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Sommaire, le choix du sur-mesure 1 A qui s adresse l offre Publissimo Intégral? 3 2 Les caractéristiques de l offre : modularité et souplesse 3 3 Présentation des envois 4 4 Tarification 5 5 Options disponibles 5 6 Mesure de la qualité de service 7 2

est adaptée aux envois de publications déposées sur le réseau industriel dédié Presse (STP) et/ou sur le réseau mutualisé Courrier (dépôt en CTC ou PPDC). Cette offre se décline en : Un produit Publissimo Intégral J+1 pour une distribution dans un délai de 1 jour. Dans le cas de dépôts sur le réseau mutualisé courrier, le J+1 est limité à la zone de compétence géographique de la plate-forme de dépôt ; les dépôts hors zone sont distribués à J+2 ; Un produit Publissimo Intégral J+4 pour une distribution dans un délai de 4 jours ; Un produit Publissimo Intégral J+7 pour une distribution dans un délai de 7 jours. est distribuée 6 jours sur 7. 1 A qui s adresse l offre Publissimo Intégral? comporte tous les services et options possibles d intéresser les éditeurs de publications à diffusion large et moyenne déposant sur le réseau dédié STP ou le réseau mutualisé (Centre de traitement Courrier ou PPDC). 2 Les caractéristiques de l offre : modularité et souplesse est innovante et modulable. Modulable : Tout est mis en œuvre pour élargir la palette de choix du client en assurant une optimisation tarifaire maximum ; ceci est rendu possible grâce à un fonctionnement par options que le client peut sélectionner. Innovante : Cette nouvelle offre comporte de vraies nouveautés : engagement contractuel de qualité jusqu à présent réservé aux publications détentrices d un numéro de Commission Paritaire, déclarations de dépôts dématérialisées, retour d information de dépôt. Industrielle : Publissimo Intégral permet une optimisation tarifaire en fonction des gains de productivité générés par la présentation des dépôts réalisée par l éditeur ou son prestataire. Deux niveaux de travaux préparatoires permettent d optimiser les tarifs. Le niveau de tri : Plus le tri réalisé par le client (ou son prestataire) est fin, moins La Poste aura de manipulation à faire, et plus le tarif sera avantageux. La concentration des dépôts : En cas de dépôt sur le réseau dédié STP, le client émetteur bénéficie d une remise de 1 % sur la totalité de ce dépôt. 3

3 Présentation des envois Les conditions techniques d accès à l offre Publissimo Intégral sont les suivantes : Les plis doivent porter la signalétique Publissimo téléchargeable sur www.presse-poste.com ; Les plis doivent porter une adresse conforme ; Les plis doivent être routés ; Les plis doivent comporter une date de dépôt conforme ; Les dépôts doivent être accompagnés d une documentation de dépôt papier ou informatique conforme. 3 1 Adressage des envois Chaque envoi Publissimo Intégral doit comporter une adresse conforme aux normes en vigueur (disponible sur le site www.presse-poste.com). 3 2 Routage des envois Chaque expédition de Publissimo Intégral doit faire l objet de préparations appelées routage de presse (disponible sur le site www.presse-poste.com). L apposition de l indicatif tri distribution n est pas obligatoire pour accéder aux tarifs Publissimo Intégral Code Postal et Département. En revanche l indicatif tri distribution est indispensable pour accéder au tarif Liasse Facteur. Profitez pleinement des tarifs dégressifs avec la Liasse Facteur! Le client peut effectuer les opérations de routage via un tiers. Il demeure dans cette hypothèse responsable de la bonne exécution des obligations prévues au titre du routage. Dans ce cadre, il appartient notamment au client de s assurer de l utilisation régulière des derniers référentiels postaux disponibles et de la mise à jour de ces fichiers. La Poste diffuse mensuellement les référentiels actualisés nécessaires à ce routage par l intermédiaire de sa filiale Mediapost. Le client doit distinguer les envois selon les niveaux de séparation. Toutes les liasses doivent peser au maximum 8 kg (6 kg si fardelage sous film plastique). Caractéristiques techniques de l offre NIVEAUX DE SÉPARATION SEUILS D ACCÈS LIEU DE DÉPÔT AFFRANCHISSEMENT Liasse facteur (tri par indicatif de tri distribution) 6 exemplaires minimum par liasse et possibilité de faire des liasses à partir de 4 ex. à condition que le poids de la liasse soit au moins égal à 400 g Liasse code postal 6 exemplaires minimum par liasse STP Dispense de timbrage et possibilité de faire des liasses à partir de 4 ex. à condition que le poids CTC ou PPDC de la liasse soit au moins égal à 800 g Liasse Département Liassage obligatoire à partir de 6 exemplaires. Les exemplaires doivent être tous à destination d un même centralisateur et d un même département. Le liassage n est pas obligatoire en-dessous de 6 exemplaires. 4 Nota : Les dépôts de Publissimo Intégral peuvent obéir strictement au routage de presse i.e comporter 4 niveaux de préparations (Facteur, Code Postal, Département, A trier toute France) au lieu des 3 niveaux prévus pour plus de simplicité. Dans ce cas, si le dépôt est réalisé sur les 4 niveaux de routage, la part A Trier Toute France sera tarifée au tarif Département.

