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Transcription:

Annexe et contributions garantie pour les huiles et graisses comestibles valables à tir du 1er juillet 2009 Numéro garantie I GRAISSES ET HUILES ANIMALES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE ex 1501. ex 1501. ex 1502. ex 1503. ex 1504. Graisses de porc (y compris le saindoux), raffinées: 0018 911 - en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 0019 911 - dans d'autres récipients 156.95 9.80 Graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants: 0028 911 - en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 0029 911 - dans d'autres récipients 156.95 9.80 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, raffinées: 0091 911 - en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 0099 911 - dans d'autres récipients 156.95 9.80 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préées: 0091 911 - en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 0099 911 - dans d'autres récipients 156.95 9.80 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - huiles de foies de poissons et leurs fractions: 1098 911 -- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 1099 911 -- dans d'autres récipients 156.95 9.80 - graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: 2091 911 -- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 2099 911 -- dans d'autres récipients 156.95 9.80 - graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: 3091 911 -- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 3099 911 -- dans d'autres récipients 156.95 9.80 22.06.09 R:\RESERVESUISSE\Dokumente\Formulare\Wegleitungen\Lebensmittel\Anhangspeiseöl_f.doc

garantie ex 1506. ex 1516. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 0091 911 - en fûts métalliques/citernes 141.50 9.10 0099 911 - dans d'autres récipients 156.95 9.80 Graisses et huiles animales et leurs fractions, tiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préées: 1091 911 - en fûts métalliques/citernes 164.50 9.10 1099 911 - dans d'autres récipients 175.95 9.80 II HUILES ET GRAISSES VEGETALES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE, FLUIDES OU CONCRETES ex 1507. ex 1508. Huile de soja 1090 911/912 - es, même dégommées 134.05 8.55 au-dessus de celui de l'huile de soja: 9018 911 --- en fûts métalliques/citernes 164.50 9.10 9019 911 --- dans d'autres récipients 175.95 9.80 9098 911 --- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 9099 911 --- dans d'autres récipients 156.95 9.80 Huile d'arachide 1090 911 - es 134.05 8.55 au-dessus de celui de l'huile d'arachide: 9018 911 --- en fûts métalliques/citernes 164.50 9.10 9019 911 --- dans d'autres récipients 175.95 9.80 9098 911 --- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 9099 911 --- dans d'autres récipients 156.95 9.80

garantie ex 1509. ex 1510. ex 1511. ex 1512. Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - vierges: 1091 911 -- en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l 93.00 2) 6.05 1099 911 -- autres 141.50 2) 9.10 9091 911 -- en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l 97.00 2) 6.05 9099 911 -- autres 145.50 2) 9.10 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à tir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509: 0091 911 - es 134.05 8.55 0099 911 - raffinées 145.50 9.10 Huile de palme 1090 911 - es 122.30 7.80 au-dessus de celui de l'huile de palme: 9018 911 --- en fûts métalliques/citernes 164.50 9.10 9019 911 --- dans d'autres récipients 175.95 9.80 9098 911 --- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 9099 911 --- dans d'autres récipients 156.95 9.80 Huiles de tournesol ou de carthame 1190 911 - es 134.05 8.55 au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: 1918 911 --- en fûts métalliques/citernes 164.50 9.10 1919 911 --- dans d'autres récipients 175.95 9.80 1998 911 --- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 1999 911 --- dans d'autres récipients 156.95 9.80

garantie ex 1512. ex 1513. ex 1513. Huile de coton 2190 911 - es 134.05 8.55 2991 911 -- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 2999 911 -- dans d'autres récipients 156.95 9.80 Huile de coco (huile de coprah) 1190 911 - es 128.15 8.20 au-dessus de celui de l'huile de coco: 1918 911 --- en fûts métalliques/citernes 164.50 9.10 1919 911 --- dans d'autres récipients 175.95 9.80 1998 911 --- en fûts métalliques/citernes 152.50 9.10 1999 911 --- dans d'autres récipients 163.95 9.80 Huiles de palmiste ou de babassu 2190 911 - es 128.15 8.20 au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: 2918 911 --- en fûts métalliques/citernes 164.50 9.10 2919 911 --- dans d'autres récipients 175.95 9.80 2998 911 --- en fûts métalliques/citernes 152.50 9.10 2999 911 --- dans d'autres récipients 163.95 9.80 ex 1514. Huiles de navette, de colza, même à faible teneur en acide érucique, ou de moutarde 1190, 9190 911 - es 134.05 8.55 1991, 9991 911 -- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 1999, 9999 911 -- dans d'autres récipients 156.95 9.80 Huile de lin 1190 911/912 - es 134.05 8.55 1991 911 -- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 1999 911 -- dans d'autres récipients 156.95 9.80

