GUIDE METHODOLOGIQUE Introduction et facteurs d émission

BILAN CARBONE «Quantifier pour agir» GUIDE METHODOLOGIQUE Introduction et facteurs d émission Collectivités Relever dès aujourd hui les défis du changement climatique Renforcer l attractivité de votre territoire pour demain AlternConsult 95, Allée de l Aube Rouge 34170 Castelnau-le-Lez http://www.alternconsult.fr/

Sommaire 1. Introduction... 5 1.1. Le dérèglement climatique à l'échelle planétaire... 5 1.1.1. L'effet de serre... 5 1.1.2. Les Gaz à Effet de Serre... 6 1.1.3. Les variations climatiques et leurs conséquences sur Terre... 7 1.1.4. Les impacts en France... 7 1.1.5. Les objectifs globaux de réduction pour contenir l augmentation... 8 1.2. Politiques internationale, européenne, nationale et locale... 10 1.2.1. A l'échelle internationale, le protocole de Kyoto... 10 1.2.2. Les engagements de la France... 11 1.2.3. Le rôle des collectivités locales... 12 1.2.4. L'engagement de la Communauté d Agglomération Val de Seine.. 12 2. Qu est ce qu un Bilan Carbone... 13 2.1 Définition... 13 2.2 Présentation de la méthodologie Bilan Carbone... 14 2.3 Déroulement de l étude... 16 2.5 Organisation et contenu des livrables... 19 ANNEXE Principaux facteurs d émission... 21 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 3 / 30

1. Introduction 1.1. Le dérèglement climatique à l'échelle planétaire 1.1.1. L'effet de serre L'effet de serre est un phénomène naturel et nécessaire à la vie sur Terre. Naturellement présents dans l'atmosphère terrestre avec principalement de la vapeur d'eau (H 2 O), du dioxyde de carbone (CO 2 ) et du méthane (CH 4 ), les Gaz à Effet de Serre (GES) retiennent une large part du rayonnement solaire et permettent ainsi le maintien sur Terre d'une température globale propice à la vie et au développement des espèces vivantes. Néanmoins depuis le début de l ère industrielle, le développement économique, historiquement fondé sur l'utilisation de sources d'énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz, etc.), conduit à une augmentation des concentrations de GES et fait peser un risque de modifications climatiques majeures. Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 5 / 30

1.1.2. Les Gaz à Effet de Serre Les deux gaz à effet de serre les plus importants sont présents de longue date dans l atmosphère : il s agit de la vapeur d eau (H 2 O) sans cesse renouvelée et du dioxyde de carbone (CO 2 ) dont la proportion a varié au cours des âges. Les émissions de CO 2 d'origine humaine sont dues à la combustion d'énergies fossiles comme le charbon, le gaz, le pétrole (transports, chauffage, etc.) ainsi qu'à la déforestation, réduisant les puits de carbone stocké dans le sol. Aujourd hui, les émissions anthropiques sont estimées entre 6 et 8 milliards de tonnes équivalent carbone par an et sont responsables de 55 % de l effet de serre additionnel, dans une proportion croissante. Il existe aussi d autres gaz responsables de l effet de serre additionnel dû aux activités humaines. En 2005, la contribution des GES additionnels résultant des activités humaines était la suivante (Source : GIEC 2007 - Groupe de travail 1 - Résumé pour décideur p. 4). Pour synthétiser, les principaux GES et leur origine sont listés dans le tableau cidessous : Gaz Origine % de GES naturel % additionnel H 2 O vapeur d eau Evaporation 60% 0% CO 2 gaz carbonique O 3 - ozone Combustion du pétrole, du charbon et du gaz et rejets de végétaux Pas d émission directe, photo réaction (CH 4 et NO 2 ) 26% 35% 8% 35% CH 4 méthane, gaz naturel N 2 O protoxyde d azote HFC PFC SF 6 - CFC Bovins, rizières, décharges, pétrole, charbon (grisou) Engrais azotés, industrie chimique Mousses plastiques, composants électroniques, climatisation, groupe de froid, etc 3% 150% 3% 18% 0% 100% d'origine anthropique Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 6 / 30

