DIVISION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE L Autorité de sûreté nucléaire et l état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Picardie Bilan 2008 Contacts presse : DOSSIER DE PRESSE 8 juin 2009 Michel Babel : Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l ASN 03 26 69 33 70 michel.babel@asn.fr Evangélia Petit : Responsable des relations avec la presse de l ASN 01 40 19 86 61 evangelia.petit@asn.fr Bilan 2008 Conférence de presse du 8 juin 2009
SOMMAIRE Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection en Picardie p 3 Synthèse p 4 L Autorité de sûreté nucléaire p 5 Les missions de la division de Châlons-en-Champagne p 7 Le contrôle de la radioprotection p 8 Le nucléaire de proximité p 8 Les transports de matières radioactives p 9 Bilan 2008 Conférence de presse du 8 juin 2009 Page 2
L état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Picardie Bilan de l année 2008 Bilan 2008 Conférence de presse du 8 juin 2009 Page 3
Synthèse L activité de la division de Châlons-en-Champagne de l ASN a été importante en 2008. Elle a effectué 48 inspections des installations nucléaires (centrales EDF, installations de traitement des déchets radioactifs) et 83 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité. Le nucléaire de proximité désigne l ensemble des installations ou activités utilisant des rayonnements ionisants dans les secteurs médical, industriel et de la recherche. Ces inspections ont été réalisées sur des thématiques multiples : le management de la sûreté et celui de la radioprotection, les facteurs organisationnels et humains, la protection contre l incendie, les rejets L ASN considère que l année 2008 a été satisfaisante sur le plan de la radioprotection. En matière de radioprotection la division de Châlons-en-Champagne a réalisé 83 inspections en 2008. Elle a notamment inspecté les 12 services de radiothérapie implantés sur les régions Champagne-Ardenne et Picardie. Ces inspections, axées sur la prise en compte des facteurs organisationnels et humains, confirment la situation contrastée au niveau national. Certains établissements sont déjà bien engagés dans un processus de gestion de l assurance de la qualité, alors que d autres cumulent les faiblesses organisationnelles. La division de Châlons-en-Champagne de l ASN a mené une opération d inspection par sondage dans les cabinets de radiologie exploités en région Picardie qui a concerné 18 établissements. En 2009, l ASN poursuit son programme d inspections et le contrôle des activités des installations nucléaires. Dans le domaine médical, elle porte une attention particulière aux services de radiothérapie qui cumulent des faiblesses notamment organisationnelles et humaines. Au titre du contrôle des transports civils de matières radioactives ou fissiles, la division de l ASN a réalisé 5 inspections et analysé un incident qui lui a été déclaré. Conférence de presse du 8 juin 2009 4
L ASN, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE L Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante a été créée par la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"), est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. La mission de l ASN est d assurer, au nom de l État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l environnement des risques liés aux activités nucléaires et de contribuer à l information des citoyens. La légitimité et la crédibilité de l ASN tiennent tout d abord à son indépendance, fixée par ses statuts et personnalisée par le collège des cinq commissaires : nommés pour six ans, ils sont inamovibles et ne reçoivent pas d instruction du Gouvernement ni d aucune autre institution. Les commissaires de l ASN (de gauche à droite) : Marie-Pierre Comets, Michel Bourguignon, André- Claude Lacoste (Président), Marc Samson, Jean-Rémi Gouze Cette légitimité tient également aux autres valeurs que respecte l ASN : la rigueur, celle qu elle exige de ses agents comme de celle qu elle impose à ceux qu elle contrôle ; la compétence, avec des équipes formées et qualifiées ; la transparence, avec les outils qu elle a développés vers toutes les parties prenantes pour écouter et faire savoir. Après plus de deux années d application de la loi TSN, l ASN a naturellement suivi les principes fixés par la loi, mais elle a plus encore véritablement réussi à mettre en place dans la pratique un fonctionnement nouveau avec une forte valeur ajoutée. Le collège définit la politique de l Autorité. Il prend position sur les questions de fond. Il auditionne périodiquement les dirigeants des grands exploitants nucléaires et rencontre les professionnels du secteur. Il prend les décisions majeures et approuve la politique de sanctions. Il prend ses décisions de manière collégiale, après échange de vues entre les commissaires pour prendre en compte tous les aspects des dossiers. Conférence de presse du 8 juin 2009 5
