ANNEXE 1 - Fiches programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique Contrat de ville de Quimper Fiche programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique Période 2000-2003 n 1.1 Conforter la coordination de tous les acteurs concernés 1) Relation au contrat cadre : 1.1. Axe(s) prioritaire(s) Lutter contre l insécurité qui constitue une exclusion difficilement vécue. Par la coordination des différents acteurs, il convient de mieux réagir ensemble en favorisant l implication de tous, y compris et surtout de l usager, victime et citoyen. 1.2. Le rôle et la place du contrat Le contrat participe au soutien et au renfort des fonctions d accompagnement et de coordination des différents acteurs sur un même territoire. 1.3. Relations aux politiques sectorielles ou contractuelles Elles s établissent avec le Contrat Local de Sécurité voté le 13 novembre 1998 et s inscrivent dans l action plus générale du CCPD. 2) Résultats visés : Permettre une meilleure coopération de tous les acteurs qui soit perceptible par la population et une implication individuelle et collective des usagers. 3) Mise en oeuvre opérationnelle de l objectif 3.1. Déclinaison territoriale Les territoire concernés sont les quartiers de Quimper et plus particulièrement Kermoysan- Penhars, Ergué-Armel, le Centre Ville et Kerfeunteun. 3.2. Engagements financiers et/ou humains attendus des différents partenaires hors contrat de ville 3.3. Engagement global des moyens spécifiques de la politique de la ville travail. Participation humaine aux dispositifs du CLS qui se traduit par des équivalents de temps de 3.4. Relation à l observation globale et à l évaluation Mise en place d indicateurs permettant d observer, de suivre et d analyser les productions.
3.5. La participation des habitants Concertation active avec la population au travers des réunions de conseils de quartiers... 3.6. Déclinaison du programme en actions Actions action 1 : recomposition du CCPD Opérateur : Direction Solidarité Territoire concerné : Ville de Quimper Engagement des partenaires sur leurs politiques ordinaires : dans le cadre des politiques de prévention de la délinquance action 2 : création d une commission de suivi du CLS au sein du CCPD Opérateur : Direction Solidarité Territoire concerné : Ville de Quimper Engagement des partenaires sur leurs politiques ordinaires : participation aux travaux de la commission action 3 : poursuite des travaux des groupes de veille sur les sites de Kermoysan-Penhars, Ergué-Armel, Centre Ville, Kerfeunteun et élaboration de tableaux de bord, évaluation. Opérateur : Direction Solidarité Territoire concerné : Ville de Quimper Engagement des partenaires sur leurs politiques ordinaires : participation aux travaux de la commission
Contrat de ville de Quimper Fiche programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique Période 2000-2003 n 1.2 Lutter contre les incivilités 1) Relation au contrat cadre : 1.1. Axe(s) prioritaire(s) Il s agit d une part, de renforcer la présence des services publics auprès des habitants, renforçant ainsi le lien social dans les quartiers et d autre part, en plaçant chacun face à ses responsabilités, de développer l implication citoyenne. 1.2. Le rôle et la place du contrat Le contrat de Ville participe au renforcement de la coordination des procédures et des institutions. En outre, il permet l expérimentation de nouveaux dispositifs. 1.3. Relations aux politiques sectorielles ou contractuelles 2) Résultats visés : Diminution du nombre des incivilités et de la délinquance de voie publique. 3) Mise en oeuvre opérationnelle de l objectif 3.1. Déclinaison territoriale Le territoire prioritaire est le quartier de Kermoysan avec une implication à l échelle de la Ville. 3.2. Engagements financiers et/ou humains attendus des différents partenaires hors contrat de ville La prise en charge financière est prévue dans le cadre des démarches partenariales «emplois-jeunes». 3.3. Engagement global des moyens spécifiques de la politique de la ville Participation humaine et matérielle au dispositif, abondement financier de la ville aux dispositifs emploi-jeune. 3.4. Relation à l observation globale et à l évaluation La commission de suivi du CLS et les groupes de veille se constituent en observatoire des actions engagées. 3.5. La participation des habitants
3.6. Déclinaison du programme en actions Assurer les moyens d une présence sur les secteurs problématiques permettant : 1. de caractériser les problèmes 2. de mobiliser transversalement les partenaires 3. de trouver avec eux les moyens d intervenir et les renforcer le cas échéant. action 1 : Police de proximité à Kermoysan. Opérateur : Services de Police Territoire concerné : Quartier de Kermoysan Engagement des partenaires sur leurs politiques ordinaires : - mise à disposition de moyens matériels et humains, - participation aux dispositifs d évaluation. action 2 : surveillants d espaces publics Opérateur : Ville de Quimper Territoire concerné : Ville de Quimper Engagement des partenaires sur leurs politiques ordinaires : - mise à disposition de moyens matériels et humains, - participation aux dispositifs d évaluation. L ensemble de ces actions fera l objet d une évaluation particulière.
