout public... 91 32.3 Sensibilisation des élus à l'intérêt des LAM... 93 32.4 Loi du 23 janvier 2006... 93 32.5 Préconisations... 95 33 Public cible des lieux d accès... 96 33.1 Analyse de la cible... 96 33.2 Information du public concernant les lieux du Pays... 97 33.3 Annonce du CISI du 11 juillet 2006... 97 33.4 Préconisations... 97 34 Lieux d accès labellisés existants sur le territoire... 98 34.1 Profil actuel du public... 98 34.2 Planning d ouverture hebdomadaire des LAM... 99 34.3 Préconisations... 100 35 Autres lieux non labellisés (médiathèques )... 100 35.1 Profil actuel du public... 100 35.2 Horaires d ouverture... 100 35.3 Préconisations... 101 36 Lieux à créer ou a développer... 102 36.1 Lieux d accès à créer... 102 36.2 Lieux d accès à développer... 104 36.3 Autres pistes potentielles pour le maillage du Pays... 105 37 Réseau d animation des lieux d accès... 105 37.1 Animation du réseau... 105 37.2 Outils de gestion et d administration... 106 37.3 Ateliers et développement des usages... 106 37.4 Evénements et rencontres... 107 37.5 Epreuves de certifications... 108 37.6 Préconisations... 108 38 Préconisations concernant le financement... 108 38.1 Dépenses d investissement... 108 38.2 Dépenses de fonctionnement... 109 Plan d'actions : Le développement des usages et des services... 110 COGITIS Page 4/198

Schéma territorial de développement des TIC Pays Haut-Languedoc et Vignobles 39 Préambule... 111 40 Développement des usages... 112 40.1 Freins au développement des usages... 112 40.2 De nouveaux usages pour quoi faire? Pour qui?... 118 40.3 Actions de l'etat pour le développement des usages... 119 40.4 Sensibilisation des différents publics aux TIC sur le Pays... 121 40.5 Action prioritaire de développement des usages dans le domaine éducatif... 128 40.6 Action prioritaire de développement des usages dans les Mairies... 135 40.7 Action prioritaire de lutte contre la fracture numérique... 137 41 Développement des services... 138 41.1 Projets de services publics locaux de l'etat... 138 41.2 Différents types de services public locaux en ligne... 141 41.3 Répondre aux attentes des ménages (cf questionnaire)... 142 41.4 Répondre aux besoins des entreprises... 152 41.5 Accompagner les Communes du Pays dans le développement de services... 156 41.6 Expérimenter l'usage de vidéo-conférence au sein du Pays pour limiter les déplacements... 164 41.7 Promouvoir le télétravail... 165 41.8 Développer des services dans le domaine de la viticulture... 167 41.9 Développer les "E-services touristiques"... 167 41.10 Mettre en place des bornes d accès... 173 41.11 Mettre en place des solutions pour les nomades... 177 Synthèse : Priorisation des actions... 181 42 Préambule... 182 43 Actions transverses... 183 43.1 Sensibilisation des élus aux enjeux des TIC... 183 43.2 Désignation d'un "coordinateur" de projets TIC du Pays... 184 43.3 Priorisation des actions... 185 43.4 Chiffrage des actions... 185 44 Actions liées aux infrastructures d'accès haut-débit... 186 44.1 Récapitulatif des actions... 186 44.2 Priorisation des actions... 187 44.3 Chiffrage de la couverture des Communes en zone blanche... 187 45 Actions liées aux lieux d'accès... 188 45.1 Récapitulatif des actions... 188 45.2 Priorisation des actions... 191 46 Actions liées au développement des usages et des services... 192 46.1 Récapitulatif des actions... 192 COGITIS Page 5/198

Schéma territorial de développement des TIC Pays Haut-Languedoc et Vignobles Lexique ADSL : technologie de raccordement à Internet par paires de cuivre téléphoniques AFNIC : Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Centre d'information et de gestion des noms de domaine Internet ".fr" (France) et ".re" (Île de la Réunion) ARCEP (ex-art) : Autorité de Régulation de Communications Electroniques et des Postes AVICCA (ex-avicam) : Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'audiovisuel Bande passante : débit d'accès BS (Base Station) : station de base Wimax (ou GSM) CAMILLE : Campagne Aux Mille Images de Liberté, Loisirs et Evasion CDT : Comités Départementaux du Tourisme CISI : Comité Interministériel pour la Société de l Information CREDOC : Centre de Recherche pour l'etude et l'observation des Conditions de vie CRIP : Comité des Réseaux d'initiative Publique (mis en place par l'arcep) DGME (ex-adae) : Direction Générale de la Modernisation de l'etat DIACT (ex-datar) : Délégation Interministérielle à l'aménagement et à la Compétitivité des Territoires Double play : accès Internet haut-débit + téléphonie sur IP DSLAM : équipement permettant la mise en œuvre de la technologie ADSL sur les paires de cuivre téléphonique DUI : créée en 2003 auprès du Ministre de l'education Nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche, la DUI a repris les missions auparavant attribuées à la MAPI ENT : Espace Numérique de Travail, espace dédié aux échanges entre enseignants, élèves, parents d'élèves FAI : Fournisseur d'accès à Internet FDI : Forum des Droits de l Internet, organise l échange et la concertation entre les utilisateurs, les acteurs économiques et les instances publiques sur les questions de droit et de société liées à Internet FEDER : Fonds Européen de DEveloppement Régional FON : opérateur de Wifi Mesh, originaire d'espagne FTTH : Fiber To The Home, fibre optique jusqu'à l'abonné Hot-spots : réseau d accès à Internet par Wifi pour les utilisateurs nomades HQE : Haute Qualité Environnementale INA : Institut National de l'audiovisuel LAM : Lieux d'accès Multimédia MAPI : Mission d'accès Public à l'informatique, à Internet et au multimédia MAREVA : Méthode d'analyse et de REmontée de la VAleur Mashup : outil de l'internet permettant de lier directement des informations à une carte Multiplexées (lignes téléphoniques) : plusieurs abonnés utilisent la même portion de paires de cuivre NRA : Nœud de Raccordement d'abonnés, lieu d'installation des DSLAM OPAH : Opération Programmée d'amélioration de l'habitat PAC : Politique Agricole Commune POM's : POints Multi-services COGITIS Page 6/198

