PREAMBULE Sur les chantiers de construction de maisons individuelles, les conditions de travail des salariés demeurent difficiles et dangereuses. Ces chantiers présentent des particularités liées notamment à la multiplicité d intervention de petites entreprises peu structurées, à l étendue de certains chantiers parfois non viabilisés Or, les difficultés de prise en compte de l hygiène et de la sécurité sur ces chantiers ne peuvent être résolues sans une participation active du maître d ouvrage ou de son représentant dans l organisation générale du chantier. A partir de chantiers existants, les agents du service prévention ont identifié un certain nombre de bonnes pratiques de prévention. C est dans le souci de valoriser ces expériences réussies que ce document a été réalisé. Ainsi, ce guide présente des solutions pratiques d organisation de chantier ou de moyens utilisés en commun, ceci afin d aider les Maîtres d ouvrages de maisons individuelles groupées à anticiper, dès la conception du projet, la co-activité des différentes entreprises intervenantes. Ce document présente tout d abord l importance de l organisation et les moyens à disposition des maîtres d ouvrages pour anticiper la coordination des activités des entreprises qui interviendront pendant les travaux, et après, lors d interventions de maintenance. Est ensuite illustrée la mise en place de moyens matériels choisis par certaines entreprises de la région. Les solutions organisationnelles ou techniques présentées ne sont que les conséquences de la bonne organisation en amont de certains maîtres d ouvrages, mais ne sont pas applicables à tous les chantiers. Seule une analyse des risques permettra de trouver une réponse adaptée à chaque cas, conformément aux principes généraux de prévention. 1
SOMMAIRE 1 LA PREPARATION DE L OPERATION... 3 1.1 DÉSIGNATION DU CSPS (1)... 3 1.2 ELABORATION DU DIUO (3)... 3 1.3 ELABORATION DU PGC (2)... 3 1.4 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS... 4 1.5 COMPTE PRORATA (NFP 03001)... 4 1.6 RACCORDEMENTS DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX DU CHANTIER AU DOMAINE PUBLIC... 4 2 INSTALLATION DE CHANTIER... 6 2.1 BARAQUES :... 6 3 CIRCULATION HORIZONTALE... 7 3.1 VOIRIES :... 7 3.2 AIRE DE STOCKAGE... 8 3.3 ALIMENTATION DES LOTS... 8 3.4 REMBLAIS PÉRIPHÉRIQUES... 9 4 CIRCULATION VERTICALE... 10 4.1 TRAVÉE D ACCÈS EXTERIEURE... 10 4.2 ESCALIER EXTERIEUR... 10 4.3 ESCALIER INTERIEUR... 10 5 MISE EN COMMUN D EQUIPEMENTS DE MANUTENTION ET DE LEVAGE... 10 5.1 GRUE À TOUR... 11 5.2 CHARIOTS AUTOMOTEURS FRONTAUX... 11 5.3 MONTE MATÉRIAUX... 12 5.4 RECETTE DE RÉCEPTION... 12 6 PROTECTIONS COLLECTIVES... 13 6.1 ECHAFAUDAGE COMMUN... 13 6.2 PLATE-FORME DE TRAVAIL COMMUNE... 17 6.3 PROTECTION DE TRÉMIES... 17 6.4 PROTECTION DES OUVERTURES... 18 6.5 PROTECTION DES BALCONS... 19 6.6 STABILITÉ DES PIGNONS... 19 6.7 POSE DES ELEMENTS DE CHARPENTE... 21 7 GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER... 21 8 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES A PRÉVOIR DÈS LA CONCEPTION... 22 8.1 LES INTERVENTIONS EN TOITURE ET EN FAÇADE... 22 2
1 LA PREPARATION DE L OPERATION Le maître d ouvrage définit les principes organisationnels, constructifs et préventifs, qu il entend faire appliquer sur son opération. Il décline ces dispositions auprès de son maître d œuvre et du CSPS (1) qu il désigne et leur demande de les mettre en application. Ceci peut se traduire par : l intégration d une politique de prévention dans le PGC (2), l intégration de dispositifs constructifs pour l entretien ultérieur, l ordonnancement de l intervention des corps d état 1.1 DÉSIGNATION DU CSPS (1) Le CSPS (1), personne physique, sera désigné dés le lancement des études du projet afin de pouvoir conseiller son Maître d ouvrage sur la prise en compte de la prévention dans l opération. Cette désignation se fera selon des critères précis *, notamment son expérience professionnelle dans la construction de maisons individuelles, son implication auprès des différents acteurs, etc. 1.2 ELABORATION DU DIUO (3) Ce document tiendra compte des spécificités de ce type d opération. Il comportera la description des dispositifs intégrés pour la maintenance des pavillons : accès en toiture, accès aux façades, aux combles, etc. 1.3 ELABORATION DU PGC (2) L élaboration de ce document et sa transcription dans les différentes pièces écrites (CCAP (4), CCTP (5), DQE (6) ) sont essentielles pour le bon déroulement de l opération selon les souhaits du maître d ouvrage. Il doit définir toutes les prestations à réaliser en quantité et en qualité avec l attribution au lot qui doit les réaliser. Ce sont notamment : les installations de chantier, les voies, zones de déplacement et de circulation, les conditions de manutention des matériaux, matériels (appareils de levage, utilisation commune, interférence...), la délimitation et l aménagement des zones de stockage et d entreposage des matériaux, en particulier les matières et substances dangereuses, les conditions de stockage et d évacuation des déchets et décombres, les conditions d enlèvement des matériaux dangereux utilisés, l utilisation commune des protections collectives, les accès provisoires, les installations électriques 3 (* cf. Document CRAM de Normandie : guide à l attention des maîtres de l ouvrage : «Comment choisir son CSPS» )
En outre, il doit donner un certain nombre d informations aux entreprises contractantes sur la manière dont le maître d ouvrage envisage le bon déroulement de l opération en vue d anticiper les problèmes liés à l environnement du chantier et à la co-activité. Ce sont par exemple : La présence de réseaux spécifiques (eaux potables, électricité, eaux usées, etc.), les conditions de circulation, notamment les entrées et sorties du lotissement, l installation ou le débordement éventuel sur la voie publique ( autorisation de la collectivité territoriale et protections nécessaires ). responsable, gardiennage, évacuation des déchets, soient affectées au compte prorata. 1.6 RACCORDEMENTS DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX DU CHANTIER AU DOMAINE PUBLIC 1.4 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Le maître d'ouvrage doit connaître le plus tôt possible la nature des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques au voisinage de son opération. Pour cela, son maître d œuvre fait une demande de renseignements auprès des concessionnaires, administrations ou organismes concernés. A partir des informations recueillies le MOA (7) et le CSPS (1) peuvent alors, si nécessaire, modifier l'implantation des lots et/ou l'installation de chantier afin d éviter les risques liés à la présence de réseaux ( lignes aériennes, conduites souterraines, ). N 90-0188 1.5 COMPTE PRORATA (NFP 03001) Sur les chantiers de bâtiment, la nature et la consistance de certaines prestations d'intérêt commun sont à préciser, ainsi que leurs modes de rémunération. Il faut différencier les prestations quantifiables, des consommations ; par exemple pour l évacuation des déchets on peut imputer à un lot la mise en place des moyens et imputer au compte prorata le nombre de bennes à évacuer. Pour une plus grande clarté, il serait souhaitable que : les prestations définissables soient affectées à un lot déterminé, les dépenses de fonctionnement, telles que les consommations, nettoyage des installations communes, réparation ou remplacement de fournitures détériorées sans La réglementation désigne, sous ce terme «VRD (8)», la réalisation des raccordements de distribution et d évacuation des fluides et énergies ( eau, électricité, téléphone, eaux pluviales, vannes et usées ) de la plate-forme d installation de chantier aux réseaux des concessionnaires. Les voies d accès à cette plate-forme, depuis le domaine public, font également partie des VRD (8). Ceux-ci sont à la charge du Maître d'ouvrage sur les opérations d'un montant supérieur à 760 000. Ils doivent être réalisés préalablement à l'ouverture du chantier et au plus tard pendant la période de préparation ( NFP 03-001 ).Ceci pour que les entreprises puissent, dés leur arrivée, disposer des énergies nécessaires et de la viabilité du terrain pour leur installation de chantier. Même s il existe un seuil réglementaire, le maître d'ouvrage fera de même pour des chantiers moins importants. C est son intérêt pour permettre un démarrage et un déroulement de travaux efficaces. 4
