Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 02/01/13 AR n : A078-227806460-20121221-67895-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2012-CG-1-3839.1 CONSEIL GENERAL Séance du vendredi 21 décembre 2012 POLITIQUE D01 DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES HUMAINES LE CONSEIL GENERAL, RÉVISION DES TYPES ET MONTANTS DE VACATIONS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n 88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil Général n 2009-CG-1-2459 en date du 18 décembre 2009 fixant les types et montants de vacations, modifiée par délibération du 25 mai 2012, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général, Sa Commission des Finances et des Affaires générales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de modifier les types et montants de vacations en ajoutant les types et taux de vacations comme suit : Fonctions Direction Service/ Missions Taux de vacation actuel Taux de vacation modifié Médecins spécialistes DEAFS Tous services 26 euros/heure 31 euros/heure Médecins titulaires de certificats de spécialité DEAFS Tous services 23,50 euros/ heure 28,50 euros/heure Médecins généralistes DEAFS Tous services 21,50 euros/ heure 26,50 euros/heure Conseillers conjugaux et familiaux DEAFS Tous services 15 euros/heure 16 euros/heure 2012-CG-1-3839 : 1/2
Intervenants EDP-IFSY EDP-IFSY 13,90 euros/ heure à 36,40 euros/heure Orthoptistes DEAFS Secteur d action social 70 euros/heure à 80 euros/heure cf. tableau en annexe En fonction des distances d intervention et difficultés sociales particulières cf. tableau en annexe Approuve la liste complète (annexe 1) qui se substitue à la précédente, approuvée le 25 mai 2012, relative aux types et montants des vacations du département des Yvelines. Approuve la fiche relative aux types et montants des vacations des orthoptistes de la Direction de l enfance, de l adolescence, de la famille et de la santé (DEAFS) ainsi modifiés (annexe2). Approuve la fiche relative aux types et montants des vacations de l Ecole départementale de puériculture (EDP) Institut de formation sociale des Yvelines (IFSY) (annexe 3). Autorise Monsieur le Président du Conseil général à modifier les montants des vacations aux taux ou dans le cadre des modulations fixés. Dit que les crédits nécessaires seront imputés sur la ligne 012-6414 du budget départemental, exercices 2012 et suivants. 2012-CG-1-3839 : 2/2
Annexe 1 : Types et Montants des Vacations au Département des Yvelines Fonctions Direction service Missions Taux de vacation Modulation correspondance montant brut 1h / 1/2 jnée / jnée / acte / libellé descriptif des missions confiées du ou des différents taux indéfini Animateurs DC tous services Animation d'ateliers destinés aux visiteurs du Musée Maurice Denis ou su service archéologique * animations pédagogiques (ateliers) : 26,98 /h * préparation d'ateliers (hors animation) : 13,36 /h pas de modulation Animateurs - Conférenciers DC tous services Visites guidées destinées aux vistieurs (groupes ou individuels) du musée Maurice Denis, du service archéologique