3 3 Conteneurisation des envois Pour les dépôts sur le réseau industriel dédié Presse (STP) ou le réseau mutualisé Courrier, les contenants sont mis à la disposition des déposants. 3 4 Datage des envois Les envois Publissimo Intégral doivent comporter une date correspondant au jour de dépôt. Les envois déposés après l heure limite de dépôt doivent comporter la date du lendemain. 3 5 Fourniture des documents de dépôt La documentation de dépôt est fournie via l une des modalités suivantes : Bordereau de dépôt papier 157 Publissimo Intégral disponible sur www.presse-poste.com ; Déclaration par Données de Routage Physique (DRP) transmises par le prestataire ; Pour les dépôts mono-site et mono-dépôt (réseau mutualisé Courrier) : télé-déclaration des dépôts par l intermédiaire du module d e-saisie via www.presse-poste.com. 4 Tarification Les tarifs en vigueur sont disponibles sur www.presse-poste.com, rubrique «Tarifs». 5 Options disponibles Le client a la possibilité de souscrire 4 options sur l offre Publissimo Intégral. Les effets tarifaires de ces options sont cumulables. 5 1 Option dépôt STP Les dépôts réalisés sur le réseau dédié Presse (STP) bénéficient d une remise de 1 %. Les dépôts indus (dépôts sur un site STP de conteneurs ne correspondant pas à la zone de compétence de la plate-forme) ne pourront bénéficier de la remise. Afin que l option Dépôt STP puisse être prise en compte, elle doit figurer au plan contractuel de dépôt signé par l éditeur ainsi que sur les documents qui accompagnent le dépôt. 5 2 Option Envoi Multiple : la prime au regroupement des exemplaires pour une même adresse prévoit la possibilité d envoyer plusieurs exemplaires identiques d une même publication à destination d une même adresse (la somme des exemplaires envoyés est alors appelée paquet ). La tarification se fait alors au poids du paquet (un paquet = un objet). Dans le cas d un dépôt de plusieurs paquets multiples de poids différents, la tarification se fait sur la base du poids moyen des paquets. 5