Le maître d ouvrage devra prévoir : le raccordement au réseau d'eau potable, hors gel, permettant une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les locaux destinés au personnel (C. trav., art. R. 238-42), le raccordement au réseau téléphonique, l évacuation des eaux usées conformément aux règlements sanitaires en vigueur (C. trav., art. R. 238-44), l évacuation des eaux pluviales, les voies d'accès au chantier et aux cantonnements de manière à : permettre aux véhicules et aux piétons de parvenir en un point au moins du périmètre d'emprise du chantier et aux zones où seront installés les divers locaux destinés au personnel. ce qu elles soient constamment praticables et convenablement éclairées (C. trav., art. R. 238-41). le raccordement à un réseau de distribution électrique permettant de disposer d'une puissance suffisante pour alimenter les divers équipements et installations prévus dans les locaux destinés au personnel (C. trav., art. R. 238-43), 5
la plate-forme d'installation du cantonnement (bureau de chantier, vestiaires, sanitaires, parking des véhicules du personnel, baraques de rangement des matériels, ) : Cette plate-forme sera viabilisée (évacuations des eaux usées et pluviales ) et revêtue ( un revêtement de type grave bitume ou grave ciment ou similaire ), afin de permettre une circulation sans risque durant tout le chantier. Un accès piéton sera réalisé depuis la voie publique (voie en dur, drainée, éclairée et séparée de la circulation des véhicules). Les baraques seront installées pour l'ensemble des entreprises en prenant en compte les effectifs prévisionnels. Cette prestation sera définie dans le PGC (2), transcrite dans les pièces marchés et attribuée à un lot. L installation des bungalows sera réalisée avant l arrivée des entreprises. Les entreprises chargées des VRD (8) assureront de manière autonome leurs propres installations mobiles de chantier. Le nettoyage et l entretien technique du cantonnement seront organisés ( cf. compte prorata). Vestiaires : locaux aérés en communication directe avec les lavabos ( un point d'eau pour 10 salariés ), éclairé et chauffé pendant la saison froide, équipé de sièges et d'armoires vestiaires individuelles à deux compartiments et fermants à clefs. Selon l implantation des lots et l importance de l opération, les aménagements précédents pourront être repartis sur l ensemble du chantier. 2 INSTALLATION DE CHANTIER 2.1 BARAQUES : 6
Sanitaires : locaux aérés éclairés et chauffés sans communication directe avec d'autres locaux où séjourne le personnel. Il faut prévoir : Bureau de chantier : Prévoir l accès permanent au téléphone pendant les heures d ouverture du chantier sera maintenu pour l ensemble des entreprises. un WC et un urinoir pour 20 hommes. Selon l'étendue du chantier il sera nécessaire de répartir des sanitaires sur l'ensemble du chantier, de l eau chaude et froide distribuée par mélangeur individuel, des moyens de nettoyage et séchage. Réunion : Prévoir une salle de réunion pour l ensemble des acteurs de l opération. 3 CIRCULATION HORIZONTALE Réfectoire : local aéré, éclairé et chauffé pendant la saison froide, équipé de tables ( recouvertes d'un matériau imperméable ) et chaises en nombre correspondant à l'effectif prévisionnel ainsi que d'appareil assurant le réchauffage ou la cuisson des aliments avec garde manger et réfrigérateur. 3.1 VOIRIES : Les voies de circulation sur le chantier seront dimensionnées en tenant compte des choix techniques des entreprises et des engins de chantiers utilisés (camion grue, camion toupie béton, semi remorque, chariot automoteur, etc ) pour accéder aux pavillons et aux des aires de stockage ( cette prestation ne comprend pas les travaux nécessaires pour assurer l'accès du chantier cf. VRD (8) et NFP (9) 03-001 ). 7