1.1.3. Les variations climatiques et leurs conséquences sur Terre Au cours du seul XXIème siècle, la température moyenne sur Terre pourrait augmenter de 1.8 C à 4.0 C. Lorsque l'on sait que 5 C de différence ont suffi pour passer d'une ère glaciaire au climat tempéré que nous connaissons aujourd'hui, le phénomène de changement climatique et ses conséquences sont à prendre en compte très sérieusement et dès maintenant. Une série de réactions en chaîne vues ces dernières années constituent un premier aperçu des phénomènes météorologiques futurs : vagues de chaleur ouragans plus violents, s étendant à des régions jusque-là épargnées élévation du niveau de la mer calotte glacière arctique ayant diminué de 40 % en 40 ans, avec une surface qui diminue en moyenne de 7 % tous les ans la limite de la zone d exposition au paludisme remonte vers le nord. Des cas ont été signalés en Calabre et on compte de nombreuses victimes dans des régions jusque-là épargnées au Kenya et en Tanzanie. La Terre se réchauffant, c est l ensemble de la biodiversité et des écosystèmes qui sont menacés. Selon les scientifiques, un réchauffement de 1,8 à 2 C entre 1990 et 2050 pourrait conduire à la suppression d un quart des espèces vivantes. 1.1.4. Les impacts en France Au cours du XX ème siècle, le réchauffement moyen sur la France a été de 0.9 C. Préfigurant les aléas climatiques extrêmes engendrés par le réchauffement planétaire, la canicule de 2003 a fait 70 000 morts en Europe dont 19 500 en France. Lors de la tempête du 26 décembre 1999, c est une surface arborée équivalente à deux fois la capitale qui a été abattue en Ile-de-France. Les impacts potentiels du changement climatique en France au XXI ème pourraient être les suivants : siècle, élévation du niveau des mers (50 cm d ici 2100) ayant pour conséquence la disparition des zones côtières (Camargue, rivage à lagunes du Languedoc) très peuplées et à l activité économique développée 20% à 40% de baisse de l enneigement à 1500m, et par conséquent un tourisme saisonnier menacé une occurrence de crues plus accentuée et plus fréquente en hiver et des étiages plus marqués en été en agriculture, une plus grande compétitivité des mauvaises herbes et un développement des maladies et des insectes venus des pays chauds Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 7 / 30

en sylviculture, une extension vers le nord des zones de répartition des espèces d arbres du sud de la France (chênes verts, pins maritimes) et disparition d espèces actuellement présentes dans le nord (hêtres, etc.) une augmentation du stress hydrique, surtout dans le sud de la France, accentuant le risque d incendie un excès de mortalité l été à cause de l augmentation des températures : hausse des maladies cardio-vasculaires, de l asthme, des intoxications alimentaires, des maladies transportées par les moustiques et les tiques, etc. 1.1.5. Les objectifs globaux de réduction pour contenir l augmentation Les derniers travaux du G.I.E.C 1 montrent qu une division par 2 de nos émissions mondiales de GES à l horizon 2050, permettrait de stabiliser leur concentration dans l atmosphère. Les émissions de GES résultent des actes quotidiens de tout un chacun : se déplacer, se chauffer, se nourrir et recourir à des matériaux dont la production a engendré des GES etc. Évolution de la concentration en CO 2 au cours du dernier millénaire 2 On constate une augmentation de la teneur en CO 2 dans l atmosphère au cours du XIX ème siècle correspondant à l avènement de la révolution industrielle et à l émergence de l utilisation de l énergie fossile (charbon, pétrole, gaz). 1 Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'evolution du Climat 2 Source: Climate Change 2001, the scientific Basis, GIEC, 2001 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 8 / 30

Pour stabiliser la concentration des GES dans notre atmosphère, il apparaît que l ensemble de la population mondiale devrait viser un objectif annuel de rejet d environ 3 milliards de tonnes d équivalent carbone au lieu des 7 milliards rejetés actuellement. A ce jour, nous sommes 6 milliards d êtres humains sur Terre. En tenant compte du fait que chaque être humain dispose du même droit à «émettre», chacun d entre nous dispose donc d un droit annuel de 1800 kg de CO 2. A titre indicatif, cela représente une seule des actions suivantes : 1 aller simple Paris / San Francisco en avion pour une personne en classe économique 6 000 km en voiture 5 CV en ville, mais seulement 4 000 km en 4x4 ou gros monospace, toujours en ville Chauffer au gaz un logement de 2 pièces pendant 1 an 1 tonne de papier soit 400 ramettes de papier A4 standard Fabriquer 2 tonnes de ciment ou 350 kg d aluminium. Or il faut savoir qu un français émet annuellement environ 8 tonnes de CO 2. C est pourquoi, à l horizon 2050, chaque français devra émettre 4 fois moins de carbone («facteur 4») pour stabiliser la concentration des GES dans l atmosphère. Cela représente une réduction de 75% des émissions de GES en environ 40 ans ou encore 3,4% par an. L'enjeu est désormais connu de tous, l'objectif à atteindre également. En résumé, plus les concentrations de gaz à effet de serre seront stabilisées tôt, moins l évolution du climat pourra nuire à l humanité. Le consensus international qui se dégage fixe l échéance à 2050. Aujourd hui, cette date semble être le meilleur compromis entre la prise en compte du développement économique nécessaire pour les pays en voie de développement et des conditions de vies durables pour tous. Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 9 / 30

1.2. Politiques internationale, européenne, nationale et locale 1.2.1. A l'échelle internationale, le protocole de Kyoto C est pour éviter les risques liés au déséquilibre climatique que la Communauté internationale s'est engagée, en 1992, dans la Convention de Rio, puis plus concrètement en 1997 par le protocole de Kyoto, à diminuer les émissions de GES. Le protocole de Kyoto propose un calendrier de réduction des émissions des 6 GES qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de CO 2 d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990. Ce traité est entré en vigueur le 16 février 2005 suite à la ratification de la Russie. En effet, pour entrer en vigueur, ce protocole devait être signé par au moins 55 pays dont le cumul des émissions représente au moins 55 % des émissions mondiales. La Russie à elle seule émet 17,6 % des émissions globales. A ce jour 182 pays représentant 63,7% des émissions de GES ont ratifié le protocole, à l'exception notable des Etats-Unis. Vert : Pays ayant ratifié le protocole Jaune : Pays ayant signé mais espérant le ratifier Rouge : Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier Gris : Pays encore non signataires Participation au protocole de Kyoto en décembre 2007 La France et toute la Communauté Européenne se sont fortement impliquées pour la mise en œuvre de ce protocole avec un objectif initial pour la France de stabiliser ses émissions de GES à leur niveau de 1990 d'ici 2010. Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 10 / 30