Schéma territorial de développement des TIC Pays Haut-Languedoc et Vignobles Renaissance Numérique : association regroupant une trentaine de hauts dirigeants de groupes Internet présents en France (Google, Yahoo, PriceMinister, Hi-Média...) et plusieurs universitaires RNIS : Réseau Numérique à Intégration de Services (Numéris chez France Telecom) RSP : Relais Services Publics RTC : Réseau Téléphonique Commuté (réseau cuivre de l'opérateur historique) RTE : Réseau de Transport d'electricité Skyblog, ou Skyrock blog : service lancé en 2002 par la radio française Skyrock, permettant de créer un blog très facilement Sous-répartiteur : point de concentration de lignes téléphoniques desservant un quartier et ne comportant pas d'équipement actif (à la différence du NRA) TIC : Technologies de l'information et de la Communication TICE : TIC pour l'enseignement Triple play : accès Internet haut-débit + téléphonie sur IP + télévision sur IP Web 2.0 : outils de l'internet favorisant la production de contenu par les internautes eux-mêmes Wifi, Wimax : technologie de raccordement à Internet (ou d'interconnexion d'équipements) par ondes hertziennes Zone arrière (des NRA) : zone d'emprise (ou de desserte) du NRA COGITIS Page 7/198

Schéma territorial de développement des TIC Pays Haut-Languedoc et Vignobles 1 Introduction Le Pays Haut-Languedoc et Vignobles est un territoire rural et périurbain de 54 038 habitants, regroupant 89 Communes. 40 % de ces Communes sont situées dans le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc. Mi-2006 le Pays a lancé une consultation pour la réalisation d'un schéma territorial de développement des TIC. Aucune étude dans ce domaine n'avait été conduite jusqu'à ce jour sur le périmètre du Pays. COGITIS, Syndicat mixte intervenant dans le domaine des TIC pour les Collectivités Locales, a été retenu pour réaliser cette étude. La méthodologie mise en œuvre a comporté les étapes suivantes : Analyse de l'existant sur le territoire; Analyse des besoins des différents acteurs; Préconisations d'actions pouvant être mises en œuvre dans chacun des domaines cibles; Macro-chiffrage et priorisation des actions. Le présent document regroupe l'ensemble des livrables de l'étude et traite chacune des étapes. Par ailleurs, celles-ci ont fait l'objet d'une présentation au comité de pilotage, regroupant des acteurs TIC du territoire. Les deux premières étapes de diagnostic ont été achevées au premier trimestre 2007. Dans un premier temps il a été envisagé d'effectuer une sensibilisation des élus du territoire aux enjeux des TIC au deuxième trimestre 2007. Cependant, compte tenu du frein que représente l'absence de couverture haut-débit sur une partie du territoire et de la démarche du CG 34 pour résoudre ce problème (projet Num'Hér@ult), il a été convenu d'attendre la signature de la délégation de service public du Département pour réaliser cette sensibilisation. Le vote de la DSP a eu lieu le 16 juillet 2007. La démarche de sensibilisation devrait donc démarrer à partir du mois de septembre 2007, les données concernant la couverture haut-débit du territoire à moyen terme évoquées dans ce document ayant été mises à jour début septembre. COGITIS Page 8/198

Schéma territorial de développement des TIC Pays Haut-Languedoc et Vignobles Pays Haut-Languedoc et Vignobles Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit Auteur : Hugues MARTIN - Cogitis Date : Septembre 2007 COGITIS Parc Euromédecine CS 74307 153, av. Pr. Jean-Louis Viala 34193 Montpellier cedex 5 Tél. 04 67 16 18 00 Fax 04 67 16 18 01 www.cogitis.fr Établissement public local à vocation industrielle et commerciale, créé par arrêté préfectoral n 98 1 00 86 du 15 janvier 1998 n SIRET : 253 403 216 000 26, Code APE : 721 Z

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit 2 Problématique de la couverture haut-débit au niveau national Comme le rappelle, l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, dans sa Lettre n 52, les zones blanches de couverture ADSL sont encore nombreuses en France : D'après l'arcep 1, 98% de la population est couverte en haut-débit à la fin 2006. Les 2% restants représentent en fait plusieurs milliers de Communes rurales, ne pouvant que très difficilement être couvertes par des technologies filaires. Ces Communes devront probablement être desservies par des technologies hertziennes. Parmi celles-ci, deux technologies peuvent être envisagées : Le Wifi; Le Wimax 2. La technologie Wifi a été la première à être déployée en milieu rural. A ce jour, on estime à quelques centaines le nombre de Communes couvertes en haut-débit par l intermédiaire de la technologie Wifi, soit environ 10% des Communes non couvertes en DSL. 1 Autorité de Régulation de Communications Electroniques et des Postes 2 Cf paragraphe 5.2 COGITIS Page 10/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit 3 Infrastructures haut-débit présentes sur le Pays A l'exception de la couverture ADSL effectuée à partir du réseau téléphonique, aussi appelé "boucle locale cuivre", le Pays ne dispose pas de réseau de desserte pour l'accès au haut-débit. Au niveau des réseaux de collecte, l'offre est elle aussi très limitée. Les principales infrastructures peuvent être visualisées via l'observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr/) mis en place par la DIACT à travers un outil cartographique : http://diact.alkante.com/scripts/atlas/00_atlas.phtml?open_sig=77749119 Si certaines infrastructures traversent le territoire, comme celles du réseau RTE 3 par exemple, l'attrait économique du territoire n'est pas suffisant pour que les opérateurs investissent dans des infrastructures de desserte et