3.2 AIRE DE STOCKAGE Il sera réalisé une aire de livraison et une aire de stockage qui seront dimensionnées et accessibles pour les engins et camions. Ces aires seront définies sur le plan d installation de chantier, délimitées, aménagées, affectées aux différents matériaux, et soumises à des modalités de stockage notamment pour les matières ou substances présentant un risque particulier (produits inflammables, chimiques, déchets contaminés ), Voirie de chantier en grave bitume L entretien régulier des voies intérieures du chantier sera défini dans les pièces marchés notamment en ce qui concerne : l entretien de la couche de roulement par balayage et/ou grattage, l évacuation des eaux de pluie, par la réalisation d un réseau provisoire d assainissement (fossés, ), Une aire de lavage sera mise en place si nécessaire. les accès aux pavillons seront carrossables en tout temps. Ils prendront en compte les besoins des entreprises. Soit un accès unique en façade ou une voirie périphérique permettant la circulation des engins (notamment dans le cas d utilisation de chariots automoteurs). Ces accès devront être positionnés de façon à pouvoir être utilisés en permanence y compris lors de la phase de raccordement des réseaux individuels des pavillons. 3.3 ALIMENTATION DES LOTS 3.3.1 phase provisoire : Afin de permettre aux différents corps d état de réaliser leurs travaux, il faut alimenter les différents groupes de pavillons en eau et électricité depuis l installation de chantier. Un robinet de puisage hors gel et un coffret électrique de chantier (différentiel 30 ma) seront installés dans un rayon maximum de 25 mètres autour de chaque pavillon. 8
3.4 REMBLAIS PÉRIPHÉRIQUES Afin de faciliter la circulation des salariés sur le chantier, de diminuer les risques de chute de plain-pied et d assurer la stabilité des équipements (par exemple, échafaudages, nacelles, ) : il est nécessaire de planifier avec le terrassier et le gros œuvre, le remblai périphérique des pavillons après le coulage de la dalle du rez-de-chaussée et avant l élévation des murs ; il faut porter une attention particulière au choix des matériaux de remblaiement, au nivelage et au compactage des pourtours. Si les descentes d eau définitives nécessaires à l évacuation des eaux pluviales ne peuvent être placées dès la réalisation de la couverture, il y a lieu de prévoir l évacuation provisoire de ces eaux, ainsi que les équipements annexes s y rapportant. 3.3.2 phase définitive : Afin de supprimer toute co-activité entre l entreprise qui réalise les branchements individuels des pavillons et les corps d état secondaires, le planning suivant sera appliqué. Tâche / Ordre 1 2 3 4 5 6 Réseaux principaux Fondations et dalle basse Rdc Remblaiements périphériques Branchements individuels Accès carrossable au pavillon Elévations 9
4 CIRCULATION VERTICALE Afin de faciliter la circulation des opérateurs et des matériaux dans l ouvrage en construction, il faut prévoir les accès suivants : 4.3 ESCALIER INTERIEUR La réalisation des escaliers définitifs dès la phase de gros œuvre améliore la circulation des opérateurs sur le chantier. 4.1 TRAVÉE D ACCÈS EXTERIEURE La mise en place de travées d accès dans les échafaudages facilite la circulation verticale : 5 MISE EN COMMUN D EQUIPEMENTS DE MANUTENTION ET DE LEVAGE 4.2 ESCALIER EXTERIEUR La pose d escalier provisoire de chantier à l extérieur des pavillons, limite les risques de chute des salariés des entreprises qui interviennent avant la charpente et la couverture sur la dalle du 1 er étage. L organisation et la planification jouent un rôle important dans la diminution des manutentions manuelles. L utilisation partagée d engins spécifiques, tel que les grues, peut générer des économies non négligeables. C est pourquoi, le maître d ouvrage a tout intérêt à s en préoccuper. Il portera particulièrement son attention sur : le déchargement des matériaux palettisés approvisionnés par camion au plus près des pavillons de façon à éviter les reprises multiples, 10
