ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITÉS Éléments technico-économiques de comparaison entre l Assainissement Non Collectif et l Assainissement Collectif Jacques LESAVRE J. LESAVRE 1 ANC AC: définition et état de la situation J. LESAVRE 2 1
Deux types d assainissement Assainissement non collectif Assainissement collectif Définition entre AC et ANC être raccordable ou non au réseau public J. LESAVRE 3 Arrêté du 07/09/09 (JO du 09/10/09) 20 EH (base 60g DBO 5 /EH.J) Pas les eaux pluviales Critère re ANC vs AC J. LESAVRE 4 2
ANC> 20 EH J. LESAVRE 5 Donc pas celles relatives à l'autosurveillance (art.17) Exclusion de fait des systèmes de type lagunage en ANC>20EH) Pose la question du "traitement" (cas des J. LESAVRE immeubles importants avec fosse+puisard) 6 3
TERMINOLOGIE Raccordement au réseau public obligatoire Absence desserte Assainissement collectif sous la responsabilité de la commune Assainissement non collectif en bon état de fonctionnement Assainissement groupé semi collectif autonome regroupé autonome communautaire assainissement décentralisé Pas de réalité technique définie universellement, ni sur le statut privé ou public des installations ni sur la technique utilisée J. LESAVRE 7 L assainissement non collectif (ANC): pourquoi? Directive européenne (91/271) du 21 mai 1991 Article 3 «Lorsque l installation d un système de collecte ne se justifie pas, soit parce qu il ne présenterait 1 pas d intérêt pour l environnement, soit parce que son 2 coût serait excessif, des 3 systèmes individuels ou autres systèmes appropriés assurant un niveau de protection identique de l environnement sont utilisés». J. LESAVRE 8 4
Zones d assainissement collectif et zones d assainissement non collectif Article R.2224-7 du CGCT (modifié par la loi n 2006-1772 du 30/12/2006) Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : 1 Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 2 Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ; ---------------------------------------------------- 3 Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols ; 4 Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.. J. LESAVRE 9 Zones d assainissement collectif et zones d assainissement non collectif Article L2224-10 CGCT (modifié par la loi n 2006-1772 du 30/12/2006) «Peuvent être placées en zones d'assainissement non collectif les parties du territoire d'une commune dans lesquelles l'installation d'un système de collecte des eaux usées ne se justifie pas, soit parce qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'environnement et la salubrité publique, soit parce que son coût serait excessif.» Les zones concernées par l ANC ne doivent pas faire partie de la délimitation des agglomérations et par conséquence ne pas contribuer à la taille de l agglomération (reporting DERU) J. LESAVRE 10 5
Zone d assainissement collectif et zone d assainissement non collectif Raccordement au réseau public obligatoire Assainissement collectif sous la responsabilité de la commune Critères coût environnement enquête publique carte notice Absence desserte Assainissement non collectif en bon état de fonctionnement J. LESAVRE 11 J. LESAVRE 12 6
J. LESAVRE 13 Assainissement autonome Assainissement collectif Station dédiée ou raccordement step existante [ réseau alternatif?] J. LESAVRE 14 7
Réseaux sous pression avec pompes dilacératrices. Boîte de contrôle de la pompe et alarme de haut niveau Pompe broyeuse Conduits électriques pour alimentation de la pompe dans une gaine de protection Vanne et clapet Conduite principale sous pression J. LESAVRE 15 Réseau sous vide: principe J. LESAVRE 16 8
RGF* à pente variable (il existe des variantes: pente variable, pente minimale, sur effluent de FS!) Purge d air Fosse septique. Bouche de nettoyage Purge d air Conduite principale (*) Réseau gravitaire faible diamètre J. LESAVRE 17 Réseaux Alternatifs bibliographie October 1991 1985 1986 J. LESAVRE 18 9
Assainissement en milieu rural ANC Importance du problème et état de la situation J. LESAVRE 19 Densité de population Les grandes agglomérations européennes Variations de population 1990-1999 J. LESAVRE 20 10
Densité de population Les grandes agglomérations européennes PAYS DENSITE Hab/km2 Allemagne 230 Autriche 96 Belgique 336 Danemark 124 Espagne 80 Finlande 15 France 110 Grande Bretagn 235 Grece 83 Italie 192 Irlande 46 Pays-bas 470 Portugal 113 Suede 20 J. LESAVRE 21 FRANCE : REPARTITION SPATIALE DE LA POPULATION EPARSE J. LESAVRE 22 11
AE LB 31 départements 155 000 Km2 7 283 communes 11.5 M hab (20%) Soit 73 habt/km2 ANC: 1,525 M unités (29,7% du parc) AE AG 25 départements 116 000 Km2 6 800 communes 6.6 M hab (11,5%) Soit 57 habt/km2 ANC: 1,097 M unités (21,4%) du parc AE AP Caractéritiques territoriales des AE SN 4 départements Agences 20 000 Km2 25 départements 100 000 Km2 8 750 communes 17,3 M hab (30%) Soit 170 habt/km2 ANC: 0,775 M unités (15,1% du parc) 2 466 communes 4.7 M hab (8%) Soit 235 habt/km2 ANC: 0,258 M unités (5% du parc) AE RM 8 départements 32 700 Km2 3 280 communes 4 M hab (7%) Soit 125 habt/km2 ANC: 0,118 M unités (2,3% du parc) AE RMC 30 départements 130 000 Km2 8 000 communes 13.9 M hab (24%) Soit 106 habt/km2 ANC: 1,016 M unités (19,8% du parc) J. LESAVRE 23 Types d assainissement du bassin Seine normandie 3713 communes dont 3470 rattachées chacune à une seule ZCE et 243 communes rattachées à plusieurs ZCE. 5000 communes totalement en ANC J. LESAVRE 24 12
Recensement de 1999 l enquête logement? J. LESAVRE 25 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF recensement Territoire Population raccordée à l'égout (habitants) Population raccordée à une fosse septique (habitants) Population «autre» (habitants) TOTAL (habitants) Seine Normandie 14 665 081 2 023 963 194 764 16 883 808 France 44 792 986 11 045 725 1 324 797 57 163 508 J. LESAVRE 26 13
Recensement de 1999 caractéristiques des logements Le dimensionnement des filières en ANC dépend (souvent) du nombre de pièces des logements J. LESAVRE 27 Recensement de 1999 dates de construction des logements 4 500 000 1,10 résidences principales: total cumulé 4 000 000 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 3,2 millions Résidences principales: total cumulé Résidences principales: % cumulés 80% des logements construits avant 1982 1,00 0,90 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 résidences principales: % cumulés 0 <1915 1915-1948 1949-1967 1968-1974 1975-1981 1982-1989 >1990 0,00 J. LESAVRE 28 14