L Assurance des marchandises transportées 1
POURQUOI L ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES Au cours de son acheminement par mer air ou terre La marchandise transportée est exposée à des risques nombreux et ce quels que soient, le moyen de transport utilisé, la nature de la marchandise et le soin apporté à son conditionnement Pour se prémunir contre les aléas de transport la solution est de transférer les risques sur l assureur qui mettra en place des couvertures étudiées et adaptées, 2
LES RISQUES ENCOURUS PAR LES MARCHANDISES TRANSPORTÉES Les risques encourus par la marchandise transportée varient d'une police à l'autre. D'après leur cause, ils sont classés : En risques ordinaires transports.accident ou évènement de transport. En risques exceptionnels. Risques de guerre et assimilés 3
LES AVARIES PARTICULIÈRES La réalisation du risque engendre des avaries Ce sont les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantités subis par la marchandise assurée en cours de transport. Selon le mode de transport, les avaries peuvent survenir : au cours du transport proprement dit et résulter : - soit d'événement dits majeurs, frappant à la fois le moyen de transport et son chargement -soit d'accidents af fectant uniquement la marchandise au cours des manutentions : chargement à bord, manipulation, déchargement, transbordement, etc.), 4
AVARIES-FRAIS ET DÉPENSES DIVERSES En plus des dommages matériels, les avaries peuvent entraîner divers frais (avaries-frais) exposés en vue de préserver les objets assurés d'un dommage ou d'une perte matérielle, ou d'en limiter l'importance, ou encore de permettre aux marchandises de terminer leur voyage interrompu ou terminé ailleurs qu'au point prévu de destination.
AVARIES COMMUNES Avarie commune : Particularité du transport maritime, Lorsque pour échapper à un danger menaçant à la fois le navire et la cargaison, le capitaine, dans l'intérêt commun, décide un sacrifice raisonnablement consenti ou engage une dépense extraordinaire, et que ce sacrifice ou cette dépense a un résultat utile, la perte ou le dommage ainsi provoqué constitue une avarie commune. Le propriétaire du navire et le propriétaire de la cargaison sont dans l'obligation d'en supporter une part équitable, même s'ils ne sont pas assurés. 6
COMMENT ASSURER LES MARCHANDISES TRANSPORTÉES. Deux principaux modes de couverture sont prévus par les polices d assurance facultés : La garantie TOUS RISQUES La garantie FAP SAUF pour le transport maritime ou sous appellation ACCIDENTS CARACTERISES pour le transport aérien ou terrestre 7
GARANTIE TOUS RISQUES Couvre les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantité survenus aux marchandises assurées pendant leur transport, les risques de vol total (d un ou plusieurs colis) ou partiel (vol à l intérieur des colis ) ou de perte et non livraison.. La garantie Tous risques n a de limite que les exclusions. 8
GARANTIE FAP SAUF La garantie " FAP sauf Franc d'avaries Particulières sauf celles résultant d'un événement énuméré Elle est limitée à l'assurance des pertes et dommages causés aux marchandises par l'un des événements énumérés dans le texte de la police. 9
FAP SAUF SUITE C o u v r e l e s é v è n e m e n t s m a j e u r s t e l s q u e N a u f r a g e, c h a v i r e m e n t o u é c h o u e m e n t d u n a v i r e. Abordage ou heurt du navire contre un corps fixe, mobile ou flottant y compris les glaces. Voies d eaux ayant obligé le navire à entrer dans un port de refuge et à y décharger tout ou partie de sa cargaison. Chute du colis assuré lui-même pendant les opérations maritimes d embarquement, de transbordement ou de débarquement. Déraillement, heurt renversement, chute ou bris de véhicule terrestre de transport. Ecroulement de bâtiments, de ponts, de tunnels ou d autres ouvrages d art. Rupture de digues ou de canalisation Chutes d arbres éboulement ou avalanche. Inondation débordement de fleuves ou de rivières, débâcle de glaces, raz de marée Eruption volcanique, tremblement de terre, foudre, cyclone ou trombe caractérisée Incendie ou explosion C h u t e s d a é r o n e f s 10
