BUREAU DE SAINT-BRIEUC (1829-1937)



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FONDS DE L'ENREGISTREMENT BUREAU DE SAINT-BRIEUC (1829-1937) PLAN DE CLASSEMENT (type de documents, dates extrêmes, cotes) TABLES ALPHABÉTIQUES : - Tables alphabétiques des vendeurs et précédents possesseurs (1852-1865) : 3 Q 10010-10012 - Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs (1862-1865) : 3 Q 10013-10014 - Tables alphabétiques des baux à ferme et à loyers (1862-1866) : 3 Q 10015-10016 - Tables alphabétiques des contrats de mariage (1863-1865) : 3 Q 10017 - Tables alphabétiques des testaments, donations et dispositions éventuelles (1829-1865) : 3 Q 10018-10021 - Tables alphabétiques des successions et absences (1854-1898) : 3 Q 10022-10037) REGISTRES DE FORMALITÉS : - Registres des actes civils publics (1864-1871) : 3 Q 10038-10059 - Registres des actes sous seing privé (1888-1937) : 3 Q 10060-10076 - Déclarations de mutations par décès (1869) : 3 Q 10077 - Actes judiciaires, 1854-1933, 3 Q 10078-10211

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE 3 Q 10010-3 Q 10211 BUREAU DE SAINT-BRIEUC TABLES Cote du bureau 3 Q 10010-10012 Tables alphabétiques des vendeurs et précédents possesseurs 10010. vers 1852 n 28 10011. 1862-1865 n 29 10012. 1862-1865 n 30 3 Q 10013-10014 Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs 10013. 1862-1865 10014. 1862-1865 3 Q 10015-10016 Tables alphabétiques des baux à ferme et à loyers 10015. 1862-1863 n 12 10016. 1862-1866 n 15 3 Q 10017 Table alphabétique des contrats de mariage 10017. 1863-1865 3 Q 10018-10021 Tables alphabétiques des testaments, donations et dispositions éventuelles 10018. 1829-1843 n 1 10019. 1838-1870 n 2 10020. 1840-1851 10021 1861-1865 n 3

3 Q 10022-10037 Tables alphabétiques des successions et absences 10022. 1 er janvier 1854-31 mars 1856 n 33 10023 1856-1858 n 34 10024. 1859-1862 n 35 10025. 1861-1864 n 36 10026. 1864-1866 n 37 10027. 1867-1869 n 38 10028. 1869-1871 n 39 10029. 1871-1874 n 40 10030. 1874-1876 n 41 10031. 1877-1880 n 42 10032. 1880-1883 n 43 10033. 1883-1886 n 44 10034. 1886-1888 n 45 10035. 1889-1892 n 46 10036. 1889-1895 n 47 10037. 1895-1898 n 48 REGISTRES DE FORMALITÉS Cote du bureau 3 Q 10038-10059 Actes civils publics 10038. juillet 1864-janvier 1865 n 243 10039. janvier-septembre 1865 n 244 10040. septembre 1865-avril 1866 n 245 10041. avril-novembre 1866 n 246 10042. novembre 1866-mai 1867 n 247 10043. mai-septembre 1867 n 248 10044. septembre-décembre 1867 n 249 10045. décembre 1867-mars 1868 n 250 10046. mars-juin 1868 n 251 10047. juin-septembre 1868 n 252 10048. septembre-décembre 1868 n 253 10049. décembre 1868-mars 1869 n 254 10050. mars-juin 1869 n 255 10051. juin-octobre 1869 n 256 10052. octobre-décembre 1869 n 257 10053. décembre 1869-mars 1870 n 258 10054. mars-mai 1870 n 259 10055. mai-août 1870 n 260

10056. août-décembre 1870 n 261 10057. décembre 1870-mai 1871 n 262 10058. mai-août 1871 n 263 10059. août-octobre 1871 n 264 3 Q 10060-10076 Actes sous seing privé 10060. août 1888-juillet 1890 n 4 (volume n 5 en lacune) 10061. juillet 1892-juillet 1894 n 6 10062. juillet 1894-avril 1897 n 7 10063. avril 1897-novembre 1898 n 8 10064. novembre 1898-novembre 1899 n 9 10065. novembre 1899-mai 1902 n 10 10066. mai 1902-novembre 1904 n 11 10067. novembre 1904-septembre 1907 n 12 10068. septembre 1907-mai 1910 n 13 10069. mai 1910-novembre 1912 n 14 10070. novembre 1912-janvier 1917 n 15 10071. janvier 1917-mars 1921 n 16 10072. mars 1921-octobre 1924 n 17 10073. octobre 1924-décembre 1926 n 18 10074. décembre 1926-octobre 1928 n 19 (5 volumes n 20 et 21 en lacune) 10075. mai 1934-décembre 1935 n 22 10076. décembre 1935-août 1937 n 23 3 Q 10077 Déclarations de mutations par décès 10077. mars-août 1869 3 Q 10078 à 10211 Actes judiciaires 10078. septembre 1854-février 1855 n 142 10079. février-juin 1855 n 143 10080. juin-novembre 1855 n 144 10081. novembre 1855-mars 1856 n 145 10082. mars-septembre 1856 n 146 10083. septembre 1856-février 1857 n 147 10084. février-juillet 1857 n 148 10085. juillet 1857-janvier 1858 n 149 10086. janvier-mai 1858 n 150 10087. mai-novembre 1858 n 151

