AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.514 Liège, le 10 avril 2006 Objet : Demande de permis de lotir «Comognes de Wierde» à NAMUR
Projet Avis du CWEDD portant sur la demande de permis de lotir «Comognes de Wierde» à NAMUR L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande: Création d un lotissement de 20 lots (19 à bâtir et un destiné à l agriculture) en bordure des rues du Fort d Andoy, Comognes de Wierde et des Balaives, sans création de voiries internes Permis de lotir Catégorie: 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Maisons Blavier s.a., Soumagne Pissart Van der Stricht, Esneux Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Namur Zone d habitat et zone agricole Date de réception du dossier: 13 mars 2006 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «Projet de lotissement d une superficie de 2 hectares et plus» (rubrique 70.11.01). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 30 mars 2006. Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/06/AV.514 1/ 4
2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie notamment : - La présence d un compte-rendu de la réunion de consultation du public reprenant les interventions des riverains ; - La référence au SDER ; - L analyse détaillée des chapitres «Paysage et patrimoine», «Cadre bâti» et «Circulation». Cependant, le Conseil regrette la proposition de recommander la réalisation d une voire plusieurs mares dans la zone agricole dans le but de créer un milieu favorable aux batraciens et de jouer le rôle de bassin d orage. En effet, comme le souligne l auteur luimême, la zone agricole «ne peut comporter que les constructions indispensables à l exploitation et le logement des exploitants dont l agriculture constitue la profession». Vu l importance de la réalisation de plan d eau pour la faune sauvage (cf. IV.4. pg70), une autre alternative aurait due être proposée. Il regrette également l absence de recommandations en matière de préservation paysagère et d énergie passive. Au niveau de la forme Le Conseil apprécie : - La présence et la qualité des nombreuses cartes et schémas qui accompagnent le texte de l étude ; - La présence d une simulation informatique du projet, qui permet de bien l appréhender ; - La présence d un paragraphe «conclusion» à chaque fin de chapitre. Le Conseil regrette cependant l absence d un tableau de synthèse des recommandations. 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. Réf. : CWEDD/06/AV.514 2/ 4
4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le Conseil remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet à condition que les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous soient prises en compte. Le Conseil fait siennes les recommandations de l auteur et insiste particulièrement sur les suivantes : - Limiter au maximum le rejet d eau de pluie dans les égouts existants par la mise en place d un réseau séparatif entre la station d épuration et la rue Comognes de Wierde et favoriser dans la mesure du possible l infiltration dans le sol des eaux de pluie et favoriser leur utilisation ; - Installer un système de drainage en bordure du lot agricole favorable aux batraciens. Le Conseil constate que la partie du lotissement située en zone agricole était à l origine destinée au fond de jardin des différents propriétaires des parcelles. Dans le projet final, cette situation a été modifiée et les prescriptions relatives à ces parcelles (8A à 13 A) ont été écrites de façon à faire respecter la définition de la zone agricole du CWATUP. Le Conseil apprécie ce changement. Le Conseil insiste pour que la zone urbanisable se calque sur les limites de la zone d habitat et que la haie d espèces indigènes prévue dans les prescriptions urbanistiques soit plantée à la limite entre zone d habitat et zone agricole de manière à bien délimiter ces deux zones. De plus, le Conseil émet les recommandations suivantes : - Aménager les zones de recul devant les parcelles en espaces publics afin de permettre une structuration et une sécurisation de la voirie. Le Conseil tient à signaler à ce propos qu un projet d une centaine de lots prévu à proximité du projet risque d augmenter le trafic dans la rue Comognes de Wierde ; - Créer un dégagement visuel au niveau du croisement entre la rue Comognes de Wierde et la rue du Fort d Andoy afin de préserver la vue vers le Bois de l Evêque étant donné la qualité paysagère du site. 5. REMARQUES A L AUTORITE COMPETENTE Le Conseil regrette la non adéquation entre le projet final et les recommandations du SDER. En effet, si le SDER donne comme indication pour la zone de «mener une politique volontariste permettant aux ménages à revenu modeste d accéder à un logement, afin d éviter l exclusion d une partie de la population et la transformation de ces zones en «ghettos pour riches»», la taille des parcelles prévues destine le lotissement à une population assez uniforme et plutôt aisée. On ne met pas «qu une diversification de la division du parcellaire afin de varier la taille des parcelles et le type de logements permettrait l ouverture du lotissement à une population plus diversifiée.». Réf. : CWEDD/06/AV.514 3/ 4
Annexe Brève description du projet Le projet se situe dans la commune de Namur, à environ 5 kilomètres au sud-est du centre ville, à proximité du centre du village d Andoy. Il est délimité à l ouest par une zone agricole et bordé sur les autres côtés des rues Comognes de Wierde, du Fort d Andoy et des Balaives. Le centre du village d Andoy est situé à l est de la chaussée de Marche. Le lotissement est localisé dans une large tête de vallée qui s ouvre en direction de l ouest vers la vallée du ruisseau d Erpent. Ce dernier longe la lisière ouest du Bois l Evêque et se jette dans le Meuse environ 4 kilomètres au nord du site. Le projet consiste en la création d un lotissement de 20 lots en bordure des rues du Fort d Andoy, Comognes de Wierde et des Balaives, sans création de voiries internes. La superficie est de 2,89 hectares et est situé en zone d habitat et en zone agricole. En dehors du lot situé en zone agricole, tous les lots sont destinés à de l habitat individuel. La densité d habitat correspondante est d environ 10 logements/hectare, sans compter le lot agricole. Trois lots sont tournés vers la rue du Fort d Andoy, douze vers Comognes de Wierde et quatre vers la rue des Balaives. Le lotissement ne comporte pas d espaces publics, en dehors des trottoirs. La servitude agricole, placée au bout de la rue des Balaives, servira également de zone de demi-tour. Un site Natura 2000 est recensé dans le village d Andoy, à plus ou moins 500 mètres au sud du projet, au-delà de la rue Grande. Il s agit d une partie de bassin de Samson. Une petite bande de terrain couvert par la demande appartient actuellement à la Ville de Namur. Il aurait été convenu d une cession de cette partie de la Ville au demandeur. Réf. : CWEDD/06/AV.514 4/ 4