Fiche qualité Enquête ACEMO Trimestrielle Exploitation 2011 1) Fiche descriptive de l enquête Carte d identité Nom Enquête Trimestrielle Numéro de visa 2011T014TV Année Enquêtes réalisées en 2011 et portant sur le 4 e trimestre de 2010 et les 3 premiers trimestres de 2011. Périodicité Trimestrielle. Service enquêteur responsable Direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Mode de collecte Les questionnaires sont envoyés par voie postale. Caractéristiques Définition du champ Le champ est constitué des établissements appartenant à une entreprise en activité employant 10 salariés ou plus. Il regroupe tous les employeurs de France métropolitaine, à l exception de six catégories d entre eux : employeurs agricoles, administration publique, syndicats de copropriété, associations de type loi 1901 de l action sociale, activités des ménages, activités extraterritoriales. Unité statistique Etablissements 1. Taille de la population 450 000 établissements d entreprises de 10 salariés ou plus Taille de l échantillon 33 601 unités 2 pour le 1 er trimestre d interrogation. Temps de réponse médian estimé 30 minutes. Caractère obligatoire / non obligatoire Enquête obligatoire. 1 Cependant, il arrive que les informations en termes de politique salariale, d emploi et de durée du travail soient centralisées au niveau du siège de l entreprise, possibilité est alors donnée aux entreprises de répondre de façon groupée sur un seul questionnaire, pour l ensemble de leurs établissements (au 3 e trimestre 2011, 1 774 entreprises sont groupées ce qui représente un peu plus de 3 millions de salariés). On parle alors de «groupage». 2 Le terme d «unité» est retenu pour désigner l établissement interrogé, ou dans le cas d un groupage, l entreprise. 1 / 11
2) Les dates-clés Trimestre d interrogation 4 e trimestre 2010 1 er trimestre 2011 2 e trimestre 2011 3 e trimestre 2011 Tirage de l échantillon Décembre 2010 - - - Lancement de la collecte 21/12/2010 28/03/2011 27/06/2011 26/09/2011 Première relance 17/01/2011 18/04/2011 18/07/2011 17/10/2011 Envoi données emploi salarié (1 er tour) 03/02/2011 05/05/2011 04/08/2011 03/11/2011 Mise en demeure 07/02/2011 09/05/2011 08/08/2011 07/11/2011 Première publication (résultats provisoires) 11/02/2011 13/05/2011 12/08/2011 15/11/2011 Constat de non réponse 28/02/2011 30/05/2011 05/09/2011 28/11/2011 Envoi données emploi salarié (2 ème tour) 03/03/2011 06/06/2011 05/09/2011 05/12/2011 Deuxième publication (résultats définitifs) 18/03/2011 17/06/2011 23/09/2011 12/12/2011 Retour d information aux entreprises 1 recto-verso lors du routage du 1 er trimestre + un encadré sur tous les questionnaires tous les trimestres 3) La préparation de l enquête Existe-t-il un comité d utilisateurs de l enquête? Avec utilisateurs externes Sans utilisateurs externes Non L échantillon a-t-il fait l objet d une démarche de coordination? Oui Non 2 / 11
4) L échantillon enquêté Champ L enquête couvre les établissements des entreprises de 10 salariés ou plus, situés en France métropolitaine. Sont exclus du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires. Tous les secteurs de France métropolitaine sont couverts, à l'exception des établissements d activité principale et de catégorie juridique suivantes : l agriculture (codes APE 01 à 03) ; les activités des ménages (codes APE 97 et 98) ; les activités extraterritoriales (code APE 99) ; l administration publique et les organismes de sécurité sociale (code APE 84 ou catégorie juridique débutant par 7) ; les associations de type loi 1901 de l action sociale (codes APE 87 et 88 avec catégorie juridique débutant par 92, "association loi 1901" ) ; les syndicats de copropriété (catégorie juridique 9110, "syndicats de propriétaires"). L enquête trimestrielle Acemo couvre au final 12,5 millions de salariés sur 24 millions de salariés dans l ensemble de l économie en France métropolitaine, au 31/12/2011. Tirage de l échantillon et plan de sondage La base de sondage est une base d établissements employeurs constituée à partir d un extrait de Sirene, complété des informations issues des collectes Acemo antérieures et conservées dans la base de gestion des enquêtes