République Démocratique du Congo DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL INCLUSIF EN RDC Contribution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Partie II) Par Corneille Nangaa Yobeluo Président de la CENI Kinshasa, Jeudi 08 septembre 2016 08/09/2016 1
SÉQUENCE DES ÉLECTIONS 08/09/2016 2
TYPES DE SCRUTINS PREVUS PAR LA CONSTITUTION ET LA LOI ELECTORALE NIVEAU SCRUTINS DIRECTS DISPOSITIONS N SCRUTIN LEGALES SCRUTINS INDIRECTS DISPOSITIONS N SCRUTIN LEGALES 1 Election des Conseillers de secteur ou de chefferie arts 207-214 1 Election du Chef de secteur et du Chef de secteur adjoint arts 215-222 LOCAL 2 Election des Conseillers municipaux arts 190-198 2 3 Election du Bourgmestre et du Bourgmestre adjoint Election des Conseillers urbains arts 199-206 arts 174-182 4 Election du Maire et du Maire adjoint arts 183-189 08/09/2016 3
TYPES DE SCRUTINS PREVUS PAR LA CONSTITUTION ET LA LOI ELECTORALE NIVEAU N SCRUTIN SCRUTINS DIRECTS DISPOSITIONS LEGALES SCRUTINS INDIRECTS N SCRUTIN DISPOSITIONS LEGALES PROVINCIAL 3 Election des Députés provinciaux arts 143-157 5 Election du Gouverneur et du Vice-gouverneur de province arts 158-173 NATIONAL 4 5 Election des Députés nationaux Election du Président de la République arts 115-127 arts 100-114 6 Election des Sénateurs arts 128-142 08/09/2016 4
Chemin critique d un scrutin : Fichier électoral consolidé Répartition des sièges Recrutement et formation des agents Convocation de l électorat Scrutins Déploiement du personnel et du matériel Acquisition matériels sensibles Dépôt des candidatures Résultat Contentieux Archivage 08/09/2016 5
NB : Les scrutins directs précèdent les scrutins indirects; Chaque scrutin a ses spécificités par rapport aux délais légaux technique et opérationnel. 08/09/2016 6
Trois options : 1. législatives provinciales et locales en premier, suivies des indirects y afférant, présidentielle et législatives nationales en second (séquence du dernier calendrier publié par la CENI le 12 Février 2015); 08/09/2016 7
1. S 2. Présidentielle et législatives nationales en premier, législatives provinciales et locales en second, suivies des indirects y afférant (séquences expérimentées en 2006 et 2011 qui ont conduit à des arriérés de certains scrutins) 08/09/2016 8
1. S 2. S 3. Tous les scrutins directs le même jour, suivis des indirects y afférant (séquences techniquement contraignantes: cas de la Zambie : 752,618 km 2 et le Kenya : 581,309 km 2 qui l ont essayé et en garde un souvenir amère) ; 08/09/2016 9
Défis de déploiement des matériels 08/09/2016 10
Kinshasa Avion 980 Km SCHEMA DE DEPLOIEMENT DE MATERIEL DE HUB GEMENA VERS LE GPPT BOKATOLAKA VIA BONGANDANGA Hub Gemena Véhicule 115 Km Véhicule 60 Km Matériel non sensible: - Kits Bureautiques -Kits Formulaires -Kits de supervision -Films de plastification -Plastiques de laminage -Générateurs -Gasoil -Lubrifiant Véhicule 130 Km Lisala Matériel de Formation et Sensibilisation - Supports de formation -Kits bureautique de formation -Banderoles -Affiches -Dépliants -Wax, képi, polos J - x Matériel sensible: - Kits d enrôlement -Cartes d électeur J - x Voie Fluviale Voie routière Hub Gemena Antenne Rivière Légende Véhicule 1 Km Véhicule 170 Km Route- Pirogue +/- 300 Km 3jrs Ramassage matériel recyclable -Téléphone GSM -Téléphone thuraya J + X Ramassage matériel recyclable -Kits d enrôlement -Générateurs -Kits formulaires BONGANDANGA 37.038,64 Kgs Routepirogue +/- 300 Km 3Jrs Secteur Boso Melo Grpt Bokatolaka Route- Rivière, +/- 260kgs 08/09/2016 11
Kinshasa SCHEMA DE DEPLOIEMENT DE MATERIEL DE HUB KISANGANI VERS LE GPT POKOMO VIA YAHUMA YAHUMA 18.041,43 Kgs Matériel non sensible: - Kits Bureautiques -Kits Formulaires -Kits de supervision -Films de plastification -Plastiques de laminage -Générateurs -Gasoil -Lubrifiant -J - x Gpt POKOMO +/- 260 Kgs Isangi Lokutu Tracteur1 12 Km Matériel de Formation et Sensibilisation - Supports de formation -Kits bureautique de formation -Banderoles -Affiches -Dépliants -Wax, képi, polos J - x Yangambi Basoko Matériel sensible: - Kits d enrôlement -Cartes d électeur J - x Hub Kisangani Voie Fluviale Voie routière Légende Hub Kisangani Antenne Ramassage matériel recyclable -Kits d enrôlement -Générateurs -Kits formulaires J-X 08/09/2016 12