1.2.2. Les engagements de la France Afin de respecter son "objectif de Kyoto", la France s'est dotée d'un Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PLNCC) puis d'un Plan Climat en 2004, réactualisé en 2006, qui définissent les actions à mettre en œuvre afin d'y contribuer. En France, la part des émissions de GES pour chaque secteur d activité est la suivante : Dans la pratique, la France a inscrit l objectif de réduction correspondant (division par quatre) dans la loi d orientation sur l énergie votée en août 2005. L objectif intermédiaire d une réduction de 20% pour 2020 a été actée à l issue du Grenelle de l environnement en 2007. Cet objectif est également valable au niveau européen. De même, selon l'article 8 du Grenelle de l'environnement : "Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre d'aménagements durables doit être renforcé. A cet effet, il sera demandé ( ) aux communes de plus de 50 000 habitants d'établir ( ) des plans climat énergie territoriaux avant 2012." Un Plan Climat Territorial (PCT), adaptation du Plan Climat au niveau des territoires, doit permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire les principales activités d'émissions de GES de façon à déployer des plans d'action afin d'améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de GES. Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 11 / 30

1.2.3. Le rôle des collectivités locales Dans les décisions d'équipement qu'elles prennent, au titre du patrimoine qu'elles gèrent et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion, les collectivités interviennent directement sur plus de 12% des émissions nationales de GES. Les collectivités peuvent agir sur de nombreux thèmes : bâtiments et équipements communaux, achats publics, déplacements de leurs agents, part des énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétique du territoire, organisation urbaine et aménagement de l'espace. L'enjeu pour les collectivités est d'informer et de mobiliser les différents acteurs pour les faire adhérer aux plans d'actions établis. Les collectivités ont aussi, visà-vis de la population, une mission d'incitation et d'encouragement des initiatives locales et des bonnes pratiques à adopter. 1.2.4. L'engagement de la Communauté d Agglomération Val de Seine C'est pourquoi la CAVDS s'est engagée à effectuer son Bilan Carbone, quantificateur des émissions de GES et point de départ indispensable pour élaborer un plan d'actions concrètes de lutte contre le changement climatique. Ce plan d'action, futur Plan Climat Territorial qui doit être établi avant 2012, aura pour objectif de diminuer les émissions de GES afin d'atténuer les impacts du changement climatique, et ainsi prendre part localement, aux efforts mondiaux de réduction des émissions de GES. Dans la pratique, la CAVDS s inscrit dans les objectifs fixés par la France à savoir tenir l objectif de division par quatre des GES d ici 2050 et l objectif intermédiaire d une réduction de 20% pour 2020. Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 12 / 30

2. Qu est ce qu un Bilan Carbone 2.1 Définition Le Bilan Carbone est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre développée par l'ademe. Il a pour objet principal d évaluer et de hiérarchiser le poids des émissions de GES. Les émissions sont calculées sur la base de celles qui ont été générées sur l année 2006 pour le volet «Territoire» et sur 2007 pour le volet «Patrimoine et Service». Sont concernés, les activités de la communauté et des 2 communes membres et des acteurs (industriels, résidents, employés, vacanciers, etc.) implantés sur le territoire de la Communauté d Agglomération Val de Seine que ce soit en interne (volet «patrimoine et service») ou en externe (volet «Territoire»). Suite à cette «photographie», le Bilan Carbone permettra de dégager des orientations stratégiques pour chacun des principaux postes étudiés et identifiées dans la méthode, à savoir pour le volet «Territoire» : Procédés industriels Activités tertiaires Secteur résidentiel Fret Transport de personne Construction et voirie Déchets Fabrication des déchets Production d énergie (ici sans objet pour la CAVDS) Agriculture et pêche (ici sans objet pour la CAVDS) Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 13 / 30