Acemo mise à jour en continu. Le fichier extrait de Sirene sur le champ de l enquête est augmenté d un certain nombre d unités devant être interrogées car présentes dans la liste des unités Acemo, bien qu «absentes» de Sirene. Il s agit par exemple de successions de Siret non encore répercutées dans le fichier Sirene ou d unités non repérées dans Sirene (effectif salarié non connu, établissement cessé sans lien encore fait avec le futur repreneur, etc.). Le fichier extrait de Sirene est également réduit des unités repérées comme ne devant pas être interrogées (information non encore à jour dans Sirene et connue via les enquêtes Acemo : fermeture, restructuration, etc.). L unité interrogée est a priori l établissement. Cependant, les informations afférentes à la politique salariale, l emploi et la durée du travail étant parfois centralisées au niveau du siège de l entreprise, possibilité est donnée aux entreprises de répondre de façon «groupée» sur un seul questionnaire, pour l ensemble de leurs établissements. Ainsi, la plupart des très grosses entreprises du secteur privé répondent de façon groupée à l enquête trimestrielle. Les unités «groupées» représentent 5 % de l échantillon en termes d unités et 40 % des salariés représentés. On appelle dans la suite du document «unité», l unité statistique échantillonnée dans l enquête (établissement ou entreprise groupée). Au 31 décembre 2011, le champ de l enquête comporte 450 000 établissements appartenant à 330 000 unités, une fois le groupage réalisé. Parmi ces dernières, seules 220 000 unités participent réellement au tirage de l échantillon, les 110 000 restantes étant des établissements de 1 à 9 salariés non échantillonnés. En effet, ces 110 000 établissements, employant en moyenne 4 salariés, ont un poids faible en effectifs salariés (au total 0,4 million d emplois sur les 12,5 millions de l ensemble du champ) et les échantillonner augmenterait considérablement la taille de l échantillon pour un gain très faible en termes de précision. Le plan de sondage de l enquête trimestrielle Acemo comporte des contraintes de panel. Un recouvrement au moins partiel entre deux enquêtes successives est nécessaire, car les principaux indicateurs produits à partir de cette enquête sont des indices en évolution d un trimestre sur l autre (évolutions du salaire mensuel de base, de l effectif salarié, de la durée du travail, etc.). Ce recouvrement est donc également nécessaire au moment du renouvellement de l échantillon au 1 er trimestre de chaque année. Les unités de 250 salariés ou plus sont sélectionnées exhaustivement. Sur le reste du champ, l échantillon de l enquête trimestrielle Acemo est tiré annuellement selon une méthode d optimisation de Neyman avec une contrainte supplémentaire de précision locale, afin que la plus petite précision obtenue pour les estimateurs dans les strates de publication soit inférieure à un seuil fixé (coefficient de variation de 5 % dans toutes les strates de publication). Chaque fin d année, la rotation de l échantillon est mise en œuvre pour les unités de moins de 250 salariés qui sont interrogées pendant au plus quatre années consécutives. La méthode de tirage ne permet pas de respecter exactement cette durée de présence de quatre ans dans l échantillon. En moyenne, afin de respecter les taux de tirage issus de l optimisation, environ 3 % des unités sont contraintes de rester dans l échantillon pour une durée de 5 ans. 3 / 11
Variables objectifs pour la diffusion Nombre : 9 Liste : - Evolution du Salaire Mensuel de Base (SMB) selon la catégorie socioprofessionnelle ; - Evolution du Salaire Horaire de Base (SHB) selon la catégorie socioprofessionnelle ; - Proportion de salariés à temps partiel, en CDD et au forfait ; - Durée hebdomadaire collective moyenne des salariés en fin de trimestre ; - Répartition des salariés selon la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés à temps complet ; - Evolution de l effectif salarié (variable brute non publiée mais utilisée dans les modèles d estimation d emploi réalisés par l Insee et le département Emploi de la Dares) ; - Taux d emplois vacants (variable brute non publiée telle quelle