LOT N 01 DÉSAMIANTAGE DU BÂTIMENT INDUSTRIEL

Melun Mars 2015 Page n 01-1 LOT N 01 DÉSAMIANTAGE DU BÂTIMENT INDUSTRIEL CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DESCRIPTION DES OUVRAGES TITREˆ ENDUITS HYDRAULIQUES INTERIEURS-EXTÉRIEURS

Melun Mars 2015 Page n 01-2 SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHÉ................................................. Page n 01-3 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX........................................ Page n 01-12

Melun Mars 2015 Page n 01-3 1 OBJET DU MARCHÉ Le présent chapitre a pour objet de définir les prescriptions particulières, conformément au Cahier des Clauses Spéciales Particulières. Le Marché a pour objet de réaliser les travaux de désamiantage dans le cadre du réaménagement et de la rénovation du Centre des Finances Publiques de Yerres 1.1 LIMITE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS 1.1.1 Exigences réglementaires dues par le présent lot notamment: 1 Références réglementaires 1.1 Réglementation générale Tous les travaux seront réalisés conformément aux différents codes et textes officiels en vigueur et applicables à la date de la remise de l offre et notamment : Textes officiels code de la construction et de l habitation code de l environnement code de la santé publique code du travail DTU et Normes concernant l exécution de l ensemble des travaux. Avis techniques pour les nouveaux procédés ou matériaux nécessitant de tels avis. L entrepreneur devra respecter l ensemble des textes législatifs et administratifs nationaux, départementaux et municipaux (loi, décrets, arrêtés et circulaires) ; le code du travail et le règlement d hygiène et de sécurité. 1.2 Réglementation particulière aux travaux de désamiantage Le soumissionnaire s engage à respecter la réglementation en vigueur et appliquera sans réserve les prescriptions qui en résultent. Les textes suivants sont à prendre en compte (liste non exhaustive) : L arrêté du Ministère du Travail du 14 mai 1996 modifié par l arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l amiante La circulaire N96-60 du Ministère de l Environnement du 19 juillet 1996 concernant l élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l amiante dans les bâtiments Le décret 2 septembre 1997, modifiant le décret du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre le risque sanitaire lié à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis, prévoyant notamment une analyse de l air après dépose du confinement, document INRS édition ED 815 d octobre 1998 : travaux de retrait ou de confinement d amiante ou de matériaux en contenant. santé (PPSPS) La présente opération répond aux conditions fixées par la loi n 93148 du 31 décembre 1993. L'opération est classée en niveau II En conséquence, chaque entrepreneur, co-traitant ou sous-traitant, est tenu de remettre au coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé un plan particulier de sécurité et de protection de la santé, suivant les conditions fixées par la loi n 761106 du 6 décembre 1976 et applicable aux opérations de bâtiment et Génie Civil issue de la loi 93-1418 du 31 décembre et du décret 94-1159 du 26 décembre 1994. Dans le cadre général de coordination, le coordonnateur transmettra un canevas dit "type" permettant l'établissement du PPSPS que les entreprises seront invitées à suivre strictement. Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante Circulaire n 2005-18 UHC/QC2 du 22 février 2005 relative à l élimination des déchets d amiante lié à des matériaux inertes Décret n 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n 96-1133 du 24 décembre 1996

relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique "amiante", au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n 96-97 du 7 février 1996 modifié. Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n 96-97 du 7 février 1996 modifié par le Décret n 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Décret n 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail et le médecin du travail. Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante Arrêté du 14 mai 1996 modifié par arrêté du 14 mai 1997 et par arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante, activités de confinement, de retrait de l'amiante ou de démolition exposant aux poussières d'amiante Décret n 96-97 du 7 février 1996 modifié par décret n 97-855 du 12 septembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Arrêté du 7 février 1996 modifié par l'arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis Circulaire DGS/VS3/DHC/TE1 n 69 du 31 juillet 1995 relative à la prévention des risques liés au flocage à l'amiante Circulaire DGS/VS3/94 n 70 du 15 septembre 1994 relative aux procédures et règles de travail à mettre en œuvre pour procéder au dé-flocage, au retrait et à l'élimination de l'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante dans des bâtiments, sur des structures ou des installations Décret n 8-466 du 28 avril 1988 modifié relatif aux produits contenant de l'amiante et modifiant celui du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l amiante et au contenu du rapport de repérage. 1.3 Ainsi que les recommandations de la CNAM suivantes : R 371 Travaux ou interventions sur flocage d'amiante ou matériaux contenant de l'amiante (INRS) (1995) R 378 Dépose des matériaux en amiante-ciment utilisés en enveloppe des bâtiments ou accessoires extérieurs (INRS) (1998) R 381 Risque amiante dans les industries chimiques (INRS) (1998) R 387 Risque amiante (INRS) (2000) Cette liste n est pas limitative et, pour l ensemble des textes ci-dessus et le reste, il sera toujours fait application de la dernière édition (avec mise à jour, additifs, rectificatifs, etc.) en vigueur à la date fixée pour la remise des offres. 2 Qualifications de l'entreprise et références Melun Mars 2015 Page n 01-4 Les entreprises intervenant pour la dépose d'éléments contenant de l'amiante devront être titulaires de la certification de «Confinement et retrait des matériaux contenant de l'amiante» délivrée par un organisme certificateur de qualification (QUALIBAT ou AFNOR Certification) et s'inscrivant dans les référentiels des normes NF X 46-010 «Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales» et NF X 46-011 «Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises». 1513 «Traitement de l amiante en place concernant les matériaux et produits friables»

Melun Mars 2015 Page n 01-5 1512 «Traitement de l amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers» Toute entreprise ne présentant pas la(les) qualification(s) nécessaires ou références similaires ne pourra être retenue. Nota : les entreprises certifiées sont réputées satisfaire aux exigences du décret du 4 mai 2012. 1.1.2 Pièces constitutives complémentaires 1 Le DTA Le diagnostic et le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant est réalisé par la Société: FMDC DIAGNOSTICS - EX'IM 2, avenue Christian Doppler Bâtiment A 77700 SERRIS - VAL D'EUROPE Le rapport est joint au pièces annexes du dossier de consultation: Le rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition N :MAIRIE DE YEBLES 35146 24.02.15 Ae 2 Le PGC Le PGC est réalisé par Le Coordonnateur SPS A l'initiative de l'entreprise L'entrepreneur pourra, à son initiative et à ses frais, provoquer la visite du bureau DEKRA auteur du DTA. sur place, afin d'obtenir d'éventuelles confirmations dont il pourrait avoir besoin en cours de chantier. En outre, l'entrepreneur devra se reporter et appliquer l'ensemble des spécifications techniques et de sécurités inscrites dans le rapport établi par le coordonnateur SPS et joint au présent dossier de consultation. 1.1.3 Consistance des travaux Les stipulations du présent fascicule du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent les travaux principaux suivants l'entreprise doit: travaux de désamiantage préalables aux travaux de réhabilitation Sont notamment inclus dans les travaux L'entreprise doit: L'ensemble des plans d'exécution ainsi que la synthèse avec les autres corps d'état et les représentant du personnel en site occupé. L'ensemble de la protection et de la signalisation de ses zones. L Entreprise devra s assurer de la neutralisation de tous les réseaux avant intervention; Les installations de chantier voir compte prorata pour la base vie est gérée au compte prorata; La réalisation des ouvrages d aménagement de chantier propres au présent lot et des ouvrages de confinement dans le bâtiment; les installations de chantier voir compte prorata pour la base vie est gérée au compte prorata; la réalisation des ouvrages d aménagement de chantier propres au présent lot et des ouvrages de confinement dans le bâtiment; L entreprise devra s assurer de la neutralisation de tous les réseaux avant intervention;

