LA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE LA CPS QU EST-CE QUE LA CARTE CPS? La carte CPS est une carte d identité professionnelle électronique qui contient : - les données d identification de son porteur (identité, profession, spécialité) - ses situations d exercice (cabinet ou établissement). Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur. C est l ASIP Santé qui est chargée de sa certification, sa production, sa gestion et son déploiement. Elle permet aux professionnels de santé de : S identifier et éviter une usurpation de leur identité ; Apposer leur signature électronique sur des documents ; Transmettre les feuilles de soins électroniques aux organismes d Assurance Maladie obligatoires et complémentaires ; Créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel de leurs patients; Utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé ; Grâce à la technologie sans contact, elle peut être utilisée pour d autres applications comme l accès à des locaux ; Réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ; En parallèle, la carte CPE est destinée à vos salariés, non opticiens. COMMENT FONCTIONNE UNE CPS? Comme toute carte à puce sécurisée, l utilisation de la CPS nécessite l installation d un lecteur connecté au poste de travail. Ce lecteur de carte peut être de deux types : - L usage de la carte dans un lecteur avec contact consiste à insérer la carte dans la fente du lecteur, puis à saisir un code PIN confidentiel et strictement personnel (comme une carte bancaire). Ce mode d utilisation permet d effectuer l ensemble des opérations de sécurité offertes par la carte. - En mode dit «sans contact» avec un lecteur sans contact, certaines fonctions de la carte peuvent être effectuées sans saisie de code confidentiel. Ce mode de fonctionnement simplifie l usage de la carte dans des contextes moins sécurisés tels que l accès à des locaux par exemple. La lecture de la carte s effectue le plus souvent grâce à un lecteur externe qui lit en même temps votre CPS et la carte vitale du patient. Il suffit d introduire la CPS dans votre lecteur, de taper le code à 4 chiffres permettant de vous identifier. Vous pouvez aussi utiliser votre CPS sur Internet pour l échange sécurisé de données de santé.
Si vous êtes déjà porteur d une carte de la famille CPS, votre nouvelle carte fonctionne comme l ancienne. Il n est pas nécessaire d apporter un changement à votre logiciel ou à votre matériel. Il peut être nécessaire de modifier le paramétrage. Pour cela, consultez la documentation ou le service support de votre éditeur. LES DONNEES CONTENUES DANS UNE CARTE CPS Les données d identification sont : Profession du porteur (uniquement pour les Professionnels de santé réglementés titulaires d une carte de type CPS) Sigle de la structure (optionnel) et indication de remplacement (optionnel) Numéro d identification du porteur : nom du porteur, numéro de la carte, identification de la structure (optionnel) Type de carte Identification de l émetteur Date d expiration Les données contenues dans la carte sont : Numéro d identification (identifiant national du porteur RPPS ou ADELI-, numéro matricule ) Nom patronymique et nom d exercice du professionnel de santé Profession (ou future profession) et spécialité Mode d exercice Identification du lieu d exercice Données de tarification de l assurance maladie Données cryptographiques pour l authentification Données cryptographiques pour la signature électronique COMMENT SE PROCURER LA CPS? Pour ceux qui ne disposait pas de la CPS ancienne version : Avant de pouvoir obtenir une carte CPS, il faut bien entendu être enregistrer auprès de la délégation territoriale de l ARS dont vous dépendez (hier la DDASS). En tant qu autorité d enregistrement, l ARS
vérifie vos informations et celles de votre structure. Certaines d entre elles seront inscrites dans votre carte CPS. Il est donc très important que vos données personnelles et professionnelles soient à jour auprès de cette autorité d enregistrement pour que vous disposiez d une carte correspondant exactement à votre situation professionnelle. Pour obtenir la carte CPS, il suffit d en faire la demande en envoyant un mail de demande de carte CPS OPTICIEN à l adresse suivante : etablissement@asipsante.fr Vous recevrez en retour : - un formulaire intitulé «conditions particulières du contrat de commandes de produits de certification». Ce formulaire doit être rempli, daté, signé, accompagné de la copie de l acte de nomination en qualité de représentant légal (PV Assemblée générale, extrait de KBIS de moins de trois mois.) et de la copie de la pièce d identité (CNI, Passeport, permis de conduire.) et retourné à l ASIP SANTE, 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris - un formulaire 16 bis intitulé «professions réglementées de prothésiste et orthésiste, opticien-lunetier et audioprothésiste» à compléter, dater, signer et retourner à votre ARS (Agence Régionale de Santé 1 ) o ce formulaire permet d obtenir une CPS pour l opticien responsable de l établissement, mais aussi pour les autres opticiens diplômés Dès réception par l ASIP Santé des données vous concernant, et le cas échéant, les données de facturation de l'assurance Maladie, votre carte CPS sera adressée à votre adresse de correspondance mentionnée sur le formulaire. Pour des raisons de sécurité, lors de l émission de votre première carte CPS, vos codes (code utilisateur et code de déblocage) seront envoyés par courrier avec remise contre signature, 24 heures après la carte Ce service est désormais gratuit. Pour ceux qui disposent de la carte CPS ancienne version : La carte CPS nouvelle version vous sera automatiquement adressée à l échéance de la période de validité de la carte CPS ancienne version en service, soit trois ans après son émission. Une nouvelle carte est adressée un mois avant la date d expiration indiquée sur leur carte, sans démarche particulière à réaliser. Sachez qu en cas de casse ou dysfonctionnement de votre carte ancienne version, c est une carte nouvelle version qui vous est adressée. Pour ceux qui souhaitent des cartes CPE La CPE est destiné aux salariés non opticiens diplômés. Pour l obtenir, il vous faut au préalable disposer de votre numéro de contrat. Ainsi, le formulaire «conditions particulières du contrat» évoqué ci-avant doit être adressé en amont à l ASIP. 1 Voir liste en annexe 1
Pour obtenir les CPE, le formulaire intitulé «demande d attribution de carte de personnel de structure» doit être rempli, daté, signé et adressé à l ASIP SANTE, 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris La commande de CPE peut également être réalisée sur internet à l adresse suivante : https://tom.gipcps.fr/tom/ POUR TOUTE DEMANDE D INFORMATIONS TECHNIQUES, VOUS POUVEZ CONTACTER L ASIP SANTE AU 0825 85 2000 (0.15 TTC/min)
ANNEXE 1 : LISTE DES AGENCES REGIOANLES DE SANTE ARS Alsace Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin 67084 Strasbourg Tél. 03 88 88 93 93 ars-alsace-contact@ars.sante.fr ARS Auvergne 60, avenue de l'union Soviétique 63 057 Clermont-Ferrand cedex 1 Tél. 04 73 74 49 00 ars-auvergne-contact@ars.sante.fr ARS Bourgogne 2 place des Savoirs 21035 Dijon cedex Tél. 08 20 20 85 20 ARS Centre Cité Coligny 131 rue du Faubourg Bannier BP 74409 45044 Orléans Cedex Tél. 02 38 77 32 32 ars-centre-contact@ars.sante.fr ARS Corse Immeuble Castellani Quartier Saint-Joseph - CS 13003 20305 Ajaccio Cedex 09 Tél. 04 95 51 98 98 ars-corse-contact@ars.sante.fr ARS Haute-Normandie 31 rue Malouet BP2061 76040 ROUEN CEDEX ARS Languedoc-Roussillon 28 Parc club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel CS 3001 34067 Montpellier cedex 2 Tel. 04 67 07 20 55 et 20 32 ARS Lorraine Immeuble le Thiers 4 rue Piroux. CO 80071 54036 Nancy cedex Tél : 03 83 39 79 79 ARS Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue de Belleville 33063 BORDEAUX Tél. 05 57 01 44 00 ARS Basse-Normandie Espace Claude Monnet 2 Place Jean-Nouzille 14050 CAEN Cedex 4 ars-bnormandie-contact@ars.sante.fr ARS Bretagne ARS CS 14253 35042 RENNES Cedex Tél. 02 90 08 80 00 ARS Champagne-Ardenne 2 rue Dom Pérignon Complexe tertiaire du Mont Bernard CS 40513 51007 Chalons en Champagne Tél : 03 26 64 42 00 ARS Franche-Comté La City 3 Avenue Louise Michel 25041 Besançon ARS Ile de France 35 Avenue de la gare 75019 Paris Tél. 01 44 02 00 00 ARS Limousin 24 rue Donzelot 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 45 80 80 ARS Midi-Pyrénées 10 chemin du Raisin 31000 Toulouse Tél. 05 34 30 24 00 dr31-secr-direction@sante.gouv.fr
ARS Nord-Pas-de-Calais Bâtiment ONIX 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille Tél. 03 62 72 77 00 ARS Picardie 52 rue Daire 80000 AMIENS ARS Provence-Alpes-Côte d'azur 132 Boulevard de Paris 13285 MARSEILLE Tél.0820 420 821 ARS Guadeloupe Bisdary 97100 Pointe-à-Pitre ARS La Réunion-Mayotte 2bis Avenue Georges Brassens 97408 SAINT DENIS Cedex 09 Tél. 0262 97 90 00 ARS Pays de la Loire 11 rue La Fayette 44000 Nantes Tél. 02 40 20 06 33 ARS Poitou-Charentes BP 20570 4 rue Micheline OSTERMEYER 86021 POITIERS 0549423000 ars86-contact@ars.sante.fr ARS Rhône-Alpes 129 rue Servient 69418 Lyon cedex 03 Tél : 04 72 34 74 00 ARS Guyane 16 rue Schoelcher BP 696 97300 Cayenne Direction de la Délégation de l'île de Mayotte rue Mariazé 97600 Mamoudzou ars-oi-delegation-mayotte@ars.sante.fr Tél. 02 69 61 12 25 ARS Martinique Centre d Affaire Agora ZAC de l Etang Z abricot. Pointe des Grives BP 658 97263 Fort de France Cedex