mais transmise à Eurostat par le département Emploi de la Dares après recalcul sur un champ plus large). Distribution des taux de sondage par strate minimale de publication (naf rev 2 88 positions) en 2011 Naf 88 Taux sondage unités (en %) Taux sondage salariés (en %) Naf 88 Taux sondage unités (en %) Taux sondage salariés (en %) Ensemble 15,0 58,0 50 42,6 81,8 6 n.s. n.s. 51 26,2 94,3 7 n.s. n.s. 52 22,7 62,4 8 9,1 23,6 53 11,0 98,8 9 n.s. n.s. 55 7,6 25,0 10 16,7 55,3 56 7,7 41,2 11 29,6 68,0 58 19,9 60,4 12 n.s. n.s. 59 27,5 47,0 13 15,3 35,8 60 29,9 89,1 14 22,4 49,6 61 45,5 97,1 15 20,1 53,8 62 22,9 69,9 16 12,6 27,9 63 21,2 64,3 17 21,6 52,3 64 30,9 92,4 18 12,6 34,9 65 36,1 89,9 19 48,8 93,2 66 22,9 56,5 20 38,0 77,0 68 16,8 49,3 21 49,9 85,7 69 8,4 29,3 22 21,3 61,4 70 31,0 65,9 23 17,3 50,2 71 18,1 56,9 24 33,3 77,5 72 28,4 80,7 25 11,6 34,0 73 25,3 73,5 26 31,8 79,5 74 17,6 52,3 27 34,2 73,9 75 n.s. n.s. 28 19,9 57,5 77 16,0 50,4 29 33,5 88,8 78 21,6 63,6 30 46,9 93,8 79 11,4 44,3 31 12,7 41,1 80 24,5 67,1 32 15,3 43,9 81 24,0 73,0 33 11,7 37,6 82 22,9 66,7 35 39,5 98,2 85 10,5 25,5 36 18,3 84,8 86 14,0 54,6 37 8,8 31,7 87 10,2 15,6 38 18,0 43,7 88 11,8 28,4 39 12,8 22,1 90 17,2 37,3 41 13,8 40,8 91 16,6 59,3 42 17,4 45,9 92 22,2 47,1 43 7,2 22,9 93 18,8 50,8 45 7,8 28,6 94 18,0 41,0 46 15,4 47,9 95 13,9 48,7 47 12,3 62,6 96 7,3 26,1 49 13,6 59,4 n.s. = non significatif (nombre d unités inférieur à 10). 4 / 11
5) Indicateurs liés à la production Y a-t-il des relances? Oui Non Si oui, de quel type et combien? Trois relances : un questionnaire de rappel, puis une mise en demeure (composée d une lettre et d un questionnaire) et d une mise en demeure pour défaut de réponse (sans questionnaire) envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Nombre d unités de l échantillon initial 33 601 Nombre de retours 27 110 questionnaires ont été retournés au 1 er trimestre 2011 et environ 27 000 en moyenne chaque trimestre de 2011. Nombre de «hors champ» dans les retours (y compris unités disparues) n.d. Nombre de questionnaires utilisables Parmi les questionnaires reçus au 1 er trimestre 2011, 24 995 ont pu être utilisés au moment des résultats définitifs à T +80 jours. Taux de réponse par strate minimale de publication (naf rev 2 88 positions) au 1 er trimestre 2011 Naf 88 % d unités répondantes Naf 88 % d unités répondantes Naf 88 % d unités répondantes Ensemble 80,6 32 80,5 65 87,5 06 n.s 33 76,2 66 79,0 07 n.s 35 96,0 68 83,0 08 71,2 36 73,5 69 80,9 09 n.s 37 92,0 70 79,5 10 86,2 38 79,3 71 81,4 11 92,3 39 n.s 72 87,8 12 n.s 41 76,8 73 78,8 13 81,8 42 79,4 74 76,0 14 76,6 43 76,9 75 n.s 15 78,1 45 81,6 77 78,6 16 88,0 46 77,8 78 79,7 17 87,8 47 80,2 79 77,9 18 77,9 49 80,3 80 70,2 19 95,0 50 86,2 81 77,6 20 86,6 51 84,2 82 83,0 21 93,2 52 80,1 85 83,3 22 88,4 53 n.s 86 85,6 23 81,3 55 75,9 87 70,7 24 90,2 56 69,8 88 77,2 25 82,7 58 82,9 90 77,0 26 84,7 59 78,2 91 90,6 27 87,6 60 87,0 92 89,4 28 83,2 61 71,2 93 75,7 29 92,1 62 79,7 94 84,4 30 89,6 63 76,1 95 81,7 31 87,7 64 80,9 96 71,0 n.s.. = non significatif (nombre d unités répondantes inférieur à 10). 5 / 11
Pourcentage d unités pour lesquelles la valeur «finale» est différente de la valeur brute, selon les regroupements de strates minimales de diffusion : La majorité des corrections entre la valeur brute initialement renseignée par l unité et la valeur finale est réalisée après échanges entre l unité interrogée et les gestionnaires de l enquête. L unité apporte donc ellemême la correction : il n y a pas de redressements systématiques. Dans les rares cas où une évolution de salaires semble aberrante et vraisemblablement due à un changement de référent et qu elle n est pas confirmée par une réponse de l établissement, la valeur du trimestre en cours est reportée sur le trimestre précédent par le responsable de l enquête afin d intégrer l information dans le calcul de l évolution pour le trimestre en cours (l enquête mesure les évolutions de salaires à structure constante). Pourcentage de non-réponse partielle selon les variables Taux de non-réponse partielle Variable (en %) Effectif total 0,2 Effectif à temps partiel 6,9 Effectif en CDD 10,1 Durée hebdomadaire collective 4,9 Salaires 1,8 Emplois vacants 8,4 Ces pourcentages diminuent fortement grâce aux relances de l équipe des gestionnaires d enquête (en particulier sur les CDD ou temps partiel, où la plupart des non-réponses correspondent en réalité à une absence de CDD ou de temps partiel). 6 / 11