L évaluation des risques, réalisée à partir de son étude préalable. Elle rédige le plan de retrait décrivant la méthodologie d intervention et l ensemble des mesures préventives choisies afin : De supprimer ou réduire, l émission et la dispersion de fibres d amiante pendant les travaux D assurer les protections collectives et individuelles des travailleurs intervenants pour l ensemble des risques-- les EPI. D éviter toute diffusion de fibres d amiante hors des zones de travaux. De garantir l absence de pollution résiduelle après travaux. L'ensemble des démarches réglementaires au minimum 1 mois avant le début des travaux, l'entreprise prend attache auprès des organismes officiels de prévention : L'inspection du travail en charge du secteur des travaux, le service de prévention des risques de la CRAM (Caisse Régionale d'assurance Maladie), l'oppbtp (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics), la Médecine du travail en charge du suivi médical des salariés de l'entreprise de travaux etc... L'entreprise pourra prouver qu'elle a à disposition les moyens matériel pour réaliser ses travaux à savoir: Des sas de décontamination mobiles équipés de douches et unités de chauffage et de filtration avec filtre 5µm. des extracteurs d air équipés de préfiltres (déprumogènes) à filtration absolue (99.997%).des aspirateurs à filtration absolue THE (Très Haute Efficacité), des bases vides mobiles, les appareils nécessaires de mesure d empoussièrement en META et MOCP, des décolleuses hydrauliques, des matériels de balisage chantier (barrière, signalitique...). des matériaux pour la réalisation de confinement statique conforme aux exigences réglementaires, (film polyane, mousse polyuréthane, ruban adhésif, agrafes... ). des emballages et conditionnement réglementaires des déchets amiantes ( big bag, body benne... ) etc... Lors de ses travaux de retrait d amiante non friable, elle prendra toutes les préoccupations nécessaire à la protection de la population, de ses salariés et de l environnement. Elle appliquera avec rigueur la méthodologie envisagée dans le plan de retrait, aucune fibre d amiante ne pourra polluer l extérieur de la zone de travail Le personnel portera régulièrement les EPI. Le chantier de désamiantage se déroulera dans la rigueur et le respect strict des différentes étapes et conformément aux prescriptions techniques et aux exigences réglementaires à savoir: L'installation de chantier (clôture chantier, affichage réglementaire de signalisation, base vie, consignation et raccordement réseaux fluides ) La personne responsable du chantier teindra un livre de bord en consignant l'avancement du chantier, les différents dysfonctionnements et les moyens pour y remédier. Il teindra un cahier en consignant les demandes du personnel. Mise en place du confinement ou préparation de la zone de travail Melun Mars 2015 Page n 01-6 Le test au fumigène (vérification de l étanchéité du confinement, renouvellement d air suffisant et gestion des zones mortes), L'ensemble des méthodologies et travaux nécessaires au désamiantage pour le retrait des matériaux amiantés. les déposes et évacuations, selon les normes en vigueur, de matériaux contenant de l'amiante selon les diagnostics (et joints au DCE), L'ensemble des nettoyages, enlèvement des gravats et évacuation aux centres de stockage agréés Les démolitions et les sondages des ouvrages spécifiques, dont la liste établie ci-après signale les éléments singuliers à prendre en compte, L'ensemble les étaiements et contreventements nécessaires et tous les travaux provisoires induits par le phasage des démolitions Les mesures d empoussièrement pendant la réalisation des travaux avec un planning de contrôle pour garantir une surveillance régulière des rejets. Les différents types d analyse nécessaires au bon déroulement des travaux sont réalisées par le laboratoire ITGA ou équivalent, accrédité par le COFRAC :