le stockage des déchets directement dans les bennes judicieusement répartis sur le chantier, l amenée à pied d œuvre (au point d utilisation) des matériaux (béton, armatures, parpaings, éléments couvrants, éléments préfabriqués, etc. ), la pose des fermettes et accessoires. 5.1 GRUE À TOUR Les grues à tour à montage automatisé sur stabilisateurs, les grues mobiles et les chariots de manutention à portée variable rotatif équipés en levage sont les moyens de levage les plus utilisés sur les chantiers de construction de maisons individuelles. Ces engins sont dispensés de vérification périodique de remise en service et d examen d adéquation pour chacun de leurs déplacements sur un même site (chantier) sous réserves : qu ils aient fait l objet de vérifications générales périodiques tous les 6 mois, que l examen d adéquation, effectué lors de la mise en service, ait envisagé les opérations de levage ainsi que les conditions de stabilité. Notamment, pour la réaction maximale par patin donnée par la notice d instruction, un tableau doit définir la composition des calages (bastaings et madriers) ou les dimensions de la plaque de répartition (tôle ou platelage) nécessités par la résistance du sol (qui doit être déterminée par le chef d établissement ou son délégataire sur le chantier). Ces engins de levage peuvent desservir le(s) pavillon(s) en tous points, sans avoir à : se déplacer à chaque opération, déposer les garde-corps, décharger manuellement un par un les éléments sur palettes, Mais en ayant toute la souplesse de réglage requise pour la pose des fermettes par exemple. 5.2 CHARIOTS AUTOMOTEURS FRONTAUX Les déplacements alternatifs permanents des CAM (14) détériorent souvent les voies de circulation provisoires et les plates-bandes entourant les pavillons car il faut s approcher au plus près en évitant les obstacles. 11
Les ornières souvent profondes ainsi créées fragilisent la stabilité des engins roulants et les voies de circulation sont souvent polluées par les boues ainsi générées, l évacuation des eaux de pluies en étant rendue encore plus difficile et aggravant le problème. 5.4 RECETTE DE RÉCEPTION Sur les chantiers, les recettes à matériaux facilitent l'approvisionnement en matériaux des corps de métiers du second œuvre, 5.3 MONTE MATÉRIAUX Le monte matériaux est utile pour approvisionner des produits de dimensions limitées qui vont de la palette de parpaings aux tuiles. L utilisation des chariots élévateurs équipés de fourches en approvisionnement nécessite la dépose des protections collectives et accroît de ce fait le risque de chute de hauteur. 12
En cas d utilisation des balcons en recette à matériaux et en l absence de grue sur chantier, il est indispensable de : vérifier que le balcon est bien dimensionné et suffisamment résistant mettre en place des barrières écluses. ECHAFAUDAGE COMMUN Ces protections collectives communes seront constituées d échafaudages de pied installés en périphérie du pavillon ou d échafaudage sur console placés en façade et des garde-corps en pignon. "Photo CRAM Sud-Est / Armand Guyader". 6 PROTECTIONS COLLECTIVES Afin de limiter les risques liés au montage et démontage successifs des échafaudages, et afin que les salariés des entreprises travaillant en hauteur aient à leur disposition des équipements de travail adaptés et sécurisés, la priorité devra être donnée par le maître d ouvrage à l utilisation de protections collectives communes aux lots «gros œuvre», «charpente», «couverture» et «ravalement» tel qu il est précisé dans la note technique n 25 de la CRAMIF (17) «DTE 190 - Protections collectives : prévenir le risque de chute à l'extérieur du bâtiment» Ces protections collectives seront mises en place par un lot spécifique identifié dont le titulaire sera défini dans le PGC (2) et rémunéré comme tel dans les pièces «marché». 6.1 13 METZGER INRS TS n 606 avril 2001
