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Transcription:

Tout au long des décennies suivantes, la FNI a poursuivi ses objectifs pour : Faire reconnaître et valoriser pleinement les compétences infirmières en inscrivant de nouveaux actes à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Cette nomenclature comportant à l origine quatre actes infirmiers de base, se décline aujourd hui en 90 items et intègre les soins les plus techniques, la FNI ayant été à l origine de l inscription d une nomenclature des soins spécialisés, permettant de développer notamment la chimiothérapie anticancéreuse à domicile. Faire évoluer la convention, notamment pour sortir de la maîtrise comptable instaurée en 1995 par le plan Juppé. La FNI a conceptualisé seule le premier outil de maîtrise médicalisée des dépenses d assurance maladie liées à la prise en charge de la dépendance qui a donné lieu à l inscription dans la convention de la Démarche de Soins Infirmiers (DSI), permettant aux infirmières libérales d exercer pour la première fois leur rôle autonome dans ce domaine. Promouvoir la qualité et la sécurité des soins, défendre les titres et diplômes à travers la création de l Ordre National des Infirmiers, création pour laquelle la FNI a joué un rôle majeur au sein du collectif Sainte-Anne ; L actuel président de la FNI ayant été désigné à cette époque par les autres organisations syndicales comme porte-parole des infirmières libérales au sein de ce collectif qui a accompagné l écriture et le parcours d adoption de la loi de décembre 2006 portant création de l Ordre National des Infirmiers. Etre un acteur à part entière de la qualité des soins et de son amélioration en favorisant l information et la formation professionnelle. La FNI assure la présidence de la commission infirmière au sein du FIF-PL depuis son origine, et la présidence de la Commission Paritaire Nationale de la Formation Continue Conventionnelle depuis 2007. La FNI assure également depuis 2007 la présidence de Santé Formation 2, organisme de gestion de la formation continue conventionnelle. Faire reconnaître la spécificité et l utilité sociale de l exercice libéral infirmier. La FNI est membre fondateur de l Union Nationale des Professions libérales créée en 1977. Doter l exercice libéral infirmier d une convention innovante, valorisant les compétences infirmières pour répondre aux grands enjeux de santé publique (une convention qui reconnaisse et valorise la place de l infirmière libérale dans le parcours de soins, qui rende acceptable les contraintes de gestion spécifique à l Assurance maladie, qui soit facteur d évolution positive des pratiques professionnelles, qui réponde aux besoins de formation continue et qui permette une revalorisation des actes à la hauteur du service médical rendu). 2007 signe le retour de la FNI à la vie conventionnelle après 5 années d absence et de convention minoritaire marquées par la perte d avantages acquis, notamment la prise en charge des cotisations d Assurance maladie des infirmières libérales lorsqu elles interviennent dans des structures sanitaires ou médico-sociales. La FNI prend alors l initiative de demander l ouverture de négociations conventionnelles, entraînant avec elle les trois autres organisations syndicales représentatives à la signature d une convention majoritaire innovante. Parallèlement, la FNI travaille activement à l inscription dans la loi de l autorisation de prescriptions infirmières, évolution qualifiée de révolution culturelle dans le monde de la santé. Ce projet trouve son origine dans le discours que Xavier Bertrand a prononcé lors de l ouverture du 51 ème Congrès de la FNI. Dossier de presse Fédération Nationale des Infirmiers Page 9/10

2008 : Le dispositif de régulation démographique conceptualisé par la FNI est cité en exemple à plusieurs reprises dans les discours du Président de la République. Le président de la FNI fut reçu à trois reprises par le Conseiller Santé du Président pour lever les obstacles à la mise en œuvre de ce dispositif de régulation démographique. En août 2008, alors que les négociations conventionnelles sont dans l impasse, la FNI obtient de l Elysée un arbitrage interministériel dont les effets immédiats permettront la signature de l avenant N 1 par les quatre organisations syndicales représentatives dans les semaines suivantes. 2011 : Ce dispositif à l issue de l évaluation positive des deux années d expérimentation est étendu et pérennisé par l avenant N 3 à la convention de 2007. Ce même dispositif est repris dans les conventions nationales des kinésithérapeutes et des sages-femmes la même année. Au final, le retour de la FNI et son empreinte sur les négociations conventionnelles auront permis une revalorisation de 10% des honoraires infirmiers sur les tranches cumulées de 2007 et 2008 et la négociation en 2011 d une troisième enveloppe de revalorisations à hauteur de 200 millions d euros qui est entré en vigueur le 27 mai 2012. La revalorisation de l acte unique prévue par l avenant N 3 est une revendication spécifique et originale portée par la FNI dès l ouverture des négociations conventionnelles en 2007. Elle entraîne l inscription d une nouvelle majoration dans la NGAP. Mais surtout, cet avenant N 3 reconnaît et légitime le rôle essentiel joué par les infirmières dans la coordination des prises en charge complexes avec la création de la majoration de coordination infirmière (MCI) qui s adresse aujourd hui aux prises en charge de soins palliatifs et aux pansements complexes. Mais il s agit d une première étape. La voie est ouverte, comme l espère la FNI, à des extensions futures déjà inscrites dans la convention sur le suivi ou la réalisation des chimiothérapies au domicile et des soins auprès de patients atteints de certaines pathologies neurologiques dégénératives (sclérose en plaques, maladie de Parkinson, maladie de Charcot, Huntington). Cette reconnaissance donne écho au contenu du tout premier accord cadre interprofessionnel (ACIP) signé entre l Union Nationale des Professionnels de santé (UNPS) et l Union nationale des Caisses d Assurance maladie (UNCAM) dont le volet principal porte sur la coordination libérale. Ainsi, l axe central de l accord est le renforcement de la coordination en vue d améliorer la qualité et l efficience des prises en charge : coordination en sortie d hospitalisation, auprès des patients chroniques ou en situation de perte d autonomie. L accord cadre entérine la fonction de coordination sociale et soignante principalement assurée par les infirmières en complément de la fonction de synthèse médiale et de prise de décisions sur les orientations du parcours de soins assurée par le médecin traitant. Cette écriture valide et légitime le rôle des libéraux de santé, essentiellement des infirmières dans la coordination des patients aux parcours complexes. Dossier de presse Fédération Nationale des Infirmiers Page 10/10