La Charte Forestière de Territoire du Parc Naturel Régional d Armorique

Documents pareils
La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques

Visite d étude transfrontalière du 23 au 25 mars La forêt et la chaîne de valeur du bois en Centre Ouest Bretagne

de formation des prix

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Une forêt en extension

«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements

Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

Le bois, la première des énergies renouvelables

La CITE DE L ARBRE PA R T E N A R I AT. La Cité de l Arbre. Entreprises & Fondations & Associations & Particuliers

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

Formulaire d'adhésion PEFC

Un projet Bois Energie Citoyen?

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR

Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM)

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI oct. 2007

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme Paris

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

Comité de pilotage Site natura 2000 des carrières de Cénac

La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Bourse de parcelles forestières Massif forestier de Port d'envaux (Ventes Echanges Achats)

Compte-rendu de la réunion de Duclair

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

Exemple et réflexion sur l utilisation de données satellitaires

L immobilier d entreprise artisanale

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN

4. Résultats et discussion

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

CONTACTS PRESSE : H&B

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Perte de superficies ayant fait l objet de traitements sylvicoles

Bois Bocage Energie. SCIC Bois Bocage Energie, Laurent NEVOUX, Place de l église, CHANU

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

CRITERES DE QUALITE PRIORITAIRES

Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale

Chantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation de plus de emplois d ici à 2022

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Lutte contre l étalement urbain

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

DISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Parc Naturel Régional des Grands Causses

Action : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont

La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA

Diagnostic de la stabilité des peuplements à l aide des données de l IFN

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE

L a d é m a r c h e e t l e s o u t i l s p r o p o s é s

Détermination des enjeux exposés

Mercredi 27 mai Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE

Opération d Intérêt National Éco-Vallée EcoCité plaine du Var.

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo

L offre de master orientée «forêt»

Transcription:

La Charte Forestière de Territoire du Parc Naturel Régional d Armorique Réunion du Comité de pilotage du 28 septembre 2016 Une action soutenue par

La Charte Forestière de Territoire du Parc Naturel Régional d Armorique La Charte forestière est «un programme d'actions pluriannuel visant à développer la gestion durable des forêts situées sur le territoire considéré» Ce plan d action s insère dans les «cadres» existants: - réglementaire une CFT ne crée pas de droit ni réglementation supplémentaire ni se substitue à l existant, - Schémas et actions publiques une CFT doit être compatible avec SCOT, Plan Local d Urbanisme, Charte du PNRA 2009-2021 - Une CFT fait l objet d une «évaluation environnementale stratégique»

Un groupement partenarial au service d un territoire Des grands enjeux identifiés : Pérenniser /développer la ressource Développer / structurer des filières territorialisées Prendre en compte la multifonctionnalité Assurer une mise en œuvre partenariale Formation d un groupement partenarial Des partenaires porteurs de stratégies organisant l action Orienter l aménagement Animer les propriétaires Structurer les filières Communiquer vers Les publics

Stratégie : proposer un schéma d aménagement pour renforcer l exploitabilité des massifs, la cohérence écologique et paysagères des boisements de productions Chef de file : PNRA Partenaire : CNPF, ABIBOIS

Action 1 : proposition de Schéma territorial d aménagement des boisements LE POSITIONNEMENT : sans CFT Le risque de non renouvellement de la ressource est essentiellement lié au devenir des petits boisements (inférieur à 2,5 ha) qui couvrent 744 ha soit 12% des surfaces résineuses présentes - 90 ha sur 8 ans 744 ha en 2012 (IFN) TENDANCE à l abandon : 60% des coupes Soit 11,25 ha en moins par an Estimation sur une exploitation annuelle autour de 130 ha (moyenne toute taille confondue) 654 ha en 2020 (estimation)

Action 1 : Schéma territorial d aménagement des boisements : Petits boisements Résineux: 700 ha en 2016 dont 55 ha exploités/ 3 ans OBJECTIF CFT Feuillus/ peuplements «pauvres» OBJECTIF n 1: renouveler in situ les petits boisements de production satisfaisante 400 ha dont 30 ha/3 ans) maintenus hors zone naturelle sensible OBJECTF n 2: compenser à proximité la perte de boisements en zone naturelle sensible» à proximité 300 ha dont 25 à 50 ha/3 ans) relocalisés OBJECTIF n 3: Amélioration/ enrichissement 30 ha/ 3 ans? Bois énergie + reboisement

