VIE PROFESSIONNELLE > Danseur intermittent du spectacle Bibliographie Adresses utiles Septembre 2011 > DÉPARTEMENT RESSOURCES PROFESSIONNELLES 1 rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex T 01 41 839 839 (accueil) F 01 41 839 841 ressources@cnd.fr www.cnd.fr
Cette fiche rassemble une bibliographie ainsi qu une série d adresses utiles qui vous permettront de compléter votre information sur le régime social et fiscal du danseur intermittent du spectacle. L intermittence du spectacle n est pas un statut, mais un régime spécifique d assurance chômage et de droit aux congés payés pour les artistes et techniciens du spectacle employés sous contrat à durée déterminée. C est toutefois souvent sous ce vocable que les artistes définissent leurs droits et leurs conditions de travail et d'emploi. BIBLIOGRAPHIE Cette bibliographie propose une sélection de guides ou fiches d information concernant le statut du danseur : droits sociaux, fiscalité, conventions collectives applicables dans le spectacle vivant et l audiovisuel 1. Guides pratiques FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L AUDIOVISUEL ET DE L ACTION CULTURELLE CGT Guide pratique 2011 des droits des salariés du spectacle, du cinéma et de l audiovisuel 10 e éd. FNSAC-CGT, Paris, 2011. Ce guide pratique des droits de l intermittent du spectacle étudie successivement le droit du travail (contrat, salaire, conventions collectives), l assurance chômage, la sécurité sociale, la retraite, les congés payés, la formation professionnelle continue et la fiscalité. T 01 48 03 87 60 Mél : fnsac@fnsac-cgt.com LE SAGÈRE Stéphan Profession artiste : tous les aspects législatifs de la profession, 5 e éd. IRMA, Paris, 2007. Ce guide fait le point sur tous les aspects de la profession d artiste : droits de l artiste, intermittence, régime fiscal, circulation des artistes français et étranger, enseignement T 01 43 15 11 11 Mél : info@irma.asso.fr Collectif Le Guide des intermittents du spectacle, édition 2007-2008 : Cinéma, audiovisuel, spectacle vivant Millénaire presse, Nantes, 2007. Un guide pratique pour les intermittents du spectacle et leurs employeurs : assurance chômage, sécurité sociale, prestations familiales, Audiens, Congés Spectacles, Afdas, contrats de travail. Figurent également dans cette édition des modèles de courriers pour défendre vos droits. département Ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle septembre 2011 1
2. Fiches d information CND > Auditions et offres d'emploi Cette fiche recense les auditions et offres d emploi en France et à l étranger dont le Centre national de la danse a connaissance. Remise à jour hebdomadaire, chaque lundi. > Les contrats de travail des artistes chorégraphiques Le point sur la législation du travail applicable dans le secteur de la création chorégraphique : contrats de travail à durée indéterminée, contrats de travail à durée déterminée d usage dans les secteurs du spectacle et de la formation, forme, durée, contenu, et modalités de rupture. > Le régime d assurance chômage des intermittents du spectacle Fiche pratique Cette fiche présente les règles d indemnisation chômage pour les artistes et techniciens. Elle est réalisée par les centres ressources du spectacle vivant (Centre national du Théâtre, HorsLesMurs, Irma, Centre national de la danse). Outil de simulation du calcul de l'allocation chômage Il est disponible sur le site Internet du Centre national de la danse (www.cnd.fr / Onglet Professionnels / S informer Fiches pratiques et comptes-rendus - Droit / Droit du travail / Régime d assurance chômage des intermittents du spectacle - simulation du calcul de l'allocation chômage). NB : Cet outil propose une simulation de calcul et peut présenter des imprécisions (notamment d'arrondis). En outre, les résultats obtenus au moyen de cet outil n'ont aucune valeur officielle auprès de Pôle emploi. > Conventions collectives dans le spectacle vivant et l audiovisuel : les chiffres clés Cette fiche a pour objet de présenter les salaires minima des artistes chorégraphiques tels qu ils sont prévus par les différentes conventions collectives. > Le cumul d activités dans les secteurs artistiques : modalités et conséquences (journée d information juridique des Centres ressources du 2 décembre 2009) Ce compte-rendu présente le cumul d activités dans les secteurs artistiques. Le premier atelier aborde les conditions et les conséquences sociales du cumul d'activités pour un intermittent. Le second atelier traite du cumul d activités dans diverses situations professionnelles. Plusieurs documents sont annexés à ce compte-rendu et téléchargeables en ligne sur le site internet du CND. Fiches disponibles sur simple demande ou téléchargeables directement depuis le site Internet : www.cnd.fr département Ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle septembre 2011 2