leur raccordement à ces réseaux de collecte. C'est pourquoi nous nous contenterons d'étudier la couverture ADSL sur le territoire du Pays. 4 Analyse de la couverture ADSL du Pays 4.1 Méthodologie théorique d'analyse de la couverture Une première analyse de la couverture théorique ADSL du Pays a été réalisée en centrant sur les Nœud de Raccordement d'abonnés (NRA) France Telecom 4 deux cercles de 3 et 4 km de rayon. Les principaux acteurs du marché de l'adsl s'accordent pour valider ce modèle théorique. Une distance de 4 km à vol d'oiseau du NRA correspond généralement dans la réalité à la longueur maximum possible 5 de la ligne téléphonique entre le NRA et l'abonné permettant de fournir de l'adsl. 4.2 Carte de couverture théorique en ADSL du Pays La carte ci-après présente les résultats obtenus pour le Pays. 3 Réseau de transport d'électricité 4 Cf liste des NRA du Pays en Annexe 3.7 5 Au-delà de cette longueur l'atténuation dépasse généralement 60 db COGITIS Page 11/198

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Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit 4.3 Limites de la représentation Le modèle, utilisé aux paragraphes précédents, présente cependant des limites comme l'illustre le graphique ci-dessous : De plus, certains abonnés, bien qu'habitant dans la même rue ou à quelques dizaines de mètres, peuvent avoir des lignes téléphoniques de longueurs très différentes. L'illustration en est donnée dans l'étude de quelques lignes téléphoniques de la Commune héraultaise de St Félix de Lodez, Commune dépendant du NRA de Jonquières et située théoriquement dans le cercle d'éligibilité de ce NRA. Les abonnés représentés par des points verts sur la photo ci-après sont éligibles contrairement à ceux représentés par les points rouges. L'explication de ce phénomène provient de l'historique de la construction du réseau de desserte cuivre de France Telecom. En effet, lorsque de nouveaux raccordements sont demandés, il arrive que le sous-répartiteur 6 le plus proche pour desservir l'abonné ne soit pas retenu si le nombre de lignes disponibles dans celui-ci est insuffisant. Dans ce cas, c'est un autre sous-répartiteur qui est utilisé pour tirer la ligne, même si cette dernière doit au final être beaucoup plus longue. Enfin, il arrive aussi qu'en cas d'indisponibilité de ressources au sous-répartiteur, certaines lignes soient multiplexées 7. Les usagers ne peuvent alors pas avoir accès à l'adsl, indépendamment de la longueur de leur ligne. 6 Point de concentration desservant un quartier et ne comportant pas d'équipement actif, à la différence du NRA 7 Plusieurs abonnés utilisent la même portion de paire de cuivre COGITIS Page 13/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit 5540 m 3539 m 5544 m 5300 m 3427 m 3300 m 5085 m 5330 m 3040 m 5084 m Le projet d'observatoire des territoires conduit par l'arcep et la DIACT et présenté en Annexe 3.9, devrait permettre de contourner ce problème de représentation à moyen terme. 4.4 Autres sources d'information Aux informations obtenues par les cercles de couverture de la carte du paragraphe 4.2, nous avons ajouté la notion de la "zone arrière" 8 des NRA, une Commune pouvant dépendre d'un ou plusieurs NRA. Concrètement, si une Commune se trouve à l'intersection de plusieurs cercles de couverture, il faut analyser la zone de couverture de chaque NRA pour savoir à quel cercle se référer. Malheureusement, cette analyse ne peut être effectuée de façon très précise, les informations concernant les zones arrières n'étant pas toujours très fiables 9. Par ailleurs nous avons utilisé les données officielles de taux de couverture fournies par France Telecom et qui apparaissent dans la carte de l'annexe 3.6. De plus, pour contourner les limites présentées au paragraphe précédent, nous nous sommes appuyés sur les questionnaires d'analyse de l'existant et des besoins qui ont été distribués sur le Pays 10. Cependant, la diffusion du questionnaire n'ayant pas été réalisée de façon homogène sur l'ensemble du territoire et les ménages n'ayant pas tous répondus au questionnaire 11, cette source d'information n'a pu être réellement utilisée que sur les Communes suivantes : 8 Zone d'emprise (ou de desserte) du NRA 9 France Telecom ne communique pas d'information précise à ce sujet 10 Cf Annexe 1.1 11 Cf paragraphe 18.1 COGITIS Page 14/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit Communes Nombre de questionnaires reçus Estimation du taux de réponse vs nombre de ménages BEAUFORT 4 6,5 % BERLOU 5 6,8 % CABREROLLES 18 15,2 % CARLENCAS ET LEVAS 15 42,6 % DIO ET VALQUIERES 5 8,1 % FELINES MINERVOIS 7 4,5 % LA CAUNETTE 6 4,7 % MONTOULIERS 23 28,6 % OLONZAC 20 3,1 % PRADES S/VERNAZOBRES 4 4,2 % SIRAN 15 6,6 % En appliquant le même principe, nous avons pu exploiter pour les Communes de Ferrières Poussarou, Mons la Trivalle et St Martin de l'arcon une autre série de questionnaires ayant été distribués auprès des ménages par la CC Orb et Jaur. Enfin, nous avons intégré un certain nombre de retours terrain des élus et habitants du Pays, comme la pétition présentée en Annexe 3.8 ou les remarques formulées lors de réunions publiques 12. 4.5 Résultats pour les Communes du Pays L'Annexe 3.5 dresse le bilan complet pour chaque Commune de l'analyse effectuée. Le service étudié est le service minimum disponible en ADSL, à savoir un débit de 512 kbps non garanti. Les paragraphes ci-dessous reprennent exclusivement les Communes sur lesquelles un problème de couverture est probable ou a été constaté. 