Ces orientations stratégiques permettront à la CAVDS de préciser ses thèmes d interventions en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, à l intérieur de ces orientations stratégiques, des préconisations d actions et leurs impacts associés, seront également proposées aux différents partenaires et parties prenantes. La principale difficulté étant d amener ces derniers à décliner ces pistes d amélioration en actions locales. Concernant la mise en œuvre d actions concrètes, il est nécessaire de rappeler en premier lieu l extrême importance du contexte. Une même mesure aura des effets différents selon le contexte dans lequel elle sera réalisée. C est pourquoi il est nécessaire de réaliser une étude détaillée avant de mettre en œuvre des mesures destinées à réduire les émissions de GES. C est l objectif précis du Bilan Carbone. 2.2 Présentation de la méthodologie Bilan Carbone Du Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) aux Facteurs d émission L'impact sur le réchauffement climatique d'1 kg de GES dans l'atmosphère dépend de la nature du gaz : la température, le temps de présence dans l'atmosphère ou la concentration sont autant de paramètres qui conditionnent aussi "l'impact sur le climat" d'un GES donné. Par convention, et dans un souci de cohérence des résultats, on compare "l'impact sur le climat" d'1 kg de GES à celui d'1 kg de CO 2 sur une durée de 100 ans. Ainsi est défini le Pouvoir de Réchauffement Global (ou PRG). Le PRG du CO 2 vaut donc 1, et plus le PRG d'un GES est élevé, plus l'effet de serre additionnel engendré par le relâchement d'1 kg de ce gaz dans l'atmosphère est important. Gaz Formule PRG relatif au PRG du CO2 (à 100 ans) Gaz carbonique CO 2 1 Méthane CH 4 25 Protoxyde d'azote N 2 O 298 Perfluorocarbures PFC 7400 à 12200 Hydrofluorocarbures HFC 120 à 14800 Hexafluorure de soufre SF 6 22800 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 14 / 30

Cette approche permet de comparer les GES entre eux et d'utiliser une unité commune, l'équivalent CO 2. C est cette unité qui sera utilisée tout au long du document. Dans la très grande majorité des cas, il n'est pas envisageable de mesurer directement les émissions de GES résultant d'une action donnée. La seule manière d'estimer ces émissions est alors de les obtenir par le calcul, à partir de données physiques dites d activité : consommations d énergie exprimées en kwh, données de trafic routier avec nombre de véhicules et distances parcourues, nombre de tonnes de matériaux achetés, etc. Emissions de GES (TeCO 2 ) = Données d activité (KWh, etc.) x Facteur d émission La méthode Bilan Carbone a précisément été mise au point pour permettre de convertir des données existantes aux unités multiples (kwh, km, t, m2, etc.) en émissions de GES estimées, ceci grâce à des facteurs d'émission. (cf. en annexe) Les facteurs d émissions, élaborés à partir de multiples sources à la fois scientifiques et techniques, déterminent donc la quantité totale de GES émise lors des différentes étapes de fabrication d'un matériau. Leur PRG permet d'en connaître leur équivalent CO 2. C est pourquoi, il est important, à ce stade du rapport, de rappeler que le Bilan Carbone a pour vocation première de fournir des ordres de grandeur pour les émissions de GES, ceci dans l optique de dégager des conclusions pratiques. Analyse de Cycle de Vie Les facteurs d émission ont également été élaborés en suivant une approche de type «Analyse de Cycle de Vie». Cette notion est très importante. A titre d exemple, la fabrication d une tonne d acier plat neuf nécessite toute une série d opérations : d extraction, de transport et de transformation du minerai (comme le passage dans un haut fourneau chauffé au charbon) qui génère également des émissions de GES. De la même manière, la production d électricité se fait à partir de différentes sources d énergie que l on appelle énergie primaire : charbon, gaz, pétrole, uranium que l on brûle dans des centrales, ou encore vent et énergie hydraulique (barrages). Selon la source d énergie primaire utilisée, le «contenu CO 2» du kwh produit variera du tout au tout. Indifférence du lieu d émission La durée de résidence des GES dans l atmosphère peut aller d une dizaine d années pour le méthane à quelques siècles pour beaucoup d autres GES. Or, il ne faut environ qu une année pour que l air s homogénéise entre les hémisphères du globe. Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 15 / 30

C est pourquoi, le lieu d émission des GES est d un point de vue physique, sans importance pour le respect des objectifs globaux de réduction. Toutefois, chaque effort à l échelle locale apportera bien entendu, sa contribution au respect des objectifs globaux de réduction. 2.3 Déroulement de l étude Le choix a été fait par la Communauté d Agglomération Val De Seine de réaliser le Bilan Carbone de ses activités propres : celles sur lesquelles elle a une compétence officielle et par conséquent une capacité d intervention directe. Il s agit du volet «Patrimoine et Services» de la méthode Bilan Carbone pour l'année 2007. Cette version ayant été officiellement lancée au début de l année 2007, la Communauté d Agglomération figure ainsi parmi les toutes premières agglomérations françaises à faire son Bilan Carbone, formalisant ainsi son engagement dans la lutte contre le changement climatique. L exercice consiste, dans un premier temps, à collecter un ensemble de données concernant les activités de la CAVDS, de la mairie de Boulogne-Billancourt et de la mairie de Sèvres. Ces données sont ensuite réparties dans différents postes. On obtient ainsi le détail de chacun des maillons de l'activité et l équivalent carbone de leurs émissions. Pour chaque poste, une présentation des résultats a été donnée et des pistes de préconisations ont été formulées. Le périmètre retenu pour réaliser le Bilan Carbone de la CAVDS comprend les activités suivantes : L activité «Administration générale» comprend les émissions générées par les sites généraux, le parc informatique, le parc automobile, les déplacements des agents, etc. L activité «Propreté/Collecte» réunit l ensemble des activités liées au ramassage et au transport des déchets ainsi que leurs traitements spécifiques, mais aussi au nettoiement des voiries et des espaces publics. L activité «Voirie» prend en compte les travaux d entretien et la rénovation des infrastructures urbaines (routes, mobilier urbain,etc.). L activité «Logements sociaux» regroupe les émissions générées par la consommation énergétique et l immobilisation des bâtiments sans les déplacements des résidents. L activité «Eau-Assainissement» regroupe l ensemble des émissions générées par le transport de l eau (pompes électriques, canalisations, etc.) et des eaux usées (canalisations, traitements chimiques, etc.). L activité «Espaces Verts» comprend les émissions liées à l utilisation de produits phytosanitaires et d engrais ainsi que l utilisation d engins pour l entretien des parcs et jardins. Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 16 / 30