6.1.1 Echafaudages de pied à éléments préfabriqués. Il en existe de 6 classes différentes, selon les travaux à effectuer et le poids total de la charge au m². Leur charge d utilisation, uniformément répartie, doit être d au moins 150 kg/m2 pour du personnel (Classe 2), de 600 kg/m2 pour du matériel (Classe 6). Les échafaudages et la formation du personnel les utilisant seront conformes aux réglementations en vigueur, notamment le décret du 1 er septembre 2004, mais également aux exigences de la recommandation R408 de la CNAMTS (15). En particulier : Préconiser l utilisation d échafaudages couverts par la marque NF (9). Ce type de matériel dispose de garde-corps de montage en sécurité et d exploitation devant être mis en place à partir du niveau exécuté et avant mise en oeuvre du plancher supérieur. Demander que le personnel soit formé : au montage des échafaudages à la réception des échafaudages à l utilisation des monte-matériaux. Mettre en oeuvre des accessoires (goulotte, recette, monte-matériaux ) conformément aux dispositions particulières de chaque élément. Il existe des échafaudages spécifiques pour les couvreurs avec un seul plancher de travail et des accès aménagés sécurisés. Ces échafaudages spéciaux, moins volumineux que les échafaudages courants, peuvent également être utilisés en commun par les lots charpente et gros œuvre. Ils peuvent être rangés dans des racks/râteliers spécifiques, eux mêmes transportables dans des remorques attelées. Attention à la catégorie du permis de conduire : Il faut le permis E ( B ) pour les remorques et caravanes de plus de 750 kg : - si l'ensemble des P.T.A.C (16) dépasse 3.5 tonnes ou - si le P.T.A.C (16) de la remorque dépasse le poids à vide du véhicule tracteur. 14
6.1.2 Echafaudages légers de couvreurs sur consoles utilisables par plusieurs lots. Ces consoles doivent posséder les caractéristiques suivantes : Pouvoir supporter au minimum la charge d utilisation prévue (poids des salariés, du matériel et des matériaux) sur la traverse au droit du plancher ; Permettre de réaliser un plancher de 0,80 m de largeur minimale (saillie de couverture à prendre en compte) ; Etre légères pour faciliter le montage ; Etre équipées de planchers préfabriqués ; Etre fournies avec un montant de gardecorps amovible ou solidaire mais repliable (l articulation doit être très résistante compte tenu des conditions de manutention et d utilisation) ; Comporter un dispositif réglable permettant d accrocher la console à la construction à des niveaux différents en fonction du chantier. Les divers éléments de liaison doivent être fournis avec la console, afin d éviter toute improvisation ; Posséder des éléments réglables permettant sa mise en appui, en parties haute et basse sur la construction, quel que soit le dispositif de suspension ; 15
Comporter un dispositif assurant sa stabilité latérale par appui sur la façade. Cette disposition facilite le montage de l échafaudage et évite le contreventement par diagonales dont la mise en place est dangereuse ; Etre protégées contre la corrosion. Si elles sont en acier, la galvanisation au trempé est la meilleure solution parce-qu elle protège également l intérieur des profilés creux. 6.1.3 Surface de recueil. Si ces échafaudages doivent servir de surface de recueil pour une personne tombant du toit, ils devront répondre aux exigences de la norme NF (9) EN 13.374 (essai consistant à retenir un cylindre de 75 kg, roulant sur une pente de 5 mètres de longueur, inclinée à 60 ). Les consoles, planchers et garde-corps sont souvent posés à l échelle, avec tous les risques inhérents. Les échelles doivent, progressivement, être remplacées par des P.E.M.P (13). Les échafaudages sur consoles, montés depuis le sol, doivent être privilégiés. 6.1.4 Dispositifs d ancrage. Les dispositifs d ancrages des échafaudages doivent pouvoir résister aux sollicitations transmises. Les données concernant les efforts sont fournies par le constructeur à partir d une configuration type ou calculée selon les hypothèses spécifiques au chantier. En cas de doute sur la bonne tenue des ancrages existants ou neufs, un essai à la traction devra être réalisé. 16