Le collège s appuie sur des services : - plus de 430 agents dont près de la moitié dans les division territoriales ; - parmi ces agents, 245 inspecteurs répartis dans les divisions territoriales et les directions ; - 75% de cadres ; - au 1er janvier 2009, 142 ME de budget, dont 78ME consacrés à l expertise ; - plus de 870 inspections par an dans les installations nucléaires et le transport des matières radioactives ; - plus de 1200 inspections par an dans les secteurs médicale, industriel et de recherche ; - plus de 4500 lettres de suite d inspection publiées sur le site internet www.asn.fr. Carte des divisions territoriales de l ASN Les missions de l ASN Les missions de l'asn s articulent autour de trois métiers «historiques» de l ASN : la réglementation : l ASN est chargée de contribuer à l élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ; le contrôle : l ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu elle contrôle ; l information du public : l ASN est chargée de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d urgence. En cas de situation d urgence radiologique, l ASN est chargée d assister le Gouvernement, en particulier en adressant aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Dans une telle situation, l ASN est également chargé d'informer le public sur l'état de sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement. Le recours à des experts L ASN fait appel à l expertise d appuis techniques extérieurs, dont le principal est l Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). L ASN sollicite également l avis de groupes permanents d experts scientifiques et techniques. Conférence de presse du 8 juin 2009 6
La division de Châlons-en-Champagne de l ASN La division de Châlons-en-Champagne constitue une des onze divisions territoriales de l'autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). En matière de sûreté nucléaire, elle assure le contrôle : de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (deux réacteurs de 1300 MWe), de la centrale nucléaire de Chooz A (un réacteur de 300 MWe arrêté définitivement en 1991 et en phase de démantèlement), de la centrale nucléaire de Chooz B (deux réacteurs de 1450 MWe), du centre de stockage de l'aube à Soulaines (CSFMA) exploité par l'agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour le stockage des déchets à vie courte de faible et moyenne activité, du laboratoire souterrain de Bure-Saudron (Haute-Marne / Meuse) exploité par l'andra. La division de Châlons-en-Champagne de l ASN exerce, sur les sites nucléaires régionaux, les missions suivantes : inspections au titre de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; approbation et contrôle des travaux réalisés au cours des arrêts de réacteurs pour rechargement de combustible et maintenance ; suivi de l'application par les industriels des réglementations relatives aux appareils à pression et aux installations classées pour la protection de l'environnement ; examen des incidents déclarés par les exploitants nucléaires et utilisateurs de rayonnements ionisants, instruction des demandes ponctuelles de dérogation aux spécifications techniques d'exploitation ; inspection des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) situées dans le périmètre des INB (Installations Nucléaires de Base) inspection du travail dans les centrales nucléaires ; mobilisation et assistance des services préfectoraux en cas de crise ; information du public par des actions locales de communication ainsi qu en apportant son concours aux commissions locales d information. En matière de radioprotection, la division contrôle les activités médicales, industrielles et de recherche où sont utilisés des rayonnements ionisants (secteur dit «nucléaire de proximité»). A ce titre, elle instruit les demandes d autorisation ou les déclarations formulées par les exploitants et procède à des inspections de contrôle avant la mise en service des installations, ainsi qu à des d inspections en cours d exploitation. La division de Châlons-en-Champagne de l ASN contribue à l information du public, et à la mission internationale de l ASN, notamment par des contacts privilégiés avec les Autorités belges, par des inspections croisées avec des inspecteurs des pays voisins, ainsi qu en contribuant à la réception de délégations étrangères sur les sites nucléaires régionaux, particulièrement les installations de traitement de déchets. Conférence de presse du 8 juin 2009 7
