3- Indemnités et primes Voici la liste (non exhaus ve) des principales indemnités et primes : montants, textes de référence, code de la Direc on des Affaires Financières (DAF). Indemnités et primes 1 er et 2 nd degrés Code Daf 702 403 Nature des indemnités Montant Référence (en ) des textes Indemnité de sujé ons spéciales de remplacement (ISSR). moins de 10 km 15,20. de 10 à 19 km 19,78. de 20 à 29 km 24,37. de 30 à 39 km 28,62 D. n 89-825. de 40 à 49 km 33,99. de 50 à 59 km 39,41. de 60 à 80 km 45,11. par tranche supplémentaire de 20 km 6,73 Indemnité de sujé ons spéciales ZEP (ISS ZEP) (abrogée mais clause de sauvegarde jusque 2018) 1155,60 /an D. n 90-806 1671 Indemnité ÉCLAIR Part fixe (abrogée mais clause de sauvegarde jusque 2018) 1156 /an D. n 2011-1101 A 12 sept 2011 Rep (Réseau d éduca on prioritaire) Rep + (Réseau d éduca on prioritaire renforcé) Indemnité forfaitaire de forma on Pour les stagiaires : non cumulable avec les frais de déplacements 1734 /an (144,5/mois) 2312 /an (192,6/mois) 1000 /an D. n 2014-1021 1527 Prime d'entrée dans le mé er Versée une fois en deux échéances (nov et mai). L'agent en disponibilité, congé parental ou poursuite d'études peut en bénéficier si affecté sur un poste dans un délai de 3 ans après la tularisa on. Prime spéciale d'installa on Première affecta on lors de la tularisa on en Île-de-France ou dans l'aggloméra on lilloise (sauf agrégés). 1 500 /an D. n 2008-926 A 12 sept 2008 127 entre 1995,65 et 2055,53 /an D. n 2011-16 D. n 89-259 672 Prime spécifique d'installa on Pour les tulaires ou stagiaires, préalablement affectés ou résidant dans un DOM ou à Mayo e, affectés en métropole pour 4 années consécu ves de services. La prime est payable en trois frac ons égales. En cas d'interrup on avant les 4 années requises, tout ou par e de la prime sera remboursée par l'agent. Indemnité par culière de sujé on et d'installa on (IPSI) Pour les tulaires ou stagiaires affectés en Guyane, à St Mar n, à St Pierre et Miquelon et St Barthélémy pour 4 années consécu ves de service. La prime est payable en trois frac ons égales. En cas d'interrup on avant les 4 années requises, tout ou par e de la prime sera remboursée par l'agent. Abrogé au 1 er octobre 2013 : les derniers bénéficiaires toucheront leur dernier versement en 2017. égal à 12 mois du traitement indiciaire de base de l'agent D. n 2001-1225 673 égal à 16 mois du traitement indiciaire de base de l'agent D. n 2001-1226 Indemnité de sujé on géographique (ISG) Remplace l'ipsi à par r du 1 er octobre 2013 Mêmes condi ons que l'ipsi mais avec des montants différents. Entre 6 et 20 mois du traitement indiciaire de l agent en fonc on du lieu, de la commune et de la fonc on exercée. Indemnité de frais de changement de résidence en métropole Si la nomina on sur la nouvelle résidence admnistra ve implique un changement de résidence familiale, si l'employeur du conjoint ne prend pas en charge les frais et si l'affecta on est obtenue à tre défini f. De plus, il faut avoir fait 5 ans minimum dans son ancienne résidence administra ve (3 ans pour 1 ère muta on, pas de condi ons de durée pour PACS ou mariage avec un fonc onnaire, si changement dans le département ou département limitrophe). Guyane : entre 10 et 20 mois du trait. Saint Mar n : entre 10 et 16 mois du trait. St Pierre et Miquelon et St Barthélémy : 6 mois du trait. Calcul sur l'arrêté du 26 nov. 2001. D. n 2013-314 D. n 90-437, D. n 2000-928 Cir.du 22/09/2000 Arr. du 26/11/2001, NdS n 92-290 8