Analyses atmosphériques en microscopie optique à contraste de phase (MOCP) pour le contrôle de l'air en zone, sur opérateur, au sein du sas de décontamination ou éventuellement autour du chantier (base vie). Analyses atmosphériques en microscopie électronique à transmission analytique (META) pour les tests libératoires et de restitution, ainsi que pour les analyses environnementales le plus souvent. Analyses des matières en suspension (MES) dans les rejets d'eau. Le nettoyage fin et l'examen visuel des surfaces déposées; Le test libératoire. La réception des travaux et le repli des installations, L'analyse de restitution le repliement des matériels et des installations l'attention de l Entrepreneur est attirée sur le fait que les travaux de désamiantage seront effectués en plusieurs phases, selon le planning joint à la présente consultation. 1 Reconnaissance des lieux L'entrepreneur reconnaît avoir parfaitement apprécié les servitudes propres aux accès de chantier, aux servitudes d'implantation, d'approvisionnement et d'évacuation des matériaux pour l'exécution des travaux et avoir intégré toutes les incidences en découlant. Il reconnaît également avoir parfaitement apprécié l'état des lieux et la nature des constructions avoisinantes. Il prendra les lieux dans l'état où il les trouvera. 2 Précautions à prendre en milieu occupé L'entrepreneur du présent lot devra prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver l'intégralité des ouvrages existants et avoisinants et causer un minimum de gêne et de perturbations des services lors de son intervention dans les zones de constructions. Tous les moyens seront mis en oeuvre en accord avec le maître d'oeuvre pour qu'il en soit ainsi. Tous les raccords ou remises en état suite à dégât provoqué par l'entreprise sur les bâtiments contigus ou espaces verts, voiries, plantations, etc., seront dus par l'entreprise. 3 Quantitatif L'entreprise est responsable de ses quantitatifs elle répond dans le cadre d'un marché de bâtiment en conformité du CCAG et des pièces du marché. 4 Prestations de nettoyage Conformément aux CCTP et CSPS, le nettoyage du chantier, au fur et à mesure de son avancement, est à la charge de chaque entreprise. 5 Tri Sélectif et gestion des déchets L'entreprise gère ses propres déchets de chantier. 6 Plan de retrait Conformément à la réglementation, et en fonction de l'évaluation des risques, l'employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage, dans le délai de 10 jours ouvrables à compter de la notification de l'ordre de service, en précisant : 1 La localisation de la zone à traiter ; «2 Les quantités d'amiante manipulées ; 3 Le lieu et la description de l'environnement de chantier où les travaux sont réalisés ; «4 La date de commencement et la durée probable des travaux ; 5 Le nombre de travailleurs impliqués ; «6 Le descriptif du ou des processus mis en oeuvre ; 7 Le programme de mesures d'empoussièrement du ou des processus mis en oeuvre ; Melun Mars 2015 Page n 01-7 «8 Les modalités des contrôles d'empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128 ; 9 Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ;

10 Les caractéristiques des équipements utilisés pour l'évacuation des déchets ; 11 Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ; 12 Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets ; 13 Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119 ; 14 Les dossiers techniques prévus à l'article R. 4412-97 ; 15 Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 ; 16 Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l'employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d'air ; 17 La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d'être affectés au chantier. Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation ; 18 Dans le cas d'une démolition, les modalités de retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant ou les justifications de l'absence de retrait conformément à l'article R. 4412-135 ; La modification du marché de travaux ou des processus entraîne une modification du plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage par le biais d'un avenant. 6.1 Mise à disposition des pièces aux différents organismes Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le chantier et peut être consulté par : 0 Le Maître d'oeuvre agréé «Amiante», 1 Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ; «2 Le médecin du travail ou les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ; «3 L'inspecteur du travail ; «4 Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; Melun Mars 2015 Page n 01-8 5 Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; «6 Les auditeurs des organismes certificateurs. 6.2 Prestations dues dans le cas de démolition Art. R. 4412-135.-Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant sauf lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l'amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés sur place. Art. R. 4412-136.-Les plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage sont communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel. «Art. R. 4412-137.-Un mois avant le démarrage des travaux, l'employeur informe l'inspecteur du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale dont le ressort territorial est celui du lieu des travaux ainsi que, le cas échéant, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Il leur adresse à ce titre le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage sur tout support adapté et par tout moyen permettant d'établir la date certaine de réception. En cas de travaux justifiés par une situation d'urgence liée à un sinistre, ce délai peut être réduit à huit jours. Sur leur demande, l'employeur le transmet également aux organismes certificateurs. Art. R. 4412-138.-L'employeur informe l'inspecteur du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale de tout changement dans les conditions de travail, de toute modification du marché de travaux ou du processus ainsi que de l'ajout d'un nouveau processus susceptible d'entraîner une augmentation significative des niveaux d'empoussièrement. Il précise les mesures d'organisation et de prévention retenues pour la protection des travailleurs et de l'environnement. Sur leur demande, l'employeur en informe également les organismes certificateurs. L'inspecteur du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont également informés de tout changement dans la date de démarrage des travaux. Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante Décret n 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et suivant