Optimisez les tarifs des envois à une même adresse! Le tarif appliqué au paquet est celui du tarif département ; Le poids du paquet ne peut dépasser 2 kg ; La Liasse de Multiple doit comporter la mention envoi multiple avec le nombre d exemplaires contenus dans la liasse. 5 3 Option Plus Produit pour valoriser la relation abonné Dans le cadre de l offre Publissimo Intégral, le client a la possibilité d insérer avec la publication des encarts, des suppléments publicitaires et rédactionnels ou des objets promotionnels sans contrainte réglementaire et sans tarification spécifique. L objet promotionnel ou l ensemble des objets promotionnels insérés pris dans leur globalité ne peuvent dépasser les dimensions suivantes : (230 mm X 24 mm X 340 mm). La tarification de la publication et de ses suppléments et objets promotionnels se fait sur le poids total de l envoi. Important : le courrier de gestion et plus généralement la correspondance personnelle qui concourent à l administration des ventes ou à la gestion client ne sont pas admis. Profitez de la liberté offerte par l offre pour intégrer dans vos envois tout type de communication publicitaire personnalisée ou non. 5 4 Option Engagement contractuel de qualité : le remboursement de vos envois en cas de non-respect des délais de distribution La Poste s engage avec l offre Publissimo Intégral sur la qualité de la distribution des plis (au départ et à destination de la France métropolitaine). Cet engagement se traduit par un dispositif d indemnisation de l éditeur dès lors que la qualité de service nationale constatée est inférieure aux objectifs (voir 6.1). Toutefois, le respect des engagements de délais par La Poste est conditionné par la qualité des préparations réalisées par les éditeurs en amont du dépôt postal. Pour mesurer cette qualité des préparations, La Poste a mis en œuvre une démarche de labellisation intitulée «Label Qualité Presse». Le Label Qualité Presse est accordé par La Poste pour une publication sur la base de contrôles réalisés sur le fichier d abonnés de l éditeur (le visa EV@ Presse) et sur les dépôts de la publication concernée (le visa routage physique). Le Label Qualité Presse permet aux éditeurs qui l ont obtenu d accéder au dispositif d indemnisation prévu par le contrat Publissimo Intégral (annexe 2). Dès lors que la qualité de service nationale constatée est inférieure aux objectifs, La Poste indemnise les clients par tranche de jours de retard sur les flux à destination des seuls départements dont la qualité de service est elle-même inférieure aux objectifs contractuels. 6

6 Mesure de la qualité de service Le dispositif d Engagement de Qualité de Service est adossé à la mesure de qualité de service des envois de presse bénéficiant de l agrément de la commission paritaire des publications et agences de presse : Les résultats de l indicateur Autre Presse Urgente J+1 sont utilisés pour le calcul de l indemnisation de l offre Publissimo Intégral J+1 Les résultats de l indicateur Presse J+4 sont utilisés pour le calcul de l indemnisation de l offre Publissimo Intégral J+4 Les résultats de l indicateur Presse J+7 sont utilisés pour le calcul de l indemnisation de l offre Publissimo Intégral J+7 La mesure de qualité de service est mensuelle, réalisée par un organisme indépendant, et consultable sur le site www.presse-poste.com, rubrique indicateurs de qualité de service le 20 du mois M+2 (M étant le mois de dépôt de la publication). Les éditeurs qui ont obtenu le label qualité presse bénéficient d'une indemnisation en cas de non respect des objectifs de qualité de service. 6 1 Objectifs de qualité de service pour les offres Publissimo Intégral J+1, 4 et 7 PRODUIT OBJECTIFS DE DISTRIBUTION AU JOUR ATTENDU Publissimo Intégral J+1 92 % Publissimo Intégral J+4 95 % Publissimo Intégral J+7 95 % 6 2 Taux d indemnisation par tranche de retard Les pourcentages indiqués ci-dessous sont appliqués au montant des affranchissements payés pour les exemplaires à destination des départements n ayant pas atteint les objectifs nationaux de référence dès lors que la qualité de service nationale constatée est inférieure aux objectifs. Critères d indemnisation PRODUIT Ja+1 Ja+2 À PARTIR DE Ja+3 Publissimo Intégral J+1 10 % 40 % 60 % Publissimo Intégral J+4 30 % 40 % 50 % Publissimo Intégral J+7 30 % 40 % 50 % Ja : jour attendu i.e. le jour de distribution correspondant à l engagement sur le niveau de service considéré 6 3 Modalités de paiement des indemnisés La Poste verse au client un avoir remboursable correspondant aux indemnités dues, après publication des résultats de qualité de service. 7

La Poste Société Anonyme au capital de 3 800 000 000-356 000 000 RCS PARIS - Siège social : 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75757 PARIS CEDEX 15-1440 publishing - Octobre 2012 - DC/DCGC/DAP www.laposte.fr w.lapost