2 0 2 0 1 5 1 6 Indemnités et primes 1 er et 2 nd degrés (suite) Code Daf 1480 et 1511 Nature des indemnités Indemnité de frais de changement de résidence de/vers/entre DOM Mêmes condi ons que pour un changement de résidence de DOM vers métropole, sauf pour la durée qui est de 4 ans minimum (et non 5 ans) Garan e individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Elle compare l'évolu on du traitement indiciaire avec l'indice des prix sur une période de 4 ans. Si la différence est néga ve, une compensa on unique est mise en place. Elle concerne les enseignants tulaires et non tulaires. Montant (en ) Calcul sur l'arrêté du 12 avril 1989 Simulateur sur site interne Secteur administra f rémunéra on Référence des textes D. n 89-271 Arr. du 12 avril 1989 D. n 2008-539 603 Indemnité d'enseignement en milieu péniten aire Pour les tulaires ou non tulaires qui exercent dans les unités pédagogiques régionales en milieu péniten aire. Majora on de 30 % pour les personnels qui assurent les fonc ons de responsable local de l'enseignement dans les sites pédagogiques disposant d'au moins 4 emplois de personnel enseignant ou leur équivalent. 2 105,63 /an (175,47 /mois) D. n 71-0685 D. n 2000-876 D. n 2007-1573 Cir. n 2011-239 484 379 Péniten aire Indemnité forfaitaire d enseignement allouée aux personnels enseignants intervenant dans les établissements péniten aires. Centres éduca fs fermés, tâche ponctuelle Rémunéra on des intervenants chargés à tre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éduca on na onale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éduca on na onale en milieu péniten aire. Indemnité pour ac vités péri-éduca ves (IPE) Pour les personnels enseignants, de documenta on et d'éduca on, tulaires ou non. Elle rémunère des ac vités des nées à assurer l'accueil et l'encadrement des élèves en dehors des heures de cours, des classes de découverte (1h par nuit). Les ac vités doivent avoir un caractère spor f, ar s que, culturel, scien fique ou technique, ou contribuer à la mise en oeuvre des poli ques interministérielles à caractère social. Le projet d'école ou d'établissement doit prévoir ces ac vités. 1006,16 /an (83,85 /mois) D. n 71-0685 13,72 /h D. n 2012-871 23,53 par IPE D. n 90-807 510 Études dirigées ou accompagnement e duca f hors temps scolaire Aide aux devoirs et aux lec ons, pra que spor ve, pra que ar s que et culturelle. CPE et doc : 30 /h Autres : 15,99 /h D. n 96-80 modifié Indemnités ASH Code Daf Nature des indemnités Montant (en ) Référence des textes 147 Indemnité spéciale Pour les ins tuteurs et professeurs des écoles affectes dans les ÉREA, ERPD et les SEGPA, directeurs adjoints chargés de SEGPA, directeurs d'érea et ins tuteurs et professeurs des écoles affectés au CNED ainsi que ins tuteurs et professeurs des écoles en fonc on dans les unités pédagogiques d'intégra on et les classes relais. 1 558,68 /an (129,89 /mois) D. n 89-0826 modifié D. n 2000-1107 234 Indemnité forfaitaire pour sujé ons spéciales Pour les personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré et exerçant dans des classes des nées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés. 462,38 /an D. n 68-0601 modifié 234 Indemnité forfaitaire pour sujé ons spéciales EPS Pour les personnels enseignants d'éduca on physique et spor ve exerçant dans des classes des nées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés (UPI et classes relais inclus). 431,74 /an D. du 8 mars 1978 408 Indemnité de fonc ons par culières Allouée aux PE tulaires d un diplôme professionnel spécialisé exerçant leur fonc on sur tout poste ou emploi requérant une qualifica on de type Capa-SH. Les psychologues scolaires doivent avoir le DEPS ou DPS pour percevoir ce e indemnité. 834,12 /an (69,51 /mois) D. n 91-0236 9
