guide des TRANSPORTS SCOLAIRES EN SEINE-ET-MARNE Année scolaire 2015-2016
EN SEINE-ET-MARNE 42 000 ÉLÈVES BÉNÉFICIENT DE LA GRATUITÉ, sous conditions et hors frais de dossier annuels de 12, DES TRANSPORTS SCOLAIRES. 50 000 COLLÉGIENS ET LYCÉENS BÉNÉFICIENT DE 50 % DE SUBVENTION SUR LA CARTE IMAGINE R. LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS HANDICAPÉS CONCERNE PRÈS DE 1 280 ÉLÈVES.
Depuis 2005, le Syndicat des Transports d Île-de-France (STIF) est responsable de l organisation des déplacements des élèves pour la région Île-de-France. Le STIF et le Département de Seine-et-Marne assurent une grande partie du financement des transports scolaires. La Seine-et-Marne est le seul département francilien à assurer la gratuité des transports scolaires - sous conditions et hors frais de dossier annuels de 12 - des 42 000 élèves seine-et-marnais. Pour améliorer la qualité du service du transport scolaire sur son territoire, le Département organise depuis le 1 er juillet 2010 le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés et depuis le 1 er juillet 2011 les circuits spéciaux scolaires. Pour vous guider dans le choix du titre de transport scolaire le mieux adapté pour votre enfant, le Département a décidé d éditer cette plaquette sur l ensemble des dispositifs existants en Seineet-Marne. Afin de mieux répondre aux spécificités seine-et-marnaises, le Département a également adopté un réglement des transports scolaires, consultable en ligne sur seine-et-marne.fr. Jean-François Oneto Vice-Président en charge des routes, des transports et des mobilités Jean-Jacques Barbaux Président du Département de Seine-et-Marne
TITRES SCOLAIRES : L ESSENTIEL à SAVOIR Que ce soit avec les lignes de transport classiques dites lignes régulières, (pour tous les voyageurs y compris les scolaires), les circuits de ramassage scolaire dits circuits spéciaux (exclusivement réservés aux scolaires) ou encore les dispositifs adaptés (réservés aux élèves et étudiants handicapés), des solutions existent pour chaque famille seine-et-marnaise. Le STIF fixe les tarifs des différents abonnements, leur condition d utilisation et en subventionne une grande partie aux côtés du Département. Le STIF organise les lignes régulières, en lien avec certaines collectivités territoriales. En l absence de lignes régulières, le Département de Seine-et-Marne organise les circuits spéciaux scolaires. Pour son transport, l élève doit souscrire un seul des trois abonnements présentés dans le tableau ci-contre. Dans tous les cas, veillez à bien compléter le formulaire adapté à la situation de l élève, n oubliez pas de joindre les frais de dossier par inscription (+ votre participation financière pour le forfait Imagine R), le cachet de l établissement scolaire ainsi que la signature du représentant légal.
CHOISIR UN TITRE DE TRANSPORT ADAPTÉ à SES BESOINS LIGNES RÉGULIÈRES Carte Imagine R UNE PRISE EN CHARGE Pour qui? CONDITIONS À REMPLIR Les collégiens Les lycéens avant Bac âgés de moins de 22 ans (nés après le 1 er septembre 1993) Sur quel réseau et périmètre le titre est-il valable? QUEL TARIF? Comment se procurer le formulaire d inscription? Dans les zones choisies (domiciles / établissements scolaires), sur les réseaux Optile, RATP et Transilien SNCF (lignes régulières de train et/ou bus), hors circuits scolaires. Grâce à une participation de la Région, le forfait Imagine R est dézoné le week-end, les jours fériés et les vacances scolaires. Il permet, pendant ces périodes, un nombre illimité de voyages sur toute l Île-de-France. Le Département prend en charge automatiquement 50 % (hors frais de dossier de 8 ). Cette aide est déjà déduite du tarif public. (Se renseigner auprès de votre commune pour une éventuelle participation financière en complément de l aide du Département.) En gare SNCF ou RER Auprès des transporteurs. à qui retourner le formulaire de demande? Agence Imagine R 95905 Cergy-Pontoise cedex 9 Où se renseigner? Agence Imagine R, imagine-r.com Tél. : 09 69 39 55 55 (appel non surtaxé) CAS PARTICULIERS Pour les étudiants post Bac utilisant les lignes régulières ferrées ou routières, vous pouvez bénéficier de la bourse Mobil études (sous conditions). Formulaire à télécharger sur le site jeunesse77.fr du Département. (1) Les élèves de maternelles doivent habiter dans une commune du RPI qu ils fréquentent. Cinq exceptions à la condition de fréquentation d un établissement public de secteur pour les collégiens : DP vérification auprès des services de l Inspection Académique). Les pré-apprentis âgés de moins de 16 ans au 31 décembre de l année en cours sont subventionnés par le Département. (2) RPI : regroupement pédagogique intercommunal.
