Commune de SAUVIGNY-LE-BOIS (89)

Pouvoir adjudicateur : Mairie de Sauvigny-le-Bois 31, Rue de la Liberté 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS Tél : 03 86 34 32 35 Télécopie : 03 86 34 53 20 www.sauvignylebois.fr Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Le Maire de Sauvigny-le-Bois Commune de SAUVIGNY-LE-BOIS (89) Contrat de prestations de services d entretien et de maintenance des équipements des stations d épuration et du réseau de collecte des eaux usées de la commune de Sauvigny le Bois CAHIER DES CHARGES PROCEDURE ADAPTEE selon l'article 28 du Code des Marchés Publics. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 22 mai 2012 2012 à 12 heures à la Mairie de Sauvigny-le-Bois 1

CAHIER DES CHARGES Sommaire 1. Objet du marché 3 2. Description des installations 3 3. Prestations à réaliser 4-6 3.1 Intervention hebdomadaire. 3.2 Gestion de l alarme 3.3 Lavage des postes de refoulement 3.4 Curage du réseau 3.5 Visite annuelle 3.6 Dépannage sous 24 heures 3.7 Remplacement des pompes ou turbines 4. Obligations du prestataire 6 5. Obligations de la Commune 6 6. Durée du contrat 7 7. Résiliation anticipée du contrat 7 8. Défaillance Manquements dans l exécution du marché 7 9. Différents Litiges 7 10. Paiement des prestations 7 11. Actualisation 7 BORDEREAUX DE PRIX 8 2

1 OBJET du MARCHE Le marché concerne la réalisation d'une prestation de services d'entretien et de maintenance des équipements de traitement des eaux usées des postes de refoulement et du réseau de collecte pour le compte de la commune de SAUVIGNY LE BOIS. 2 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS Les installations faisant partie de la prestation sont : 1/ Une station d'épuration biologique au hameau de Bierry, à boue activée de 1 100 eq/hab SOAF comprenant : Des pré-traitements compris : - d'un dégrilleur courbe automatique avec moto-réducteur - d'un dessableur dégraisseur aéré équipé d'un aérateur aéroflot F206 avec moto-réducteur USOCOME Un bassin d'aération de 11 m de diamètre équipé d'une turbine USOCOME Un clarificateur de 8 m de diamètre équipé d'un pont racleur avec moto-réducteur USOCOME Un poste de re-circulation des boues comprenant 2 pompes KSB KRTU80-158 14112G Des jardins filtrants pour le traitement des boues. 2/ Un poste de refoulement général situé à Bierry près du lavoir équipé de 2 pompes KSB type Amarex N F 80 de 26 m3/h, d'une armoire de commande. 3/ Un poste de refoulement situé à Cerce vers les hôtels équipé de 2 pompes FLYGT 3085 de 3,9 l/s, d'une armoire de commande. 4/ Un poste de refoulement situé à dans la Zone artisanale équipée de 2 pompes FLYGT C 3127 SH256 de 6,7l/s, d'un poste de traitement de H2S avec une pompe doseuse, d'une armoire de commande. 5/ Un poste de refoulement situé à SAUVIGNY LE BOIS route de FAIX équipé de 2 pompes FLYGT DP 3085 278 de 14 m3/h, d'une armoire de commande, d'une télésurveillance SOFREL S10e. 6/ Une station d épuration au hameau de Montjalin, traitement par fosse toutes eaux et filtres en sable. 7/ Un poste de refoulement à Montjalin. 8/ Un réseau de collecte dans les bourgs de SAUVIGNY LE BOIS,FAIX,BIERRY,Montjalin,Etaules le haut et les liaisons entre bourg. 3 PRESTATIONS A REALISER 3