Contrat de ville de Quimper Fiche programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique Période 2000-2003 n 1.3 Améliorer l aide aux victimes. 1) Relation au contrat cadre : 1.1. Axe(s) prioritaire(s) Il s agit, en rendant plus performants et plus cohérents les dispositifs d aide aux victimes, de lutter contre les exclusions et de permettre à des personnes en difficulté de recouvrer leurs droits. 1.2. Le rôle et la place du contrat Le contrat de Ville participe à la fonction d accompagnement du projet et de soutien financier à ces initiatives. 1.3. Relations aux politiques sectorielles ou contractuelles 2) Résultats visés : Favoriser l accès aux droits. Améliorer l accès aux services. Rapprocher la justice du citoyen. 3) Mise en oeuvre opérationnelle de l objectif 3.1. Déclinaison territoriale La Ville de Quimper et la Communauté d Agglomération. 3.2. Engagements financiers et/ou humains attendus des différents partenaires hors contrat de ville Soutien financier et matériel des partenaires du CLS. 3.3. Engagement global des moyens spécifiques de la politique de la ville Participation financière aux fonctionnements des projets. 3.4. Relation à l observation globale et à l évaluation Le groupe de veille et les commissions de suivi du CLS constituent les instances d évaluation et d observation.
3.5. La participation des habitants 3.6. Déclinaison du programme en actions Actions action 1 : aide aux victimes, permanences d accueil, aide aux 18/25 ans, (exemple : les mercredi d Agora - accès des jeunes aux droits) Territoire concerné : Communauté d Agglomération action 2 : développer les actions en faveur du public féminin, et en particulier à l attention des femmes victimes de violence. Territoire concerné : Ville de Quimper
Contrat de ville de Quimper Fiche programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique Période 2000-2003 n 1.4 Favoriser l insertion des publics en grandes difficultés 1) Relation au contrat cadre : 1.1. Axe(s) prioritaire(s) La lutte contre la délinquance passe notamment par la prise en compte de publics très spécifiques (jeunes marginalisés, grands marginaux) pour qui il convient de mettre en oeuvre des démarches très ciblées (éducateur de rue...). 1.2. Le rôle et la place du contrat Le contrat de ville remplit là tout à la fois sa fonction d innovation et de soutien aux initiatives sur le territoire prioritaire. 1.3. Relations aux politiques sectorielles ou contractuelles 2) Résultats visés : Venir en complément de la lutte contre l exclusion de la grande marginalité, facteur d insécurité. 3) Mise en oeuvre opérationnelle de l objectif 3.1. Déclinaison territoriale Quartier de Kermoysan et Centre Ville. 3.2. Engagements financiers et/ou humains attendus des différents partenaires hors contrat de ville Soutien humain et financier (justice, action sociale). 3.3. Engagement global des moyens spécifiques de la politique de la ville Participation financière au fonctionnement. 3.4. Relation à l observation globale et à l évaluation Les groupes de veille et la commission de suivi, outre les indicateurs chiffrés, constituent les lieux d évaluation. 3.5. La participation des habitants Elle se fait au quotidien de la rue.