Le périmètre retenu pour réaliser le Bilan Carbone des mairies de Boulogne- Billancourt et de Sèvres comprend les activités suivantes : L activité «Administration générale» qui réunit les émissions de GES générées par les sites généraux (notamment l Hôtel de Ville avec les renseignements et orientation du public, l état civil, etc.) par l ensemble des services, le parc informatique, le parc automobile, les déplacements des agents, etc. L activité «Enseignement» comprend l ensemble des activités liées aux écoles maternelles et primaires. L activité «Equipements sportifs» prend en compte les déplacements des adhérents et des visiteurs ainsi que l utilisation des bâtiments spécifiques. L activité «Logements de fonction» regroupe les émissions générées par la consommation énergétique des bâtiments, l immobilisation des bâtiments et les déplacements des résidents. L activité «Equipements culturels» regroupe l ensemble des émissions générées par les consommations énergétiques et les déplacements des visiteurs. L activité «Crèches» comprend les émissions liées à l utilisation des infrastructures spécifiques. Avant de détailler les résultats du Bilan Carbone, soulignons deux aspects méthodologiques régulièrement utilisés dans l étude. L alimentation Le lien entre l alimentation et les émissions de GES est généralement très mal connu du plus grand nombre, bien que les activités agricoles représentent près d un quart des émissions nationales totales. Il est donc important de rappeler ici en quoi consistent ces émissions. L obtention d une quantité donnée de viande, de farine, de pain ou d huile nécessite la mise en œuvre de divers processus engendrant chacun des émissions de GES : l'utilisation d énergie sous forme d électricité ou de combustible fossile pour les machines, le chauffage des bâtiments ou la fabrication des produits (fromage à pâte cuite par exemple) l utilisation d engrais et de divers produits phytosanitaires pour tous les aliments (y compris ceux consommés par les animaux d élevage) la fermentation entérique : la plupart des animaux d élevage, en particulier les bovins, sont générateurs de quantités plus ou moins importantes de méthane A titre d exemple, la production d 1kg de viande de bœuf engendre directement et indirectement des émissions de plus de 15 kg équivalent CO 2. Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 17 / 30

L immobilisation des bâtiments et des machines La fabrication des infrastructures et des équipements a nécessité d'une part la production de divers matériaux (métaux, plastiques, matériaux de construction etc.), et d autre part des consommations énergétiques pour leur mise en œuvre (engins pour travaux de terrassement, transport des déblais, etc.). Sur le plan strictement physique, les émissions associées à leur fabrication ont lieu au moment même de leur construction, mais leur «durée de vie» varie de quelques années à quelques décennies. Dans le cadre d un Bilan Carbone, la méthode retenue pour ce poste est la suivante : le total des émissions engendrées pour la construction de ces équipements est réparti linéairement sur la période d amortissement comptable de ces immobilisations (généralement 30 ans pour les bâtiments, 10 ans pour les véhicules, etc.). Il s agit là d une convention méthodologique dont l objectif principal est de faciliter la comparaison de plusieurs Bilan Carbone réalisés dans le temps et en particulier pour mieux apprécier l efficacité des plans d action mis en œuvre. Cette convention de calcul contient néanmoins certaines limites. Même en étant «amorties», les émissions associées aux infrastructures sont souvent un poste important d un Bilan Carbone. Une fois ce constat réalisé, les possibilités d action, c'est-à-dire de réduction des émissions engendrées sur des équipements existants sont très réduites voire nulles. Dès lors, si l activité étudiée le justifie, on pourra prendre en compte dans le Bilan carbone la totalité des émissions engendrées par les constructions et acquisitions de matériels ayant eu lieu uniquement au cours de l année étudiée. On parlera alors de flux annuel. Dans ce cas on ne tient pas compte de «l amortissement» des émissions des équipements acquis ou construits avant l année étudiée. En conservant cette évaluation «conventionnelle», cela permet de mettre en évidence l'importante contribution de ce poste au bilan global et les efforts de maximisation de la durée de vie de ces équipements à mettre en œuvre. C est donc cette approche qui a été retenue pour l élaboration de ce Bilan Carbone. Le poste «Immobilisation» (surfaces immobilisées) est ainsi calculé en fonction des surfaces des bâtiments construits il y a moins de 30 ans. Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 18 / 30

