DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION Cochez la case correspondante : Première demande d attribution Renouvellement Date d obtention du label : / / DISPOSITIF LABEL QUALITÉ RÉGION APPRENTISSAGE ET AIDE À LA FORMATION DE MAÎTRE D APPRENTISSAGE Votre demande concerne : cochez la ou les case(s) correspondante(s) L attribution du Label Qualité Région Apprentissage Merci de compléter les cadres I, II, III et IV puis dater et signer les pages 6 et 7. L attribution de l aide à la formation de Maître d Apprentissage (entreprises de moins de 11 salariés, tous établissements confondus) Merci de compléter les cadres I, II et V puis dater et signer les pages 6 et 7. I - ENTREPRISE Raison sociale : SIRET : 0 0 0 Nom du chef d entreprise : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mail : Activité : Nombre de salariés en temps plein : (hors apprentis et tous établissements confondus) Code APE : Page 1 sur 9
II - MAITRE(S) D APPRENTISSAGE DE L ENTREPRISE Nom et Prénom du Maître Apprentissage Diplôme(s) possédé(s) Formation de Tuteur ou MAC (Maître d'apprentissage Confirmé) Date et durée de la formation de Tuteur / MAC Important : joindre la ou les attestation(s) correspondante(s) III - APPRENTI(E)S ET/OU CONTRAT(S) DE PROFESSIONNALISATION SE DÉROULANT EN CFA Apprenti(e)s et/ou contrats de professionnalisation en cours de formation : Spécificités du contrat d apprentissage ou du Contrat de Pro en CFA Nom et Prénom de l apprenti(e) ou du contrat de pro en CFA Dernier diplôme obtenu Diplôme préparé (ex : CAP Boulanger) Dates du contrat Début Fin CFA Nom - CP - Ville Nom et prénom du maître d app. Page 2 sur 9
Apprenti(e)s et/ou contrats de professionnalisation formés au cours des 4 dernières années (les contrats résiliés, admis ou non à l examen, ne sont pas pris en compte) : Nom et Prénom de l apprenti(e) ou contrat de pro en CFA Diplôme préparé (ex : CAP Boulanger) CFA Nom - CP - Ville Année de l examen Résultat de l examen Admis Refusé Nom et prénom du maître d apprentissage Taux de réussite (ex : 4 / 5) / Résiliations au cours des 4 dernières années des contrats d'apprentissage et/ou contrats de professionnalisation (hors résiliations en période d essai et résiliations après obtention du diplôme) : Nom et Prénom de l apprenti(e) ou du contrat de pro en CFA Diplôme préparé (ex : CAP Boulanger) CFA Nom - CP - Ville Dates du contrat Début Fin Date de la résiliation Motif Page 3 sur 9
IV - ACTIVITÉS EN LIEN AVEC LE CFA ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE Activités Réponse Précisions Commentaire(s) (objet de la réunion ou de la visite, etc ) : Participez-vous à des réunions au sein du CFA? Oui Non Commentaire(s) (niveau du diplôme, année, etc ) : Participez-vous à un jury d'examen ou examen blanc? Oui Non Commentaire(s) (niveau du diplôme, année, etc ) : Participez-vous aux évaluations CCF en CFA? Oui Avez-vous accompagné un ou plusieurs apprenti(s) à des concours tels que le concours de Meilleur Apprenti de France, les Olympiades des Métiers, etc? Non Oui Non Commentaire(s) (type de concours, année, niveau du diplôme, etc ) : Autres éléments d information démontrant l implication de l entreprise dans le développement de la qualité de l apprentissage (accompagnement de l apprenti dans ses difficultés, gestion du handicap, problèmes comportementaux ou sociaux, Ambassadeur Métier, implication pour favoriser la mobilité européenne et/ou internationale de l apprenti(e), ) :............ Page 4 sur 9
V -DEMANDE D'ATTRIBUTION DE L'AIDE À LA FORMATION DES MAÎTRES D'APPRENTISSAGE / TUTEURS (BONUS 6-2) Cochez la case correspondante : Entreprise non labellisée embauchant un premier apprenti (Remplir la partie "L'apprenti") Entreprise déjà labellisée formant un nouveau Maître d'apprentissage (Remplir la partie "Le Maître d'apprentissage") Date d obtention du label : / / L'apprenti : Nom et Prénom :... Date de début du contrat Date de fin du contrat : / / : / / Diplôme préparé :... Centre de Formation d Apprenti :... (Nom - CP - Ville)... Le Maître d'apprentissage (joindre l'attestation de formation tuteur ou MAC) : Nom et Prénom Date de la session de formation / Durée de la formation Page 5 sur 9
Je soussigné(e) (NOM, Prénom)... (1) demande l attribution du Label Qualité Région Apprentissage et certifie l exactitude des informations fournies à l appui de cette demande. demande le renouvellement du Label Qualité Région Apprentissage et certifie l exactitude des informations fournies à l appui de cette demande. demande l attribution de l aide à la formation de Maître d Apprentissage et certifie l exactitude des informations fournies à l appui de cette demande. (1) rayer la ou les mention(s) inutile(s) Déclare : avoir signé la Charte de l'apprentissage en Basse-Normandie et respecter les engagements qui lui sont attachés (compléter le document annexé - page 7) n avoir jamais fait l objet d'une opposition à l'engagement, d'un avis d'exclusion d'un apprenti par les services de contrôle, ou d une condamnation pénale pour des faits liés à l apprentissage maintenir la demande d attribution du Label Qualité Région Apprentissage et renoncer au bonus 6-1 en cas d absence d apprenti en cours de formation ou si l'effectif de l'entreprise (tous établissements confondus est supérieur à 10 salariés) Joins à ce dossier de demande un Relevé d'identité Bancaire (RIB - copie ou original) qui sera transmis au Conseil Régional de Basse-Normandie afin que le versement du ou des bonus financiers puisse être effectué (uniquement si l'entreprise est éligible et si le dossier reçoit une suite favorable) Fait à... Cachet et signature Le / / Page 6 sur 9
