ANNEXE 1 RECAPITULATIF DES QUOTITES ET DES MODALITES D ORGANISATION DU SERVICE D ENSEIGNEMENT A TEMPS PARTIEL RENTREE 2017. Le tableau ci-dessous précise les obligations de service selon le rythme hebdomadaire de travail retenu et les quotités de travail. Le service des enseignants du 1 er degré à temps complet s organise en 24 heures hebdomadaires d enseignement auxquelles s ajoutent 108 heures annuelles de service. Les journées travaillées sont définies par l IEN en fonction des nécessités de service et de l organisation mise en place au niveau départemental. Quotités proposées * 50% cadre annuel (quotité ajustée le cas échéant) Organisation du travail devant les élèves 2 journées travaillées par semaine + 1 mercredi matin sur 2* définis par l IEN *sauf ajustement nécessaire Service annuel Rémunération complémentaire** 54 H (au prorata) 50% (quotité ajustée le cas échéant) Modalité Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation 75% cadre annuel (quotité ajustée le cas échéant) 3 journées travaillées par semaine + 3 mercredis matin sur 4* définis par l IEN *sauf ajustement nécessaire 81 H (au prorata) 75% (quotité ajustée le cas échéant) Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation 80% annualisé Service alternant une période travaillée à temps complet et une période non travaillée (calendrier fixée dans la circulaire) : service nécessairement organisé à partir de cinq enseignants ayant sollicité une telle quotité 87 H ou 86 H (au prorata) 85.7% lissé sur l année Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation * En fonction de l organisation scolaire, la quotité peut être légèrement inférieure ou supérieure, sachant qu il ne peut y avoir de quotité inférieure à 50%. La rémunération sera équivalente à la quotité attribuée. ** Le service complémentaire au titre des cent huit heures est effectué au prorata de la quotité d exercice.
ANNEXE 2 DEMANDE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION à 50% ou 75% NOM : Prénom : Titulaire du poste de : Circonscription de : Exerce à (si différent du poste ci-dessus) : Tél : Je sollicite l autorisation d exercer à temps partiel pour : Indiquer le motif : Quotité souhaitée : annualisé : période travaillée de septembre 2017 à janvier 2018 annualisé : période travaillée de février 2018 à août 2018 A défaut d obtenir la quotité cochée ci-dessus, je souhaite la quotité de repli suivante : (En l absence de mention de la quotité de repli, le temps complet sera appliqué). L organisation du service est de la responsabilité de l Inspecteur de l Education nationale. Autres renseignements : Je participe au mouvement départemental pour la rentrée 2017. Je ne participe pas au mouvement départemental pour la rentrée 2017. Remarques particulières : J ai pris note des modalités d octroi du temps partiel et de mise en œuvre mentionnées dans la circulaire relative au temps partiel rentrée 2017. A, Le Signature : Demande à adresser en 2 exemplaires à la circonscription de votre IEN pour le 31 mars 2017 (la demande doit être parvenue au plus tard le 31 mars). Cadre réservé à l IEN : Avis et/ou observations
ANNEXE 3 DEMANDE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE DROIT à 50% ou 75% NOM : Prénom : Titulaire du poste de : Circonscription de : Exerce à (si différent du poste ci-dessus) : Tél : Je sollicite l exercice à temps partiel de droit pour : Raisons familiales : enfant de moins de 3 ans, soins au(x) conjoint, enfant(s) ou ascendant(s), malade(s) dépendant(s) Au titre du handicap Création ou reprise d entreprise Dans tous les cas, joindre les pièces justificatives à la demande. Quotité souhaitée : annualisé : période travaillée de septembre 2017 à janvier 2018 annualisé : période travaillée de février 2018 à août 2018 A défaut d obtenir la quotité cochée ci-dessus, je souhaite la quotité de repli suivante : (En l absence de mention de la quotité de repli, le temps complet sera appliqué). L organisation du service est de la responsabilité de l Inspecteur de l Education nationale. Autres renseignements : Je participe au mouvement départemental pour la rentrée 2017. Je ne participe pas au mouvement départemental pour la rentrée 2017. Remarques particulières : J ai pris note des modalités d octroi du temps partiel et de mise en œuvre mentionnées dans la circulaire relative au temps partiel rentrée 2017. A, Le Signature : Demande à adresser en 2 exemplaires à la circonscription de votre IEN pour le 31 mars 2017 (la demande doit être parvenue au plus tard le 31 mars). Cadre réservé à l IEN : Avis et/ou observations
ANNEXE 4 DEMANDE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL à 80% annualisé NOM : Prénom : Titulaire du poste de : Circonscription de : Exerce à (si différent du poste ci-dessus) : Tél : Je sollicite l exercice à temps partiel à 80% annualisé : De droit (joindre les pièces justificatives) Sur autorisation Période libérée choisie : Vous devez choisir obligatoirement une période libérée parmi les cinq périodes mentionnées ci-dessous et si vous le souhaitez, classer les autres périodes par ordre de préférence (Cochez les cases de 1 à 5). PÉRIODES LIBÉRÉES 1 2 3 4 5 Du 1 er septembre au 1er novembre 2017 (Temps complet du 2 novembre 2017 au 31 août 2018) Du 2 novembre 2017 au 3 janvier 2018 (Temps complet du 1 er septembre au 1 er novembre 2017 et du 4 janvier au 31 août 2018) Du 3 janvier au 6 mars 2018 (Temps