3. Conventions collectives applicables dans le spectacle vivant et l audiovisuel - Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1 er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994, modifiée par l avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention, étendu par arrêté du 23 décembre 2009 Brochure JO n 3226. - Convention collective entreprises de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées, étendue par arrêté du 20 octobre 2004 Brochure JO n 3277. - Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, étendue par arrêté du 3 août 1993 Brochure JO n 3268. - Convention collective nationale des espaces de loisirs, d attractions et culturels, étendue par arrêté 25 juillet 1994 Brochure JO n 3275. - Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992, étendue par arrêté du 24 janvier 1994 Brochure JO n 3278. - Convention collective nationale de la production cinématographique, non étendue Brochure JO n 3048. - Convention collective nationale chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, non étendue Pour se procurer une convention collective : - Journal Officiel 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 T 01 40 58 79 79 - info@journal-officiel.gouv.fr Site Internet : www.journal-officiel.gouv.fr - Auprès de la librairie de la Documentation française 29 quai Voltaire 75007 Paris, T 01 40 15 71 10 - Les syndicats d employeurs ou de salariés signataires. - Site Internet : www.legifrance.gouv.fr département Ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle septembre 2011 3
RECHERCHE D EMPLOI DANSEURS, CHORÉGRAPHES (SALARIES) LES ADRESSES UTILES > PÔLE EMPLOI SPECTACLE T 3949 : numéro de téléphone unique pour les demandeurs d emploi T 3995 : numéro de téléphone unique pour les employeurs Site Internet : http://www.pole-emploi.fr/informations/spectacle-@/spectacle/ Pour les équipes artistiques à Paris : Pôle emploi spectacle Alhambra 50 rue de Malte - 75543 Paris Cedex 11 Mél : mda.paris@pole-emploi.fr Ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 12h. Pour trouver l ensemble des coordonnées des équipes Pôle emploi spectacle : http://www2.pole-emploispectacle.fr/internet/site/html/informations/informations_pratiques/equipes_pole_emploi_spectacle/index.html > CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - DÉPARTEMENT RESSOURCES PROFESSIONNELLES 1 rue Victor Hugo - 93507 Pantin Cedex T 01 41 839 839 F 01 41 839 841 Mél : ressources@cnd.fr Site Internet : www.cnd.fr Ouverture du lundi au vendredi de 13 h à 18 h. Liste des auditions et offres d emploi actualisée chaque lundi (téléchargeable sur www.cnd.fr) L ASSURANCE CHÔMAGE - L INTERMITTENCE DU SPECTACLE - PÔLE INDEMNISATION Paris dispose de deux antennes : Accueil Pôle emploi Vicq d'azir pour les 3 e,4 e,10 e,11 e,12 e,18 e,19 e,20 e arrondissements 26 rue Vicq d'azir - 75010 Paris T 3949 Accueil Pôle emploi Petites Écuries pour les 1 e,2 e,5 e,6 e,7 e,8 e,9 e,13 e,14 e, 15 e,16 e,17 e arrondissements 16 cours des Petites Écuries - 75010 Paris T 3949 Adresse postale : Centre national de traitement - Assurance chômage TSA 10001-75600 Paris cedex 14 Site Internet : www.pole-emploi.fr À consulter pour connaître le site d accueil Pôle emploi le plus proche de votre domicile. Site Internet de l Unédic : www.unedic.org département Ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle septembre 2011 4
Pour consulter tous les textes de l assurance chômage (convention, annexes, circulaires, notices ). département Ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle septembre 2011 5