Melun Mars 2015 Page n 01-9 6.3 Démarche auprès des organismes Ce plan de retrait, accompagné de la déclaration d'ouverture de chantier et de la liste des mesures de sécurité envisagées, sera adressé : au maître d'ouvrage, au coordonnateur SPS, à l'oppbtp (pour avis), à l'inspection du travail et de la main d'ceuvre (pour avis), à la médecine du travail (pour avis), à la CARSAT (pour avis), ainsi qu'à la maîtrise d'ceuvre pour information. Les travaux ne pourront débuter qu'un mois après l'envoi de ces documents, sauf avis contraire de l'inspection du Travail. L'entrepreneur sera tenu, dans le cadre de son forfait, de tenir compte des observations formulées par les organismes auxquels le plan de retrait est soumis pour avis. 1.2 MODE OPÉRATOIRE DE L ENTREPRISE L'entrepreneur du présent lot devra joindre à son offre le mode opératoire qu'il décide de choisir dans le cadre de l'opération. Il devra clairement indiquer : les moyens en personnel, les moyens en matériel, son planning, la description des techniques utilisées, le lieu de décharge envisagé, les moyens de levage et d'évacuation. 1 Installations de chantier L'entrepreneur doit, pour chacune des opérations successives de désamiantage (voir carnet de phasage joint au présent dossier), toutes les installations de chantier nécessaires à l'exécution de ses travaux, y compris toutes sujétions de replis provisoires ou définitifs, déplacements, amenées de nouvelles installations, nécessitées par le phasage des opérations, et notamment : - Consignation de tous les réseaux avant intervention, - clôtures de chantier, portails, - bennes pour tri des déchets, - alimentation électrique à prévoir en raccordement sur réseau EDF, - baraques de chantier selon les règlements d'hygiène et de sécurité en vigueur (chauffage, éclairage, - les échafaudages nécessaires à ses travaux, dans le respect des règlements, - tous les moyens de levage, chargement et autres, - tous les travaux nécessaires pour accéder au lieu d'exécution des travaux, - les prestations nécessaires pour obtenir l'énergie électrique, l'eau, etc., (arrosage pendant la démolition), - la délimitation d'une zone de sécurité au moment des travaux, - les travaux provisoires de confortement et d'étaiement, de protection des planchers, etc... - la localisation et le marquage des éléments ou composants amiantés avant intervention, - Evacuation de tous les composants non contaminés ou dont la présence risque au bon déroulement de l'opération - Mise en place des confinements, tunnels de décontamination, appareillages, etc... - Faire un chantier test si l'entreprise n'a pas l'homologation pour le type de matériau et la méthodologie employée, - Fourniture puis mise en décharge des déchets, des EPI, des EPC et des polyanes, suivant arrêtés du 7 Mars 2013 et du 8 Avril 2013.