ou d'expositions organisées par les services du Département * taux de base : 29,67 /h * visites dimanches ou jours fériés : 32,37 /h * visites en langues étrangères : 34,74 /h pas de modulation Gardien de locaux DC Tous services Gardiennage des locaux (jour et nuit) SMIC horaire majoration de nuit Surveillant de salles DC Musée Prieuré Surveillance des salles et accueil du public SMIC horaire pas de modulation Intervenant DC tous services Intervenants pédagogiques dans le cadre des actions développées par la direction de la culture * 45 /h * 60 /h * 100 /h fonction : * du CV et parcours professionnel * et de la renommée de l'intervenant Intervenant DC BDY Intervenants pédagogiques dans le cadre du programme de formation continue destiné aux bibliothécaires 50 /h pas de modulation Conférenciers DC DAD tous services Conférences diverses (journées du patrimoine, manifestations culturelles diverses...) forfait de 71 à 500 (comprenant les frais annexes : préparation, acquisition de supports nécessitant un droit à l'image) * notoriété du conférencier *spécificité et nature de l'intervention *durée de la conférence Conférence de 1 à 2 heures Animateurs culturels DAD tous services Animation artistique (comédien, musicien ) dans la cadre des manifestations culturelles organisées par le Département forfait de 100 à 2 000 (comprenant les frais annexes : préparation, acquisition de supports nécessitant un droit à l'image) * notoriété du conférencier *spécificité et nature de l'intervention *durée de l'intervention animation culturelle de 2 à 4 heures Médecins Spécialistes DEAFS tous services Consultation en centres de PMI, de planification ou en structures d'accueil de protection de l'enfance 31 /h modulation en fonction du lieu d'intervention (jusqu'à 2O%) Médecins Généralistes DEAFS tous services Consultation en centres de PMI, de planification ou en structures d'accueil de protection de l'enfance 26,50 /h modulation en fonction du lieu d'intervention (jusqu'à 2O%) Médecins Titulaires de certificat de spécialité DEAFS tous services Consultation en centres de PMI, de planification ou en structures d'accueil de protection de l'enfance 28,50 /h modulation en fonction du lieu d'intervention (jusqu'à 2O%) Diététiciennes DEAFS Centre maternel Porchefontaine Intervention auprès des jeunes mères en matière d'alimentation pour elles et leurs enfants 12,20 /h pas de modulation Psychomotriciens DEAFS Centre maternel Porchefontaine & Foyer Carpentier Prise en charge des enfants accueillis 12,20 /h pas de modulation Orthoptistes DEAFS PMI Dépistages visuels en petite section d école maternelle pour les enfants de 2,5 à 3 ans 70 à 80 /séance comprenant les examens ainsi que la gestion administrative afférente Le taux de base est fixé à 70 pour la plupart des secteurs, le taux majoré de 80 est applicable aux secteurs comportant soit des distances importantes entre les lieux d intervention, soit des difficultés sociales particulières telles que les interventions entrant dans le programme "éclair". 3 heures pour un nombre de 12 enfants au minimum Orthophonistes DEAFS Actions de santé/pmi Dépistage des troubles du langage chez l'enfant à l'entrée en école maternelle 15,50 /h Conseillers conjugaux DEAFS Actions de santé/pmi Consultation en centres de planification 16 /h