2.5 Organisation et contenu des livrables Au final, deux documents vous seront remis : Feuille de calcul Au format Excel, cette feuille de calcul contient le détail de l ensemble des calculs réalisés. C est le document à consulter pour comprendre comment les émissions du Bilan Carbone ont été construites. C est également le document à utiliser pour évaluer l impact d une mesure envisagée. Rapports de synthèse du Bilan Carbone Le présent rapport fait part : de la méthodologie utilisée pour la réalisation de cette étude des grandeurs physiques prises en compte pour quantifier les émissions Les rapports Patrimoine et Services réalisés pour chaque entité (Boulogne- Billancourt, Sèvres et CAVDS), présentent pour chaque secteur d étude : les volumes d émissions qui ont été identifiées. Ils sont présentés par poste puis détaillés par activité sous forme de graphiques. une description rapide des données recueillies les orientations stratégiques d'actions préconisées une description sommaire des solutions techniques suggérées et de leur impact associé, ceci dans l optique d atteindre les objectifs de réduction proposés. Le rapport Territoire réalisé pour la CAVDS présente : les volumes d émissions qui ont été identifiées, également présentés sous forme de graphiques une description précise des moyens et études utilisés pour recueillir les données les objectifs de réduction proposés pour l échéance 2020, quantifiés et présentés dans un graphique les orientations stratégiques retenues une description sommaire des solutions techniques suggérées et de leur impact associé, ceci dans l optique d atteindre les objectifs de réduction proposés. Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 19 / 30

ANNEXE Principaux facteurs d émission Les tableaux ci-dessous sont extraits des tableurs Bilan Carbone utilisé pour la réalisation des Bilans Carbone de Boulogne-Billancourt, Sèvres et CAVDS. Un facteur d émission est le coefficient permettant de déterminer les quantités d équivalent carbone engendrées à partir de données d activité telles que les consommations énergétiques, le km parcouru ou encore les quantités de matériaux utilisés. Les facteurs d émissions ci-dessous donnent un résultat en «équivalent CO 2». Pour une explication exhaustive des sources et de la méthodologie utilisées pour l élaboration de ces facteurs d émission, la lecture du document intitulé «Guide des facteurs d émission V5» est recommandée. Il est librement téléchargeable sur le site Internet de l ADEME www.ademe.fr rubrique Bilan Carbone. Facteurs d'émission par passager.km en avion kg équ. CO 2 /km Court courrier en 2nde 0,29 Court courrier en Affaires 0,66 Court courrier classe inconnue 0,37 Long courrier en 2nde 0,22 Long courrier en Affaires 0,51 Long courrier en Première 0,77 Long courrier classe inconnue 0,26 Facteurs d'émission pour le fret routier (en t.km) kg CO 2 /t.km Avion court courrier (< 1000 km) 3.30 Avion moyen courrier (1000 à 4000 km) 2.09 Avion long courrier (> 4000 km) 1.17 Facteurs d'émission par voiture.km, selon le type de parcours kg CO 2 /véhicule.km zone urbaine heures de pointe 0,349 zone urbaine autres cas 0,319 Parcours mixte 0,253 zone extra-urbaine 0,213 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 21 / 30

Facteurs d'émission pour le fret ferroviaire (en t.km) kg CO 2 /tonne.km Train en France - moyenne 0,007 Train en France, traction électrique 0,004 Train en France, traction diesel 0,055 Train en Europe - moyenne 0,022 Allemagne 0,033 Autriche 0,011 Belgique 0,018 Danemark 0,037 Espagne 0,033 Finlande 0,018 Grèce 0,044 Irlande 0,059 Italie 0,029 Luxembourg 0,026 Norvège 0,007 Pays bas 0,029 Portugal 0,044 Royaume Uni 0,040 Suède 0,004 Suisse 0,004 Facteurs d'émission du train, par passager.km kg CO 2 /pers.km Train en France, moyenne 0,0095 Train en France, TGV 0,0026 Train en France, TRN (train rapide national) 0,0128 Train en France, TER (train express régional) 0,0374 Train en France, Ile-de-France 0,0055 Autre train 0,0440 Train en Allemagne 0,0668 Train en Autriche 0,0235 Train en Belgique 0,0484 Train au Danemark 0,1141 Train en Espagne 0,0514 Train en Finlande 0,0451 Train en Grèce 0,0664 Train en Irlande 0,0389 Train en Italie 0,0319 Train au Luxembourg 0,0396 Train en Norvège 0,0400 Train aux Pays bas 0,0763 Train au Portugal 0,0617 Train au Royaume Uni 0,0749 Train en Suède 0,0128 Train en Suisse 0,0037 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 22 / 30