4.5.1 Listes de Communes non couvertes Communes Nb lignes carte théorique avec cercles de couverture et prise en compte des zones arrières taux annoncés par FT pétitions, courriers reçus, demandes des aides du CISI, demandes lors des réunions publiques, entretiens élus... Q ménages exploitables retour quest. ménages : taux de couverture ADSL arbitrage retours terrain arbitrage final BERLOU 134 limite (7 km) < 50% Pb remonté par pétition oui 0% non ok non ok BOISSET 29 non ok HZ à vérif < 50% non ok CABREROLLES 182 limite (6,5 km) < 50% oui 0% non ok non ok CARLENCAS ET LEVAS 43 limite (5,5 km) < 50% oui 7% non ok non ok Pb remonté en réunion LA CAUNETTE 164 limite (3 km) 50% <...<80% publique oui 17% non ok non ok CAUSSES ET VEYRAN 278 limite (4 km) < 50% non ok CAZEDARNES 217 limite (6,5 km) < 50% non ok FERRIERES POUSSAROU 49 limite (8 km) < 50% oui non ok non ok non ok FOS 50 limite (6 km) < 50% non ok JONCELS 133 limite (5 km) < 50% non ok MONTESQUIEU 29 limite (6 km) < 50% non ok Pb remonté en réunion MONTOULIERS 126 limite (5 km) < 50% publique oui 0% non ok non ok Pb remonté en réunion PARDAILHAN 137 limite (7,5 km) < 50% publique non ok non ok Pb remonté sur répondeur PEZENES LES MINES 110 limite (7,5 km) < 50% Pays non ok non ok PRADES S/VERNAZOBRES 159 limite (4,5 km) < 50% Pb remonté par 5 foyers oui 25% non ok non ok 12 Cf paragraphe 24 COGITIS Page 15/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit Communes Nb lignes carte théorique avec cercles de couverture et prise en compte des zones arrières taux annoncés par FT pétitions, courriers reçus, demandes des aides du CISI, demandes lors des réunions publiques, entretiens élus... Q ménages exploitables retour quest. ménages : taux de couverture ADSL arbitrage retours terrain arbitrage final RIEUSSEC 71 limite (7,5 km) < 50% ST GENIES DE VARENSAL ST JEAN DE MINERV. 87 limite (10 km) < 50% Pb remonté par la Mairie auprès du Pays non ok non ok 86 limite (5 km) < 50% non ok LA TOUR SUR ORB 552 limite (5 km) 50% <...<80% Demande pour obtenir les aides CISI via le SGAR non ok non ok Pb remonté en réunion publique non ok non ok VAILHAN 82 limite (5 km) < 50% non ok VELIEUX 30 limite (10 km) < 50% non ok VERRERIES DE MOUSSAN 61 limite (7,5 km) < 50% Demande pour obtenir les aides CISI via le SGAR non ok non ok VILLESPASSANS 75 limite (5 km) < 50% non ok Ces 23 Communes représentent entre 1000 et 2500 ménages non couverts. Les Mairies des Communes dont le nom est suivi d'un " " ne sont pas éligibles à l'adsl à fin 2006 d'après l'observatoire TIC de la DIACT : http://diact.alkante.com/scripts/atlas/00_atlas.phtml?open_sig=77749119. 4.5.2 Listes des Communes dont la couverture reste à vérifier Compte tenu des incertitudes évoquées au paragraphe 4.3 et malgré les informations que nous avons pu recueillir, évoquées au paragraphe 4.4, un doute subsiste pour les 19 Communes suivantes. Dans le tableau ci-dessous, "?" signifie "vérification souhaitable" 13 et "??" signifie "vérification préférable" 14. Communes Nb lignes carte théorique avec cercles de couverture et prise en compte des zones arrières taux annoncés par FT pétitions, courriers reçus, demandes des aides du CISI, demandes lors des réunions publiques, entretiens élus... Q ménages exploitables retour quest. ménages : taux de couverture ADSL arbitrage retours terrain arbitrage final AVENE 287 ok 80% <...<95%? CEILHES ET ROCOZELS 200 ok HZ à vérif >95%? CESSERAS 216 limite (6 km) 80% <...<95%? COMBES 115 ok >95%? POUZOLLES 449 limite (4 km) 80% <...<95% Pb remonté par un habitant?? ST ETIENNE D'ALBAGNAN 161 limite (5 km) >95%? SIRAN limite (4 km) 50% <...<80% Pb : le débit semble diminuer oui > 40%?? TAUSSAC LA BILLIERE 180 limite (4,5 km) 50% <...<80% Pb remonté par un habitant?? VIEUSSAN 176 limite (8 km) 80% <...<95%? ASSIGNAN 100 limite (5 km) >95%?? BABEAU BOULDOUX 136 limite (6 km) 80% <...<95%?? BRENAS 24 ok HZ à vérif 80% <...<95%?? CAMPLONG 128 limite (5,5 km) 50% <...<80%?? CASSAGNOLES 55 ok HZ à vérif 80% <...<95%?? DIO ET VALQUIERES 91 ok HZ à vérif >95% oui 0%??? LA LIVINIERE 305 limite (3 km) 50% <...<80%?? MINERVE 5 limite (5,5 km) 50% <...<80%?? MONTELS 75 limite (5 km) >95%?? ST MARTIN DE L'ARCON 76 limite (6,5 km) >95% oui non ok non ok?? 13 En première approche la Commune semble plutôt non couverte 14 En première approche la Commune semble plutôt couverte COGITIS Page 16/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit 4.5.3 Etude complémentaire envisageable Si des actions concrètes en faveur de la couverture des zones blanches sont mises en œuvre par le Pays ou l'un de ses acteurs, nous préconisons, afin de lever les incertitudes du paragraphe précédent, la réalisation d'une série de tests d'éligibilité, ligne par ligne. Des sociétés proposent ce type de prestation, notamment la société France Hardware SARL (www.degrouptest.com ) qui peut lancer une série de tests à partir d'un fichier Excel, par exemple, de numéros de téléphone pour 0,20 HT par ligne testée et pour un fichier de 5000 lignes minimum. Dans le cas présent, il faudrait tester entre 900 et 1800 numéros de téléphone ce qui représenterait une prestation de 1000 HT 15. Cependant cette solution nécessite la constitution au préalable d'un fichier de collecte des numéros de téléphone par les Communes concernées. Par ailleurs, France Telecom a mis en ligne récemment un outil cartographique permettant de visualiser les "zones d'ombre d'éligibilité ADSL" : http://www.francetelecom.com/fth_ev/cartes_adsl/zombreseli.htm Cet outil, bien qu'assez sommaire, peut apporter lui aussi des précisions intéressantes. 4.5.4 En résumé Nous avons identifié en croisant les méthodes d'analyse : 23 Communes où la couverture ADSL n'est pas suffisante, 19 Communes pour lesquelles la couverture doit être analysée plus précisément. 