DEVENEZ ÉVALUATEUR EXTERNE CERTIFIÉ

DEVENEZ ÉVALUATEUR EXTERNE CERTIFIÉ Du 28 NOVEMBRE 2017 au 12 AVRIL 2018 Au CRFMS ERASME à Toulouse Cycle de formation, animé par Sylvain JOUVE, conçu en collaboration entre le cabinet RH-Organisation et 4 structures : Plus d infos sur www.erasme.fr

SOMMAIRE 1) Présentation... 3 2) Public formé : pré-réquis... 3 3) Période de formation... 3 4) Objectifs pédagogiques (compétences à atteindre)... 4 5) Contenu de la formation et méthodes pédagogiques... 4 MODULE 1... 5 MODULE 2... 6 MODULE 3... 7 MODULE 4... 8 Stage pratique (14 heures)... 8 MODULE 5... 8 6) Modalités de suivi et d'évaluation... 9 7) Tarifs... 9 8) L équipe dédiée... 9 9) Informations pratiques... 10 10) Bulletin de pré-inscription «formation d évaluateur externe»... 14 2

1) Présentation Cette formation permet aux professionnels de se préparer à piloter une évaluation externe de façon très opérationnelle. C est également une opportunité pour les dirigeants de renforcer leur maitrise de l environnement réglementaire et normatif du secteur social et médico-social afin de se saisir de l évaluation externe comme un levier pour défendre, valoriser et faire vivre les projets d établissements et services, tout en garantissant les droits et liberté des personnes accueillies ainsi que la qualité des prestations. 2) Public formé : pré-réquis Directeurs généraux, directeurs d établissement, médecins coordonnateurs, Cadres et administrateurs d associations du secteur social et médico-social, professionnels du social ayant déjà une pratique attestée de l évaluation ou démarche qualité. Conditions d accès : (justificatifs à produire avec le bulletin de préinscription) Etre détenteur d un diplôme de niveau I Avoir au moins 3 années d expérience dans l une des fonctions citées ci-dessus. Produire une note précisant la façon dont le candidat envisage la fonction d évaluateur externe. Groupe limité à 12 participants. 3) Période de formation 4 modules de 2 journées en centre de formation et 1 module stage pratique de 14h. N MODULE INTITULÉ DATES MODULE 1 Le cadre légal, réglementaire et méthodologique de l évaluation 28-29 nov 17 sociale et médico-sociale MODULE 2 Les exigences légales et réglementaires, et les recommandations 04-05 janv 18 de bonnes pratiques professionnelles, objets de l évaluation sociale et médico-sociale MODULE 3 La conduite d une évaluation externe et la rédaction d un rapport 07 08 fev 18 MODULE 4 Stage pratique (14 heures) Fev 18 Mars 18 MODULE 5 Le rapport d évaluation en pratique 11-12 avril 18 3

4) Objectifs pédagogiques (compétences à atteindre) A l issue de la formation les participants seront capables de : Mettre en œuvre les principes méthodologiques de l évaluation d une politique publique dans le cadre de l évaluation d un projet d établissement ou de service Décliner opérationnellement l objectif assigné à l évaluateur externe de «porter une appréciation globale» sur un projet d établissement ou un projet de service Identifier les «bonnes pratiques professionnelles» qui entrent dans le champ de l évaluation sociale et médico-sociale Elaborer un questionnement évaluatif centré sur les hypothèses ou les questions susceptibles d être posés par l établissement ou le service Formaliser un projet évaluatif en concertation avec l établissement ou le service Planifier et mettre en œuvre la démarche d évaluation externe Rédiger le rapport d évaluation externe 5) Contenu de la formation et méthodes pédagogiques Rappel du contexte : L article 312-8 du Code de l action sociale et des familles pose l obligation, pour les établissements et services, de faire «procéder à l évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu ils délivrent par un organisme extérieur». Les organismes habilités à y procéder doivent respecter un cahier des charges fixé par décret. Le décret n 2007-975 du 15 mai 2007, relatif à l évaluation, précise que les évaluateurs devront satisfaire à certains critères de compétences, attestés notamment par : «Une formation aux méthodes évaluatives s appuyant sur celles existant en matière d évaluation des politiques publiques et comportant une méthodologie d analyse pluridimensionnelle, globale, utilisant différents supports». «Des connaissances actualisées et spécifiques dans le domaine de l action sociale, portant sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées, sur les orientations générales des politiques de l action sociale et sur les dispositifs.» 4