SCHEMA DE DEPLOIEMENT DE MATERIEL DE HUB KISANGANI VERS LE GPT BAKAIKO VIA MAMBASA Kinshasa MAMBASA Moto 28 km 1jr BELA MANGUREJIPA KATINA LOYA Gpt BAKAIKO +/-260 kgs Matériel non sensible: - Kits Bureautiques -Kits Formulaires -Kits de supervision -Films de plastification -Plastiques de laminage -Générateurs -Gasoil -Lubrifiant J - x Matériel de Formation et Sensibilisation: - Supports de formation -Kits bureautique de formation -Banderoles -Affiches -Dépliants J - x BAFWASENDE Matériel sensible: - Kits d enrôlement -Cartes d électeur J - x Hub Kisangani Légende Ramassage matériel recyclable: -Kits d enrôlement -Générateurs -Kits formulaires -J X Hub Kisangani Voie Fluviale 08/09/2016 13 Voie routière Antenne
Par où commencer? 08/09/2016 14
Quelle option satisferait toutes les exigences (respect du cycle, diminution des coûts, transparence )? Que doit-on faire pour que les 11 scrutins prévus soient organisés dans un cycle de 5 ans? 08/09/2016 15
CALENDRIER ÉLECTORAL 08/09/2016 16
Trois Calendriers publiés mais non appliqués 1) Calendrier réaménagé du 06 juin 2012 sur le processus électoral de 2011-2013 2) Calendrier du 26 mai 2014 sur les élections urbaines, municipales et locales; 1) Suspendu par résolution de l Assemblée Nationale à la suite de l évaluation du processus électoral de 2011; 2) Rejeté par la classe politique car considéré comme partiel 3) Calendrier du 12 février 2015 sur les élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et présidentielle et législatives 2016; 3) Calendrier en vigueur qui a connu un début d exécution (24000 candidatures enregistrés). Contesté par la classe politique parce que trop global. 08/09/2016 17
Principes essentiels d Elaboration du Calendrier électoral 1) Compétente 2) Fondement Commission Electorale Nationale Indépendance (articles 211 Constitution et 09 de la Loi organique de la CENI) Constitution, Loi électorale, Loi portant identification et enrôlement des électeurs 3) Principes de travail Respect DU TEMPS du chemin critique des opérations électorales (Cohérence des séquences activités techniques) et Disponibilité DES MOYENS FINANCIERS ET LOGISTIQUES. 08/09/2016 18
N TACHES PRES LEGIS PROV MUNIC LOCAL OBSERVATION I Réception et traitement des candidatures 114 188 212 212 212 I.1 Préparatifs 56 91 91 91 91 1 2 3 Mise à jour du logiciel d'inscription des candidats et test pilote de fonctionnement Acquisition et conditionnement du matériel et des équipements de travail des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC) Formation des agents, déploiement du matériel et aménagement des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC) 30 30 30 30 30 Opérationnel 15 30 30 30 30 Opérationnel 10 30 30 30 30 Opérationnel 4 Convocation de l'électorat 1 1 1 1 1 Légal 08/09/2016 19
N TACHES PRES LEGIS PROV MUNIC LOCAL OBSERVATION I Réception et traitement des candidatures 114 188 212 212 212 I.2 Dépôt des candidatures et contentieux 58 97 121 121 121 5 Ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures: Retrait des formulaires, dépôt et traitement des dossiers des candidats 21 30 46 46 46 Opérationnel 6 Ajout et substitution des candidatures 5 5 5 5 5 Légal 7 Transmission des données des candidats Députés provinciaux et Délibération par l'assemblée Plénière de la CENI 7 22 22 22 22 Opérationnel 8 Publication des listes provisoires des candidats 1 1 1 1 1 Légal Contentieux des Candidatures (dépôt et traitement des 9 recours) Notification à la CENI des arrêts des Cours et Tribunaux 10 rendus dans le cadre du contentieux de candidature Prise en compte par la CENI des devoirs des Cours et 11 Tribunaux 11 11 11 11 11 Légal 7 7 15 15 15 Opérationnel 5 20 20 20 20 Opérationnel 12 Publication des listes définitives des candidats 1 1 1 1 1 Légal 08/09/2016 20
EQUITÉ ET TRANSPARENCE (CENI) 08/09/2016 21