15 0,20 HT x 5000 COGITIS Page 17/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit 5 Evolutions attendues à moyen terme 5.1 Projet Num'Hér@ult du Conseil Général de l'hérault Conscient des enjeux liés aux TIC sur son territoire, le Conseil Général de l'hérault a initié dès 2001 une réflexion globale en la matière. Les différentes études ont conduit à la conclusion que seules les zones à forte densité de population, et plus précisément la zone littorale, verraient apparaître une concurrence bénéfique dans le domaine des offres d'accès Internet haut-débit. Ainsi, en l'absence d'une intervention forte du Conseil Général, le département subira une fracture numérique entre les principales Agglomérations de la bande littorale et le reste du territoire. Cette fracture est déjà constatée sur le Pays Haut-Languedoc et Vignobles par l'absence de couverture ADSL dans certaines zones et l'absence de dégroupage sur l'ensemble du Pays. Pour répondre à cette problématique, le Conseil Général a donc décidé la mise en place d'un réseau haut-débit départemental baptisé "Num'Hér@ult". L'Assemblée Départementale a voté le 16 juillet 2007 la décision qui suit 16 : 5.1.1 Obligations de service public La délégation de service public a pour objectif majeur de répondre aux attentes en termes de couverture haut-débit des héraultais. Plus précisément, le concessionnaire doit assumer les obligations de service public suivantes : o en termes de couverture territoriale : couverture tendant vers la totalité des Communes du Département ; 16 Le texte complet de la publicité figure en Annexe 3.12 COGITIS Page 18/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit raccordement de tous les points de présence de tous les opérateurs implantés dans l Hérault ; interconnexion du réseau départemental au réseau PEGASE de la ville de Montpellier ; interconnexion du réseau départemental aux réseaux des départements limitrophes. o en termes de desserte du haut-débit : débit minimal disponible sur tout le département de 2 Mbps ; raccordement des répartiteurs téléphoniques (NRA) des Communes desservies par le réseau départemental dont notamment le raccordement par fibre optique de tous les répartiteurs de plus de 3 000 lignes téléphoniques ; débit symétrique minimal de 2 Mbps disponible pour les entreprises situées dans les zones d activité économique desservies par le réseau public ; raccordement optique des ZAE situées dans les villes de plus de 5 000 habitants ; desserte maximale de sites du secteur santé, du secteur éducation et du secteur public ; raccordement optique de toutes les têtes de réseaux câblés. o en termes de services offerts : services de connectivité optique correspondant à la mise à disposition, en location annuelle ou sous forme de contrat de longue durée, d une ou plusieurs fibres optiques non activées ; services d hébergement consistant à mettre à disposition des usagers du réseau des espaces techniques mutualisés ; services de bande passante 17 pour assurer le transport de flux de télécommunications en point à point ou point à multipoint ; services d accès permettant aux usagers du réseau d atteindre leurs clients professionnels et particuliers en s appuyant sur des technologies de desserte filaires et/ou hertziennes ; péréquation tarifaire d un même service sur l ensemble du département. o en termes d évolution du réseau départemental : renouvellement des équipements actifs devenus obsolètes en cours de concession, dont notamment les équipements de boucle locale à renouveler tous les huit ans maximum ; constitution d une réserve de capacité en fibres optiques et en bande passante permettant de faire face très rapidement à toutes demandes d opérateur ; raccordement optique, à la demande d un opérateur, de tout site situé à moins de 100 mètres du réseau de fibre optique. o en termes de continuité du service public : supervision et maintenance du réseau 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; garantie de temps d intervention sur le réseau de 4 heures au maximum à compter d une interruption de services ; garantie de temps de rétablissement d un service de 4 heures au maximum à compter de l intervention. 5.1.2 Architecture du réseau Pour répondre au cahier des charges ci-dessus, le délégataire retenu par le Département propose une infrastructure haut-débit composée de sous boucles départementales sécurisées, et d antennes fibres optiques venant toutes s interconnecter au cœur du Réseau. Le cœur de Réseau est initialement configuré en 10 Gbps mais pourra évoluer vers une configuration en nx10 Gbps. L infrastructure télécoms fibres optiques de 984 km irrigue la totalité du territoire du Département de l Hérault, offrant une sécurisation optimale attendue par les opérateurs de communications électroniques (futurs clients du réseau), et des liaisons vers les nœuds de réseaux ou sites à raccorder. L infrastructure est composée : de fibres existantes, ou à mettre en place sur des supports existants, pour 540 km et d artères nouvelles créées en génie civil pour 444 km. 17 Débit d'accès COGITIS Page 19/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit 5.1.3 Couverture haut-débit du département Grâce à cette infrastructure, le délégataire assure la desserte du département via les technologies DSL et Wimax avec les taux suivants : Desserte DSL à 2 Mbps minimum % estimé de la population % estimé des entreprises Desserte Wimax à 2 Mbps minimum % estimé de la population % estimé des entreprises Desserte globale à 2 Mbps minimum (toutes technologies confondues) % estimé de la population % estimé des entreprises 88,7% 84,9% 82,9% 83,4% 98,2% 97,0% 5.1.4 Planning de déploiement La signature officielle de la DSP devrait intervenir dans le courant du mois d'août 2007. Cette signature est le T0 du planning prévisionnel de déploiement et de mise en service du Réseau. Les sites seront livrés par le délégataire selon le calendrier de raccordement et de mise en service ciaprès, le nombre de Sites étant indiqué en cumulé : -T0 + 13 mois: 14 NRA 4 sites Wimax (soit 13% du total des sites Wimax prévus) 8 zones d activité -T0 + 15 mois : 22 NRA 11 sites Wimax (soit 34% du total des sites Wimax prévus) 19 zones d activité -T0 + 18 mois: 47 NRA 17 sites Wimax (soit 53% du total des sites Wimax prévus) 41 zones d activité -T0 + 21 mois : 67 NRA 27 sites Wimax (soit 84% du total des sites Wimax prévus) 76 zones d activité -T0 + 24 mois : 102 NRA 32 sites Wimax (soit 100% du total des sites Wimax prévus) 139 zones d activité Les études techniques préalables au déploiement devraient être achevées pour la fin du mois de novembre 2007. A l'issue de celles-ci, le planning ci-dessus devrait être précisé par le délégataire, notamment la liste des sites concernés par chaque phase de 3 mois et donc des Communes couvertes. 