Facteurs d'émission pour le fret routier (en véhicules.km) kg CO 2 /km kg CO 2 /km kg CO 2 /km fabricat véhicule vide véhicule plein PTAC < 1,5 t essence 0,033 0,228 0,228 PTAC < 1,5 t diesel 0,026 0,217 0,217 PTAC 1,5 à 2,5 t essence 0,040 0,257 0,257 PTAC 1,5 à 2,5 t diesel 0,029 0,250 0,250 PTAC 2,51 à 3,5 t essence 0,048 0,451 0,451 PTAC 2,51 à 3,5 t diesel 0,037 0,323 0,323 PTAC 3,5 tonnes 0,040 0,371 0,371 PTAC 3,51 à 5 tonnes 0,044 0,499 0,719 PTAC 5,1 à 6 tonnes 0,051 0,393 0,565 PTAC 6,1 à 10,9 tonnes 0,059 0,580 0,837 PTAC 11 à 19 tonnes 0,073 0,763 1,101 PTAC 19,1 à 21 tonnes 0,077 0,881 1,270 PTAC 21,1 à 32,6 tonnes 0,088 1,108 1,596 Tracteurs routiers (semi remorques) 0,110 0,925 1,332 Facteurs d'émission pour 2 roues, par véhicule.km kg CO 2 /km cyclomoteurs 50 cm3 0,084 motocycles < 125 cm3 0,136 motocycles >ou= 125 cm3 0,158 Facteurs d'émission des combustibles fossiles kgco 2 /ton ne kg CO 2 /kwh kg CO 2 /litre Combustible Gaz naturel 3193 0,231 0,00 Supercarburant (SP95, SP98) 3762 0,308 2,83 Pétrole 3296 0,283 2,86 Fioul lourd 3553 0,319 3,56 Gazole 3490 0,301 2,94 Fioul domestique 3490 0,301 2,94 GPL 3501 0,275 1,87 Carburéacteur 3417 0,294 2,72 Facteurs d'émission des combustibles d'origine organique Ecorces, sciures, broyats @30% hum 15 0,004 Plaquettes forestières @40% hum. 48 0,015 Paille @10% d'humidité 169 0,051 Bioéthanol ADEME/DGEMP/PWC 914 0,121 EMHV Colza ADEME/DGEMP/PWC 888 0,084 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 23 / 30

Facteurs d émissions de l électricité de réseau par pays kg CO 2 /kwh France 0,084 Allemagne 0,517 Autriche 0,206 Belgique 0,268 Danemark 0,334 Espagne 0,429 Finlande 0,253 Grèce 0,815 Irlande 0,646 Italie 0,510 Luxembourg 0,305 Pays-Bas 0,440 Portugal 0,503 Royaume-Uni 0,455 Suède 0,044 Moyenne européenne 0,352 USA 0,580 Japon 0,422 Facteurs d'émission des produits chimiques kg CO 2 /tonne Nitrate d'ammoniaque, par tonne d'azote 4088 Urée, par tonne d'azote 5377 Autres engrais azoté, par tonne d'azote 4624 TSP par tonne de P2O5 2719 Scories Thomas, par tonne de P2O5 1171 Potasse par tonne de K2O 686 Chaux, par tonne de CaO 154 Herbicides, par tonne de matière active 7340 Fongicides, par tonne de matière active 6239 Insecticides, par tonne de matière active 25690 Autres PPP, par tonne de matière active 9175 Soude 50% 587 Acide phosphorique 1424 Méthanol 521 Acide sulfurique 147 Acide chlorhydrique 1200 Nylon 7637 Alcool 1468 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 24 / 30

Facteurs d'émission des produits agricoles kg CO 2 /tonne Blé, par tonne de matière sèche 396 Fourrages, par tonne de matières sèches 187 Ensilage 217 Farine 488 Pain 488 Maïs alimentaire 367 huile de tournesol 918 poisson (moyenne) 1615 Thon et autres poissons tropicaux 3255 Crevettes pêchées 5498 Agneau/Mouton 14063 Cochon 4466 Bœuf 17410 Veau 46983 Lait de vache 1160 Lait en poudre 12750 Beurre 11590 Fromage pâte crue 5505 Fromage pâte cuite 13249 Yaourts 1740 Poulet industriel 1464 Poulet fermier 2349 Dinde industrielle 1648 Dinde fermière 2969 Canard 2118 œufs 99 Sucre 734 Alcool 1468 Facteurs d'émission par unité informatique ou bureautique kg CO 2 /appareil Ordinateurs avec tubes cath. 679 PC avec écran plat 1285 imprimantes 110 Photocopieurs 3303 Télécopieurs 1468 Facteurs d'émission pour outils et machines kg CO 2 /tonne véhicules 5505 machines 3670 mobilier 1835 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 25 / 30

Facteurs d émission des halocarbures CO 2 Kyoto kg CO 2 /kg R134a 1303 R404a 3787 R407c 1655 R410a 1978 R507 3854 HFC 125 2804 HFC 134 1002 HFC 134a 1303 HFC 143 301 HFC 143a 3802 HFC 152a 139 HFC 227ea 2903 HFC 23 9810 HFC 236fa 6305 HFC 245ca 562 HFC 32 650 HFC 41 150 HFC 43 10mee 1303 Perfluorobutane 7006 Perfluoromethane 4804 Perfluoropropane 7006 Perfluoropentane 7505 Perfluorocyclobutane 8709 Perfluoroethane 9208 Perfluorohexane 7406 SF6 23921 hors Kyoto R11 - CFC hors kyoto 4606 R12 - CFC hors kyoto 10610 R22 - HCFC hors kyoto 1703 R401a -HCFC hors kyoto 1127 R408a -HCFC hors kyoto 3017 R502 - CFC hors kyoto 4521 Facteurs d'émission pour achats divers kg CO 2 /keuro petit matériel 367 consommables bureautique 918 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 26 / 30