3.1 INTERVENTION HEBDOMADAIRE. Temps estimé : 1 à 2 heures par semaine Station de Bierry Nettoyage du clarificateur, baignoire, dégraisseur et dégrilleur une fois par semaine. Test de boues une fois par semaine (taux de boue ammonium - nitrate) Réglage du temps d aération si nécessaire. Levé des compteurs Cinq compteurs + un compteur EDF à la station une fois par semaine. Basculement de l évacuation sur lits plantés. Evacuation des déchets du dégrilleur. Tenue du livre de bord. Un point sera fait régulièrement en Mairie par la remise des bordereaux de suivi de la station et l envoi au SATESE. Les anomalies constatées seront signalées en Mairie sous 24 heures. Le titulaire du marché proposera à la Commune le moyen d y remédier. Station de Montjalin : Contrôle, raclage des lits, relevé compteur, basculement de l évacuation sur les lits. 3.2 GESTION DE L ALARME. Trois postes de refoulement et la station sont équipés d une alarme SOFREL n type S10E et S10AP. Le prestataire devra assurer la remise en fonctionnement ou la réparation lors du signalement par l alarme (coupure électrique, orages, pompe en panne, ) 3.3 LAVAGE DES POSTES DE REFOULEMENT. 4

L entreprise devra : Procéder au lavage des postes de refoulement, du dégraisseur 5 fois par an, et 3 fois par an du silo de reprise des flottants selon un planning établi à l avance pour l année à venir et avec confirmation de l intervention la semaine précédente. Un employé communal sera présent dans la mesure de sa disponibilité. Les déchets devront être acheminés vers un lieu de traitement agrée au traitement de ces produits ; Un bordereau de suivi de déchets devra nous être transmis à chaque intervention. 3.4 CURAGE DU RESEAU. L entreprise procédera : A un nettoyage du réseau sur une journée et demie avec une hydrocureuse et évacuation des effluents en centre agréé, une journée en juin,1/2 journée en décembre. 3.5 VISITE ANNUELLE. L entreprise devra procéder en mai à une visite annuelle de l'ensemble des installations décrites cidessus ; Elle procèdera : a/ Sur la station d'épuration : - Au contrôle du bon fonctionnement des matériels, pompes motrices, pont racleur, pré-traitement, au contrôle du niveau d'huile des pompes. - au changement du petit matériel éventuellement lampes, fusibles b/ Sur les postes de refoulement : - A la vérification du bon fonctionnement des pompes, équipements électriques, hydrauliques et des poires de niveau. - Au contrôle des niveaux d'huile des moteurs avec remise à niveau si nécessaire, vidange totale si nécessaire. c/ Sur la station de Montjalin : - Nettoyage du récepteur des effluents (écrémage) et nettoyage du filtre pouzollane une fois par an. - Vidange de la fosse (16 m 3 ) une fois par an. L'entreprise fera dans les 15 jours suivants cette visite annuelle un compte-rendu détaillé des prestations réalisées, des anomalies constatées et proposera éventuellement un devis détaillé de travaux d entretien à réaliser ; ce rapport sera envoyé à la Mairie au plus tard le 15 juin. 3.6 DEPANNAGE SOUS 24 HEURES. La Commune pourra appeler l'entreprise pour procéder à des dépannages ou à des réparations. L'entreprise s'engage à intervenir sous 24 heures. 5

3.7 REMPLACEMENT DES POMPES OU TURBINES. En cas de panne les pompes et/ou turbines pourront être remplacées au cours du contrat.a cet effet, l entreprise devra renseigner le bordereau de prix. 4 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE. Le prestataire a un rôle de conseil auprès de la Commune. Ainsi, il assure une mission de prévention, un contrôle des installations, préconise les investissements à réaliser. A ce titre, il communique régulièrement par écrit à la Commune ses observations,au moins une fois par an. Une attention particulière sera apportée à la recherche de solutions pour limiter les infiltrations d eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées. Le titulaire est responsable du bon fonctionnement des équipements ;il doit posséder les moyens adéquats pour assurer cette responsabilité. Lors de toutes les visites du prestataire, l'employé communal sera présent, dans la mesure du possible, il sera réalisé un constat de travaux réalisés qui sera signé conjointement par le prestataire et l'employé communal et le transmettra à la Mairie. Les déchets devront être acheminés vers un lieu de traitement agrée au traitement de ces produits ; Un bordereau de suivi de déchets devra nous être transmis à chaque intervention. Par ailleurs, le prestataire s'engage à respecter les règlements en vigueurs et à venir, et pourra être tenu responsable en cas de pollution due à ses négligences. 5 OBLIGATIONS DE LA COMMUNE La Commune met à disposition du titulaire du marché le local de la station d épuration. Ce local, outre l accès au tableau électrique généra et à la télésurveillance, permet le rangement du matériel, le stockage de produits et permet aux ouvriers l accès à une douche. Le titulaire est responsable de la bonne tenue du local. La Commune se réserve un accès permanent aux installations. La Commune prend à sa charge l ensemble des coûts d énergie et de télécommunications, elle assure l entretien paysager du terrain des stations d épuration. La Commune reste responsable du choix des investissements à réaliser sur l ensemble des installations. 6 DUREE DU CONTRAT Le contrat est prévu pour une durée de 5 ans, à compter du 1 er juillet 2012. Il pourra être dénoncé chaque année par l'une ou l'autre des parties au plus tard trois mois avant la fin de l'année civile. 6