L'entrepreneur doit prévoir la protection de son chantier en conformité avec la réglementation de sécurité et les impératifs du Maître d'ouvrage. Les prescriptions définies dans le PGC devront être appliquées dans le cadre du forfait. Localisation : Pour l'ensemble du chantier de Désamiantage, conformément aux plans de phasage de l'opération et suivant les recommandations du PGCSPS. 2 Décharges pour les déchets amiantés L'entreprise devra préciser, à l'appui de son offre, l'adresse des décharges (avec la classe) qu'elle envisage d'utiliser, le Maître d'ouvrage et le Maître d'oeuvre se réservant un droit de contrôle en cours de chantier. La classe des décharges devra être totalement compatible avec le type de matériaux à évacuer, les recherches et demandes d'autorisations nécessaires étant à la charge de l'entrepreneur. L'ensemble des frais de décharge reste à la charge de l'entreprise. L'Entrepreneur devra mettre en place les BSDA après réception de la Certification d'acceptation Préalable, à faire signer par le Maître d'ouvrage après que l'entreprise l'ai pré-remplie). 3 Contrôles des travaux en cours de chantier L'Entrepreneur doit tous les moyens nécessaires à la Maîtrise d'oeuvre pour contrôler les travaux de désamiantage (installation de caméras dans des zones sécurisées, présentation du registre d'empoussièrement ou copie des analyses d'air, présentation des entrées/sorties du personnel, etc...). 4 Contrôles et analyses L'entrepreneur aura à sa charge technique et financière : Une série de mesure avant commencement des travaux pour dresser un «diagnostic» de la situation : test des fumées dans chaque confinement, en présence du maître d'oeuvre Les contrôles réglementaires à effectuer pendant les travaux et tous autres contrôles complémentaires demandés par des organismes compétents ou le Maître d'oeuvre, et notamment : faire des tests toutes les semaines d'analyse d'air à l'extérieur du confinement, d'analyse de rejet d'eau et d'analyse de rejet d'air d'un appareil filtrant, Les contrôles et l analyses libératoires en fin de travaux, par une analyse en microscopie électronique. Le résultat devra être inférieur aux exigences réglementaires en vigueur. Transmettre copie des résultats au Maître d'oeuvre. 5 Les D.O.E. Conformément à la réglementation, l'entreprise doit fournir, en fin de chantier, un dossier comprenant : Le CAP Les BSDA Le plan de retrait Les avis du médecin du travail Les courriers (inspection du travail, CARSAT, OPPBTP...) Les copies des analyses d'air, Les copies du listing du matériel utilisé (extracteurs, aspirateurs, etc...) La copie de la liste du personnel avec registre entrée/sortie du personnel. Le rapport des analyses libératoires en fin de travaux 6 Personnel de l'entrepreneur L'entrepreneur doit employer sur le chantier relatif au présent marché : des chefs d'équipe capables de diriger et de surveiller le travail ainsi que la bonne application des règles de sécurité relatives à ce type de chantier, la main d'ceuvre nécessaire à la réalisation des travaux d'une manière satisfaisante et dans le strict respect des délais. 7 Direction des travaux par l'entrepreneur Melun Mars 2015 Page n 01-10

L'entrepreneur assure ou désigne un responsable pour la direction des travaux pendant leur réalisation et aussi longtemps que le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre le juge nécessaire pour le bon accomplissement des obligations dues au présent marché. La direction des travaux est assurée par une personne ayant les compétences requises et consacrant tout le temps nécessaire à la direction de ceux-ci. 8 Equipement individuel Les personnels intervenants dans les zones de travaux seront équipés des EPI réglementaires à la dépose de matériaux amiantés. 9 Moyens de levage / Echafaudages Voir Article Installations de chantier. Melun Mars 2015 Page n 01-11 10 Prestations implicitement incluses Il est précisé à l'entrepreneur du présent lot qu'il devra inclure dans ses prix unitaires toutes prestations nécessaires à une parfaite exécution de ses travaux conformément aux DTU, à la norme NFX 46-010 et règles de l'art sans qu'il soit besoin de mentionner au cours du présent CCTP. 11 Nettoyage de chantier Conformément aux CCTP et CSPS, le nettoyage du chantier, au fur et à mesure de son avancement, est à la charge de chaque entreprise.

