PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES

PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES

I Objectifs qualitatifs (5) Risque non atteinte des objectifs des Pas de dépassement du seuil de risque sur plus de 20% de la masse d eau et pas de tendance à la hausse significative et durable d un polluant Test qualité générale Pas d altération de l état écologique d une masse d eau cours d eau résultant d un transfert de polluant depuis les masses d eaux souterraines Test cours d eau Pas d altération de l état écologique d une zone humide résultant d un transfert de polluant depuis les masses d eaux souterraines Test zone humide Pas d augmentation de la salinité des eaux souterraines Test salinité Pas de dégradation de la qualité des masses d eaux souterraines quand cellesci sont utilisées pour l alimentation en eau potable Test AEP

Test qualité générale Points prélèvements avec concentration moyenne interannuelle de 2007 à 2011 avec au moins 3 prélèvements sur 3 années différentes Identification des points «à risque» avec la mise en place de deux seuils : Seuil de vigilance Seuil de risque Seuil de vigilance = 50% de la norme Nitrates = 25 mg/l Pesticides = 0,05 µg/l Seul de risque Nitrates = 40 mg/l Pesticides = 0,1 µg/l ou 0,5 µg/l pour la somme

Test qualité générale Risque non atteinte des objectifs des

Test cours d eau Manque de connaissance sur les relations nappe/rivière Seul le paramètre nitrate pris en compte Hypothèse : une très forte concentration en nitrates dégrade probablement le cours d eau Concentration retenue = 80 mg/l Test zone humide Manque de connaissance sur les relations nappe/zone humide Test non réalisé Test salinité Examen de la salinité (Ion chlorure) et risque si dépassement de la norme eau potable

Test Eau Potable Identifier les signes de dégradation (nouvelle usine de traitement, abandons de captages, ) Prise en compte de la tendance à la hausse des nitrates : si la concentration n est pas stabilisée à partir de 2007 alors la masse d eau est dégradée pour ce test

I Objectifs qualitatifs Calcul du risque : si 1 des 5 test n est pas respecté, la masse d eau est classée initialement en mauvais état Application d un scénario tendanciel Prolongation de la tendance d évolution de la concentration en nitrates = permet d estimer une cible 2021 Prise en compte des zonages réglementaires ou volontaires Tendance de l évolution de Zonage réglementaire ou Scénario tendanciel la concentration en NO3 politique d intervention appliqué AELB Sans Hausse Hausse ZV ou CT Stable ZV + CT Baisse non significative Sans Stable Stable ZV ou CT Baisse non significative ZV + CT Baisse significative Baisse Avec ou sans Baisse ZV : zone vulnérable CT : contrat territorial «pollutions diffuses»

I Objectifs qualitatifs Application générale pour l évaluation Qualité initiale Scénario tendanciel Evaluation du risque Hausse significative Risque Bonne Hausse non significative Stable Non Risque Baisse Mauvaise Hausse Risque

II Objectifs quantitatifs Risque non atteinte des objectifs des Rechercher le risque quantitatif lié à une trop forte exploitation des ressources souterraines Pas de tendance à la baisse significative et durable Test piezométrie Pas de baisse significative du débit d étiage des cours d eau associés Test cours d eau Pas de dégradation de l emprise des zones humides Test zones humides Pas d augmentation de la salinité des eaux souterraines Test salinité

Test piezométrie Examen de l évolution de la piezométrie Risque non atteinte des objectifs des Décorrélation des pluies efficaces : avis d expert Minimum de 20% des points concernés pour conduire au déclassement Critères retenus : Baisse significative si 10 cm/an Intervalle de confiance dans le calcul = 70% 210 mois de données par point de mesure

Test cours d eau Mauvais état si surface cumulée des bassins versants des masses d eau cours d eau en mauvais état écologique du fait de l hydrologie est supérieure à 25% de la surface de la masse d eau souterraine libre alimentant les cours d eau considérés Mauvais état du fait de l hydrologie Etat écologique des cours d eau moins que bon (hors diatomés) Débit d étiage inférieur à 1/10 ème du module Pression de prélèvement importante dans les nappes libres : débit prélevé et réellement consommé / débit d étiage de la masse d eau cours d eau > 25% Test zone humide : Selon avis d expert et en fonction des études locales

Test salinité Examen de la salinité (Ion chlorure) et risque si dépassement de la norme eau potable II Objectifs quantitatifs Calcul du risque : si 1 des 3 test n est pas respecté, la masse d eau est classée initialement en mauvais état Application d un scénario tendanciel Prolongation de la tendance d évolution des prélèvements Prise en compte des dispositions réglementaires

II Objectifs quantitatifs Risque non atteinte des objectifs des Application d un scénario tendanciel Etat initial Scénario tendanciel Evaluation du risque Hausse significative Risque Bon Hausse non significative Stable Non Risque Baisse Hausse Mauvais Stable Risque Baisse non significative Baisse significative Non Risque

Risque Respect Total Nombre de masses d eau en risque, quelle qu en soit la cause 45 98 143 Causes du risque* \ Présence du risque OUI NON Qualité 39 104 143 Apports de nitrates 37 106 143 Apports de pesticides 12 131 143 Apports d autres micropolluants 0 143 143 Quantité 9 134 143

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