MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A.1 11/09/2012 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître de l'ouvrage COMMUNE DE RAIZEUX (78125) Maître d œuvre B.E. STUR Objet du marché ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET FRANCE TELECOM CHEMIN DU MOULIN DE CADY Marché de travaux Procédure adaptée, passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Date du marché Réservé pour la mention «nantissement» Montant T.T.C. Imputation L acte d engagement comporte onze (11) feuillets et les annexes n 01 et n 02.
ACTE D'ENGAGEMENT Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire de RAIZEUX Personne habilitée à donner les renseignements Monsieur le Maire de RAIZEUX Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Trésorier Municipal STUR A.E. - 1
ACTE D'ENGAGEMENT Sommaire 1. CONTRACTANT 3 2. PRIX 7 2.1. Montant du marché 7 2.1.1. Évaluation des travaux 2.2. Montant sous-traité 7 2.2.1. Montant sous-traité désigné au marché 7 2.2.2. Montant sous-traité envisagé 8 2.3. Créance présentée en nantissement ou cession 8 3. DÉLAIS 9 3.1. Période de préparation 9 3.2. Délais d exécution 9 4. PAIEMENTS 9 5. GARANTIE 10 STUR A.E. - 2
Les travaux concernent la dissimulation des réseaux Chemin du Moulin de Cady à RAIZEUX (78125) 1. Contractant JE soussigné, Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) ou Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) (1) (2) Intitulé complet et forme juridique de la Société Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers" - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) n A.2 d u 11/09/2012 et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; m'engage sans réserve, - conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du C.C.A.P. STUR A.E. - 3
NOUS soussignés COTRAITANT 1 : Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) ou Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) (1) (2) Intitulé complet et forme juridique de la Société Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers" STUR A.E. - 4
COTRAITANT 2 : Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) ou Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) (1) (2) Intitulé complet et forme juridique de la Société Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers" STUR A.E. - 5
COTRAITANT 3 : Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) ou Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) (1) (2) Intitulé complet et forme juridique de la Société Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers" - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) n A.2 d u 11/09/2012 et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l article 46 du Code des Marchés Publics ; nous engageons sans réserve, en tant que : cotraitants groupés conjoints solidaires représentés par : mandataire du groupement, à produire la déclaration ou les certificats mentionnés à l article 44, 45 et 46 du CMP ainsi que les attestations d assurance visées à l article 9-6 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux désignés dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du C.C.A.P. STUR A.E. - 6
2. Prix 2.1. Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-4 du C.C.A.P. (Pièce n A.2 du 11/09/201 2). 2.1.1 Evaluation des travaux : Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires du présent marché. En conséquence l évaluation de l ensemble des travaux détaillée ci-après n est donnée qu à titre indicatif. L évaluation de l ensemble des travaux pour lequel je m engage / nous nous engageons et telle qu elle résulte du détail estimatif est : Montant total de base hors T.V.A T.V.A. au taux de %, soit Montant total de base T.V.A. incluse Montant total de base T.T.C. en euros en lettres 2.2. Montant sous-traité 2.2.1. Montant sous-traité désigné au marché L annexe n 1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Les déclarations des sous-traitants recensées dans les annexes, indiquant qu ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées à l article 43 du Code des Marchés Publics, sont jointes au présent acte d engagement. STUR A.E. - 7
Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : VERSION DE BASE Montant hors T.V.A T.V.A. au taux de %, soit Montant T.V.A. incluse Montant T.T.C. euros en lettres 2.2.2. Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé, en cours de travaux, leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature de la prestation Montant H.T. Total H.T. T.V.A. Montant T.T.C. 2.3. Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de, en Euros T.T.C.: VERSION DE BASE STUR A.E. - 8
3. Délais Les travaux débuteront EN NOVEMBRE 2012. COMMUNE DE RAIZEUX CHEMIN DU MOULIN DE CADY Le délai global d exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d exécution des travaux. 3.1. Période de préparation Par dérogation à l article 19.1.1 du CCAG Travaux et conformément au C.C.A.P., le marché prévoit une période de préparation des travaux de trente (30) jours maximum. La période de préparation débute dès sa notification par un ordre de service. 3.2. Délais d exécution des travaux Le délai d exécution maximum des travaux prévu au marché est de neuf (9) semaines à compter de sa notification par un ordre de service. 4. Paiements Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 3-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Le Maître de l Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de : - sous le numéro : - code banque code guichet clé - à - dans la monnaie de règlement suivante : L EURO Seules les coordonnées bancaires prises en compte par le Maître de l Ouvrage seront celles du Relevé d Identité Bancaire (R.I.B.) joint au présent Acte d engagement. STUR A.E. - 9
Toutefois, le Maître de l Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. L(es) entreprise(s) désignée(s) ci-avant : Refuse de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5-2 du C.C.A.P. Les déclarations des sous-traitants recensées dans les annexes, indiquant qu'ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, sont jointes au présent acte d engagement. 5. Garantie Une retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5%) du montant total du marché. Elle est remboursée au plus tard un mois après l expiration du délai de garantie, prévus à l article 44 du CCAG Travaux (approuvé par l arrêté du 8 Septembre 2009). En référence aux articles 101 à 102 du Code des Marchés Publics, la garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou si les deux parties sont d accord par une caution personnelle et solidaire, selon les modalités prévues par ces articles. STUR A.E. - 10
Fait en un seul original, LE TITULAIRE COMMUNE DE RAIZEUX CHEMIN DU MOULIN DE CADY à le Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» Acceptation de l offre, LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. à Le, Cachet et signature Date d effet du marché NOTIFICATION Reçu notification du marché le L Entrepreneur Reçu l avis de réception postal de la notification du marché par l entrepreneur destinataire, Le Signature du Maître d Ouvrage STUR A.E. - 11
Annexe n 1 à l'acte d'engagement en cas de sous- traitance Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance Marché Titulaire Objet COMMUNE DE RAIZEUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX CHEMIN DU MOULIN DE CADY Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant H.T. Total H.T. T.V.A. Montant T.T.C. Sous-traitant Nom, raison ou dénomination sociale Entreprise individuelle ou forme juridique de la société N d'identité d'établissement (SIRET) N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s'il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers») Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) STUR A.E. - 12
Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes Date (ou mois) d'établissement des prix Modalités de variation des prix Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Autres renseignements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics Comptable assignataire des paiements : MONSIEUR LE MAIRE DE RAIZEUX MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL Monsieur le Maire de RAIZEUX L'entrepreneur titulaire STUR A.E. - 13
ANNEXE N 2 à l'acte d'engagement en cas de variante de règlement Mode de règlement retenu par le Maître de l'ouvrage : (à remplir obligatoirement) Paiements par virement Délai global de paiement : 30 jours Montant de l'offre T.V.A. incluse : A Le Signature de ou des Entrepreneurs STUR A.E. - 14