Melun Mars 2015 Page n 01-12 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX NOTA : La méthodologie est donnée à titre indicatif. L'Entreprise devra procéder à l'analyse du risque pour déterminer le mode opératoire d'évacuation des matériaux amiantés. 2.1 PLAQUES RIGIDES AMIANTÉES 1 Installations spécifiques aux travaux de désamiantage Le plan de retrait sera conforme aux dispositions prévues à l'article Mode opératoire pour la dépose des plaques rigides amiantées repérées dans le rapport amiante en façade 2 Objet de l'intervention Il s'agit d'une intervention de désamiantage du bâtiment industriel, comprenant: La dépose des accessoires et équipements fixés sur les plaques rigides amiantées Le démontage des capots, montants, lisses, pinces, joints etc.. et de tous les organes de fixation des plaques La dépose et l évacuation des accessoires de fixation (visserie cavaliers rondelles, joint etc...) Fourniture et mise en place d une bâche pour protéger provisoirement le support conservé. Dépose et enlèvement des plaques rigides amiantées selon repérage rapport amiante Repère échantillon/analyse/laboratoire FMDC DIAGNOSTICS - EX'IM RAPPORT D'ESSAI N R 00780315 RAPPORT D'ESSAI N R 00780415 3 Etablissement d'un plan de retrait Le plan de retrait sera conforme aux dispositions prévues à l'article Plan de retrait 4 Démontage et retrait des plaques rigides Retrait de matériaux à base amiante-ciment en plaques rigides Signalisation de la zone opératoire Travaux intérieur et protection du personnel Les travaux et prestations sont réalisés conformément à la consistance des travaux, au mode opératoire et aux travaux d enlèvement des plaques amiantés Les travaux seront réalisés conformément à la section 3 du Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. La dépose des matériaux en amiante-ciment doit se faire par déconstruction et doit s accompagner de règles visant à protéger les opérateurs et l environnement contre le risque lié aux fibres d amiante. Pour les matériaux situés en enveloppe de bâtiments, ces règles sont précisées dans les recommandations de la CNAMTS. Délimiter et baliser la zone de travail et interdire son accès à toute personne autre que celles chargées de l intervention. Il est précisé que ces travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires. Le mobilier scolaire sera retiré par le Maître d Ouvrage TITREˆ DESCRIPTION DES TRAVAUX

Melun Mars 2015 Page n 01-13 Travaux extérieur Et protection du personnel Vider la pièce ou le local de tout son mobilier ; tout objet ou équipement difficilement décontaminable (radiateurs, textiles muraux, etc.) est enveloppé d un film en matière plastique. Isoler le chantier des autres locaux (portes, couloir, cage d escalier, partie de local) et obstruer les grilles d aération par des films tendus en matière plastique, joints aux supports de manière étanche à l air sur la totalité de leur pourtour. Arrêter et consigner les systèmes mécaniques d échange d air et maintenir les fenêtres en position fermée pour éviter les courants d air pendant toute la durée du chantier. Disposer un film en matière plastique sur le sol de toute la zone de travail. Aménager un seul accès à la zone. Dans la mesure du possible, et lorsque les éléments peuvent être déconstruits sans casse, un sas-vestiaire comportant de préférence deux compartiments (le premier pour s équiper, le second pour nettoyer en sortant les vêtements de travail usagés par aspiration avec un aspirateur à filtre absolu et s en débarrasser dans un sac à déchets, après les avoir humidifiés par pulvérisation d eau) est disposé à l entrée de la zone. Équiper les opérateurs d un vêtement jetable et, lorsque les éléments en amiante-ciment peuvent être démontés et évacués sans casse, d un demi-masque ou d un masque complet en caoutchouc équipé d un filtre P3. Il est toutefois conseillé d utiliser un masque ou un demi-masque à ventilation assistée TM3 P plus confortable et plus protecteur qu un appareil filtrant à pression négative. S il est prévu d utiliser des outils de découpe rotatifs ou que de nombreux éléments soient cassés, les parois verticales sont protégées par un film continu en matière plastique, les opérateurs sont dotés d appareils filtrants de protection respiratoire à ventilation assistée TM3 P et le tunnel d accès est, si possible, équipé d une douche de décontamination et d hygiène. Équiper le personnel d un vêtement jetable et d un demi-masque de protection respiratoire doté d un filtre P3. Le demi-masque filtrant FFP3 du type jetable peut être utilisé pour des travaux courts (une journée) et doit être jeté en fin de poste ; son utilisation prolongée est incompatible avec des travaux qui demandent un effort physique important. À chaque fois que des outils générateurs de poussières sont utilisés, le port d un demi-masque ou d un masque à ventilation assistée TM3 P est nécessaire. D une manière générale, pour tenir compte des contraintes liées au port des équipements (par exemple en saison chaude), l utilisation systématique d un demi-masque ou d un masque à ventilation assistée est conseillée pour l ensemble de ces travaux. Dans le cas de TITREˆ DESCRIPTION DES TRAVAUX