Facteurs d'émission pour métaux kg CO 2 /tonne Acier ou fer blanc neuf (produits plats) 3193 Acier ou fer blanc recyclé 100% 1101 Aluminium neuf 10606 Aluminium recyclé 100% 2459 Cuivre 2936 Zinc 2936 Nickel 9175 Plomb 2092 Autres métaux courants 3670 Facteurs d'émission pour plastiques kg CO 2 /tonne Polyéthylène haute densité neuf 1835 Polyéthylène haute densité recyclé 100% 918 Polyéthylène basse densité neuf 2019 Polyéthylène basse densité recyclé 100% 844 PET neuf 4404 PET recyclé 100% 1468 Polystyrène neuf 2826 PVC neuf 1908 PVC recyclé 100% 404 composite - polyuréthane 4404 Films plastiques PET 5872 Plastique - moyenne 2386 Facteurs d'émissions des verres kg CO 2 /tonne Verre plat 1519 Verre bouteille 440 Verre flacons 1468 Verre recyclé 100% 606 Verre technique 3670 Fibre de verre 2129 Verre non différencié 1028 Facteurs d'émission pour papier et carton kg CO 2 /tonne Carton (non imprimé) 1835 Papier (non imprimé) 2019 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 27 / 30

Facteurs d'émission INIES pour matériaux de construction Unité utilisée kg CO 2 /quantité Mur en maçonnerie de blocs en béton m2 11,1 Poutrelle en béton précontraint ml 3,2 Carreaux de plâtre m2 de paroi 15,3 Bardage acier simple peau m2 de paroi 7,8 Tuile béton m2 de toiture 9,7 Complexe de doublage d'isol. Therm. m2 de paroi 5,8 Revêtement de sol PVC homogène m2 de sol 5,5 Canalisations PVC ml 2,5 Panneau de plafond suspendu m2 4,0 Monomur terre cuite m2 44,3 Ciment tonne 862,5 Pierres de carrière tonne 11 Béton armé tonne 367 Facteurs d'émissions pour matériaux de voirie kg CO 2 /tonne Béton bitumineux 55 Grave bitume 3 48 Enrobé à module élevé 55 Enrobé tiède 51 Grave émulsion 29 Béton bitumineux à froid 37 Grave ciment 51 Grave ciment préfissurée 51 Grave liant hydraulique 22 Grave liant routier préfissurée 22 Béton de ciment (routier) 136 Béton armé continu (routier) 202 Grave non traitée 15 Sol traité liant routier 15 Recyclage en place à chaud (REC) 40 Béton bitumineux avec 10% REC 51 Béton bitumineux avec 20% REC 44 Béton bitumineux avec 30% REC 40 Béton bitumineux avec 50% REC 37 Recyclage en place à l'émulsion 11 Ciment 862 Pierres de carrière 11 Béton armé 367 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 28 / 30

Facteurs d'émissions des produits chimiques kg CO 2 /tonne Nitrate d'ammoniaque, par tonne d'azote 4088 Urée, par tonne d'azote 5377 Autres engrais azoté, par tonne d'azote 4624 TSP par tonne de P 2 O 5 2719 Scories Thomas, par tonne de P 2 O 5 1171 Potasse par tonne de K 2 O 686 Chaux, par tonne de CaO 154 Herbicides, par tonne de matière active 7340 Fongicides, par tonne de matière active 6239 Insecticides, par tonne de matière active 25690 Autres PPP, par tonne de matière active 9175 Soude 50% 587 Acide phosphorique 1424 Méthanol 521 Acide sulfurique 147 Acide chlorhydrique 1200 Nylon 7637 Alcool 1468 Facteurs d'émission par unité de surface (construction) kg CO 2 /m² Logements (béton) 437 Bâtiments agricoles béton 657 Bâtiments agricoles métal 220 bât industriels béton 826 bât industriels métal 275 garages (béton) 657 garages (métal) 220 commerces (béton) 551 commerces (métal) 184 bureaux (béton) 470 bureaux (métal) 158 enseignement (béton) 440 santé (béton) 440 loisirs (béton) 506 loisirs (métal) 169 Parkings "normaux" 169 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 29 / 30

Facteurs d'émission pour mise en décharge Sans valorisation kg CO 2 /tonne Avec valorisation kg CO 2 /tonne non fermentescibles 15 15 Carton 1028-132 Papier 1468-191 déchets alimentaires 1064-136 Facteurs d'émission par unité de surface de route Nombre de poids Lourd par jour kg CO 2 /m² ciment kg CO 2 /m² semi kg CO 2 /m² bitume TC1 < 25 312 147 55 TC2 ou parking "normal" 25 à 50 319 165 73 TC3 ou parking "intensif" 50 à 150 338 165 92 TC4 150 à 300 367 198 103 TC5 300 à 750 385 209 117 TC6 750 à 2 000 422 220 136 TC7 2 000 à 5000 459 239 147 Facteurs d'émission des glissières de sécurité métal kg CO 2 /m de voie TC5 323 TC6 1028 TC7 1028 Bilan Carbone TM - Guide Méthodologique 30 / 30