République Française NOUVELLE-CALEDONIE Province Sud NOTE EXPLICATIVE STATION D EPURATION AUTONOME DES EAUX RESIDUAIRES DOMESTIQUES DE LA RESIDENCE VICTORIA, NOUMEA DOSSIER DE DECLARATION au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l Environnement Bureau d études - Tél. : (687) 28 43 14 Fax : (687) 28 43 15 BP 2696-98846 NOUMEA CEDEX Email : thesee.ingenierie@thesee-ingenierie.nc - RIDET : 941 534.001 Thésée Ingénierie/ Dossier ICPE/STEP Résidence Victoria Numéro DNS Version Modification : ordre Date THES-2015-043-001 1 A 30/05/2016
STATION D EPURATION AUTONOME DES EAUX RESIDUAIRES DOMESTIQUES DE LA RESIDENCE VICTORIA A MAGENTA-OUEMO, NOUMEA SOMMAIRE 1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR... 2 2. INTRODUCTION A LA REGLEMENTATION PROVINCIALE... 2 3. PRESENTATION DU SITE... 3 4. PRESENTATION DES ACTIVITES ET DES INSTALLATIONS... 4 4.1. Nature de l installation... 4 4.2. Rubrique de la nomenclature concernée... 5 4.3. Présentation sommaire du projet... 5 Mai 2016
1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom : TEXIER Prénom : Frédéric Adresse : Immeuble Aquamarine, Ouémo 12 rue Gargarine BP 2919 98 846 NOUMEA CEDEX Tél : Courrier électronique : Signature : 2. INTRODUCTION À LA RÉGLEMENTATION PROVINCIALE Toute installation qui peut présenter des dangers, des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l agriculture, soit pour la protection de la nature et de l environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments est une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (I.C.P.E.). En vertu du Code de l Environnement de la Province Sud et de la Délibération n 12-2011/APS du 26 mai 2011, elle sera soumise à autorisation ou à déclaration selon l ampleur des dangers et des nuisances sur l environnement que son exploitation peut engendrer. Dans le premier cas, une étude d impact et une étude de danger sont demandées avant d être présentées dans le cadre d une enquête publique. La station d épuration autonome de la future résidence «Victoria», dans le quartier Magenta- Ouémo à Nouméa, est destinée à traiter les effluents domestiques de 58 Equivalents Habitants (EH), soit un débit journalier de 8,7 m 3 /j. Ces caractéristiques impliquent la constitution d un dossier d installation classée soumise à déclaration, d après la Délibération n 274-2011/BAPS/DIMENC du 1 er juin 2011. 2/6
3. PRÉSENTATION DU SITE Le quartier Magenta-Ouémo est situé au sud-ouest de la commune de Nouméa. La résidence «Victoria» est située au milieu du quartier, à 50 m à l Ouest de la voie principale (Rue Arnold DALY), au n 63 de la rue Paul Boissery, en «Zone Urbaine Résidentielle (UB1)» d après le Plan d Urbanisme Directeur (PUD) approuvé par l Assemblée de la Province Sud le 30 mai 2013. Les références cadastrales de la parcelle sur laquelle est implantée la résidence sont les suivantes : NIC NLOT SECTION COMMUNE PROPRIETAIRE SURFACE_CAD 651535-8544 27 MAGENTA NOUMEA 0 HA 10 A 9 CA L accès au site se fait par la rue Paul Boissery, rue perpendiculaire à la rue Arnold DALY. 3/6
Un plan masse des installations est joint en au dossier. 4. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES INSTALLATIONS 4.1. Nature de l installation La société AC PROMOTIONS, numéro de RIDET 1 252 841.001 représentée par M. Frédéric TEXIER, envisage la réalisation d un immeuble au niveau du lot n 27, au 63 rue Paul BOISSERY. Cet immeuble comprendra 14 logements individuels répartis de la sorte : - 6 F2-4 F3-4 F4 Cet immeuble représentera ainsi 58 Equivalents-Habitants (EH), selon la «Note relative aux équivalences type de logement / nombre d usagers», dossier n 6023-438/DRN/HA du 21 mars 2000. Le réseau communal de collecte des eaux usées de la zone est de type unitaire. La mairie de Nouméa a toutefois recommandé la réalisation d un réseau séparatif sur la parcelle, raccordé sur le réseau unitaire communal en limite de lot, ainsi que la mise en place d une station d épuration autonome sur la parcelle afin de traiter les eaux usées domestiques avant évacuation