complet du 1 er septembre 2017 au 2 janvier 2018 et du 7 mars au 31 août 2018) Du 7 mars au 8 mai 2018 (Temps complet du 1 er septembre 2017 au 6 mars 2018 et du 9 mai au 31 août 2018) Du 10 mai au 31 août 2018 (Temps complet du 1 er septembre 2017 au 9 mai 2018) A défaut d obtenir la quotité de 80%, je souhaite la quotité de repli suivante : (En l absence de mention de la quotité de repli, le temps complet sera appliqué). L organisation du service est de la responsabilité de l Inspecteur de l Education nationale. Autres renseignements : Je participe au mouvement départemental pour la rentrée 2017. Je ne participe pas au mouvement départemental pour la rentrée 2017. Remarques particulières : Je souhaite exercer à temps partiel 80% dans un cadre annualisé. J ai pris note des modalités d octroi et de mise en œuvre du temps partiel mentionnées dans la circulaire relative au temps partiel rentrée 2017. A, Le Signature : Transmission de la demande en 2 exemplaires à votre IEN au plus tard le 31 mars 2017. Cadre réservé à l IEN : Avis et/ou observations
ANNEXE 5 DEMANDE DE REPRISE A TEMPS COMPLET (à retourner pour le 31 MARS 2017 dernier délai à votre IEN) Cette demande est nécessaire au rétablissement de votre traitement à 100 % dès le mois de septembre. Nom : Prénom : Affectation 2016/2017 : Circonscription : Je sollicite ma réintégration à temps complet pour l année scolaire 2017/2018. A, Le Signature :
ANNEXE 6 NOTE D INFORMATION TEMPS PARTIEL ET SURCOTISATION Références : Loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et textes subséquents ; décret n 82-624 du 20 juillet 1982 modifié relatif à l'exercice de fonctions à temps partiel pour les fonctionnaires ; articles L9 et 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. I PRINCIPES DE LA SURCOTISATION. Pour améliorer leur durée de liquidation du droit à pension, les fonctionnaires à temps partiel sur autorisation ou à temps partiel de droit autre que pour naissance ou adoption, peuvent demander à surcotiser pour la retraite sur la base du traitement soumis à retenue pour pension correspondant à un fonctionnaire de même grade, échelon, et indice, travaillant à temps plein. La surcotisation étant facultative, elle doit être expressément demandée par le fonctionnaire au moment où il sollicite l'autorisation de travailler à temps partiel. Elle est alors valable pour toute l année scolaire, le choix étant irrévocable. Toutefois, la surcotisation ne peut avoir pour effet d augmenter la durée de service de plus de 4 trimestres. Pour les fonctionnaires handicapés dont l incapacité permanente est au moins égale à 80% (Taux de cotisation unique de 10.29 % pour 2017), cette durée ne peut excéder 8 trimestres. II TAUX DE SURCOTISATION. La retenue pour surcotisation est appliquée au traitement brut, y compris la nouvelle bonification indiciaire, correspondant à celui d'un agent de même grade, échelon, et indice, travaillant à temps plein. Le taux de surcotisation résulte de la formule de calcul suivante : (10.29% X quotité travaillée) + 80%(10.29+30.50%) X quotité non travaillée) Ainsi, selon les différentes quotités de temps partiel proposées, les taux de surcotisation actuellement en vigueur sont les suivants : Quotité de temps partiel Taux de surcotisation* 80% 14.76 % 5 ans 75% 15.88 % 4 ans 50% 21.46 % 2 ans Durée maximale de surcotisation pour atteindre 4 trimestres * Le taux de surcotisation évolue en fonction de l'augmentation du taux de cotisation de la pension civile fixé réglementairement. III EXEMPLE DE CALCUL. Soit un fonctionnaire qui exerce à 50% et dont le traitement mensuel brut est de 1000. Si cet agent opte pour la surcotisation, il devra donc surcotiser à un taux de 21.46 % sur la base d un traitement à temps plein, soit : 2000 X 21.46 % = 429.20 Sans surcotisation, cet agent cotiserait au taux de 10.29 % sur son traitement mensuel brut, soit : 1000 X 10.29 % = 102.90 A noter que les agents qui souhaitent opter pour la surcotisation doivent en faire la demande en même temps que la demande de temps partiel, à l aide de l imprimé correspondant, à renvoyer pour le : 31 MARS 2017 dernier délai
ANNEXE 7 DEMANDE DE SURCOTISATION POUR LA RETRAITE DANS LE CADRE D UN TEMPS PARTIEL NOM : Prénom : Grade : Modalité de temps partiel : 80% Etablissement de rattachement: Demande à surcotiser pour la retraite à compter du 1 er septembre 2017 pour l année scolaire 2017/2018, aux taux actuellement en vigueur* : (cocher la case correspondante) 21.46 % pour un temps partiel à 50% 15.88 % pour un temps partiel à 75% 14.76 % pour un temps partiel à 80% *Le taux de surcotisation évoluera en fonction de l'augmentation du taux de cotisation de la pension civile. J ai déjà surcotisé : En 2013/2014 : non oui, pour un temps partiel de % En 2014/2015 : non oui, pour un temps partiel de % En 2015/2016 : non oui, pour un temps partiel de % En 2016/2017 : non oui, pour un temps partiel de % Fait à, Le Signature : J ai pris note que la surcotisation s appliquera à toute l année scolaire, ma décision étant irrévocable. Exemple de surcotisation : Pour un agent travaillant à 50% et ayant un salaire mensuel de 2000 euros brut à temps complet (donc 1000 euros à 50%), le total de la cotisation mensuelle s élève à 429.20 euros. Ce document est à retourner à la circonscription de votre IEN pour le 31 MARS 2017, accompagné de votre demande de travail à temps partiel.