Psychologues DEAFS tous services Evaluation psychologique des candidats à l'agrément d'assistant familial et, selon les situations, pour des candidats à l'agrément d'assistant maternel 13,50 /h en fonction des diplômes et expérience professionnelle (jusqu'à 20%) Gardiens de locaux / Standardistes DEAFS Foyer Carpentier gardiennage de nuit ou standardistes en remplacement 9,01 /h normale 1,07 /h intensif de nuit 5,79 /h dim et jours fériés soit 109,81 /nuit Animateurs Mission Ado animation sportive ou culturelle dans le cadre d'yvelines Campus 16,72 à 32,92 /h diplômes et notoriété de l'intervenant Coordinateur de site Mission Ado coordination et animation de site dans le cadre d'yvelines Campus 22,15 à 32,92 /h diplômes et notoriété de l'intervenant Pigistes Cabinet Comm rédactions articles web magazine 100 maxi pas de modulation 1500 signes Secrétaire débats assemblée Cabinet Service de l'assemblée 2 personnes pour 14 séances, chacune pour 7 : réalisation d'un compte-rendu analytique. 455,70 pas de modulation à l'acte : env 2h à 2h30 (durée séance CG) Professionnels de l'action sociale et médico-sociale et/ou Spécialistes disciplinaires DGA service àla population EDP - IFSY Cf. annexe EDP-IFSY Educateurs Jeunes Enfants DTAS Territoires d'action sociale Animation des lieux d'accueil parents/enfants 11,80 /h modulation en fonction du lieu d'intervention (jusqu'à 2O%) Psychologues DTAS Territoires d'action sociale Evaluation et orientation des enfants confiés à l'ase et action de prévention auprès des familles 13,17 /h modulation en fonction du lieu d'intervention (jusqu'à 2O%)
Annexe 3 : TARIF DES VACATIONS ORTHOPTISTE EN FONCTION : - DES DISTANCES ENTRE LES LIEUX D INTERVENTION - ET /OU DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS PARTICIPANT AU PROGRAMME «ECOLES, COLLEGES ET LYCEES POUR L AMBITION, L INNOVATION ET LA REUSSITE (ECLAIR) OU RESEAU DE REUSSITE SCOLAIRE(RRS)» DISTANCES ENTRE LES LIEUX D INTERVENTION Territoires 70 euros 80 euros Territoire de Seine et Mauldre SAS Les Mureaux 1 SAS Les Mureaux 2 SAS de Meulan 1 SAS de Meulan 2 Territoire du Mantois SAS de Mantes-La-Jolie Ouest SAS de Mantes-La-Jolie Est SAS de Mantes-La-Ville SAS de Limay SAS de Bonnières SAS d Epône Territoire Centre Yvelines SAS de Plaisir SAS de Montfort L Amaury Territoire Val de Seine et Oise Territoire Saint-Germain-en- Laye Territoire Méandres de la Seine SAS de Cœur d Yvelines SAS de Poissy SAS de Carrières SAS d Achères SAS de Conflans SAS de Chanteloup Sas de Verneuil SAS de Saint-Germain SAS Le Pecq SAS La Celle St Cloud SAS de Sartrouville 1 SAS de Sartrouville 2 SAS de Montesson SAS de Chatou SAS d Houilles Territoire Sud Yvelines SAS de Rambouillet SAS de Chevreuse Territoire Ville Nouvelle SAS Trappes 1 SAS Trappes 2 SAS Elancourt SAS de Montigny SAS de Guyancourt Territoire Grand Versailles SAS = Secteur d Action Sociale SAS de Versailles Est SAS de Versailles Ouest SAS Les Clayes/Fontenay SAS de Vélizy-Villacoublay