5.2 Déploiements des opérateurs titulaires d'une licence Wimax L ARCEP a organisé entre mi 2005 et mi 2006 une nouvelle procédure d attribution des fréquences BLR, désormais plus connues sous le nom de fréquences Wimax. Deux fréquences par région administrative ont été proposées aux acteurs. Le Ministre a arrêté, sur proposition de l ARCEP, trois critères principaux d attribution : La contribution au développement territorial des services à haut-débit; L'aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut-débit; Le montant financier proposé par le candidat. COGITIS Page 20/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit D'après l'arcep, les engagements pris par les acteurs devraient permettre de résorber la moitié des zones blanches résiduelles. Deux nouvelles fréquences Wimax pourraient en outre être attribuées dans les prochaines années. En l'absence, à ce jour, de plan détaillé de déploiement des solutions des deux candidats retenus sur la Région Languedoc-Roussillon, seules les informations issues de l'analyse par l'arcep des dossiers de demande de licences peuvent être présentées. Ces informations couvrant toute la Région Languedoc-Roussillon ne permettent pas d'évaluer précisément les projets des deux candidats sur le Pays Haut-Languedoc et Vignobles. Seules les données concernant des unités urbaines de moins de 50 000 habitants ont été retenus ciaprès. 5.2.1 Bolloré Telecom Actionnariat 85% détenus par Bolloré SA; 10% détenus par Hub Télécom; 5% détenus par Antalis TV. Nombre de sites Engagements de déploiement aux trois échéances fixées par l'arcep : 30 juin 2008 : 75 sites 18 ; 31 décembre 2010 : 245 sites; 31 décembre 2013 : 396 sites. Planning Bolloré Télécom s appuie sur l expertise technique de Hub Télécom. Il s est engagé à monter une structure projet opérationnelle depuis le 1 ier février 2006, qui se consacrera aux études de conception et à la négociation des sites jusqu à la fin de l année 2006 permettant une ouverture commerciale des services courant 2007. Cet acteur prévoit de s équiper conformément à la norme 802.16e. Il utilisera des sites existants en s appuyant prioritairement sur les sites des gestionnaires d infrastructures présents dans la région et, si nécessaire, il construira un certain nombre de sites en propre. Couverture des zones blanches La société Bolloré Télécom vise une couverture vaste du territoire régional ce qui est conforté par le nombre très important de stations de base qu'elle compte déployer. Son objectif est de couvrir 50% des zones rurales de la région d ici la fin 2008 et de couvrir 99% des entreprises et des particuliers de la région d'ici 2013. Bolloré Télécom a l ambition de constituer une couverture quasi-totale de la région avec son seul réseau Wimax. Les zones urbaines sont quasiment toutes intégralement couvertes avec un très bon niveau de réception. Offre de service au client final La société Bolloré Télécom s engage à ce que l ensemble des services figurant dans son catalogue soit accessible en tout point du territoire à des tarifs identiques et similaires aux offres ADSL et s engage à réviser régulièrement son catalogue de détail afin qu il soit toujours en ligne avec les évolutions techniques et marché du moment. Elle s engage également sur une qualité de service (QoS) identique à ce type d accès. Résidentiel, professionnel et TPE Offres : accès Internet option VoIP, option nomadisme; Débits : 2Mbps asymétriques; Tarifs : péréquation tarifaire. 18 Sous réserve d études complémentaires COGITIS Page 21/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit PME, Grandes entreprises Offres : accès Internet, VoIP, VPN, sécurisation des zones DSL, services de machine à machine, option nomadisme; Débits : 2Mbps symétriques ou asymétriques (64 kbps garantis pour service machine à machine); Tarifs : péréquation tarifaire. Nomadisme Bolloré Telecom révèle au travers de sa candidature, et en particulier dans la description de son offre de service, un positionnement très marqué en faveur du nomadisme. En effet, il souhaite se positionner comme le premier FAI nomade en tout point du territoire couvert. Il considère le Wimax comme technologie complémentaire des technologies existantes, extrêmement favorable au développement de nouvelles applications nomades ainsi qu à la convergence des services fixe / mobile. Il vise en particulier deux marchés nomades : celui des utilisateurs favorisant la liberté d usage plus que les débits (offre de 512 kbps) et celui des entreprises et professionnels pour lesquels il propose une offre de flotte nomade avec des services spécialisés, applicatifs ou de contenu. Actualisation suite à la réunion du 11/07/07 au Conseil Régional du Languedoc- Roussillon 19 Rappel de l offre présentée à l ARCEP pour la Région Languedoc-Roussillon : 86 BS 20 mi 2008 (dont 75 hors urbain), 281 BS fin 2010 (dont 245 hors urbain), 455 BS fin 2013 (dont 396 hors urbain). L organisation de l opération par Bolloré Telecom impose un ensemble d investigations, et n a pas permis une communication immédiate des délais, des zones de déploiement, et de la technologie retenue ainsi que les services proposés. Actions en cours : choix de l équipementier, sur une base 802.16.e, tests et qualifications sur sites pilotes