6) Indicateurs de précision Coefficients de variation pour les estimations de la variable de taux CDD en naf rev 2 sur 38 positions et par taille a) Moyennes et coefficients de variation pour le taux de CDD déclarés au 1 er trimestre 2011 par naf 38 Naf38 Taux de CDD (en %) Coefficient de variation (en %) Ensemble 7,1 1,9 BZ 2,7 27,8 CA 7,2 4,3 CB 6,1 8,3 CC 2,8 8,6 CD 3,8 8,9 CE 4,2 6,3 CF 4,5 8,0 CG 3,0 6,3 CH 2,8 5,1 CI 3,8 8,1 CJ 3,5 6,8 CK 2,8 7,7 CL 2,7 7,5 CM 4,4 8,1 DZ 1,7 44,8 EZ 6,6 11,7 FZ 4,8 4,0 GZ 7,9 4,6 HZ 5,2 6,4 IZ 10,8 8,0 JA 7,4 8,2 JB 2,9 20,5 JC 2,7 9,2 KZ 4,6 3,9 LZ 5,2 7,7 MA 5,4 4,4 MB 9,6 9,4 MC 15,7 20,7 NZ 14,4 3,4 PZ 16,1 6,6 QA 9,6 3,8 QB 13,5 6,7 RZ 20,0 7,7 SZ 15,3 6,4 b) Moyennes et coefficients de variation et pour le taux de CDD déclarés au 1 er trimestre 2011 par taille d entreprise Taille Taux de CDD (en %) Coefficient de variation (en %) Ensemble 7,1 1,9 10-19 salariés 8,4 2,6 20-49 salariés 7,7 2,9 50-99 salariés 8,6 2,9 100-149 salariés 7,4 2,6 150-249 salariés 6,9 3,4 250 salariés et plus 6,2 4,5 7 / 11
7) La diffusion L enquête a-t-elle fait l objet d une procédure d archivage? Oui Non Les données relatives à l enquête (base de données, documentation, ) sont sauvegardées sur un serveur d archivage. Existe-t-il une documentation pour la diffusion? Aucune documentation Une documentation simple Un dictionnaire de données complet Une documentation à usage externe Nombre de publication par type type «Infos Rapides» 1 par trimestre type «Quatre pages» 1 par trimestre type CD-Rom, «Insee-Résultats», Minitel, Web 1 par trimestre articles, études 3 3 8) Moyens relatifs à l opération Taille de l équipe (en équivalent temps plein) - Equipe «statistique» : 1,2 - Gestionnaires : 8,2 Moyens informatiques (nombre de jours de développement, maintenance dans le cas d une opération régulière) : 3 3 - Goarant C., Muller L., «Les effets des hausses du Smic sur les salaires mensuels dans les entreprises de plus de 10 salariés de 2006 à 2009», Insee-Références Salaire Emploi, édition 2011 ; - Présentation de Claire André et Lara Muller aux JMS 2012 : «Appariement de données statistiques et administratives ; l utilisation du Panel Acemo de la Dares et de la base d Accords salariaux de Branche DGT-Dares pour analyser l impact des hausses de salaires conventionnel négociées sur l évolution du salaire mensuel de base» ; - André C., «L impact des relèvements salariaux de branche sur l évolution du salaire mensuel brut de base entre 2003 et 2009», Dares Analyse n 011, Février 2012. 8 / 11
ANNEXE - Nomenclature d activités naf rev 2 en 10, 17, 38 et 88 positions A 10 A17 A38 A88 Intitulés AZ AZ AZ AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE 01 Culture et production animale, chasse et services annexes BE DE C1 BZ 02 Sylviculture et exploitation forestière 03 Pêche et aquaculture INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, INDUSTRIES EXTRACTIVES ET AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES, ENERGIE, EAU, GESTION DES DECHETS ET DEPOLLUTION Industries extractives 05 Extraction de houille et de lignite 06 Extraction d'hydrocarbures 07 Extraction de minerais métalliques 08 Autres industries extractives 09 Services de soutien aux industries extractives DZ 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 36 Captage, traitement et distribution d'eau CA 37 Collecte et traitement des eaux usées 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets FABRIC. DE DENRÉES ALIMENTAIRES, DE BOISSONS ET DE PRODUITS A BASE DE TABAC 10 Industries alimentaires 11 Fabric. de boissons 12 Fabric. de produits à base de tabac C2 CD 19 COKÉFACTION ET RAFFINAGE C3 FABRIC. D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES, INFORMATIQUES ; FABRIC. DE MACHINES CI 26 Fabric. de produits informatiques, électroniques et optiques CJ 27 Fabric. d'équipements électriques CK 