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS PARTICIPANT AU PROGRAMME «ECOLES, COLLEGES ET LYCEES POUR L AMBITION, L INNOVATION ET LA REUSSITE (ECLAIR) OU RESEAU DE REUSSITE SCOLAIRE(RRS)» Taux de la vacation : 80 euros CARRIERES SOUS POISSY CHANTELOUP LES VIGNES ECQUEVILLY LA VERRIERE LES MUREAUX LISTE DES ECOLES CLASSEES ECLAIR - RRS ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 ECLAIR RRS 0780522U E.E.PU JEAN GIONO oui 0780523V E.E.PU LOUIS PASTEUR oui 0780822V E.E.PU DUGUESCLIN oui 0781257T E.E.PU ROBERT SURCOUF oui 0780660U E.M.PU FREDERIC MISTRAL oui 0780781A E.M.PU LES GOELANDS oui 0781316G E.M.PU LES DAHLIAS oui 0780482A E.E.PU LOUIS PASTEUR oui 0783470Y E.E.PU RONSARD oui 0783530N E.E.PU A. RIMBAUD oui 0783552M E.E.PU VERLAINE oui 0783583W E.E.PU MILLE VISAGES oui 0783584X E.E.PU DORGELES oui 0781266C E.M.PU RONSARD oui 0781341J E.E.PU VICTOR HUGO oui 0781342K E.E.PU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY oui 0780516M E.M.PU LA RIBAMBELLE oui 0782931M E.M.PU GROUPE JULES FERRY oui 0780585M E.E.PU PARC DU CHATEAU oui 0780737C E.E.PU BOIS DE L ETANG oui 0780545U E.M.PU PARC DU CHATEAU oui 0780690B E.M.PU BOIS DE L ETANG oui 0780806C E.M.PU ETANG DES NOES oui 0783259U E.R.P.D.PU ERPD oui 0780158Y E.E.PU GROUPE JEAN ZAY oui 0780679P E.E.PU JEAN JAURES oui 0780735A E.E.PU EMILE ZOLA oui 0781191W E.E.PU MAURICE RAVEL oui 0781357B E.E.PU PAUL BERT oui 0781358C E.E.PU PAUL RAOULT oui 0781359D E.E.PU JULES FERRY oui 0781361F E.E.PU JEAN MACE oui 0781362G E.E.PU ROUX CALMETTE oui 0781542C E.E.PU MARCEL PAGNOL oui 0783435K E.E.PU PIERRE BROSSOLETTE oui 0780157X E.M.PU GROUPE JEAN ZAY oui 0780653L E.M.PU JEAN JAURES oui
LIMAY MANTES LA JOLIE 0780743J E.M.PU EMILE ZOLA oui 0780744K E.M.PU VICTOR HUGO oui 0780879G E.M.PU MAURICE RAVEL oui 0781254P E.M.PU MARCEL PAGNOL oui 0781678A E.M.PU JACQUES PREVERT oui 0782425M E.M.PU JEAN MACE oui 0782426N E.M.PU HENRI WALLON oui 0782427P E.M.PU JULES FERRY oui 0782976L E.M.PU PIERRE BROSSOLETTE oui 0781399X E.E.PU JEAN ZAY oui 0781400Y E.E.PU JEAN MACE oui 0781402A E.E.PU FERDINAND BUISSON oui 0781930Z E.E.PU PAULINE KERGOMARD oui 0782102L E.E.PU HENRI WALLON oui 0780281G E.M.PU PAULINE KERGOMARD oui 0781112K E.M.PU MONTESSORI oui 0782097F E.M.PU HENRI WALLON oui 0782229Z E.M.PU FERDINAND BUISSON oui 0783087G E.M.PU JEAN MACE oui 0780164E E.E.PU GROUPE COUBERTIN oui 0780167H E.E.PU MADAME DE SEVIGNE oui 0780284K E.E.PU JULES VERNE oui 0780285L E.E.PU LOUISE DE VILMORIN oui 0780298A E.E.PU CLAUDE MONET oui 0780821U E.E.PU JACQUES COUSTEAU oui 0781369P E.E.PU GABRIELLE COLETTE oui 0781370R E.E.PU JEAN JACQUES ROUSSEAU oui 0781465U E.E.PU FERDINAND BUISSON oui 0781466V E.E.PU LOUIS LACHENAL oui 0782123J E.E.PU MERMOZ oui 0783436L E.E.PU HENRI MATISSE oui 0783551L E.E.PU ALBERT UDERZO oui 0780163D E.M.PU LES PRIMEVERES oui 0780253B E.M.PU LES PERVENCHES oui 0780502X E.M.PU LES LAVANDES oui 0780559J E.M.PU LES GENTIANES oui 0780698K E.M.PU LES GLYCINES oui 0780816N E.M.PU LES VIOLETTES oui 0781176E E.M.PU LES BLEUETS oui 0781311B E.M.PU LES CAMPANULES oui 0782096E E.M.PU LES TULIPES oui 0782184A E.M.PU LES JONQUILLES oui 0782234E E.M.PU LES ROSES oui 0782235F E.M.PU LES PENSEES oui 0783203H E.M.PU LES ANEMONES oui 0783267C E.M.PU LES CLEMATITES oui MANTES LA VILLE 0781469Y E.E.PU JEAN JAURES oui