en Ile de France, formalisation des services et tarifs proposés, structuration du plan d affaire. Eléments retenus à ce stade des investigations de l'opérateur : Bolloré Telecom se positionne en offreur de services (FAI, et non d opérateur d opérateurs), avec une offre à 29,90 (offre double play) et n envisage pas de répondre aux procédures DSP, PPP et marchés des Collectivités; Bolloré Telecom s oriente vers un réseau dense et sur l utilisation principale de CPE indoor; Les CPE indoor seront pris en charge par Bolloré Telecom, et mis à disposition selon un coût intégré à la tarification mensuelle. Bolloré Telecom souhaite établir les échanges avec les Collectivités permettant d identifier les besoins et les infrastructures mobilisables. Ces éléments feront l objet d un courrier transmis par Bolloré Télécom aux principales Collectivités. Bolloré propose la présentation du projet de déploiement, toutes décisions prises, en novembre 2007. 5.2.2 HDRR Multi-Régions Actionnariat 100% détenus par HDRR France, qui elle même est détenue à hauteur de : 90,2% par TDF, 4,9% par LD Collectivités (détenue à 100% par Neuf Telecom), 4,9% par Axione. 19 Source : Compte rendu de réunion de Joëlle Meissonnier, Chef de service transports et territoires, CR LR 20 Station de base Wimax COGITIS Page 22/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit Nombre de sites Engagements de déploiement aux trois échéances fixées par l'arcep : 30 juin 2008 : 47 sites 21, 31 décembre 2010 : 47 sites, 31 décembre 2013 : 47 sites. Planning Dès la notification de l autorisation d utilisation des fréquences, une structure projet pour le déploiement du réseau a été mise en place. A partir de début 2007, le déploiement du réseau principal du réseau fixe a débuté sur les sites existants de TDF implantés de manière dense sur tout le territoire avec pour objectif le raccordement du premier client en avril 2007. A la fin de l année 2007, le déploiement sur les autres sites (pylônes des Collectivités Locales, des opérateurs GSM ou des sociétés d autoroutes) pourra être engagé. Le choix des sites a été fait en maximisant la réutilisation des sites existants et la création d un nouveau site ne sera envisagée que si aucun des sites précédents ne convient. Pour le réseau de boucle locale radio fixe, HDRR précise que la norme utilisée sera probablement la version 802.16e. Couverture des zones blanches HDRR Multi-Régions se positionne exclusivement sur les territoires où l offre de services d accès haut-débit est inexistante ou insatisfaisante afin que le taux de couverture total des services à hautdébit offerts par le marché dépasse 99% des foyers et des entreprises. Les engagements du candidat en termes de nombre de site déployés portent exclusivement sur des sites hors des zones urbaines de plus de 50 000 habitants. Le candidat indique les hypothèses qu il a prises pour le dimensionnement de son réseau et donc pour établir les cartes de couverture remises à l'arcep : Les stations de base ont une portée de 13 km; Les récepteurs sont positionnés à une hauteur de 6 mètres; Les simulations de couverture s appuient sur les points hauts de TDF. Les sites présentés sur les cartes de couverture prévisionnelle sont placés pour couvrir les zones blanches de l ADSL qui sont majoritairement en montagne et en zone rurale. C'est pourquoi, le candidat se heurte aux problèmes de couverture que posent les montagnes. Le candidat indique que la couverture totale du haut-débit atteindra 98,9% des foyers et 99,4% des entreprises de 5 salariés et plus en ajoutant la couverture DSL à la couverture Wimax. Offre de service au client final La société HDRR Multi-Régions est exclusivement un opérateur de gros. Si les offres de détail décrites dans ces dossiers semblent indiquer de nombreuses possibilités, tant en termes de débits qu en termes de services, elles ne correspondent qu aux possibilités offertes au travers de leurs offres de gros à leurs partenaires et/ou à leurs clients opérateurs. De nombreux acteurs (Completel, AOL Europe, Free, MCI France, Télé2 et T-Online) ont fait part de leur intérêt, par le biais de lettres de soutien, pour la candidature de HDRR Multi-Régions en tant qu opérateur de gros. Résidentiel Offre : double play (Internet et VoIP), Débits : maximum 10 Mbps. Professionnel et TPE, PME, grandes entreprises Offre : double play (Internet et VoIP), Débits : jusqu à 10 Mbps certains pouvant être garantis (256 kbps, 512 kbps, 1 Mbps et 2 Mbps). 21 Exclusivement dans les zones les moins denses COGITIS Page 23/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit Nomadisme HDRR Multi-Régions ne proposera pas d offre de nomadisme sur la Région car elle considère l investissement non rentable vu l état du marché actuel et le court terme du nomadisme. HDRR Multi- Régions précise que le terminal client sera géré par l'opérateur de détail (antenne intérieure quand l utilisateur se trouvera à moins de 5 km de la station de base ou une antenne extérieure quand l utilisateur se trouvera entre 5 et 10 km de la station de base). Actualisation suite à la réunion du 11/07/07 au Conseil Régional du Languedoc- Roussillon 22 Entrée de la CDC au capital de l entreprise : TDF : 70%, CDC : 20%, LD Collectivités : 4,9% et Axione : 4,9 %. Rappel de l offre présentée à l ARCEP : 47 sites (BS) déployés prioritairement dans les zones blanches ADSL des cinq départements, pour couvrir 87% de la population de ces zones. HDRR envisage de déployer l ensemble de ses équipements pour le 30/06/2008 23, première des trois échéances fixées par l ARCEP, malgré un retard initial de 4 mois notamment lié aux mises aux points techniques avec l équipementier Motorola, équipement retenu face à Alcatel et Samsung. Après études complémentaires suite à la remise de son offre, HDRR envisage les taux de couverture suivants pour les zones