MODULE 1 DATES Le cadre légal, réglementaire et méthodologique de l évaluation sociale et médico-sociale 28 et 29 nov 2017 à Toulouse THEMES DEVELOPPÉS Le cadre légal et réglementaire de l évaluation sociale et médico-sociale : o l article L312-8 et l annexe 3-10 du Code de l action sociale et des familles o les articles L313-1 et suivants organisant les renouvellements d autorisation o les champs des évaluations interne et externe o la complémentarité des deux évaluations interne et externe dans le cadre d une démarche d amélioration continue o le calendrier des évaluations internes et externes L Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : rôle et missions. Les principes méthodologiques au fondement de l évaluation sociale et médico-sociale : o La certification ISO 9001, modèle princeps de l évaluation et de l amélioration continue dans les organisations : les principes et les exigences du management de la qualité o la certification hospitalière et l origine des référentiels de «bonnes pratiques professionnelles» ; la définition du concept de «bonne pratique professionnelle» par la Haute Autorité en Santé (HAS) o la méthodologie d évaluation des politiques publiques et son référentiel d évaluation en termes de pertinence, cohérence et efficacité L évaluation du projet d établissement ou projet de service dans le cadre de l évaluation sociale et médico-sociale o Le projet d établissement dans le Code de l action sociale et des familles. o L évaluation d un projet d établissement à l aide du référentiel d évaluation d une politique publique o L évaluation sociale et médico-sociale comme moyen de «défense et illustration» du projet d établissement ou projet de service OBJECTIFS PEDAGOGIQUES A l issue de la session les participants seront en capacité de : Identifier le cadre légal et réglementaire qui organise les évaluations internes et externes dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux Maîtriser les principes des démarches qualité (certification ISO 9001 et certification hospitalière) Mettre en œuvre les principes méthodologiques d évaluation d une politique publique dans le cadre de l évaluation d un projet d établissement ou de service SUPPORTS PEDAGOGIQUES Remise d un livret pédagogique en support de la formation 5

MODULE 2 DATES Les exigences légales et réglementaires, et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, objets de l évaluation sociale et médico-sociale 04 et 05 janv 2018 à Toulouse THEMES DEVELOPPÉS Présentation des textes légaux et réglementaires qui fixent l organisation et le fonctionnement des établissements et services du secteur social et médico-social o Les textes transversaux à l ensemble des établissements et relatifs aux droits et libertés de la personne accueillie. o Les textes spécifiques définissant l organisation et le fonctionnement des établissements et services selon leur catégorie. Le périmètre des dispositifs garants des droits et libertés de la personne accompagnée : cadre légal et réglementaire, recommandations de bonnes pratiques professionnelles et dispositifs organisationnels o La démarche d évaluation interne o Les conditions d élaboration, de mise en œuvre et d actualisation du projet d établissement ou de service et l organisation de la qualité de la prise en charge ou de l accompagnement des usagers o L ouverture de l établissement ou du service sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique o La personnalisation de l accompagnement o L expression et la participation individuelle et collective des usagers o La garantie des droits et la politique de prévention et de gestion des risques Méthodes pour une appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles o L approche descendante (top-down) et la construction d un référentiel de bonnes pratiques professionnels ou questionnaire évaluatif o L approche ascendante (bottom-up) et l identification des recommandations par la méthode des cas Elaboration d un guide des textes de référence et de leur hiérarchie. Techniques de veille et de mise à jour. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES A l issue de la session les participants seront en capacité de : Identifier les contraintes réglementaires et les obligations inscrites dans le périmètre de l évaluation et auxquelles sont soumis les établissements et services. Appréhender et différencier les notions de «bonnes pratiques professionnelles» et d «exigence légale ou réglementaire» Maîtriser la démarche de construction et d actualisation d un référentiel qualité ou questionnaire évaluatif SUPPORTS PEDAGOGIQUES Remise aux participants d un répertoire des exigences légales ou réglementaires et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles Conception d un référentiel qualité (évaluation interne) ou questionnaire évaluatif (évaluation externe). Remise d un livret pédagogique en support de la formation 6