circuits SPÉcIAUX ScoLAIRES Carte scolaire bus lignes régulières (ex carte Optile) 5 conditions à REMPLIR Être âgé de moins de 21 ans au 1 er septembre de l année scolaire de souscription Résider en Seine-et-Marne (par résidence on entend celle du représentant légal) Être scolarisé avec le statut d externe ou de demi-pensionnaire avant Bac Être domicilié à 3 km ou plus de l établissement de scolarisation Fréquenter son établissement public de secteur en Seine-et-Marne (1) Uniquement sur les lignes régulières de bus : la carte permet 1 trajet aller/retour par jour, durant la période scolaire, du point d arrêt le plus proche du domicile à l établissement scolaire fréquenté. Carte scol r 5 conditions à REMPLIR Être âgé de moins de 21 ans au 1 er septembre de l année scolaire de souscription Résider en Seine-et-Marne (par résidence, on entend celle du représentant légal) Être scolarisé avec le statut d externe ou de demi-pensionnaire avant Bac Être domicilié à 3 km ou plus de l établissement de scolarisation. (Ce critère ne s applique pas pour les RPI (2), les communes fusionnées, et les communes dont l école est fermée.) Fréquenter son établissement public de secteur en Seine-et-Marne (1) Uniquement sur les circuits spéciaux durant la période scolaire, du point d arrêt le plus proche du domicile à l établissement scolaire fréquenté. GRATUITÉ Le département et le STIf assurent la gratuité, sous conditions et hors frais de dossier de 12. GRATUITÉ (hors frais de dossier de 12 ) Le département et le STIf assurent la gratuité (sous conditions). L effort du Département et du STIF s élève en moyenne par an à 800 par élève transporté. Auprès des transporteurs. (liste consultable sur le site internet seine-et-marne.fr) optile.com Aux transporteurs qui délivrent les cartes. (liste consultable sur le site internet seine-et-marne.fr) Auprès des transporteurs (Liste consultable sur le site internet seine-et-marne.fr) optile.com Pour les élèves résidant à moins de 3 km de leur établissement scolaire qui ne sont pas subventionnés par le STIF ni par le Département, il est recommandé de prendre le forfait Imagine R scolaire, subventionné par le Département, à hauteur de 50 % du tarif public. Téléchargeable sur le site du Département : seine-et-marne.fr Dans les mairies Auprès des établissements scolaires département de Seine-et-Marne Direction des Transports - SCOL R Hôtel du Département - CS 50377-77010 Melun cedex département de Seine-et-Marne Site : seine-et-marne.fr Mail : bureauoffrescolaire@departement77.fr / Tél. : 01 64 14 78 98 Dans les mairies Si vous ne respectez pas l une des conditions ci-dessus, vous pouvez toutefois obtenir une carte scol R sous réserve d une participation financière. Se renseigner auprès de sa mairie. 6, SEGPA, CLA, collège privé sous contrat si ce dernier est à une distance inférieure ou égale au collège public de secteur, collège autre que le collège de secteur pour motif de manque de places (après
TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLèVES ET ÉTUDIANTS HANDICAPÉS Par délégation de compétence du STIF, le Département est devenu compétent, en juillet 2010, en matière d organisation et de remboursement du transport scolaire des élèves, des étudiants et des apprentis handicapés. Il est donc votre interlocuteur privilégié. Quelles conditions d accès? Bénéficier d une notification favorable à la prise en charge du transport scolaire de la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) francilienne ; Être domicilié en Seine-et-Marne ; Fréquenter : - pour les élèves, un établissement d enseignement général ou professionnel, public ou privé sous contrat, conformément à l article D.213-22 du code de l Éducation ; - pour les étudiants, un établissement d enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministre chargé de l éducation et du ministre chargé de l enseignement supérieur ou du ministre de l agriculture conformément à l article D.213-26 du code de l Éducation ; - pour les élèves et étudiants, un organisme dans lequel ils effectuent un stage en lien avec leur scolarisation et pour lequel une convention de stage a été établie ; - pour les apprentis, un Centre de Formation en Apprentissage. Quels modes de transport donnent lieu à remboursement ou à prise en charge? Véhicule personnel : remboursement des frais sur la base de 0,50 / kilomètre*. Circuits adaptés : frais directement pris en charge par le Département. Ces circuits sont réalisés à l aide de véhicules de petite capacité et adaptés au besoin des élèves - aménagement pour les fauteuils roulants, par exemple - de «trottoir à trottoir». Quels sont les trajets remboursés ou pris en charge à 100 %? Le transport scolaire est gratuit pour les élèves et étudiants handicapés. Il s agit des trajets entre le domicile et l établissement scolaire ou le lieu de stage. Attention! Les trajets vers certaines structures ne relèvent pas du Département (IME, CMPP, CAMSP ). Quelles démarches suivre? Déposer, le plus en amont possible de la rentrée scolaire, un dossier de demande de compensation du handicap auprès de la MDPH. En cas de notification favorable pour le transport scolaire de la CDAPH, la fiche d inscription relative au transport doit être complétée et renvoyée par la famille dans les meilleurs délais au Département de Seine-et-Marne. Contacts : Département de Seine-et-Marne Direction des transports BTPH Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun cedex Mail : btph@departement77.fr Fax : 01 64 14 78 80 seine-et-marne.fr Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne 116, rue Aluminium 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE Tél : 01 64 19 11 40 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) Fax : 01 64 19 11 43 Email : contact@mdph77.fr mdph77.fr * sur justificatif
Charte de bonne conduite 7 RÈGLES POUR VOYAGER EN TOUTE SÉCURITÉ! ATTENDRE L ARRÊT COMPLET DU CAR AVANT DE MONTER À BORD ( Lors de la montée DANS LE CAR ) NE PAS OUBLIER DE PRÉSENTER SON TITRE DE TRANSPORT À CHAQUE TRAJET PLACER LES SACS ET CARTABLES SOUS LE SIÈGE OU DANS LE PORTE-BAGAGES ATTACHER LA CEINTURE DE SÉCURITÉ ( PENDANT LE TRAJET ) AVOIR UN COMPORTEMENT RESPECTUEUX ENVERS LES CONDUCTEURS ET LES AUTRES PASSAGERS ( À L ARRIVÉE ) NE S ENGAGER SUR LA CHAUSSÉE QU APRÈS LE DÉPART DU CAR NE JAMAIS RESTER SUR LES AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES CARS Conception/création : www.agencebeaurepaire.com / Exécution : Imprimerie du Département de Seine-et-Marne / Impression : Groupe Morault / Mai 2015