Action 1 : Schéma territorial d aménagement des boisements Les perspectives à 3 ans Perspective de «relocalisation nouveaux boisements: Une action déjà entamée (cf. action 5 suivante)

Action 2 : Améliorer les peuplements feuillus ou mixtes Objectifs : structuration avec mise en réseau des acteurs locaux du bois énergie mobiliser le bois énergie issu des travaux d amélioration des peuplements pauvres chaufferies fonds chaleur Actions prévues : (animation locale CNPF) aides aux propriétaires pour les travaux d amélioration (balivage, cloisonnements, enrichissements) aides à l aménagement/création d équipements forestiers (places de dépôt, zones de retournement ) organisation de rencontres techniques mobilisation des propriétaires Cible prioritaire : massifs 25 ha

Action 2 : Améliorer les peuplements feuillus ou mixtes

Action 3 Expérimenter pour lever des obstacles fonciers : enquête et réserve foncière En partenariat avec l Etablissement Public Foncier de Bretagne

Stratégie : Animer pour augmenter la durabilité de la forêt face aux risques sanitaires, climatique et la valorisation multifonctionnelle Chef de file : CNPF Partenaire PNRA

Action 4 Mobiliser les propriétaires pour le maintien de peuplements productifs Reconstitutions des peuplements ne sont pas systématique (constat des forestiers, enjeu pour la filière) Reconstitution des peuplements se heurtent à 2 difficultés : règlementaire et technique Nécessité d une démarche d animation renforcée sur les surfaces de moins de 2,5ha : Etude PNRA pour cibler les propriétés non reconstituées après coupe

Action 5 Susciter la plantation de nouveaux boisements auprès des Animation auprès des propriétaires pour les actions 2, 4 et 5 propriétaires Résultat de l étude cartographique du PNRA

Action 5 Susciter la plantation de nouveaux boisements auprès des Animation auprès des propriétaires pour les actions 2, 4 et 5 propriétaires Résultat de la prospection de terrain du CRPF: Ilots retenus, éligibles à BFB Ilots de plus de 3ha BFBb: 64 ha pour 12 îlots BFBt: 28 ha pour 4 îlots

Action 5 Susciter la plantation de nouveaux boisements auprès des Animation auprès des propriétaires pour les actions 2, 4 et 5 propriétaires Ss action 5.2. Une bourse foncière pour le reboisement / boisement productif La demande existe Des investisseurs locaux recherchent du foncier disponible pour boiser Les mutations foncières de terres non boisées (friches notamment) sont soumises à droit de préemption agricole Bourse foncière pour: Stimuler l offre Mettre en lien cédants- acheteurs S assurer en amont d enjeux locaux non agricoles L offre est insuffisante Sauf exception, peu de propriétés (boisées ou non mais de dimension adaptée) sont à vendre, y compris : - Après exploitation, sans renouvellement - Sans exploitation, terres en friches

Action 6 Améliorer l intégration paysagère des boisements La démarche : différentes échelles, différents outils

Action 6 Améliorer l intégration paysagère des boisements Des critères d évaluation de la sensibilité paysagère identifiés Environnement paysager Mosaïque paysagère (boisements feuillus et résineux, terres agricoles, bocage ) Milieu fermé Bocage Milieu ouvert Présence de boisements résineux ou mixtes à proximité pouvant être confortés Présence de boisements feuillus à proximité Maillage bocager dense Maillage bocager lâche Dominantes de terres agricoles avec absence ou rares talus boisés Landes Fréquentation du site Axes routiers Néant, peu fréquentés, très fréquentés Infrastructures touristiques Habitations Néant, chemin GR, autre Néant, hameau, bourg, village Relief Topographie Plateau ou plaine, bas de versant, fond de vallée, mi-versant ou haut de versant - crête Co-visibilité Eléments patrimoniaux ponctuels Pente Nulle, moyenne ou forte De la parcelle vers un point de vue particulier D un point de vue extérieur vers la parcelle Talus boisé, chemin creux, menhir, crête rocheuse