6.2 PLATE-FORME DE TRAVAIL COMMUNE Certaines plate-forme de travail fixe ou mobile en acier galvanisé sont conçues pour la réalisation des murs en parpaings ou briques et peuvent être mis en commun avec d autres entreprises du chantier. Elles présentent de nombreux avantages : Elles fonctionnent à partir de l énergie électrique. Elles permettent de travailler sans effort à hauteur du salarié Elles permettent de travailler jusqu à 7 m. 6.3 PROTECTION DE TRÉMIES Mettre en place un platelage ne gênant pas la pose des cloisons et permettant, par un système échelle/trappe, le passage des salariés et l approvisionnement du chantier (passage libre maximum de 20 cm). Affecter cette prestation au lot gros œuvre ou charpente. 17
6.4 PROTECTION DES OUVERTURES La continuité de la protection contre le risque de chute est assurée par : la mise en place des garde-corps définitifs, l échafaudage de pied périphérique (sous réserve de concordance de niveau et continuité entre les planchers du bâtiment et de l échafaudage, des vérins de baies, ou tout autre protection provisoire ne gênant pas la mise en place des protections définitives et des autres éléments de l ouvrage. 18
6.5 PROTECTION DES BALCONS La continuité de protection contre le risque de chute est assurée par : la mise en place des garde-corps définitifs (allège) à l avancement du chantier, l échafaudage de pied périphérique (sous réserves de concordance de niveau et continuité entre les planchers du bâtiment et de l échafaudage), toute protection provisoire ne gênant pas la mise en place des protections définitives et autres éléments de l ouvrage. 6.6 STABILITÉ DES PIGNONS La protection contre le risque d effondrement du pignon en phase provisoire sera réalisée par : des raidisseurs armés encastrés à la maçonnerie, des étais tirant-poussant fixés sur la dalle et ne gênant pas la pose de la charpente. 19
Définir une zone de stockage des fermettes au plus près du lieu de montage sur le chantier. Prévoir un assemblage maximal au sol avant l opération de levage qui sera réalisée avec des moyens de levage appropriés. Il faut souligner que la réalisation de la phase de rampannage des pignons peut être réalisée avant la pose de charpente (voir cidessus). Les pannes sont alors prévue fixées sur des sabots de charpente. Ce mode opératoire permet d éviter une nouvelle intervention souvent réalisée dans des conditions dangereuses : Des solutions alternatives existent, notamment la pose, par le maçon ou le charpentier, d une poutre treillis centrale fabriquée par le charpentier, au droit du faîtage. Cette poutre est ancrée dans les pignons à l aide de sabots qui sont pré-scellées par le maçon. Sur cette poutre, viennent ensuite reposer des demi-fermettes en A. 20
Proposition : Afin de supprimer tout risque d instabilité provisoire des pignons, il pourrait être envisagé de réaliser ceux-ci après la pose de la charpente industrielle qui, quand à elle, est auto-stable une fois assemblée. Pour cela, le mode opératoire serait le suivant : Assemblage des fermettes au sol en totalité ou en tronçons auto stables. Levage, pose et fixation au gros œuvre de ces tronçons. Mise en œuvre des barres de contreventement, d antiflambement et d entretoisement définitives. Construction des murs pignons rendus solidaires de la charpente (fermettes accolées) à l aide de liens pré-posés ou posés à l avancement, à partir d un échafaudage extérieur. Rampannage simultanément à la construction du pignon et pose des pannes sur sabots de charpente fixés dans les pignons. 7 GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER Afin d éviter les risques de chutes de plainpied liés aux déchets qui encombrent les zones de travail et faciliter la circulation sur chantier, il est nécessaire que le maître d ouvrage mette à disposition des entreprises, des bennes à déchets permettant leur tri sélectif (à moins de 25 mètres de chaque pavillon). Il fera procéder à l évacuation régulière de ces bennes. 6.7 POSE DES ELEMENTS DE CHARPENTE Pour la pose des contreventements, l utilisation de dispositifs de protection collective est difficile en raison du faible écartement entre deux fermettes. Un tel dispositif devra toutefois être recherché chaque fois que possible. 21