LA FORMATION > AFDAS (Fonds d assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) Site Internet : www.afdas.com Siège social (Île-de-France, Centre, Champagne-Ardenne) 66, rue Stendhal CS 32016 75990 Paris cedex 20 T 01 44 78 39 39 F 01 44 78 39 40 Mél : paris@afdas.com Délégation nord (Nord-Pas de Calais, Haute-Normandie, Picardie) 87 rue Nationale - 59 800 Lille T 03 20 17 16 80 - F 03 20 17 16 81 Mél : lille@afdas.com Délégation centre-est (Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté) Espace Confluence - 3 cours Charlemagne - CS 60038-69286 Lyon Cedex 02 T 04 72 00 23 00 F 04 72 00 22 71 Mél : lyon@afdas.com Délégation sud-est (Provence-Alpes-Côte d'azur, Languedoc-Roussillon, Corse) 40 boulevard de Dunkerque BP 71663 13566 Marseille cedex 02 T 04 91 99 41 98 F 04 91 91 23 08 Mél : marseille@afdas.com Délégation sud-ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin) 74 rue Georges Bonnac - Les Jardins de Gambetta Tour 2-2ème étage - 33000 Bordeaux T 05 56 48 91 80 F 05 56 48 91 81 Mél : bordeaux@afdas.com Délégation ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie) 237 rue de Châteaugiron- 35000 Rennes T 02 23 21 12 60 F 02 23 21 12 61 Mél : rennes@afdas.com Délégation est (Alsace, Lorraine) 42 rue Jean-Frédéric Oberlin - 67000 Strasbourg T 03 88 23 94 70 - F 03 88 23 05 88 Mél : strasbourg@afdas.com département Ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle septembre 2011 6
LA RETRAITE > AUDIENS Retraite complémentaire, CAPRICAS (non cadre), CARCICAS (Cadres) et IPICAS (Prévoyance) Coordonnées générales Audiens, siège social 74 rue Jean Bleuzen 92 177 Vanves Cedex T 0 811 65 50 50 - F 0 811 65 60 60 Site Internet : www.audiens.org Pour écrire aux services d action sociale et au Centre de Santé Audiens : 29 rue de Turbigo 75081 Paris Cedex 02 LA MÉDECINE DU TRAVAIL > CMB 26 rue Notre-Dame-des-Victoires - 75002 Paris T 01 42 60 06 77 F 01 42 60 38 40 Site Internet : www.cmb-sante.fr Mél : contact@cmb-sante.fr Le CMB dispose d antennes départementales, le contacter pour connaître l adresse la plus proche de chez vous. LES CONGÉS PAYÉS > CONGÉS SPECTACLES 7 rue du Helder - 75440 Paris Cedex 09 Information des intermittents T 01 44 83 45 00 Information des entreprises T 01 44 83 44 40 Site Internet : www.conges-spectacles.com LES DROITS VOISINS > ADAMI Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes 14-16 rue Ballu - 75311 Paris Cedex 09 T 01 44 63 10 00 F 01 44 63 10 10 Site Internet : www.adami.fr > SPEDIDAM Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse 16 rue Amélie - 75343 PARIS cedex 07 T 01 44 18 58 58 F 01 44 18 58 59 Site Internet : www.spedidam.fr département Ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle septembre 2011 7
FONDS DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITE Le Fonds de professionnalisation et de solidarité a été mis en place en 2007. Son objectif est de sécuriser le parcours professionnel et de favoriser le retour à l emploi des intermittents du spectacle. L intervention du Fonds est subsidiaire à celle de l assurance chômage : le Fonds intervient lorsque l artiste ou le technicien a épuisé ses droits au titre des annexes 8 et 10 et qu il ne peut prétendre à une réadmission ou satisfaire aux conditions pour bénéficier de l allocation spécifique de solidarité. Dans ce cas, le Fonds peut financer : une allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) de même montant et de même durée que l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) versée au titre des annexes 8 et 10. une allocation de fin de droits. Des aides sociales et professionnelles peuvent également être mobilisées (notamment le Fonds d aide à la reconversion des artistes chorégraphiques et circassiens). Elles sont gérées par le groupe Audiens en partenariat avec l Afdas, Pôle Emploi et le CMB. Pour tous renseignements complémentaires : Volet indemnisation : http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/56/ec/df/9d/fonds_professionnalisation8315.pdf Volet social et professionnel : www.artistesettechniciensduspectacle.fr T 0 800 940 810 Mèl : fonds-professionnalisation@audiens.org département Ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle septembre 2011 8
POUR LES CHORÉGRAPHES (AUTEURS) LA SÉCURITÉ SOCIALE DES AUTEURS > AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) 21 bis rue de Bruxelles - 75009 Paris T 01 48 78 25 00 Site Internet : www.agessa.org Mél : auteurs@agessa.org LES DROITS D AUTEURS > SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques) 9 rue Ballu - 75442 Paris Cedex 09 T 01 40 23 44 55 F 01 45 26 74 28 Site Internet : www.sacd.fr MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION > DGCA (Direction générale de la création artistique) 62 rue Beaubourg - 75003 Paris T 01 40 15 80 00 F 01 40 15 84 00 Site Internet : www.culture.gouv.fr département Ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle septembre 2011 9