28 Fabric. de machines et équipements n.c.a. C4 CL Fabric. DE MATÉRIELS DE TRANSPORT C5 CB CC 29 Industrie automobile 30 Fabric. d'autres matériels de transport FABRIC. D'AUTRES PRODUITS INDUSTRIELS Fabric. de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure 13 Fabric. de textiles 14 Industrie de l'habillement 15 Industrie du cuir et de la chaussure Travail du bois, industries du papier et imprimerie 16 Travail du bois et Fabric. d'articles en bois et en liège, à l exception des meubles ; Fabric. d articles en vannerie et sparterie 17 Industrie du papier et du carton 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements CE 20 Industrie chimique CF 21 Industrie pharmaceutique CG Fabric. de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques 22 Fabric. de produits en caoutchouc et en plastique CH CM 23 Fabric. d'autres produits minéraux non métalliques Métallurgie et Fabric. de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements 24 Métallurgie 25 Fabric. de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements 31 Fabric. de meubles 9 / 11
32 Autres industries manufacturières 33 Réparation et installation de machines et d'équipements A 10 A17 A38 A88 Intitulés FZ FZ FZ CONSTRUCTION GI 41 Construction de bâtiments 42 Génie civil 43 Travaux de construction spécialisés COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL, TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION GZ GZ COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46 Commerce de gros, à l exception des automobiles et des motocycles 47 Commerce de détail, à l exception des automobiles et des motocycles HZ HZ TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE 49 Transports terrestres et transport par conduites 50 Transports par eau 51 Transports aériens 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 53 Activités de poste et de courrier IZ IZ HÉBERGEMENT ET RESTAURATION 55 Hébergement 56 Restauration JZ JZ INFORMATION ET COMMUNICATION JA Edition, audiovisuel et diffusion 58 Édition 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale 60 Programmation et diffusion JB 61 Télécommunications JC Activités informatiques et services d'information 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 Services d'information KZ KZ KZ ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 65 Assurance 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance LZ LZ LZ 68 ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES MN MN MA ACTIVITÉS SPECIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ; SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques 69 Activités juridiques et comptables 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion 71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques MB 72 Recherche-développement scientifique MC Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 73 Publicité et études de marché NZ 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 75 Activités vétérinaires Activités de services administratifs et de soutien 77 Activités de location et location-bail 78 Activités liées à l'emploi 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 80 Enquêtes et sécurité 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises OQ OQ ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE OZ Administration publique 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire PZ 85 Enseignement QA 86 Activités pour la santé humaine 10 / 11
QB Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement 87 Hébergement médico-social et social 88 Action sociale sans hébergement A 10 A17 A38 A88 Intitulés RU RU AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES RZ Arts, spectacles et activités récréatives 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle SZ TZ UZ 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs Autres activités de services 94 Activités des organisations associatives (marchandes) 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 96 Autres services personnels Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services 98 pour usage propre Activités extra-territoriales 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 11 / 11