COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

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Transcription:

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER TGI du ressort : MONTPELLIER (34)- TI Montpellier, TI Sète BÉZIERS (34)- TI Béziers RODEZ (12)- TI Rodez, Chambre détachée de Millau, TI Millau CARCASSONNE (11)-TI Carcassonne NARBONNE (11)- TI Narbonne PERPIGNAN (66)-TI Perpignan Départements : 4 AVEYRON 12- HÉRAULT 34- AUDE 11- PYRÉNÉES-ORIENTALES 66 Population du ressort : 2 126 373 Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 06/02/17) Juges et VP placés 5VP/ 4 J 3VP/ 4 J Substituts et VPR placés 3VPR/ 2 S 1VPR /2 S Distances kilométriques / route et / train PARIS 752 km (6h54) Direct TGV 3h30 TOULOUSE 241 km (2h17) Direct 2h15 CARCASSONNE 154 km (1h28) Direct 1h30 MILLAU 114 km (1h21) Correspondances 3h30 PERPIGNAN 155 km (1h32) Direct 1h30 à 1h50 NARBONNE 93 km (1h02) Direct 1h BÉZIERS 75 km (50 mn) Direct 45à 55 mn

Tribunal de Grande Instance de BEZIERS Juridiction groupe 3 Ressort de Cour d'appel : CA de MONTPELLIER TI : 1 (BEZIERS) TGI non départemental Autre TGI / Montpellier population du ressort : 296 898 habitants Établissement pénitentiaire : CP Béziers : Maison d'arrêt QSL -CD Vice président/juge 8 6 Juge d'instruction 3 2 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 4 4 Juge chargé d'un TI 4 4 TOTAL SIÈGE 22 19 Vice procureur/substitut 4VP/3 S 4VP/2 S TOTAL PARQUET 8 7 Total magistrats 30 26 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 62 TI 15 PARIS 757 km (6 h52) Direct TGV 4h15 MONTPELLIER 69 km (51 mn) Direct 45à 55 mn CARCASSONNE 89 km (57 mn) Direct 50 mn MILLAU 121 km (1h22) Direct 1h50 à 2h NARBONNE 33 km (31 mn) Direct 20 mn RODEZ 184 km (2 h 06) 4 à 6 h correspondances PERPIGNAN 94 km (1h 00) Direct 50 mn à 1h

Ressort de Cour d'appel : MONTPELLIER TI : 1 (Carcassonne) Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE Juridiction groupe 4 TGI non départemental AUDE 11- Autre TGI : NARBONNE Population du ressort 203 593 habitants Établissement pénitentiaire : Maison d'arrêt de Carcassonne Vice président/juge 3 3 Juge d'instruction 1 1 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 1 TOTAL SIÈGE 10 9 Vice procureur/substitut 1VPR/ 2 S 1VPR/ 2 S TOTAL PARQUET 4 4 Total magistrats 14 13 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 37 TI 9 PARIS 772 km (7h05) Correspondances 5h 20 MONTPELLIER 152 km (1h45) Direct 1h30 BEZIERS 93 km (1h00 ) Direct 50 mn MILLAU 210 km (2h05) Correspondances 3à 4 h NARBONNE 67 km (50 mn) Direct 30 mn TOULOUSE 95 km (1h17) Direct 45 mn à 1h15 PERPIGNAN 117 km (1h11) Correspondances 1h30

Ressort de Cour d'appel : MONTPELLIER TGI non départemental / Autre TGI : BEZIERS population du ressort 747 660 Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER Juridiction groupe 2 Établissement pénitentiaire : Centre Pénitentiaire Villeneuve les Maguelone : Maison d'arrêt et QSL Vice président/juge 25 24 Juge d'instruction 7 7 Juge des enfants 4 3 Juge de l'application des peines 5 4 Juge chargé d'un TI 7 7 TOTAL SIÈGE 50 47 PRA /Vice procureur/substitut 3 PRA / 7 VPR /4 S 3 PRA/ 8 VPR/ 1S TOTAL PARQUET 15 13 Total magistrats 66 61 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 136 (et TI = 29) TI MONTPELLIER SETE Effectif CLE 2015 (VP + J) 7 2 Effectif Base M 7 2 Distance avec le TGI 4 km-8mn 30 km-32 mn PARIS 752 km (6h54) Direct TGV 3h30 TOULOUSE 241 km (2h17) Direct 2h15 CARCASSONNE 154 km (1h28) Direct 1h30 MILLAU 114 km (1h21) Correspondances 3h30 PERPIGNAN 155 km (1h32) Direct 1h NARBONNE 93 km (1h02) Direct 1h30 à 1h50 BÉZIERS 75 km (50 mn) Direct 45à 55 mn

Ressort de Cour d'appel : MONTPELLIER Tribunal de Grande Instance de NARBONNE Juridiction groupe 4 TI : 1 (NARBONNE) TGI non départemental AUDE (11) Autre TGI : CARCASSONNE Population du ressort 152 874 Établissement pénitentiaire : - Vice président/juge 4 5 Juge d'instruction 2 2 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 11 12 Vice procureur/substitut 3 3 TOTAL PARQUET 4 4 Total magistrats 15 16 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 31 TI 8 PARIS 793 km (7h25) Direct TGV 4h30 MONTPELLIER 93 km (1h02) Direct 1h CARCASSONNE 67 km (50 mn) Direct 30 mn MILLAU 155km (1h45) Correspondances 2h20 à 3h30 BEZIERS 33 km (31 mn) Direct 20 mn RODEZ 222 km (2h46) Correspondances 4 à 6 h PERPIGNAN 65 km (53mn) Direct 30mn à 45mn

Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN Juridiction groupe 2 Ressort de Cour d'appel : MONTPELLIER TGI départemental Pyrénées-Orientales 66 - Population du ressort : 448 543 Etablissement pénitentiaire : Centre pénitentiaire de Perpignan fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (au 15/03/17) Vice président/juge 18 15 Juge d'instruction 4 4 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 4 4 Juge chargé d'un TI 5 5 TOTAL SIÈGE 35 32 Vice procureur/substitut 11 11 TOTAL PARQUET 12 12 Total magistrats 47 44 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 88 PARIS 848 km (7h35) Direct TGV 5h MONTPELLIER 155 km (1h32) Direct 1h30 à 1h50 CARCASSONNE 117 km (1h11) Correspondances 1h30 MILLAU 211 km (2 h05) Correspondances 3h à 4h NARBONNE 65 km (53mn) Direct 30mn à 45mn TOULOUSE 206 km (2h) Peu de directs 2h à 2h 45 BEZIERS 94 km (1h 00) Direct 50 mn à 1h

Tribunal de Grande Instance de RODEZ Juridiction groupe 4 Ressort de Cour d'appel : CA de MONTPELLIER TGI départemental AVEYRON (72) population 276.805 Etablissement pénitentiaire : Maison d'arrêt de Rodez Vice président/juge Rodez : 5 + 1 VP chambre détachée Millau Rodez : 4 Millau : 1VP Juge d'instruction 1 0 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 1 0 Juge chargé d'un TI 2 VP/1J 1 VP Rodez/1VP Millau TOTAL SIÈGE 13 10 Vice procureur/substitut 3 2 TOTAL PARQUET 4 3 Total magistrats 17 13 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 33 TI RODEZ MILLAU Effectif CLE 2016 (VP + J) 2 1 Effectif Base M 2 0 Distance avec le TGI - 67km (1h10) PARIS 660 km (6h29) via Brive 7 à 8h MONTPELLIER 174km (2h14) via Millau ou Toulouse TOULOUSE