garantie Huile de maïs 2190 911 - es 134.05 8.55 2991 911 -- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 2999 911 -- dans d'autres récipients 156.95 9.80 Huile de ricin 3091 911 - en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 3099 911 - dans d'autres récipients 156.95 9.80 Huile de sésame 5019 911 - es 134.05 8.55 5091 911 -- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 5099 911 -- dans d'autres récipients 156.95 9.80 Autres huiles végétales - huiles de germes de céréales 9013 911 -- es 131.10 8.35-9018 911 --- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 9019 911 --- dans d'autres récipients 156.95 9.80 - huile de jojoba 9028 911 -- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 9029 911 -- dans d'autres récipients 156.95 9.80 - huile de tung (d'abrasin) 9038 911 -- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 9039 911 -- dans d'autres récipients 156.95 9.80 - autres: 9098 911 -- en fûts métalliques/citernes 145.50 9.10 9099 911 -- dans d'autres récipients 156.95 9.80 ex 1516. 2093 911/912/ 919 2098 911/912/ 919 Graisses et huiles végétales et leurs fractions, tiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préées: - en fûts métalliques/citernes 164.50 9.10 - dans d'autres récipients 175.95 9.80

ex 1507/1515 Huiles végétales pour la fabrication de produits du numéro de tarif 2103.9000 (mayonnaises, sauces à salade etc.) garantie - es 1.00 1) 0.85 - raffinées, en fûts métalliques/citernes 1.00 1) 0.90 ex 1517. III MARGARINE, SIMILI-SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES Margarine; mélanges ou préations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: - margarine, à l'exclusion de la margarine liquide, même d'une teneur en poids de matières grasses: -- excédant 65 % 1062 911 ---- d'une teneur en poids de matières 7.25 1063 911 ---- autres 155.00 7.25 1067 911 ---- d'une teneur en poids de matières 7.70 1068 911 ---- autres 163.45 7.70 -- excédant 41 % mais n'excédant pas 65 %: 1072 911 ---- d'une teneur en poids de matières 1073 911 ---- autres 135.25 5.90 1077 911 ---- d'une teneur en poids de matières 6.25 1078 911 ---- autres 142.15 6.25 -- excédant 25 % mais n'excédant pas 41 %: 1082 911 ---- d'une teneur en poids de matières 1083 911 ---- autres 103.65 3.75 1087 911 ---- d'une teneur en poids de matières 3.95 5.90 3.75

garantie 1088 911 ---- autres 108.10 3.95 -- excédant pas 25 %: 1092 911 ---- d'une teneur en poids de matières 2.25 1093 911 ---- autres 82.65 2.25 1097 911 ---- d'une teneur en poids de matières 2.40 1098 911 ---- autres 85.45 2.40 - autres huiles et graisses comestibles: -- contenant des matières grasses du lait, d'une teneur en poids de matières grasses du lait: --- excédant 10 %: - 9062 911 ----- d'une teneur en poids de matières 9.10 grasss du lait excédant 10 % mais 9063 911 ----- autres 245.05 9.10-9067 911 ----- d'une teneur en poids de matières 9.60 grasss du lait excédant 10 % mais 9068 911 ----- autres 244.40 9.60 --- excédant 5 % mais n'excédant pas 10 %: 9071 911 ---- en fûts métalliques/citernes 225.50 9.10 9079 911 ---- dans d'autres récipients 239.00 9.60 --- n'excédant pas 5 %: 9081 911 ---- en fûts métalliques/citernes 204.20 9.10 9089 911 ---- dans d'autres récipients 216.10 9.60-9091 911 ---- en fûts métalliques/citernes 181.25 9.10 9099 911 ---- dans d'autres récipients 191.75 9.60 1) Droit de réduit contre dépôt d'une déclaration d'engagement correspondante auprès de la Direction générale des s (autres allégements s voir tarif ) 2) Taux de en provenance de l'ue et d'autres pays contractuels: voir tarif Elément mobile: voir tarif Allégements s pour les pays PMA (pays les moins avancés): voir tarif. Observation: Les taux de sont publiés réservesuisse sans garantie. Ont caractère obligatoire les indications dans le tarif.