7 RESILIATION ANTICIPEE Les articles 29-30-31-32-33-34-35 du CCAG services pourront être appliqués dans les cas et sous les conditions desdits articles. 8 DEFAILLANCE-MANQUEMENTS DANS L EXECUTION DU MARCHE L article 36 du CCAG Services s appliquera. 9 DIFFERENTS-LITIGES L article 37 du CCAG Services s appliquera en cas de litiges entre la Commune et le titulaire du marché. 10 PAIEMENT DES PRESTATIONS Le titulaire facturera l ensemble des prestations une fois par an en juillet. 11 ACTUALISATION Les prix du bordereau seront actualisés chaque année au 1 er juillet par la formule suivante : P = Po (0,50 ICHT + 0,50 IPCA ICHTo IPCAo Avec : ICHT = moyenne de l indice N-1 du coût de la main d œuvre ICHT TS Indices du coût horaire du travail Industries mécaniques et électriques. Identifiant : 001565169 ICHTo = moyenne 2011 de l indice du coût de la main d œuvre ICHT TS Indices du coût horaire du travail Industries mécaniques et électriques. Identifiant : 001565169. indice 2011 : 107,2 IPCA = Moyenne N-1 de l indice des prix à la consommation IPC Ensemble des ménages par fonction de consommation Assainissement. Identifiant : 0638601. IPCAo = Moyenne 2011 de l indice des prix à la consommation IPC Ensemble des ménages par fonction de consommation Assainissement. Identifiant : 063857221. moyenne 2011 : 139,01 7

DEPARTEMENT DE L YONNE ARRONDISSEMENT D AVALLON REPUBLIQUE FRANCAISE Bordereaux de prix Mairie de SAUVIGNY-LE-BOIS Stations d'épurations Postes de refoulement Prestation de services Les prix sont fermes et actualisables HTVA. Ils comprennent toutes taxes et redevances (par exemple éco-participation).ils tiennent compte des sujétions concernant la sécurité et la protection de la santé Prix unitaire TOTAL 1.Intervention hebdomadaire sur les 2 stations et postes de refoulement. 1 à 2 heures /semaine 2/ Gestion de l alarme Prix de l intervention lors du signalement de l alarme. Forfait Forfait 3/ Lavage des postes de refoulement X 5 Lavage des postes de refoulement et du dégraisseur et éventuellement sur le regard intermédiaire ainsi que le silo de reprise des flottants Traitement des déchets en centre agrée 4/ journée nettoyage réseau X 1,5 5/ visite annuelle Contrôle général des installations de la station et des postes de refoulement, du matériel, pompes motrices, pont racleur, prétraitement, équipements électriques, hydrauliques et poires de niveau, niveaux d'huiles + changement du petit matériel ( lampes, fusibles..) + vidange de la station de Montjalin X 1 7/dépannage d'urgence Coût horaire Frais de déplacement Forfait C / Prix des pompes (fourniture et pose ) Pompe KSB type AMAREX N F 80 (poste de Bierry) Pompe FLYGT 3085 (poste de Cerce) Pompe FLYGT 3127 (poste Z.A.) Pompe FLYGT DP 3085 278 (poste de Faix) Pompe extraction Caprari Type MA07T4 ( poste relevement) Pompe collature KSB type KRTF 65 Pompe retour en tête Caprari Type MXVO7M2/G Dégrilleur Sew Usocom Type SA 62 Pont racleur Sew Usocom Type RF73 AEROFLOT FLYGT Type 3085 Turbine Fenwick code Va-SAUOO-E-BA-TU Pont roulant Artec code Va-SAU00-E-Cl-PV 8