Déontologie et procédure notariales. Alain Roy

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Transcription:

Déontologie et procédure notariales Alain Roy Table des matières On peut se procurer le présent ouvrage à : Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 CANADA Courriel : themis@droit.umontreal.ca Internet : http://www.themis.umontreal.ca Téléphone : (514) 343-6627 Télécopieur : (514) 343-6779 2004 Éditions Thémis Inc. Toute reproduction ou distribution interdite Disponible exclusivement à http://www.themis.umontreal.ca

Table des matières DÉDICACE... VII AVERTISSEMENT...IX PRÉFACE...XI REMERCIEMENTS...XV INTRODUCTION...1 1. LE NOTAIRE...3 1.1 La mission du notaire...3 1.2 Les privilèges du notaire...9 1.2.1 Titre réservé...9 1.2.2 Exercice exclusif...9 1.2.2.1 Exclusivité totale...9 1.2.2.2 Exclusivité partagée...10 1.2.3 Recours solidaire...10 1.2.4 Droit de rétention...12 1.3 Les devoirs du notaire...13

T A B L E D E S M A T I È R E S 1.3.1 Devoirs inhérents au statut d officier public...14 1.3.1.1 Impartialité...14 1.3.1.2 Conseil...17 1.3.2 Devoirs envers les clients et le public...22 1.3.2.1 Diligence et disponibilité...22 1.3.2.2 Accès aux dossiers et remise...24 1.3.2.3 Secret professionnel...26 1.3.2.4 Compétence, rigueur et ordre...32 1.3.2.5 Discrétion...36 1.3.2.6 Intégrité...37 1.3.2.6.1 Évaluation et accomplissement du mandat confié...37 1.3.2.6.2 Utilisation prohibée des valeurs en garde et des sommes confiées...38 1.3.2.6.3 Refus d agir en matières illégales et frauduleuses...39 1.3.2.6.4 Refus de collaborer avec un notaire radié...40 1.3.2.7 Indépendance professionnelle et désintéressement...41 1.3.2.7.1 Intervention d un tiers...41 1.3.2.7.2 Conflit d intérêts...42 1.3.2.7.3 Partage d honoraires...45 1.3.2.7.4 Inhabilités et incompatibilités...48 1.3.2.7.4.1 Faillite...48 1.3.2.7.4.2 Profession d avocat...49 1.3.2.7.4.3 Autres charges et activités...50 1.3.2.8 Dignité professionnelle...51 1.3.2.8.1 Orientation générale de la pratique professionnelle...51 1.3.2.8.2 Tenue de l étude...53 1.3.2.8.3 Établissement et perception des honoraires...54 1.3.2.8.4 Publicité, correspondance et raison sociale...60 1.3.3 Devoirs envers les consoeurs et confrères...64 1.3.3.1 Courtoisie et empressement...64 1.3.3.2 Loyauté...64 1.3.3.3 Médiation des différends...65 1.3.4 Devoirs envers l Ordre...66

D É O N T O L O G I E E T P R O C É D U R E N O T A R I A L E S 2. L ACTE NOTARIÉ...69 2.1 La définition de l acte notarié...69 2.2 Les formalités essentielles de l acte notarié...69 2.2.1 Identification et qualification du notaire instrumentant...70 2.2.1.1 Notaire en exercice...70 2.2.1.2 Notaire non partie à l acte...72 2.2.1.3 Notaire choisi par les parties ou imposé par la loi...80 2.2.2 Désignation, identification et capacité juridique des parties et des témoins...82 2.2.3 Mention de la date...86 2.2.3.1 Date de l acte...87 2.2.3.2 Pluralité de dates...89 2.2.4 Mention du lieu...89 2.2.4.1 Lieu de l acte...90 2.2.4.2 Pluralité de lieux...92 2.2.5 Forme de l acte...93 2.2.6 Langue de l acte...93 2.2.7 Lecture de l acte...96 2.2.7.1 Lecture de l acte par le notaire ou par un tiers...97 2.2.7.2 Traduction ou résumé substantiel...98 2.2.7.3 Personnes de langue étrangère...100 2.2.7.4 Exemption de lecture...104 2.2.8 Signatures...106 2.2.8.1 Définition...106 2.2.8.2 Signature des parties...108 2.2.8.2.1 En présence du notaire instrumentant...108 2.2.8.2.2 En présence d un notaire délégué...110 2.2.8.2.3 Sur support dématérialisé, en présence «virtuelle» du notaire...113 2.2.8.2.4 Partie incapable de signer...116 2.2.8.3 Signature du notaire...117 2.3 Les types d acte notarié...120 2.3.1 L acte notarié en minute...120 2.3.1.1 Définition...120 2.3.1.2 Numérotage...121