1250 Indemnités liées à la forma on Code Daf Nature des indemnités Montant (en ) Référence des textes 1844 408 451 451 Indemnité de fonc on Conseillers pédagogiques 1 er degré 1000 D 2014-1019 Indemnité de fonc on Conseillers pédagogiques départemental EPS 2500 D 2012-293 A 29 fev 2012 Indemnité de fonc on pour les formateurs académiques 834 D 2014-1018 Indemnité de forma on (IFIPEMF abrogée) trois condi ons : avoir le CAFIPEMF et être nommé dans une classe d applica on où le collègue reçoit des enseignants stagiaires et par cper à la forma on ini ale. A en on : être tuteur d un stagiaire suffit pour percevoir l indemnité (même sans CAFIPEMF) Indemnité de fonc ons par culières Allouée aux PE tulaires d un diplôme professionnel spécialisé exerçant leur fonc on sur tout poste ou emploi requérant une qualifica on de type Capa-SH ou Cafipemf. Indemnité de sujé ons d exercice A ribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou par e de leur service en forma on con nue des adultes. Indemnité tutorat du disposi f Emploi Avenir Professeur (EAP) 1250 /an (104,16 /mois) D 2014-1016 A 8 sept 2014 834,12 D. n 91-0236 904,32 D. n 93-436 300 par étudiant (2 maximum) D. n 2013-50 du 15 janvier 2013 Arrêté du 5 février 2013 étudiants M1 150 par étudiant D. n 2010-951, -235, -1017 et étudiants M2 300 par étudiant -1016 Indemnité pour la forma on con nue adulte 904,32 (75,36 /mois) D. n 96-436 du 24 mars 0112 et 1559 Indemnité de sujé ons spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs, aux directeurs d'établissement spécialisé cf. tableaux ci-dessous D. n 83-644 Arr. du 12 septembre 2008 Indemnités liées à la direc on Part fixe Part fixe Rep (Zep) Part fixe Rep+ (Eclair) Part fixe intérim Part fixe intérim Rep (Zep) Part fixe intérim Rep + (Eclair) 1295,62 /an 1554,74 /an 1943,43 /an 1943,43 /an 2332,12 /an 2915,15 /an Indemnité direc on (DAF 112 et 1559) D 83-644 A 22 juil 2014 1-3 classes 4-9 classes 10 classes et + Part variable Part variable en Rep (Zep) Part variable intérim Rep+ (Éclair) Part variable intérim Part variable en Rep (Zep) intérim Part variable en Rep+ (Eclair) intérim montant annuel 500 700 900 /mois 42 58 75 montant annuel 600 840 1080 /mois 50 70 90 montant annuel 750 1050 1350 /mois 63 88 113 montant annuel 750 1050 1350 /mois 63 88 113 montant annuel 900 1260 1620 /mois 75 105 135 montant annuel 1125 1575 2025 /mois 94 131 169 10
Indemnités 1 er degré 2 0 2 0 1 5 1 6 Code Daf Nature des indemnités Montant (en ) Référence des textes Isae (indemnité de suivi et d accompagnement des élèves) 400 /an D. 2013-790 Spécial IMP Indemnités 2 nd degré La reconnaissance de l'exercice de missions par culières peut prendre deux formes : Une rémunéra on supplémentaire sous forme indemnitaire avec cinq taux : 312,5, 625, 1250, 2500, 3750 ( Un allègement de service d'enseignement Le chef d établissement propose au recteur qui a ribue (ou pas). références : décret 2015-475 et 476 du 27 avril 2015 - circulaire 2015-058 du 29 avril 2015 Nature des indemnités Montant annuel Modula ons possibles Mission académique Coordonnateur de district UNSS 1250 à 3750 Autres missions académiques 312,5 à 3750 Mission en établissement Coordonnateur de discipline 1250 625 ou 2500 Coordina on ac vités physiques et spor ves et ar s ques (3 ou 4 PEPS) 1250 2500 plus de 4 PEPS Coordina on de cycle d enseignement 1250 625 ou 2500 Coordina on de niveau