RISQUES EXCLUS Quel que soit le mode de garantie accordé certains risques sont exclus, : les exclusions absolues, :exclus d'office en vertu des dispositions d'ordre publique de la loi, et qu'aucune garantie additionnelle ne peut racheter..( la faute lourde,intentionnelle, le commerce prohibé etc ) exclusions relatives :exclus sauf convention contraire, (Risques de guerre, vice propre,influence de température animaux vivants etc.. 11
DUREE DE LA GARANTIE La garantie est accordée quelle que soit la durée du transport et en cours de transit entre deux moyens de transport, elle prend fin avec la prise de livraison par l assuré ou la mise en entrepôt des marchandises sur son initiative. la garantie cesse d avoir effet : En transport terrestres Quinze jours après l arrivée à destination. En transport aérien quinze jours après l arrivée des marchandises à l aéroport de destination. En transport maritime, Trente jours calculé depuis la fin de déchargement des facultés assurées, L assuré peut obtenir moyennant surprime une prolongation de l assurance transport. 12
LES DIFFÉRENTS TYPES DE POLICE Selon la nature et la fréquence des transactions commerciales que l assuré est appelé à entreprendre il est prévu quatre types de polices. 13
POLICE AU VOYAGE La police au voyage: souscrite pour couvrir un voyage bien déterminé. Convient pour une expédition isolée. 14
POLICE À ALIMENTER La police à alimenter : souscrite pour couvrir plusieurs expéditions entrant dans le cadre de l'exécution d'un marché Elle porte sur le montant total du marché quels que soient la durée de son exécution et le nombre d'expéditions nécessaires à sa réalisation. 15
POLICE D ABONNEMENT La police d'abonnement : souscrite pour une durée déterminée (généralement une année ferme ou renouvelable) et couvre automatiquement toutes les expéditions d'un assuré pour une année donnée. 16
POLICE TIERS CHARGEUR La police Tiers Chargeurs : souscrite par un auxiliaire du transport maritime (transitaire, commissionnaire etc. ) pour le compte de son client. 17
LE PLEIN ASSURÉ Pour les polices flottantes la valeur maximale de marchandise autorisée est fixée aux conditions particulières du contrat d assurance, La CAAT couvre un plein par voyage de : En maritime : 2.500.000.000 DA plein par Navire et par voyage. En aérien ; 500.000.000 DA plein par Aéronef et par voyage En terrestre : 100.000.000 DA plein PAR CAMION et /ou PAR WAGON. 18
FONCTIONNEMENT DES POLICES Qu il s agisse d une police à alimenter, d une police d abonnement, ou d une police «tiers chargeurs» le mécanisme de fonctionnement est identique. L 'assuré doit déclarer toutes les expéditions dans les délais prévus au contrat au moyen d'un imprimé appelé AVIS D'ALIMENT ( fourni par la CAAT). 19
QUELS RENSEIGNEMENTS FOURNIR À L ASSUREUR? L assuré est tenu de faire une déclaration exacte sur le risque, (:nature de la marchandise emballage, modes et moyen de transports, voyage à assurer, nombre et poids des colis expédiés, valeur d assurance, 20
EN CAS DE SINISTRE Prendre toutes mesures pour éviter l aggravation des dommages Déclaration du sinistre dans les 07 jours. Procéder à la constatations des avaries par un expert, Prendre toutes mesures nécessaires pour sauvegarder le droit de recours contre le transporteur ou tous autres tiers responsable. 21
RÈGLEMENT DU SINISTRE Le règlement du sinistre intervient dans les 30 jours de la remise du dossier de réclamation. 22
A qui s adresser pour souscrire une assurance transport de marchandises, 23
Merci 24