Extrait de la Charte de l apprentissage en Basse-Normandie vers une responsabilité partagée Les engagements du responsable d entreprise et des maîtres d apprentissage dans le cadre des contrats d apprentissages signés Les CFA attendent de l entreprise : qu elle propose des situations de travail formatives et variées en cohérence avec les formations suivies en centre, qu elle sollicite les CFA pour la régulation des parcours des apprentis. Les apprentis attendent de l entreprise : qu elle contribue au développement de leurs compétences par des pratiques du métier, en fonction de leur autonomie et des diplômes préparés. Le responsable d entreprise et les maîtres d apprentissage s engagent auprès des apprentis à : 1. anticiper leur intégration au sein de l entreprise et favoriser la prise en compte de leurs personnalités et de leur statut de jeunes en formation, 2. encadrer la conduite d activités variées, liées au métier et au diplôme préparé, en alternant phases de découvertes et de consolidation des acquis et en favorisant l analyse des réussites et des erreurs. Le chef d entreprise et les maîtres d apprentissage s engagent auprès des CFA à : 1. contribuer à la construction de la progression pédagogique pour permettre la complémentarité d action entre l entreprise et les CFA, 2. être en liaison avec les équipes pédagogiques pour ajuster le degré d exigence des activités à la progression de la formation dispensée au CFA, en utilisant les outils de suivi et en suscitant les contacts directs (bilans, rencontres...). Nom et prénom du responsable d entreprise : Signature du responsable d entreprise : Rappel : Une charte complète doit être signée avec chaque apprenti recruté, en lien avec le CFA d accueil. L entreprise est signataire d une charte équivalente (ex : charte de l alternance dans le BTP) OUI NON Page 7 sur 9
AVIS DE LA COMMISSION RÉGIONALE D ATTRIBUTION DU LABEL Demande du bonus 6-1 ("Label Qualité Région Apprentissage") Réservé au Service Instructeur La Commission Régionale est composée de représentants de la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale de Basse- Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Manche, de la Chambre Régionale d Agriculture, et de la Région Basse-Normandie. LABEL QUALITÉ APPRENTISSAGE SERVICE INSTRUCTEUR CRITÈRES COMMUNS D ATTRIBUTION VALIDE NON VALIDE Charte L entreprise est signataire de la "charte qualité apprentissage" L entreprise a formé avec succès au moins deux apprentis ou contrats de pro en CFA Résultats aux examens L entreprise a formé avec succès au moins 66 % de ses apprentis ou contrats de pro en CFA L entreprise a formé avec succès des apprentis connaissant des difficultés particulières (à préciser par écrit) L entreprise a formé au moins un maître d apprentissage (stage agrée par la Région) Formation à la pédagogie de l alternance Liaison avec le CFA L entreprise a formé au moins un maître d apprentissage (stage agrée par la Branche Professionnelle) L entreprise justifie de l obtention d un label antérieurement attribué par les réseaux consulaires L entreprise participe aux actions pédagogiques du CFA Informations complémentaires : Avis du service instructeur : Favorable Défavorable Nécessite une étude particulière Le / / Signature : Avis de la Commission : Favorable avec attribution du bonus de 200 euros pour cette entreprise de moins de 11 salariés Favorable sans attribution du bonus de 200 euros pour cette entreprise de 11 salariés et plus Défavorable Le / / Signature : Page 8 sur 9
AVIS DE LA COMMISSION RÉGIONALE D ATTRIBUTION DU LABEL Demande du bonus 6-2 ("Aide à la formation de maître d apprentissage") Réservé au Service Instructeur La Commission Régionale est composée de représentants de la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale de Basse- Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Manche, de la Chambre Régionale d Agriculture, et de la Région Basse-Normandie. AIDE À LA FORMATION SERVICE INSTRUCTEUR CRITÈRES COMMUNS D ATTRIBUTION VALIDE NON VALIDE L entreprise a embauché un premier apprenti L entreprise labellisée a formé un nouveau maître d apprentissage Respect du descriptif de formation et durée de 2 jours Formation à la pédagogie de l alternance Mise en place de la formation dans l année de signature du contrat ou au plus tard les 3 mois suivant la date de début du contrat Attestation de formation Informations complémentaires : Avis du service instructeur : Favorable Défavorable Nécessite une étude particulière Le / / Signature : Avis de la Commission : Favorable Défavorable Le / / Signature : Page 9 sur 9