Assainissement collectif Bienvillers au Bois le 10 Septembre 2017 INFORMATIONS MUNICIPALES Éditorial Les membres du Conseil Municipal sont tous conscients des difficultés financières ou techniques que pourraient rencontrer les habitants de notre commune lors des travaux d'assainissement de la commune. Lorsque nous avons opté pour un système d'assainissement collectif, nous avons tenu compte de la situation actuelle et surtout de l'état des assainissements individuels : la plupart ne sont pas conformes aux normes, ils sont mal entretenus ou pas du tout, sans parler des foyers connectés sur le réseau d'eau pluviale ce qui est interdit, l'utilisation des anciens puits comme puits de perte et les rejets sur la voie publique avec un risque constant de pollution. L'obligation de la mise aux normes ou de création de ces assainissements individuels à la charge des propriétaires aurait eu un coût total similaire à la création de l' assainissement collectif. Un assainissement collectif est un atout important pour une commune et il valorise le parc immobilier. Il libère les propriétaires de la charge de l'entretien des fosses, lutte contre l'insalubrité, protège nos ressources en eau souterraine, incite les consommateurs à économiser l'eau potable et permet d'éviter les accidents de pollution. Et enfin, il répond aux directives européennes qui obligent les états membres à mettre les moyens pour atteindre le bon état physique des masses d'eau. Le Maire Jean-Claude LEVEL
Les travaux modalités et financement. Les travaux vont débuter par la création d'une station d'épuration ; un lagunage planté de roseaux, route d' Hannescamps, sur une parcelle acquise récemment par la commune, et dans le même temps par l'installation d'un réseau de collecte des eaux usées rue de Verdun, rue de Pommier du numéro 1 au numéro 30 et rue Saint Etton du numéro 1 au numéro 30. Il est en effet nécessaire d'alimenter la station d'épuration rapidement après sa mise en service pour assurer son bon fonctionnement. L'entreprise Delambre chargée du réseau de collecte a d'ors et déjà pris contact avec les riverains concernés par cette tranche pour définir avec précision le lieu d''implantation des futures boites de branchement. Plan des travaux La durée des travaux est prévue de septembre 2017 à février 2018. Le coût est estimé à 1 283 056 HT. Tranche 1 : station d épuration : 448 561 HT Tranche 2 : branchement du réseau à la station 126 038 HT Tranche 3 : les rues concernées : 708 457 HT Rue DE VERDUN Rue SAINT ETTON (1 AU 30) Rue CLEMENCEAU ET Rue DE POMMIER (1 AU 30) La programmation des prochaines tranches est prévue courant mai 2018. La Communauté de Communes des Campagnes de l Artois, maître d'œuvre depuis la fusion des communautés de communes bénéficie d aides financières de l Agence de l Eau Artois Picardie pour le financement de la totalité des travaux. Travaux sur domaine privé Les travaux sur le domaine public à la charge de la Communauté de Communes s'arrêtent en limite de propriété des habitations ; à partir du domaine privé les frais de de raccordement restent entièrement à la charge du propriétaire. Les propriétaires bénéficieront d aides financières SANS CONDITION DE RESSOURCES. Les travaux sur le domaine privés sont en partie subventionnés par l'agence de l'eau. Cette subvention est calculée en fonction du montant des travaux et de leurs difficultés (voir tableau et modalités ). Le coût de ces travaux est donc variable en fonction de
la distance, de la nature du sol, de la profondeur d'où la nécessité de solliciter plusieurs devis d'entreprises. Vous avez deux ans à compter de la mise à disposition de la boite pour réaliser ces travaux. Au-delà, quelques soit votre situation, la redevance assainissement vous sera appliquée. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent contacter la Communauté de Communes des Campagnes de l Artois au démarrage de leurs travaux au 03-21-22-64-13. Taxe de branchement : - 500 TTC vous sera demandé lors du branchement (tarif 2017) avec une participation de la Commune à hauteur de 300 à 150 à condition que celui-ci soit réalisé dans les 6 mois et un an à partir de la mise en service du réseau public. Votre future facture assainissement après raccordement au réseau - Provision pour l assainissement collectif sur les factures d eau en 2017 uniquement : - 0,50 TTC du m³ d eau consommée. - Une redevance assainissement annuelle comportant : - un abonnement : 66,00 TTC / an (tarif 2017) - une part consommation : 3,59 TTC / m³ d eau consommée Exemple : consommation annuelle de 100 m³, l abonné est redevable de 359 (100m3 X 3,59)+66,00 = 425 Pour les futures constructions, les frais de branchement seront intégralement à la charge du propriétaire (en général > 1 500 TTC). En outre, une taxe dite «Participation pour le financement de l Assainissement Collectif (PFAC)» pourra s appliquer à ces constructions. - Prix de l eau au 1 er janvier 2018 A compter du 1 er janvier 2018, le prix de l eau et la location du compteur seront revus à la baisse
EXEMPLE DE RACCORDEMENT