3.6. Déclinaison du programme en actions Actions action 1 : poursuivre et évaluer les actions de prévention spécialisée. Territoire concerné Centre Ville action 2 : développer les chantiers d insertion exemple : Chantier d insertion Championnet Territoire concerné : Ville de Quimper
Contrat de ville de Quimper Fiche programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique Période 2000-2003 n 1.5 lutter contre les toxicomanies et l alcoolisme 1) Relation au contrat cadre : 1.1. Axe(s) prioritaire(s) La lutte contre les drogues a un double objectif : prévention de la délinquance et santé publique. Aussi, il conviendra de : - systématiser la prévention et élargir son champ d intervention par une approche plus pragmatique des toxicomanies et ce, tout en rappelant les interdits posés par la loi ; - mener une politique volontariste en la matière par des actions de communication, d information, de formation et la constitution de réseaux. 1.2. Le rôle et la place du contrat Le contrat aura pour rôle et place de : - coordonner, assurer une plus grande cohérence dans la gestion et le financement des actions de prévention. - Organiser, soutenir, relayer et faciliter toutes initiatives s inscrivant dans la lutte contre les toxicomanies et l alcoolisme. 1.3. Relations aux politiques sectorielles ou contractuelles Elles visent à établir des articulations possibles avec les dispositifs concourant à la lutte contre les exclusions tels que le Contrat Local de Sécurité (voté le 13.11.98), les divers programmes de santé coordonnés par la D.D.A.S.S. (PDSR, PRS, PRAPS...) ainsi qu une articulation avec le Plan Départemental de Lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. 2) Résultats visés Engager l ensemble des acteurs concernés à travailler en réseaux, à mutualiser leurs compétences, à créer une culture commune pour lutter contre ces phénomènes. 3) Mise en oeuvre opérationnelle de l objectif 3.1. Déclinaison territoriale L ensemble du territoire de la Ville de Quimper.
3.2. Engagements financiers et/ou humains attendus des différents partenaires hors contrat de ville Mise à disposition de locaux, aide financière (subvention de fonctionnement), publication d articles dans diverses revues locales... 3.3. Engagement global des moyens spécifiques de la politique de la ville - Participation d agents des collectivités locales et/ou territoriales dans les actions mises en oeuvre qui se traduit par des équivalents de temps de travail. - Rémunération des intervenants extérieurs. 3.4. Relation à l observation globale et à l évaluation - Mise en place d indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d informer les pouvoirs publics, les éducateurs, la population sur l évolution des drogues et les publics concernés, aider à la décision publique et/ou à la communication... - Bilans annuels. 3.5. La participation des habitants Sur cet axe essentiel, il conviendra d être créatif. Cependant, il peut être indiqué, à titre d exemples, certaines préconisations et/ou actions allant dans ce sens : réunion publique, conseils de quartiers, création de groupes de parents, de lieux de parole parents-enfants-jeunes, enquête etc. 3.6. Déclinaison du programme en actions Actions action 1 : - A l occasion d une évaluation-bilan des actions menées depuis janvier 1999, par l association de la Sauvegarde de l Enfance pour le compte du C.C.P.D, mobilisation de groupe de réflexion pour repenser et redéployer des actions sur ce thème. - Mobilisation des parents et des éducateurs lors des rassemblements festifs.
Contrat de ville de Quimper Fiche programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique Période 2000-2003 n 1.6 Mener une réflexion sur l observation à l échelle intercommunale 1) Relation au contrat cadre : 1.1. Axe(s) prioritaire(s) Mieux connaître la délinquance pour mieux maîtriser les phénomènes d insécurité objective et subjective est un axe fort du CLS. 1.2. Le rôle et la place du contrat Le contrat de ville a un rôle d observation et d organisation des outils de la connaissance, notamment par la mise en place de l observatoire. 1.3. Relations aux politiques sectorielles ou contractuelles 2) Résultats visés : Améliorer la connaissance des phénomènes d insécurité. 3) Mise en oeuvre opérationnelle de l objectif 3.1. Déclinaison territoriale Les phénomènes d insécurité sont à apprécier quartiers par quartiers à l échelle de la Ville. 3.2. Engagements financiers et/ou humains attendus des différents partenaires hors contrat de ville Participation des différents partenaires et institutions aux travaux d observation. 3.3. Engagement global des moyens spécifiques de la politique de la ville A déterminer. 3.4. Relation à l observation globale et à l évaluation L observatoire de sécurité serait un élément d un ensemble plus vaste d observation et d évaluation sociale. 3.5. La participation des habitants Recueillir le sentiment des habitants, de la population. 3.6. Déclinaison du programme en actions Actions
action 1 : recueils de données sur l insécurité Opérateur : Ville Territoire concerné : Communauté d agglomération de Quimper Communauté. Conditions de pérennisation : vers un observatoire de sécurité en relation avec l observatoire social et urbain.