T A B L E D E S M A T I È R E S 2.3.1.2.1 Duplication de numéro...121 2.3.1.2.2 Omission de numéro...121 2.3.1.3 Accessoires aux actes en minute...122 2.3.1.3.1 Répertoire et index...122 2.3.1.4 Immutabilité et conservation dans un greffe...125 2.3.1.4.1 Greffe individuel, commun ou social...128 2.3.1.4.2 Greffe du notaire général du Québec...132 2.3.1.4.3 Cas de désaisissement...133 2.3.1.4.3.1 Ordre du tribunal ou ordonnance suivant l article 192 du Code des professions...133 2.3.1.4.3.2 Cession et dépôt de greffe...134 2.3.1.4.3.3 Garde de greffe...141 2.3.1.4.4 Perte ou destruction d une minute...144 2.3.1.5 Communication...146 2.3.1.5.1 Obligation de communication...146 2.3.1.5.2 Exceptions à l obligation de communication...146 2.3.1.5.2.1 Droit de rétention...147 2.3.1.5.2.2 Secret professionnel...147 2.3.1.5.2.2.1 Actes de nature privée et testaments...147 2.3.1.5.2.2.2 Actes de nature publique...150 2.3.1.5.2.2.3 Compulsoire...153 2.3.1.5.3 Modes de communication...154 2.3.1.5.3.1 Communication verbale ou oculaire...154 2.3.1.5.3.2 Copie authentique...154 2.3.1.5.3.3 Extrait authentique...157 2.3.1.5.4 Délégation de pouvoirs...159 2.3.1.6 Annexe à l acte notarié...161 2.3.1.6.1 La procédure d annexe...162 2.3.1.6.2 Utilisation de l annexe...163 2.3.1.6.3 Effet juridique de l annexe...166 2.3.1.7 Utilisation de l acte en minute...166 2.3.2 L acte en brevet...168 2.3.2.1 Définition...168 2.3.2.2 Utilisation de l acte en brevet...169

D É O N T O L O G I E E T P R O C É D U R E N O T A R I A L E S 2.4 L authenticité de l acte notarié...170 2.5 La rédaction de l acte notarié...172 2.5.1 Aspects techniques...172 2.5.1.1 La nature du support...172 2.5.1.1.1 Le support papier...173 2.5.1.1.1.1 Qualité et utilisation du papier...173 2.5.1.1.1.2 Qualité de l écriture...174 2.5.1.1.1.3 Mots rayés, renvois et sous-renvois...177 2.5.1.1.2 Le support dématérialisé...179 2.5.2.1 Division de l acte notarié...180 2.5.2.1.1 Préambule...181 2.5.2.1.2 Corps de l acte...181 2.5.2.1.3 Clôture...183 CONCLUSION...185 ANNEXES Loi sur le notariat, L.Q. 2000, c. 44...189 Décret 1493-2001...217 Loi sur le notariat, L.R.Q, c. N-2 (1968)...219 Code de déontologie...263 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires (non en vigueur)...273 Règlement sur les greffes des notaires (non en vigueur)...277 Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbigrage des comptes des notaires (non en vigueur)...285 Règlement sur le Comité d'inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec...289 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires...293 Dépôt de la signature manuscrite et du paraphe du notaire (résolution)...305 Sceau notarial (résolution)...307 Honorariat (résolution)...309 BIBLIOGRAPHIE...313 INDEX ANALYTIQUE...325