Animation et information des propriétaires Secteur Animation ciblée Actions d information collective (Action 9) Action 2 amélioration Action 4 maintien Action 5 ss action 5.1: Nouveaux boisements Monts d Arrée PNRA Monts d Arrée Massifs de plus de 25ha feuillus ou mixtes hors PSG Etude PNRA : coupes non reconstituées entre 1 et 2,5ha Ilots éligibles à BFB identifiés en phase d émergence + extension versant nord Affichage en mairie, publication-diffusion dans médias locaux, bulletins municipaux Réunions d information publique Plaquette(s) de vulgarisation Action 6 paysage Monts d Arrée Maintien/ Amélioration/ Nouveaux boisements hors «zone naturelle sensibles» Réunion technique pour professionnels et propriétaires

Action 7 Construire un code de bonnes pratiques pour l exemplarité dans les chantiers de travaux forestiers Tensions autour des chantiers forestiers Besoins d échanges entre professionnels, propriétaires et élus locaux Visites de territoires et d acteurs ayant mis en place la démarche Rédaction et valorisation d une charte de «bonne conduite» des chantiers forestiers

Stratégie : Assurer un développement cohérent de nouvelles filières de valorisation des bois (ouvrage/emballage/énergie) en priorité sur le territoire et les ressources peu mobilisées Chef de file : PNRA Partenaire : ABIBOIS

Action 8 Participer localement à la structuration de filière territoriale Accompagner localement le collectif régional d artisans Koad an Arvorig Champ d action Mutualisation équipements projet Plateforme collective stockage- séchage (1) Coopération locale envisageable Lycée du Nivot Implication PNRA/ CFT Aide organisation et mise en place Formation Atelier créatif (2) EESAB Mise en lien et valorisation produit Animation grand public Sensibilisation scolaire (3) Education nationale ONF Mise en lien, soutien à la création d un outil pédagogique Evènementiel tout public (4) Ecomusée et équipements «Parc» Co Portage - organisation Impliquer les communes et leurs services dans l usages du bois local - Enquête auprès des communes du PNRA en extension et selon le protocole en cours du Pays COB - Rencontres artisans- élus locaux/ services techniques

Stratégie : Organiser l animation, la formation et l information des divers publics et au sein des organisations partenaires Chef de file : ONF (accueil des publics) Partenaires : CNPF (formation des propriétaires),pnra (élus locaux et associations), ABIBOIS (contacts filières)

Action 9

Action 10 Informer sur la forêt et ses enjeux locaux les divers publics. Ss action 10.1 : Public scolaire Du CP au CM2 Bac pro et BTS Consolider, faire évoluer «La forêt, c est chouette.» Consolider, multiplier et diversifier les animations. Ss action 10.2 : Grand public Organiser une foire Organiser une forestière. Foire forestière Centrer des journées Armorikales sur la filière bois.

Action 11 Mutualiser les études et donnés au sein du réseau de partenaires CFT Besoin exprimé par tous de disposer des études, cartes, rapports sur la forêt et le territoire Recueil de données disponibles auprès des partenaires du COPIL Centre de ressources Mise en ligne sur un site web information «réseau» (alerte mail, liens entre sites?)

Action 12 : Alimenter et diffuser un tableaux de bord des boisements, déboisements, reboisement et défrichement Constat : Les études «ressources» ou basées sur un inventaire à un instant donné ne permettent pas d appréhender les tendances Surface coupée par an basée sur une hypothèse (à vérifier) Chacun à un vision morcelée Mise en place d un travail d enquête de terrain doublé d analyse diachronique afin d estimer le taux de boisements, reboisement, déboisements, défrichement par an sur les petites surfaces Projet tutoré d étudiants présent sur le terrain (début 2017 et reconduction fin 2019)

Action 13 Assurer la synergie des politiques publiques sur le territoire Niveau Régional: appui développement forêt- filières bois + aménagement du territoire (Schéma Régional de Gestion Sylvicole, Schéma Régional Cohérence Ecologique, Plan de Développement Rural Breton ) ORGANISMES présent au COPIL CFT Niveau local : collectivités et planification des sols (PLUI), gestion voiries Propriétaires, exploitants agricoles: valorisation foncière, investissements, travaux, projets, initiatives

Place à la discussion