PLAISIR POISSY SARTROUVILLE TRAPPES 0781471A E.E.PU ARMAND GAILLARD oui 0781472B E.E.PU LES BROUETS oui 0781993T E.E.PU MERISIERS oui 0780160A E.M.PU LES PLAISANCES oui 0782187D E.M.PU LES MERISIERS oui 0782238J E.M.PU LES BROUETS oui 0782239K E.M.PU ARMAND GAILLARD oui 0782240L E.M.PU LES ALLIERS DE CHAVANNES oui 0780765H E.E.PU PIERRE BROSSOLETTE oui 0780823W E.E.PU FRANCOIS RABELAIS oui 0780554D E.M.PU ANNA DE NOAILLES oui 0780681S E.M.PU LOUISE MICHEL oui 0780726R E.M.PU DANIELE CASANOVA oui 0780439D E.E.PU ROBERT FOURNIER oui 0780452T E.E.PU MICHEL DE MONTAIGNE oui 0780453U E.E.PU BLAISE PASCAL oui 0780633P E.E.PU PIERRE DE RONSARD oui 0782436Z E.M.PU PIERRE DE RONSARD oui 0782441E E.M.PU BLAISE PASCAL oui 0782442F E.M.PU MICHEL DE MONTAIGNE oui 0780685W E.E.PU PIERRE BROSSOLETTE oui 0781197C E.E.PU PABLO NERUDA oui 0781505M E.E.PU MICHEL ETIENNE TURGOT oui 0781506N E.E.PU ANNE ROBERT TURGOT oui 0781507P E.E.PU GEORGES BRASSENS oui 0781508R E.E.PU PAUL BERT oui 0781544E E.E.PU LEO LAGRANGE oui 0780684V E.M.PU PIERRE BROSSOLETTE oui 0780746M E.M.PU GEORGES BRASSENS oui 0780801X E.M.PU ANNE FRANK oui 0780878F E.M.PU ROBERT DESNOS oui 0781198D E.M.PU PABLO NERUDA oui 0781286Z E.M.PU FERNAND LEGER oui 0781609A E.M.PU LEO LAGRANGE oui 0781758M E.M.PU JACQUES PREVERT oui 0781795C E.M.PU LA FONTAINE oui 0782223T E.M.PU PAUL BERT NO 1 oui 0783208N E.M.PU MADAME DE SEVIGNE oui 0780151R E.E.PU JEAN MACE oui 0780445K E.E.PU MAURICE THOREZ oui 0780687Y E.E.PU JEAN BAPTISTE CLEMENT oui 0780895Z E.E.PU GUSTAVE FLAUBERT oui 0780932P E.E.PU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURÈS oui 0780934S E.E.PU PAUL LANGEVIN oui 0780935T E.E.PU IRENE JOLIOT CURIE oui 0781187S E.E.PU GEORGE SAND oui 0781188T E.E.PU LOUIS PERGAUD oui
0781224G E.E.PU AUGUSTE RENOIR oui 0781383E E.E.PU MICHEL DE MONTAIGNE oui 0781675X E.E.PU STENDHAL oui 0781830R E.E.PU JEAN COCTEAU oui 0782962W E.E.PU HENRI WALLON oui 0783210R E.E.PU LOUIS ARAGON oui 0780152S E.M.PU JEAN MACE oui 0780447M E.M.PU GROUPE MAURICE THOREZ oui 0780544T E.M.PU LEO LAGRANGE oui 0780686X E.M.PU JEAN BAPTISTE CLEMENT oui 0780729U E.M.PU ANNE FRANK oui 0780730V E.M.PU GUSTAVE FLAUBERT oui 0781179H E.M.PU GEORGE SAND oui 0781180J E.M.PU LOUIS PERGAUD oui 0781181K E.M.PU ALBERT CAMUS oui 0781182L E.M.PU LAURENT MOURGUET oui 0781232R E.M.PU AUGUSTE RENOIR oui 0781322N E.M.PU MICHEL DE MONTAIGNE oui 0781533T E.M.PU HELENE BOUCHER oui 0781552N E.M.PU EDOUARD MANET oui 0781760P E.M.PU STENDHAL oui 0781833U E.M.PU JEAN COCTEAU oui 0782339U E.M.PU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURÈS oui 0782340V E.M.PU IRENE JOLIOT CURIE oui 0782341W E.M.PU PAUL LANGEVIN oui 0783077W E.M.PU HENRI WALLON oui 0783277N E.M.PU EUGENIE COTTON oui