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30 mai 2017 (17-2874) Page: 1/5 Conférence ministérielle Onzième session Buenos Aires, 10-13 décembre 2017 Original: espagnol NOTE À L'INTENTION DES DÉLÉGATIONS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE VISAS POUR LES PASSEPORTS DIPLOMATIQUES, OFFICIELS ET DE SERVICE Veuillez trouver ci-après une communication de l'équipe spéciale argentine pour la onzième Conférence ministérielle. 1.1. La présente communication de l'équipe spéciale argentine pour la onzième Conférence ministérielle, datée du 30 mai 2017, concerne spécifiquement les prescriptions en vigueur pour l'octroi de visas. Elle a été élaborée sur la base de la réglementation actuellement en vigueur en Argentine en utilisant la nomenclature de l'omc, sans que cela ne traduise une modification quelconque de la position de l'argentine à l'égard du statut légal de chacune des entités figurant dans la liste. 1.2. Les annexes I et II comprennent les prescriptions en matière de visas par pays ou territoire douanier, même si, comme cela a été souligné, la terminologie a été adaptée exclusivement à la nomenclature des Membres de l'omc et des observateurs auprès de l'omc en vigueur. 1.3. Des visas seront accordés aux délégués étrangers dûment enregistrés et accrédités qui prévoient de participer à la onzième Conférence ministérielle, qui se tiendra du 10 au 13 décembre prochain, à Buenos Aires (Argentine). 1.4. En outre, il convient de noter que les Membres de l'omc ou les observateurs auprès de l'omc qui n'ont pas de représentation diplomatique ou consulaire argentine accréditée sur leur territoire auront la possibilité de s'adresser à la représentation argentine la plus proche pour leurs formalités de visa. 1.5. Afin de trouver des solutions pour faciliter l'octroi des visas, les participants, en particulier ceux qui sont visés par le paragraphe 1.4 et qui, en raison des circonstances, ne peuvent pas se déplacer hors de leur pays, sont priés de soumettre leurs préoccupations et leurs demandes de renseignements à l'adresse électronique ci-après: visas.mc11@mrecic.gov.ar. 1.6. D'autres renseignements seront communiqués prochainement sur les procédures à suivre en ce qui concerne les participants à la onzième Conférence ministérielle qui détiennent des passeports ordinaires.

- 2 - ANNEE I PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE VISAS POUR LES MEMBRES DE L'OMC 1. Afghanistan 2. Albanie 3. Allemagne 4. Angola 5. Antigua-et-Barbuda 6. Arabie saoudite, Royaume d' 7. Argentine 8. Arménie 9. Australie 10. Autriche 11. Bahreïn, Royaume de 12. Bangladesh 13. Barbade 14. Belgique 15. Belize 16. Bénin 17. Bolivie, État plurinational de 18. Botswana 19. Brésil 20. Brunéi Darussalam 21. Bulgarie 22. Burkina Faso 23. Burundi 24. Cabo Verde 25. Cambodge 26. Cameroun 27. Canada 28. Tchad 29. Chili 30. Chine 31. Chypre 32. Colombie 33. Congo 34. Corée, République de 35. Costa Rica 36. Côte d'ivoire 37. Croatie 38. Cuba 39. Danemark 40. Djibouti 41. Dominique 42. Équateur 43. Égypte 44. El Salvador 45. Émirats arabes unis 46. Slovénie 47. Espagne 48. États-Unis d'amérique 49. Estonie 50. ex-république yougoslave de Macédoine 51. Fédération de Russie 52. Fidji 53. Philippines 54. Finlande 55. France 56. Gabon 57. Gambie 58. Géorgie 59. Ghana

- 3-60. Grenade 61. Grèce 62. Guatemala 63. Guinée 64. Guinée-Bissau 65. Guyana 66. Haïti 67. Honduras 68. Hong Kong, Chine 69. Hongrie 70. Inde 71. Indonésie 72. Irlande 73. Islande 74. Îles Salomon 75. Israël 76. Italie 77. Jamaïque 78. Japon 79. Jordanie 80. Kazakhstan 81. Kenya 82. Koweït, État du 83. Lesotho 84. Lettonie 85. Libéria 86. Liechtenstein 87. Lituanie 88. Luxembourg 89. Macao, Chine 90. Madagascar 91. Malaisie 92. Malawi 93. Maldives 94. Mali 95. Malte 96. Maroc 97. Maurice 98. Mauritanie 99. Mexique 100. Moldova, République de 101. Mongolie 102. Monténégro 103. Mozambique 104. Myanmar 105. Namibie 106. Népal 107. Nicaragua 108. Niger 109. Nigéria 110. Norvège 111. Nouvelle-Zélande 112. Oman 113. Pays-Bas 114. Pakistan 115. Panama 116. Papouasie-Nouvelle-Guinée 117. Paraguay 118. Pérou 119. Pologne 120. Portugal 121. Qatar 122. Royaume-Uni 123. République centrafricaine 124. République tchèque 125. République démocratique du Congo

- 4-126. République démocratique populaire lao 127. République dominicaine 128. République slovaque 129. République kirghize 130. Roumanie 131. Rwanda 132. Saint-Kitts-et-Nevis 133. Samoa 134. Saint-Vincent-et-les Grenadines 135. Sainte-Lucie 136. Sénégal 137. Seychelles 138. Sierra Leone 139. Singapour 140. Sri Lanka 141. Afrique du Sud 142. Suède 143. Suisse 144. Suriname 145. Swaziland 146. Thaïlande 147. Taipei chinois* 148. Tanzanie 149. Tadjikistan 150. Togo 151. Tonga 152. Trinité-et-Tobago 153. Tunisie 154. Turquie 155. Ukraine 156. Ouganda 157. Union européenne** 158. Uruguay 159. Vanuatu 160. Venezuela, République bolivarienne du 161. Viet Nam 162. Yémen 163. Zambie 164. Zimbabwe Observations: La terminologie utilisée a été adaptée à la nomenclature de l'omc sans que cela ne traduise une modification quelconque de la position de l'argentine à l'égard du statut légal de chacune des entités figurant dans la liste. * Taipei chinois: certificat de voyage requis. ** Laissez-passer.

- 5 - ANNEE II PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE VISAS POUR LES OBSERVATEURS AUPRÈS DE L'OMC Nº Observateurs auprès de l'omc Passeport diplomatique Passeport officiel ou de service 1. Andorre 2. Algérie 3. Azerbaïdjan 4. Bahamas 5. Bélarus 6. Bhoutan 7. Bosnie-Herzégovine 8. Comores 9. Éthiopie 10. Guinée équatoriale 11. Iran 12. Iraq 13. Libye 14. République arabe syrienne 15. République libanaise 16. Saint-Siège 17. Sao Tomé-et-Principe 18. Serbie 19. Somalie 20. Soudan 21. Timor-Leste 22. Ouzbékistan Observations: La terminologie utilisée a été adaptée à la nomenclature de l'omc sans que cela ne traduise une modification quelconque de la position de l'argentine à l'égard du statut légal de chacune des entités figurant dans la liste.