d'enseignement 1250 3750 ou 2500 Référent culture 625 1250 Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques en fonc on de l exper se et de la charge de travail de 1250 à 3750 Tutorat des élèves en lycée 312,5 à 625 Référent décrochage 1250 625 ou 2500 Autres missions d intérêt pédagogique et éduca f (notamment ponctuelles) de 312,50 à 3750 Technologie collège : l heure de vaisselle est remplacée par une IMP 1250 Indemnité cycle terminal PLP ou PEPS si 6 heures en voie pro ou en voie générale 300 400 en 2016 Effec f lourd : au moins 6 heures devant plus de 35 élèves 1250?Quand se fait le versement? Mensuel à par r de novembre, sur 9 mois, si la mission est sur toute l année scolaire. Sinon versement après service fait. Peut-on cumuler allègement de service et indemnité? Mission en académie : cumul possible pour une même mission Mission en établissement : pas de cumul indemnité et allègement de service pour une même mission Plusieurs enseignants sur une mission? L IMP est versée à chaque enseignant qui effectue la mission par culière. S ils sont trois sur une mission, trois indemnités. Retenues? Proratisation? Congé? L IMP est liée à l exercice effec f des fonc ons et n est pas prora sée. Elle suit le traitement en cas de congés annuels, CMO, maternité, paternité, adop on. Mais en cas de remplacement, c est le remplaçant qui la perçoit. 11
Indemnités 2 nd degré Code Daf Nature des indemnités Montant (en ) Référence des textes 364 et 1228 Indemnité de suivi et d orienta on des élèves (Isoe) D. n 93-55 364 Isoe part fixe Isoe part modulable selon le niveau d'enseignement : 1199,16 /an 99,93 /mois - divisions de 6ème, 5ème et 4ème des collèges et lycées professionnels 1230,96 /an 1228 - divisions de 3ème des collèges et LP, divisions de 1ère année BEP-CAP des LP, divisions de 2nde des LEGT, divisions de 1ère, 2nde et terminales des bacs pro 3 ans 1408,92 /an - divisions de 1ère et terminale des LEGT et autres divisions des LP 895,44 /an 1227 Indemnité de professeur principal pour professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvre droit à ce e indemnité : 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 2nde (sauf LP) 1609,44 annuels soit 160,94 /mois D. n 71-884 582 Indemnité de suivi des appren s (ISA) 1199,16 /an D. n 99-703 414 Indemnité forfaitaire pour les CE, CPE et les personnels non tulaires exerçant les mêmes fonc ons Indemnité pour charges administra ves aux CE/CPE faisant fonc on d'adjoint au chef d'établissement 1104,12 /an D. n 91-468 D. n 71-0847 437 - Établissement 1ère catégorie 859,81 /an - Établissement 2ème catégorie 1153,89 /an - Établissement 3ème catégorie 1485,31 /an 413 Indemnité de sujé ons par culières de documenta on ou d informa on dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège Indemnité de sujé ons par culières en faveur des directeurs de CIO et des conseillers d orienta on-psychologue 583,08 /an D. n 91-467 597 Indemnité classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) 1051,44 /an D. n 99-886 Indemnité chef de travaux D. n 91-1259 230 - Sec on de plus de 1000 élèves 3963,00 /an - Sec on de 400 à 1000 élèves 3140,00 /an - Sec on de moins de 400 élèves 2317,00 /an 511 Vaca ons horaires pour les agents vacataires temporaires d enseignement secondaire 34,30 D. n 89-0497 Indemnité CCF (contrôle en cours de forma on) pour chaque épreuves ou sous-épreuve - division de moins de 16 élèves 111 Décret n 2010-1000 du 26/08/10 - division de 16 à 24 élèves 126 - division de 25 élèves et plus 136 12
Notes I. Rémunération 2 0 2 0 1 5 1 6 13