MODULE 3 DATES La conduite d une évaluation externe et la rédaction d un rapport 07 et 08 fev 2018 à Toulouse THEMES DEVELOPPÉS L engagement dans la procédure d évaluation externe et l établissement du contrat définissant le cadre général de l évaluation. Les étapes de la procédure d évaluation externe : o la formalisation du projet évaluatif o le recueil de données (analyse documentaire, observation, entretiens individuels et collectifs) o l analyse des données recueillies et la rédaction de la synthèse o la rédaction et la transmission du pré-rapport o la rédaction et la transmission du rapport définitif. L élaboration du questionnaire évaluatif et la formalisation du programme d évaluation externe (plan d évaluation). La méthode générale de conduite d une évaluation externe et la posture de l évaluateur externe. Les méthodes et les techniques en matière d évaluation. La rédaction du rapport d évaluation externe : les parties réglementaires et les modèles de synthèse et d abrégé proposés par l ANESM L évaluation de la qualité d un rapport d évaluation externe : pertinence, fiabilité, objectivité et transparence. PRÉPARATION DU STAGE PRATIQUE La dernière séquence du module est consacrée à la préparation du stage pratique : adaptation du questionnaire évaluatif aux spécificités de l établissement ou du service et formalisation du plan d évaluation ; définition du contenu attendu du rapport de stage. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES A l issue de la session les participants seront en capacité de : Formaliser un projet évaluatif en concertation avec l établissement ou le service Elaborer un questionnaire évaluatif en cohérence avec le projet de l établissement ou du service Maîtriser la mise en œuvre d une évaluation externe Formuler des «propositions et/ou préconisations» Rédiger un rapport d évaluation externe SUPPORTS PEDAGOGIQUES Remise d un livret pédagogique en support de la formation 7

MODULE 4 Stage pratique (14 heures) PERIODE fev 2017 à mars 2018 OBJECTIF Ce module est conçu et mis en œuvre pour permettre à chaque participant de conduire tout ou partie d une évaluation externe. Le travail est mené individuellement ou en binôme au sein d un établissement ou d un service partenaire. MODULE 5 DATES Le rapport d évaluation en pratique 11 et 12 avril 2018 à Toulouse THEMES DEVELOPPÉS Le dernier module est consacré à la présentation par les participants de l évaluation conduite durant l intersession et aux ajustements ou mesure correctives liée à l expérimentation. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES A l issue de la session les participants seront en capacité de : Conduire l évaluation d un projet d établissement ou projet de service dans le respect des exigences formalisées dans l annexe 3-10 du CASF Rédiger un rapport d évaluation externe Présenter les résultats de l évaluation à l organisme gestionnaire et/ou à l établissement ou au service SUPPORTS PEDAGOGIQUES Remise aux participants d une grille d évaluation de la qualité d un rapport. 8

6) Modalités de suivi et d'évaluation A l issue de la formation, une attestation de présence sera remise au participant. Certification des compétences d évaluateur externe des ESSMS : A l issue du module 5, chaque participant pourra individuellement corriger son rapport de stage et l adresser à l organisme de formation. Un jury représentant la vision des autorités administratives et celle d évaluateurs expérimentés sera organisé dans le but de certifier les compétences de l évaluateur externe. Un certificat de compétences sera alors envoyé individuellement aux participants ayant validé cette étape. Les modalités de certification seront précisées au cours de la formation. 7) Tarifs L ensemble de la formation (5 modules) : 3 400 8) L équipe dédiée PEDAGOGIQUE ADMINISTRATIF François CHARLEUX, Sylvain JOUVE, consultants du cabinet RH & organisation http://www.rh-organisation.fr/ Marie-Christine DUMONTEIL Assistante de formation continue 05 61 19 27 61 - cdumonteil@erasme.fr www.erasme.fr 9