V. EQUITÉ ET TRANSPARENCE (CENI) Code de bonne conduite Loi électorale (observateurs, journalistes, affichage, contentieux ) Prévention : résolution des incidents liés au processus électoral pour garantir la tenue des élections dans un climat apaisé Concertation CENI- Mandataires des candidats et des partis politiques Les panels de médiation Comité des Sages Règlement des contentieux électoraux 08/09/2016 22
VI. SÉCURISATION DU PROCESSUS ÉLECTORAL Police nationale MONUSCO Sécurité des candidats Sécurité des CV 08/09/2016 23
BUDGET D UN SCRUTIN DIRECT 08/09/2016 24
INDICATEURS DE BASE POUR L'ELABORATION DU BUDGET OPERATIONNEL DES ELECTIONS DIRECTES N Unités budgétaires Nombre I. Paramètres liés à la structure organique et opérationnelle de la CENI 1 Secrétariat Exécutif Provincial (SEP) 26 2 Antenne 266 Bureau de Réception et de Traitement des 3 Candidatures (BRTC) 267 4 Centre Local de Compilation des Résultats (CLCR) 266 5 Site de vote (SV) 15 000 6 Centre de Vote (CV) 23 000 7 Bureau de Vote et de Dépouillement (BVD) 88 550 8 Pool de formation BRTC 28 9 Pool de formation Scrutin 67 10 Site de Formation (SF) 280 11 Hub Logistique principal 3 12 Hub Logistique secondaire 15 13 Sous-Hub Logistique 280 08/09/2016 25 14 Site de Transmission 7 169
INDICATEURS DE BASE POUR L'ELABORATION DU BUDGET OPERATIONNEL DES ELECTIONS DIRECTES (SUITE) N Unités budgétaires Nombre II. Agrégats liés à la structure Administrative du Pays (Les entités Territoriales) 1 Province 26 2 Territoire 145 3 Ville 98 4 Commune 603 5 Groupement /Commune 7 000 6 Secteurs/Chefferies 737 7 Site de vote 15 000 III. Agrégats liés aux électeurs, candidats et acteurs électoraux 1 Electeurs 44 834 496 2 Candidats 28 517 3 MBVD 531 300 4 CCV 23 000 5 MBRTC 1 869 6 Bulletins de vote 110 561 000 08/09/2016 26 7 Poids du matériel à déployer en Tonne 15 096
Réf. RUBRIQUES BUDGETAIRES % A Matériel, Documents et équipement électoraux 46% A1 Matériel d'inscription et de scrutin 40% A2 Opérationalisation des antennes 1% A3 Matériel de télécommunication 1% A4 Matériel sensibilisation / Communication 1% A5 Matériel archivage et bibliothèque 1% A6 Matériel formation 2% B Formation électorale 3% C Stabilisation et validation de la nomenclature des entités de base et des éléments du projet de loi portant répartition des Sièges D Déploiement du matériel et transport du personnel 20% E Education civique, sensibilisation et communication 2% F Télécommunication 1% G Services et Divers (Sécurisation, location matériel de manutention, frais de transfert de fonds etc.) H Salaire personnel des opérations 11% I Contingence 5% 4% J Dispositif de transmission rapide et sécurisée des résultats électoraux 6% K Formation BRIDGE Première Phase 4% 08/09/2016 27 L TOTAL GENERAL SCRUTINS DIRECTS 100% 2% 2%
VII. BUDGET ET FINANCEMENT Budget (coûts des élections) Diminution des coûts La CENI peut-elle organiser tous les scrutins directs le même jour? L électeur peut-il faire les cinq votes le même jour? Faut-il faire un projet pilote? 08/09/2016 28
CONCLUSION Au terme de cette présentation, il est évident que le processus électoral dans notre pays a connu un retard dans sa mise en œuvre. Nous pensons qu il est temps de s assumer en toute responsabilité et sauver la démocratie en décidant de la manière la plus responsable et cohérente de relancer le processus électoral. 08/09/2016 29
CONCLUSION Les défis légaux, logistiques, financiers et sécuritaires requerront encore sans doute des efforts supplémentaires de toutes les parties prenantes. La CENI est confiante quant à la possibilité qu offrent les présentes assises nationales afin de lever des options solides devant aider à préserver les acquis de notre démocratie. Tout au long de ces assises, la CENI se tient prête à apporter des éclairages nécessaires afin de mieux appréhender les dimensions réelles du processus électoral. 08/09/2016 30
CONCLUSION Je voudrais finir mon propos et au nom de l Assemblée Plénière de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), exprimer à tous et à chacun, nos sincères remerciements pour l attention que vous avez daigné m accorder. 08/09/2016 31
Merci de votre attention 08/09/2016 32