CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Transcription:

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE X-Dimension Live Escape Game Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande implique l acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. ARTICLE 1 CONCEPT X-Dimension Live Escape Game est un concept de jeu d évasion grandeur nature appartenant à la société REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d une salle de jeu conclu entre la société REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S et les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés «UTILISATEURS» ensuite ; qu ils aient réservé personnellement ou qu ils fassent partie de l équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après «L ACHETEUR». Ces conditions s appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S, nommé ci-après «SITE INTERNET» ou auprès du personnel de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. L espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé «SALLE» et le contrat de mise à disposition «CONTRAT». La partie de jeu d évasion pour laquelle l ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée «SESSION DE JEU». REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (http://www.x-dimension.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. ARTICLE 2 MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE Selon le principe du jeu d évasion grandeur nature(live Escape Game), REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S accorde aux UTILISATEURS le droit d occuper la

SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu d évasion grandeur nature organisé par REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 6 personnes maximum. L âge minimum pour participer à X-Dimension Live Escape Game est de 9 ans accompagné d un adulte minimum par SALLE ou de 16 ans non-accompagné. En cas de doute sur l âge d un UTILISTEUR, REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S se réserve le droit de demander un justificatif d identité. Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l utiliser conformément à l usage autorisé. De ce fait, l UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la SALLE et de ses équipements fera l objet d une refacturation. En raison de la nature du jeu d évasion grandeur nature, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l utilisation d appareils d enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s y limiter : téléphones mobiles, caméras, appareils photos, Google Glass, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d appareil de ce type pourra occasionner l arrêt complet du jeu et ce pour toute l équipe. REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S attend de ses UTILISATEURS qu ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. ARTICLE 3 PRIX Les prix pratiqués par REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S sont indiqués sur le SITE INTERNET et sont également affichés à l accueil des locaux de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. Ils sont affichées en euros ( ) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d une même équipe (3 à 6 personnes maximum). Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit : 3 joueurs: 30 /joueur 4 joueurs: 27 /joueur 5 joueurs: 25 /joueur 6 joueurs: 24 /joueur Si seuls deux UTILISATEURS souhaitent participer au jeu, une SESSION pour trois UTILISATEURS devra néanmoins être réservée.

Toute autre prestation (liste non restrictive : Team Building, évènement d entreprise, etc.) dans le cadre d une privatisation des locaux de la REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S donnera lieu à une facturation additionnelle. REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation. ARTICLE 4 RÉSERVATION La mise à disposition d une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l ACHETEUR sur le SITE INTERNET de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S : http://www.x-dimension.fr/ Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n est ferme et définitive qu après réception de l email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l ACHETEUR à l issue du processus de paiement. Dans certains cas exceptionnels, le personnel de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S peut effectuer la réservation pour le compte de l ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET ou dans le cadre d opérations promotionnelles spécifiques proposées à l accueil de la REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés sur le SITE INTERNET. Si l ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra dans un premier temps en informer le personnel de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S et se présenter à l accueil avant le jour de la RÉSERVATION afin de régler le montant par chèque, carte de crédit ou espèces (en euros) et de bloquer la session de jeu d évasion grandeur nature. REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne, STRIPE. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l ACHETEUR dans ses bases de données. Le SITE INTERNET est disponible en version française, anglaise et chinoise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S.

Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d une annulation du seul fait de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé. En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l UTILISATEUR pourra décider s il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l heure prévue dans la réservation initiale. REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S se réserve le droit de refuser l accès aux UTILISATEURS dont le retard s élève à 20 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. Si moins d UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n aurait pas payé l ensemble des prestations qui lui auraient été facturées. ARTICLE 5 ENTREPRISES Conditions de règlement Le règlement peut être effectué par L ACHETEUR par carte bancaire ou sous forme de chèque ou virement bancaire. Le règlement de la commande doit être effectué par L ACHETEUR dans son intégralité au plus tard 7 jours avant la date de la prestation. En cas d absence de règlement à cette date, REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S se réserve le droit d annuler la commande. Conditions d annulation Une fois la commande effectuée par L ACHETEUR (matérialisée par la signature d un devis avec bon pour accord), voici nos conditions générales de vente en cas de demande d annulation : Annulation effectuée à 15 jours ou plus avant la date de la prestation : L intégralité de la prestation sera remboursée par REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S à L ACHETEUR, et aucune pénalité ne sera appliquée. Annulation effectuée entre 14 et 7 jours avant la date de la prestation : Si le règlement de la prestation a déjà été effectué par L ACHETEUR, un

remboursement correspondant à 50% du prix TTC de la prestation sera effectué par REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. Si le règlement n a pas encore été effectué par L ACHETEUR, une pénalité correspondant à 50% du prix TTC de la prestation sera exigée par REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. Annulation effectuée 7 jours ou moins avant la date de la prestation : Si le règlement de la prestation a déjà été effectué par l ACHETEUR, aucun remboursement ne sera effectué par REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. Si le règlement n a pas encore été effectué par l ACHETEUR, une pénalité correspondant à 100% du prix TTC de la prestation sera exigée par REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. ARTICLE 6 DONNÉES PERSONNELLES L ACHETEUR est responsable de l exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation du jeu d énigme en ligne sur le SITE INTERNET. L ACHETEUR accepte de recevoir de la part de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d autorisation du SITE INTERNET. L ACHETEUR et/ou l UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S accepte d ores et déjà d être contacté par REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S ou toute autre société du groupe et ce par téléphone ou SMS. REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S s engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S, hors requête d une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. ARTICLE 7 SÉCURITÉ L UTILISATEUR s engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l intérieur du site. Chaque UTILISATEUR s engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l évacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus. L UTILISATEUR est au fait qu il est absolument interdit d apporter dans les locaux et dans la SALLE d Escape Game des objets considérés comme (1) des

dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène). De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet fermé par des cadenas rouges et marqués par un sticker Jaune et noir. Les objets comportant ces marques ne font pas partie du jeu, le personnel de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S le rappellera avant l entrée de l équipe dans la SALLE de jeu d évasion. ARTICLE 8 PHOTOS ET CAMÉRAS Des photos de chaque équipe d UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S afin d alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restrictions : Facebook, Twitter, Instagram etc.). REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S ne pourra être tenu responsable de l utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l ACHETEUR. Chaque SALLE de jeu d énigme grandeur nature comporte un dispositif de vidéosurveillance et d écoute permettant au personnel de REAL ESCAPE ENTERTAINMENT S.A.S de suivre la session de jeu et d aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS. ARTICLE 9 TRIBUNAUX COMPÉTENTS Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.