Le nucléaire de proximité Le contrôle de la radioprotection Les facteurs organisationnels et humains en radiothérapie ont été le thème prioritaire du programme d inspections du nucléaire de proximité en 2008. Ainsi, la division de Châlons a inspecté l ensemble des douze services de radiothérapie implantés dans les régions de Champagne-Ardenne et Picardie. Comme au niveau national, ces inspections ont révélé une insuffisance des équipes intervenant en radiophysique médicale, un besoin de formalisation plus important des procédures mises en œuvre et une situation contrastée du parc d établissements : certains centres s étant déjà bien engagés dans une démarche de sécurisation des traitements, alors que d autres cumulent des faiblesses organisationnelles. La division de Châlons-en-Champagne de l ASN s est résolument engagée en 2008 dans le contrôle des activités médicales, industrielles et de recherche, notamment les facteurs organisationnels et humains en radiothérapie et l organisation des chantiers de contrôles gammagraphiques. Ainsi parmi les 83 inspections réalisées au cours de l année 2008, 52 se sont déroulées en région Picardie, notamment 11 dans les 7 services de radiothérapie pour apprécier la prise en compte des facteurs organisationnels et humains, ainsi que la radioprotection des patients. La synthèse de ces inspections révèle que si une partie d entre eux ont une démarche de sécurisation des traitements plutôt bien initiée, d autres cumulent des insuffisances structurelles telles que la faiblesse des effectifs des équipes de radiophysique, le manque de formalisation des procédures de traitement, l insuffisance des analyses de sécurité. Les autres thèmes d inspection ont eu pour objectif de contrôler la radioprotection dans les services médicaux, notamment la radioprotection des patients et des personnels, ou dans les activités industrielles, dont les chantiers de gammagraphies. Ainsi la division a notamment contrôlé l organisation de 7 installations de radiologie industrielle. Ces inspections révèlent que les équipes manquent parfois de rigueur sur les chantiers extérieurs. La division de Châlons-en-Champagne de l ASN a également mené des inspections par sondage qui ont concerné 18 cabinets de radiologie picards. L ensemble des procédures d instruction des demandes d autorisation de détenir et d utiliser des sources radioactives ou des appareils émettant des rayonnements ionisants, excepté les procédures concernant les fournisseurs, a été confié aux divisions territoriales de l ASN. Ainsi, la division de Châlonsen-Champagne a instruit au cours de l année 2008 : - 190 dossiers de déclarations d activités médicales (dentistes, radiologues), dont 85 pour la région Picardie ; - 30 dossiers de demandes d autorisation pour les activités médicales, dont 10 pour la région Picardie ; - 119 dossiers de demandes d autorisation pour les activités industrielles, dont 63 pour la région Picardie ; - 3 dossiers de demandes d autorisation pour les activités de recherche, dont 1 pour la région Picardie. Conférence de presse du 8 juin 2009 8
Le contrôle de la sûreté nucléaire Le transport de matières radioactives L ASN contrôle, par des inspections, la bonne application de la réglementation de la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil. La division de Châlons-en-Champagne de l ASN a mené cinq inspections en 2008 relatives à la sûreté du transport des matières radioactives. A ces occasions, les inspecteurs n ont pas relevé d écart remettant en cause la sûreté des transports. En 2008, elle a initié des inspections inopinées lors des livraisons de radioéléments dans des établissements médicaux. Elles ont révélé une bonne connaissance de la réglementation applicable, mais un manque de culture de radioprotection des livreurs. La division de l ASN a instruit 1 seul incident au cours de l année 2008, lié à un non respect des règles d étiquetage pour l expédition d un colis par l entreprise AAA (Advanced Accelerator Applications) à Rosières-près-Troyes. Conférence de presse du 8 juin 2009 9