dans le réseau communal. Aussi les eaux usées domestiques seront acheminées vers une station d épuration dimensionnée pour traiter les eaux de l ensemble des habitations, soit une capacité de 58 Equivalent-Habitants. Cette station d épuration fait l objet de la présente Déclaration au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l Environnement (I.C.P.E.). L évacuation des eaux pluviales sera assurée par un autre réseau. La station est localisée au Sud-Ouest de la parcelle, à l extérieur des bâtiments. Les coordonnées géographiques du centroïde de l emprise de la STEP sont les suivantes (RGNC 91 Lambert NC) : X = 446 159 Y = 213 993 La sortie de la station est connectée au regard du réseau unitaire se trouvant sous accotement, en limite sud de la parcelle. Les principales caractéristiques de l installation sont présentées dans le tableau ci-dessous : Activité Epuration des eaux usées domestiques de la résidence «Victoria» (quartier Magenta-Ouémo de la commune de NOUMEA) Filière de traitement Volumes Modèle pour E.H Surface 24 m² Situation Culture fixée immergée aérée (Oxyfix ) Au Sud-Ouest de la parcelle d implantation de la résidence (lot 27, section Magenta) 4/6
4.2. Rubrique de la nomenclature concernée N Désignation des activités Classement 2753 Ouvrages de traitement et d'épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilés La capacité étant : a) supérieure à 500 éqh b) supérieure à 50 éqh mais inférieure ou égale à 500 éqh. AUTORISATION DECLARATION Extrait de la Délibération n 274-2011/BAPS/DIMENC du 1 er juin 2011 définissant nomenclature des ICPE La station d épuration (STEP) de la résidence «Victoria», destinée à traiter les eaux usées domestiques de 58 Equivalents-Habitants, fait l objet d un dossier de déclaration. 4.3. Présentation sommaire du projet Le projet de résidence «Victoria» prévoit la réalisation d un réseau séparatif : un réseau dédié à la collecte des eaux pluviales et un réseau dédié à la collecte des eaux usées domestiques. Les caractéristiques de l effluent rejeté sont résumées ci-dessous : Origine de l effluent : eaux usées domestiques Nombre de logements concernés par le projet de STEP : 14 logements individuels (6 F2, 4 F3 et 4 F4) ; Nombre d équivalent habitant par type de logement : 3 personnes/f2, 4 personnes/f3 et 6 personnes/f4 ; Rejet moyen par habitant et par jour dans le cadre d un immeuble : 150 l/j/eh soit un débit d effluents à traiter de 8,7 m 3 /j Débit d Eaux Claires Parasites (ECP) estimé à 25% du débit total moyen entrant Débit journalier nominal : 11,6 m 3 /j La charge polluante maximale correspondant à la capacité maximale de fonctionnement de la STEP, soit 65 Equivalents Habitants (EH), est la suivante : Charges Polluantes pour 65 Eq.Habitants DBO 5 DCO MEST NTK (*) NH 4 Pt Charge hydraulique (*)NTK = Azote total Kjeldhal 3,90 kg/j 4,55 kg/j 9,75 kg/j 1,56 kg/j 0,780 kg/j 0,195 kg/j 13,0 m³/j 5/6
La filière de traitement des eaux est composée : d un système de prétraitement (décanteur primaire) ; d un dispositif de traitement principal par culture fixe immergée aérée, constitué d un réacteur biologique (support bactérien et diffuseurs d air) et d un clarificateur; Le projet de résidence «Victoria» prévoit ainsi la mise en place d une unité de traitement ELOY WATER (modèle C-90 CB 51-65 EH) comprenant 3 cuves et présentant les performances épuratoires suivantes : Performance épuratoire de l unité de traitement ELOY WATER C-90 65 Eq.Habitants DBO 5 DCO MEST < 25 mg O2/l < 125 mg O2/l < 30 mg/l Ce dispositif permet ainsi de respecter les valeurs limites des rejets, stipulées à l article 5.4 de la délibération n 10277/DENV/SE du 30 avril 2009 fixant les règles générales et les prescriptions techniques applicables aux installations soumises à déclaration dans la rubrique 2753 "Ouvrages de traitement et d épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées" : DBO 5 DCO MES Paramètre étudié Norme de rejet 25 mg/l 125 mg/l 35 mg/l Le dispositif de traitement comprend un circuit de recirculation des boues. 6/6