9) Informations pratiques Vous rendre au CRFMS Erasme (dans l enceinte de l hôpital Marchant) ADRESSE POUR GPS Hôpital Marchant 134 route d Espagne 31100 TOULOUSE ADRESSE POSTALE 134 route d Espagne BP 53566 31035 TOULOUSE CEDEX 1 Par la route Rocade Ouest : sortie 25 : LANGLADE ou CONTACT 05 61 19 27 60 crfms.info@erasme.fr Rocade Arc-en-Ciel : sortie 38 : Saint SIMON www.erasme.fr Par les moyens de transport Bus : 13 11 52 (Arrêt Marchant) 10

Le Centre de Formation ERASME se situe juste derrière le Château d eau. 2 parkings sont à votre disposition Château d eau 11

Pour se restaurer aux alentours A emporter : Cantine et Gamelle (Food truck) 116 route d Espagne 31100 TOULOUSE Tél : 05 61 16 67 22 http://www.cantine-gamelle.fr/ (Possibilité de commander en ligne ouverture du lundi au vendredi de 8h à 15h) Class Burger (Food Truck restauration Hallal) Route d Espagne face au dépôt Tisséo - 31100 TOULOUSE Tél : 06 95 34 85 95 (Possibilité de manger sur place également - ouverture du lundi au jeudi de 11h à 22h30 et le vendredi de 11h à 14h 15h 22h30) Le Fournil de Pierre 282 route d Espagne 31100 TOULOUSE Tél : 05 61 76 46 40 Boulangerie située à côté du Leader Price possibilité de manger sur place également (Ouverture du lundi au vendredi de 6h30 à 19h30) ------------------ Sur Place : Restaurant Brasserie les Frangins 7 chemin des silos - 31 100 TOULOUSE Tél : 05.67.16.66.47 - www.brasserielesfrangins.fr (Ouverture du lundi au vendredi de 11h45 à 14h30) Restaurant - Pizzeria la Romarine 99 route d Espagne 31100 TOULOUSE Tél : 05 34 46 14 20 - www.la-romarine.fr (Ouverture du lundi au vendredi de 12h à 14h) McDonald s Route d Espagne, rue Léon Joulin 31100 TOULOUSE Tél : 05 61 40 00 17 (Ouverture tous les jours à partir de 10h30) 12

Hébergements aux alentours Hôtel restaurant le Pic 98 route d Espagne 31100 TOULOUSE Tél : 06 11 31 20 00 - www.hotel-restaurant-lepic.fr Hôtel restaurant l Hotan*** 80 route d Espagne - 31120 PORTET-SUR-GARONNE Tél : 05 62 87 14 14 - www.hotel-hotan.fr (Tarif : à partir de 62 /nuit) Hôtel restaurant le Trèfle*** 40 route d Espagne - 31120 PORTET-SUR-GARONNE Tél : 05 62 20 02 60 - www.hotel-le-trefle.com (Tarif : à partir de 93 /nuit) Octel Hôtel*** 8 chemin des Genêts - 31120 PORTET-SUR-GARONNE Tél : 05 62 20 63 63 - www.octel.fr Hôtel première classe Toulouse Sud Portet* 5 Bd de l Europe - 31120 PORTET-SUR-GARONNE Tél : 05 61 72 45 14 (Tarif : à partir de 32 /nuit) 13

10) Bulletin de pré-inscription «formation d évaluateur externe» A retourner au CRFMS ERASME 134, route d Espagne BP 53566 31035 TOULOUSE CEDEX1 Secrétariat : Tél. : 05.61.19.27.61 - Courriel : cdumonteil@erasme.fr NOM : PRENOM : F M Né(e) le : Adresse personnelle : Téléphone : Courriel : Fonction actuelle : Nom et adresse de l établissement : Type d établissement : Téléphone : Courriel : Mode de financement : Entreprise Personnel OPCA Plan de formation CPF Autre Nom et adresse complète de facturation : Les justificatifs demandés aux conditions d accès devront être fournis avec le bulletin d inscription. A la validation de votre admission, une confirmation vous sera envoyée ainsi qu une convention de formation. L inscription sera définitive sous réserve du nombre de participants (6 minimum) et du retour de cette convention de formation signée et accompagnée du versement de la somme de 850 euros à titre d arrhes valant réservation. La facturation du coût total de l action, soit 3 400, sera établie au terme du module 5. Date, nom et signature, Cachet de l Etablissement, 14