blanches concernées : Lozère : 9 sites BS (4 sites initiaux + 5 sites complémentaires), soit une couverture de 87% de la population en zones blanches; Aude : 13 sites (10 sites initiaux + 3 sites complémentaires), soit une couverture de 90% de la population en zones blanches; Hérault : le nombre de sites total est fonction des échanges relatifs à la DSP, pour une couverture de 90% de la population en zones blanches; Gard : nombre de sites total en fonction des échanges relatifs à la DSP, pour couverture de 88% de la population en zones blanches; Pyrénées Orientales : en cours d étude. HDRR a retenu la norme 802.16e. L'avancement des travaux du Forum Wimax permet d'envisager l interopérabilité des équipements respectant cette norme pour le dernier trimestre 2008. HDRR intervient en opérateur d opérateurs, sans service direct aux clients finaux, services qui seront apportés par les FAI partenaires. Des accords de collaboration ont été passés avec les FAI de proximité Numéo, Als@tis, Azurys, Info Pc, Wiseo, Equal et Soregie. Des accords sont en cours de conclusion avec les FAI nationaux Orange et 9 Cegetel. Les tarifs envisagés sont notamment de 30 / mois (1 Méga Internet) et 40 / mois (1 Méga Internet + téléphonie, ou 2 Méga Internet), hors coût de mise à disposition des CPE (équipements utilisateurs). Le coût des CPE constitue une difficulté particulière : avant déploiement industriel, les CPE sont estimés à 260 HT (indoor) et 420 HT (outdoor), auxquels il convient d ajouter dans ce dernier cas, environ 200 pour l installation par un antenniste partenaire agréé HDRR. La baisse des tarifs serait envisagée pour juillet 2008 (30%) et juillet 2009 (30%). Cette situation impose, selon HDRR, l intervention des Collectivités pour faciliter la pénétration du service. L hypothèse d une intervention ramenant le coût des CPE à 100 HT pour les clients en zones blanches est envisagée par HDRR selon une procédure restant à établir. La question des modalités de financement des CPE par les Collectivités Locales est primordiale : L'ARCEP sera prochainement amenée à valider ce point. 5.2.3 Iliad (Free) Le troisième opérateur potentiellement présent sur le Pays est Free (groupe Iliad). Free était toujours resté discret sur l utilisation de la fréquence Wimax acquise avec le rachat de Altitude. Poussé par le procès intenté par Neuf-Cegetel qui conteste ce transfert, l opérateur commence à communiquer, tout en entretenant le flou : 22 Source : Compte rendu de réunion de Joëlle Meissonnier, Chef de service transports et territoires, CR LR 23 Déploiement à partir de novembre 2007 COGITIS Page 24/198

Analyse de l'existant : Les infrastructures haut-débit "L abonné, équipé d un terminal compatible, pourra bénéficier d un service d accès à Internet sans fil dans les grandes villes métropolitaines Free travaille également sur les évolutions de la technologie Wimax, dans sa déclinaison 802.16e, afin d offrir des services innovants dans l intérêt du consommateur français tout en restant à l écoute des besoins des Collectivités et opérateurs dans une logique d aménagement harmonieux du territoire" 24. Cette déclaration du FAI ne permet pas de connaître précisément ses intentions de déploiement. Cependant, on peut facilement en déduire que la couverture des zones blanches ne sera pas une priorité. 5.2.4 Conclusion Si la technologie Wimax mise en œuvre par les opérateurs titulaires d'une licence peut apporter une réponse aux problèmes de couverture haut-débit, il semble cependant que les déploiements des opérateurs ne concerneront pas à moyen terme le territoire du Pays à l'exception éventuellement de celui de l'opérateur HDRR. Ce dernier sera certainement 25 le "fournisseur Wimax" du délégataire du projet Num'Hér@ult 26, il est donc probable qu'il réactualise 27 ces prévisions de déploiement sur le département en fonction du projet technique proposé par le délégataire. Dans ce cas il est peu probable qu'il aille au delà de la couverture prévu par le délégataire. Pour les raisons évoquées ci-dessus, nous baserons la suite de notre étude uniquement sur les évolutions de couverture liées au projet Num'Hér@ult. 6 Communes du Pays risquant de ne pas être desservies à long terme Comme nous l'avons vu au paragraphe 4.5, 23 Communes sont actuellement en zone blanche et 19 Communes supplémentaires sont potentiellement mal desservies. Le projet Num'Hér@ult devrait répondre en grande partie à cette problématique avec des taux de couverture importants pour la quasi-totalité des Communes comme le montre le tableau de l'annexe 3.11. Ces prévisions de couverture sont cependant à prendre avec précautions, puisqu'elles devront être validées lors de la phase d'études détaillées 28 que le délégataire doit conduire avant de démarrer le déploiement. Sous ces réserves, seules les 4 Communes listées ci-dessous ont un taux global, toutes technologies confondues inférieur à 90% de la population. Communes Desserte DSL à 2 Mbps mini, % estimé de la population Desserte Wimax à 2 Mbps mini, % estimé de la population Desserte globale à 2 Mbps mini, toutes technologies confondues, % estimé de la population CASSAGNOLES 0% 47% 47% CAZEDARNES 0% 63% 63% BERLOU 0% 74% 74% BOISSET 0% 88% 88% Le Conseiller Général en charge du dossier, Francis Cros, a cependant précisé 29 que "personne ne resterait au bord de la route" et que des solutions seraient étudiées pour chacune des Communes qui ne seraient pas desservies. 24 Source : Avicca 25 Cf informations fournies par HDRR lors de la réunion du 11/7/7 à la Région 26 Ni le délégataire, ni le CG 34, ni même la Région LR n'étant titulaires d'une licence Wimax 27 Comme il a déjà été amené à le faire sur d'autres départements où une DSP a été attribuée 28 Cf paragraphe 5.1.4 29 Cf article paru dans Midi Libre le 5 septembre 2007 et joint en Annexe 3.13 COGITIS Page 25/198