8 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES A PRÉVOIR DÈS LA CONCEPTION Le maître d ouvrage doit prévenir les risques professionnels lors de interventions ultérieures sur l ouvrage. Pour cela, il fera intégrer par son maître d œuvre des dispositifs constructifs ou définira des mode opératoires pour que ces interventions puissent se faire sans risques. Le coordonnateur donnera son avis sur les solutions proposées par le concepteur et constituera le Dossier des Interventions Ultérieures sur l Ouvrage (DIUO (3) ). 8.1 LES INTERVENTIONS EN TOITURE ET EN FAÇADE Après avoir réalisé un inventaire exhaustif de toutes les interventions prévisibles en toiture et en façade, il faut concevoir des accès, des chemins de circulation et des zones d intervention protégés et intégrés à l ouvrage. C est le cas par exemple pour les opérations : de ramonage et d entretien des souches de cheminée, de nettoyage et d entretien des éléments d éclairage naturel ou artificiel, de nettoyage des gouttières, de pose et entretien des antennes, d entretien de la couverture (démoussage) De remplacement de tout ou partie de la couverture, des éléments de charpente, des menuiseries, De ravalement, Cette réflexion portera sur les domaines suivants : les toitures, les façades, les installations techniques, les aménagements intérieurs et extérieurs. Les dispositions constructives retenues devront également être utilisées par les entreprises durant la construction du pavillon. 22
Pour ces opérations, les dispositifs existants actuellement sont : les matériels prenant appui au sol (échafaudage de pied, plate-forme sur mât(s)), suivants sont à vérifier ou à faire vérifier par une personne compétente (bureau d études structure ou autre) : Résistance du matériau d'accueil Résistance de la structure d'accueil Durabilité du matériau d'accueil Durabilité de l'ancre structurelle Plate-forme élévatrice mobile de personnel, 8.1.1 Les interventions dans les combles Prévoir des chemins de circulation installés à titre permanent et pouvant être utilisés lors de la mise en place des barres de triangulation de la charpente. Ces chemins de circulation remplacent certaines lisses longitudinales d entretoisement des entraits. Ces chemins de circulation seront ensuite utilisés lors de l installation et l entretien ultérieur des équipements situés dans les combles (VMC, électricité, isolation, ). Dans le cadre des interventions ultérieures sur toiture, si l analyse des risques réalisée par le maître d ouvrage aboutit à la pose d ancrages permanents sur toiture de type crochets de sécurité et sur façade, les recommandations suivantes relatives à l implantation, la fixation et la vérification périodique des ancrages sont à prendre en considération : le fabricant doit fournir les instructions d installation et de fixation. Il peut proposer des implantations ainsi que des modes opératoires de pose. les installateurs doivent s assurer que les matériaux et structures d accueil, dans lesquels les dispositifs d ancrage structurels sont fixés, sont adaptés. la vérification des matériaux et de la structure d'accueil est primordiale et les points 23
LES ABREVIATIONS 1) CSPS : Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la santé 2) PGC : Plan Général de Coordination 3) DIUO : Dossier des Interventions Ultérieures sur l Ouvrage 4) CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières 5) CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières 6) DQE : Délai Quantitatif et Estimatif 7) MOA : Maître d ouvrage 8) VRD : Voirie et Réseaux Divers 9) NFP : Normes Françaises Provisoires 10) TCE : Tout Corps d Etat 11) PTAC : Poids Total Autorisé en charges 12) VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée 13) PEMP : Plates-formes Elévatrices Mobiles de Personnel 14) CAM : Chariot AutoMoteur 15) CNAMTS : Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés 16) PTAC. Poids total autorisé en charge 17) CRAMIF : Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile de France 24