Discussion Générale du Budget Défense 2013 le 7/11/2012 Intervention de M. Jean-David CIOT Député d Aix et du Pays d Aix Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de la défense, Madame la Présidente de la Commission de la défense et des forces armées, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers Collègues, Comme l a indiqué M. le Ministre de la Défense, le budget 2013 qui nous est aujourd hui proposé pour la mission défense, est un budget de transition visant à assurer la continuité de nos engagements militaires dans l attente de la publication des conclusions stratégiques du livre Blanc et l élaboration de la prochaine loi de programmation militaire. C est également un budget sous contrainte, nécessairement impacté par les difficultés économiques et le poids des déficits qui grèvent les finances publiques de notre Pays. Comme l ensemble des administrations publiques, l institution 1
militaire se doit de participer à l effort national de redressement des comptes publics, et ce budget s en fait l écho. Pour autant, parler de budget de transition ne signifie pas parler de budget sans ambition, comme en témoigne l examen approfondi du programme 146 concernant l «Equipement des forces». Ce programme engage les crédits en faveur des opérations d armement nécessaires au maintien des capacités de protection du territoire et d intervention extérieure. L effort budgétaire en sa faveur est absolument vital pour la préservation de notre capacité militaire. Vous le savez, la chute du Mur de Berlin n a malheureusement pas eu pour conséquence, comme beaucoup l espéraient, d une pacification des relations internationales. Au contraire, c est un monde gouverné par l incertitude qui a surgi des décombres de la bipolarisation, dans lequel les menaces se font plus diffuses, plus immatérielles en particulier avec le développement d internet et des enjeux liés à la Cyber Défense. Pouvoir intervenir sur les divers théâtres de conflits qui se jouent de par le monde, pour y défendre la stabilité, la paix, et, souvent, nos valeurs, comme c est le cas en Afghanistan, est donc primordial et exige un équipement toujours plus moderne et plus performant. Mais l effort d équipement, soutenu par la commande publique, c est également le soutien aux filières industrielles. Dans notre pays, qui a souffert, ces 5 dernières années, d une 2
désindustrialisation massive, la préservation des filières nationales devient une priorité en termes d emploi, de développement économique, et surtout de capacité à l innovation. La France doit tenir son rang dans ce domaine, car il s agit d un enjeu d indépendance nationale. C est donc au regard de cette double perspective que le budget d équipement proposé par le Ministère prend tout son sens. Je me félicite ainsi de la stabilisation, pour 2013, des crédits consacrés au programme 146 : 10,97 Milliards seront alloués en Crédits de Paiement, contre 10,96 Milliards en 2012. Ces moyens attribués aux dépenses d équipement permettront d honorer les commandes en cours, et de livrer les programmes aux échéances prévues, dont nos armées ont besoin. Ces livraisons concernent un certain nombre d équipements majeurs, tels que les véhicules blindés de combat d infanterie (les VBCI), les hélicoptères Tigre et NH90, les frégates multi missions FREMM, ou encore les Rafales. Au total, 44% des dépenses d équipement, soit 3,8 Milliards d euros, sont destinés aux 8 programmes majeurs sur lesquels repose une grande partie de notre excellence militaire, garantie de notre défense nationale. Je suis l élu d un département où la problématique de la recherche militaire se pose avec acuité, notamment autour de la poursuite, à Cadarache, du programme du Réacteur d Essai, le RES, pour la propulsion nucléaire, ou de la construction de puces électroniques sur le site de Rousset, enjeux d avenir 3
dans le domaine de la cyber sécurité. Aussi, je tiens à relever l effort conséquent apporté, dans ce budget, aux dépenses de prospective stratégique et de recherche publique. L enveloppe consacrée aux «études amont» bénéficie d une augmentation substantielle de 11,7%, qui permettra d intensifier le financement des programmes de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies. Cette impulsion publique est particulièrement salutaire, car nous aurons toujours plus besoin d intelligence et de renseignement pour pouvoir nous adapter à un environnement géostratégique de plus en plus complexe. Ce budget se tourne résolument vers l anticipation et l avenir, et je m en réjouis. Néanmoins, au-delà de ces orientations positives, et vous l avez dit M. le Ministre, ce budget est par nature un budget d attente. La diminution des autorisations d engagement pour le programme 146, et le report de certaines commandes publiques - report et non annulation -, nous rappellent que les grandes orientations en matière de défense et d équipement seront prises après à la publication du Livre Blanc, dans le cadre de la future Loi de Programmation Militaire. A cette occasion, le gouvernement et la représentation nationale devront trancher définitivement un certain nombre de questions. Nous devrons engager des décisions dans le cadre d un contexte de grave crise économique et en complémentarité avec nos partenaires européens. Pour conclure, mes chers collègues, ce budget d attente n est pas un budget attentiste. Il remplit, à mon sens, les 4
engagements nécessaires à la poursuite du renforcement de la France en matière de défense, notamment dans les secteurs de la recherche et de l équipement. C est également un budget ouvert, qui laisse toute sa place à la concertation et au débat dans l optique de l élaboration de la prochaine loi de programmation militaire, à laquelle la représentation nationale devra fortement contribuer, avec responsabilité, pour assurer notre sécurité, à l avenir. Je vous remercie pour votre attention 5