Article 1 - Dénomination STATUTS de l ASSOCIATION Il est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Edelweiss, les fleurs de l espérance. L association est indépendante des groupements de nature politique, syndicale, confessionnelle ou économique. Article 2 Objet L association a pour but : - d accompagner les parents endeuillés par le décès d un enfant en période périnatale ou dans les semaines ou 12 premiers mois qui ont suivi sa naissance, ainsi que les frères et sœurs et la famille élargie ; - d aider les accompagnants bénévoles, les familles et les soignants à reconnaître la nécessité de l échange, d un soutien et de formation en en cherchant avec eux la mise en œuvre concrète ; - de sensibiliser les soignants et de contribuer à ce qu'ils proposent aux familles un accompagnement de qualité ; - de favoriser la reconnaissance juridique, administrative et médiatique du deuil périnatal. Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 141 boulevard Heurteloup 37000 Tours. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - Durée La durée de vie de l association est illimitée. Article 5 - Moyens Les moyens d action de l association sont notamment : - L intervention de ses bénévoles pour animer des groupes de partage et d entraide, pour assurer une écoute téléphonique, des entretiens individuels et proposer un soutien aux diverses démarches administratives ou juridiques ; - La diffusion d informations au travers de brochures, d un site internet ou encore par la publication d un bulletin régulier, d articles ou de témoignages. - L organisation de formations à destination notamment des professionnels de santé et des bénévoles ; - L organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l objet de l association. Article 6 Membres L'association se compose de : - Membres d'honneur Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ces membres sont dispensés de cotisation mais n ont pas le droit de vote à l'assemblée générale. - Membres actifs ou adhérents Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ces membres ont le droit de vote à l'assemblée générale. Article 7 Admission Pour faire partie de l'association, il faut : - être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admission présentées - s acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l assemblée générale. Sur proposition du bureau, le conseil d administration peut refuser une adhésion en communiquant le motif de ce refus à l intéressé. Article 8 Radiation La qualité de membre se perd par : - la démission ; - le décès ; - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 9 Ressources Les ressources de l association se composent : du bénévolat, des cotisations (dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d Administration sur proposition du bureau), de la vente de produits, de ventes provenant de prestations (formations ou interventions, présence sur des salons ) ou de tout autre service fourni par l association, de subventions éventuelles d organismes privés ou publics, de dons ou de toute autre ressource légale (c est-à-dire qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur). Article 10 Conseil d'administration et organes directeurs L'association est dirigée par un conseil composé de 4 à 10 membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles indéfiniment. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - Une présidente : Géraldine Catta (de nationalité française - orthophoniste domiciliée au 141 Boulevard Heurteloup à Tours) - Une secrétaire : Diane Conte (de nationalité française - mère au foyer domiciliée au 45 rue de Boisdenier à Tours)
Une trésorière : Bénédicte Beaujard (de nationalité française - mère au foyer domiciliée au 21 rue de l Aigue Marine à Jouè les Tours ) Le bureau est élu pour trois ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 11 Rôle du président et du trésorier a. Le président représente l association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale. Les représentants de l association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. b. Le trésorier est en charge des comptes de l association sous le contrôle du président. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes destinées à l association. Les pièces comptables sont signées par le trésorier ou le président. Le trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu il effectue. Il établit un rapport annuel dont il rend compte lors de l AG. Article 12 Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par semestre et à chaque fois qu il est convoqué par son président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Chaque administrateur ne peut détenir plus d un pouvoir. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n est pas autorisé. La présence d au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d administration puisse délibérer
valablement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 13 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote. L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année. L assemblée générale doit aussi être convoquée si le tiers des membres de l association le demande. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L Assemblée ne pourra délibérer valablement que si la moitié des membres de l association est présente ou représentée. Si cette condition n est pas assurée, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à quinze jours d intervalle, et lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres votants, présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l ordre du jour de la précédente Assemblée. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L assemblée se prononce sur le rapport moral ou d activité et sur les comptes de l exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque fois que la moitié des membres présents ou représentés le demande, le scrutin a lieu à bulletins secrets.
Article 14 Assemblée générale extraordinaire Si besoin et/ou sur la demande de la moitié de ses membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Seule l assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts. L assemblée ne pourra délibérer valablement que si les deux tiers des membres de l association sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre des votants présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente réunion. Les décisions de l assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le scrutin a lieu à bulletins secrets. Article 15 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 16 Dissolution En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L actif, s il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.