3 Q 10088. novembre 1858-avril 1859 n 152 10089. avril-octobre 1859 n 153 10090. octobre 1859-mars 1860 n 154 10091. mars-septembre 1860 n 155 10092. septembre 1860-mars 1861 n 156 10093. mars-août 1861 n 157 10094. août 1861-février 1862 n 158 10095. février-août 1862 n 159 10096. août 1862-février 1863 n 160 10097. février-juillet 1863 n 161 10098. juillet 1863-janvier 1864 n 162 10099. janvier 1864-mai 1865 n 163 10100. septembre 1864-avril 1865 n 164 10101. mai-décembre 1865 n 165 10102. décembre 1865-juillet 1866 n 166 10103. juillet 1866-mars 1867 n 167 10104. mars-octobre 1867 n 168 10105. octobre 1867-juin 1868 n 169 10106. juillet 1868-mars 1869 n 170 10107. mars-novembre 1869 n 171 10108. novembre 1869-juillet 1870 n 172 10109. août 1870-août 1871 n 173 10110. septembre 1871-mai 1872 n 174 10111. mai 1872-janvier 1873 n 175 10112. janvier-septembre 1873 n 176 10113. septembre 1873-juin 1874 n 177 10114. juin 1874-mars 1875 n 178 10115. mars-décembre 1875 n 179 10116. décembre 1875-août 1876 n 180 10117. août 1876-mai 1877 n 181 10118. mai 1877-février 1878 n 182 10119. février-octobre 1878 n 183 10120. octobre 1878-juin 1879 n 184 10121. juin 1879-février 1880 n 185 10122. février-octobre 1880 n 186 10123. octobre 1880-juin 1881 n 187 10124. juin 1881-janvier 1882 n 188 10125. janvier-août 1882 n 189 10126. août 1882-avril 1883 n 190 10127. avril-novembre 1883 n 191 10128. novembre 1883-mai 1884 n 192 10129. mai-décembre 1884 n 193 10130. décembre 1884-juillet 1885 n 194

3 Q 10131. juillet 1885-février 1886 n 195 10132. février-août 1886 n 196 10133. août 1866-mars 1887 n 197 10134. mars-octobre 1887 n 198 10135. octobre 1887-avril 1888 n 199 10136. avril-décembre 1888 n 200 10137. décembre 1888-juin 1889 n 201 10138. juin 1889-février 1890 n 202 10139. février-août 1890 n 203 10140. août 1890-mars 1891 n 204 10141. mars-septembre 1891 n 205 10142. septembre 1891-mars 1892 n 206 10143. mars-septembre 1892 n 207 10144. septembre 1892-mai 1893 n 208 10145. mai 1893-janvier 1894 n 209 10146. janvier-août 1894 n 210 10147. août 1894-avril 1895 n 211 10148. avril-novembre 1895 n 212 10149. novembre 1895-juin 1896 n 213 10150. juin 1896-février 1897 n 214 10151. février-août 1897 n 215 10152. août 1897-mars 1898 n 216 10153. mars-octobre 1898 n 217 10154. octobre 1898-juin 1899 n 218 10155. juin 1899-mars 1900 n 219 10156. mars-novembre 1900 n 220 10157. novembre 1900-juillet 1901 n 221 10158. juillet 1901-mars 1902 n 222 10159. mars-novembre 1902 n 223 10160. novembre 1902-juillet 1903 n 224 10161. juillet 1903-février 1904 n 225 10162. février-octobre 1904 n 226 10163. octobre 1904-juin 1905 n 227 10164. juin 1905-février 1906 n 228 10165. février-octobre 1906 n 229 10166. octobre 1906-juin 1907 n 230 10167. juin 1907-mars 1908 n 231 10168. mars-décembre 1908 n 232 10169. décembre 1908-août 1909 n 233 10170. août 1909-mai 1910 n 234 10171. mai 1910-janvier 1911 n 235 10172. janvier-septembre 1911 n 236 10173. septembre 1911-mai 1912 n 237

3 Q 10174. mai 1912-janvier 1913 n 238 10175. janvier-septembre 1913 n 239 10176. septembre 1913-avril 1914 n 240 10177. avril 1914-mai 1915 n 241 10178. mai 1915-1 er août 1916 n 242 10179. 1 er août 1916-septembre 1917 n 243 10180. septembre 1917-septembre 1918 n 244 10181. septembre 1918-juin 1919 n 245 10182. juin 1919-janvier 1920 n 246 10183. janvier-juin 1920 n 247 10184. juin 1920-janvier 1921 n 248 10185. janvier-juillet 1921 n 249 10186. juillet 1921-février 1922 n 250 10187. février-octobre 1922 n 251 10188. octobre 1922-avril 1923 n 252 10189. avril 1923-janvier 1924 n 253 10190. janvier-juillet 1924 n 254 10191. juillet 1924-mars 1925 n 255 10192. Cote vacante n 256 10193. Cote vacante n 257 10194. Cote vacante n 258 10195 Cote vacante n 259 10196. Cote vacante n 260 10197. juin-novembre 1927 n 261 10198. novembre 1927-mars 1928 n 262 10199. mars-juillet 1928 n 263 10200. juillet-novembre 1928 n 264 10201. novembre 1928-mars 1929 n 265 10202. mars-juilet 1929 n 266 10203. juillet-décembre 1929 n 267 10204. décembre 1929-avril 1930 n 268 10205. avril-août 1930 n 269 10206. août 1930-février 1931 n 270 10207. février-août 1931 n 271 10208. août 1931-février 1932 n 272 10209. mars-octobre 1932 n 273 10210. octobre 1932-mars 1933 n 274 10211. mars-octobre 1933 n 275