Melun Mars 2015 Page n 01-14 Démontage des produits Élimination des déchets travaux sur toiture, le demi-masque sera choisi de préférence au masque complet car il offre un plus large champ visuel. Les Démontage des plaques rigides Lors du dévissage ou du déboulonnage démonter ou sectionner au préalable, lorsque cela est possible, les éléments de fixation. Cette méthode évite de casser les produits et empêche ainsi la formation de poussières et de débris d amiante-ciment qu il faudrait par la suite collecter et conditionner séparément des éléments démontés. La protection respiratoire appropriée est indiquée. Si une fixation n est pas accessible ou si un élément ne peut être démonté, il convient de procéder à la découpe manuelle de la plaque en travaillant au mouillé par pulvérisation pendant la découpe un masque de protection est nécessaire le niveau de filtration devra être conforme à la réglementation en vigueur. La méthodologie consiste à saturer sans excès, sous risque de surplus d eau à aspirer et à décontaminer avant rejet, le matériau non friable en place sur les supports avec de l eau et/ou fixateur. La méthodologie consiste à saturer sans excès, sous risque de surplus d eau à aspirer et à décontaminer avant rejet, le matériau non friable en place sur les supports avec de l eau et/ou fixateur. Le support mis à nu est nettoyé et aspiré, il recevra, après le contrôle, un traitement au produit mouillant (surfactage) afin de neutraliser d éventuelles fibres résiduelles. Démontage des éléments composites Le démontage des éléments composites à base d amiante-ciment préfabriqués par collage en usine reprend le même mode opératoire que les plaques rigides à base d amiante. outils mécaniques sont interdits l utilisation d outils mus par l énergie électrique, pneumatique ou thermique pour des opérations de perçage, de découpage ou tronçonnage de l amiante-ciment, s ils ne sont pas à vitesse lente. Cependant dans certaines conditions les outils à vitesse lente seront raccordés à un dispositif d aspiration de poussières. Ces appareils devront être homologués. Les déchets de matériaux en amiante-ciment doivent être mis sur palettes ou dans des racks (de dimensions supérieures à celles des matériaux) recouverts d un film en matière plastique au fur et à mesure de leur production, puis acheminés vers une installation de stockage autorisée de classe 2 ou 3. Les déchets doivent être évacués du chantier avant d engager d autres phases de travaux, notamment de démolition. TITREˆ DESCRIPTION DES TRAVAUX

Melun Mars 2015 Page n 01-15 Nettoyage du chantier Suivi des déchets Les déchets de matériels et équipements (protections jetables, filtres) ainsi que les déchets issus du nettoyage (débris et poussières) doivent être conditionnés dans des doubles sacs étanches étiquetés et doivent être acheminés vers une installation de stockage de classe 1 ou une installation de traitement par vitrification. Les éléments conservés pendant les opérations de désamiantage seront protégés et nettoyés afin de ne pas contaminer le personnel lors de la démolition du bâtiment. Dans le cadre du démontage des plaques rigides, les ouvrages et les installations conservées en place ainsi que les machines, mobiliers etc... seront protégés. Nettoyer après dépose en utilisant les moyens et matériels appropriés au type d opération (aspersion ou aspiration avec filtres à très haute efficacité). Le repliement des installations de chantier Les BSDA est le formulaire cerfa n 11861. depuis l arrêté du 26/07/2012 il remplace le formulaire n 11861*02 suite à l évolution réglementaire «amiante» prévue par l arrêté ministériel du 12/03/2012.le Bsda suit le déchet contenant de l amiante depuis son émission jusqu à son élimination Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l amiante selon le Formulaire n 11861. TITREˆ DESCRIPTION DES TRAVAUX

Melun Mars 2015 Page n 01-16 Les déchets de matériels et équipements (protections jetables, filtres) ainsi que les déchets issus du nettoyage (débris et poussières) doivent être conditionnés dans des doubles sacs étanches étiquetés et doivent être acheminés vers une installation de stockage de classe 1 ou une installation de traitement par vitrification. Les bordereaux seront remis au maître d ouvrages selon les procédures en vigueur. Localisation :Bâtiment industriel 1 Désamiantage de l'ensemble des plaques rigides amiantées A. Le... L'entreprise (signature et cachet) TITREˆ DESCRIPTION DES TRAVAUX