CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE ET L ACADEMIE D AMIENS 2015-2017
CONTEXTE DES JEUNES EN PICARDIE La Picardie possède un fort atout, une population jeune, Les jeunes ont une perception positive de leur état de santé et de la qualité de vie Les jeunes Picards sont touchés par les inégalités sociales et territoriales de santé = difficultés accumulées dès l enfance et se traduit par des trajectoires de vie rendant moins probable l accès à des études supérieures, un emploi qualifié, etc. Les indicateurs sociaux et de santé démontrent un impact important sur la fréquence des comportements à risques, sur l accès à la prévention, au diagnostic et aux soins.
Cadrage législatif Au niveau national La présente convention s appuie sur le cadrage du comité interministériel de la jeunesse «priorité jeunesse» sur l aspect santé, la lutte contre les inégalités, etc. Les plans et programmes de santé publique (addictions, nutrition santé, etc.) ; Le projet de loi de modernisation du système de la santé : met l accent sur le renforcement de la prévention et promotion de la santé dans les établissements d enseignement ; La circulaire du ministre de l éducation nationale n 2002-98 du 25 avril 2002 relative à la politique de santé en faveur des élèves, la circulaire EN du 30 novembre 2006 relative aux objectifs et missions des CESC, circulaire du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques, circulaire du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire La circulaire n 2015-085 du 3-6-2015 de rentrée 2015 fait état d un parcours de santé de l élève «le parcours de santé s'inscrit dans une politique éducative globale et est adossé à la nouvelle gouvernance académique. L'objectif de ce parcours vise la réussite scolaire de tous les élèves et la réduction des inégalités sociales. Ce dispositif est structuré autour de trois axes : l'éducation à la santé, la prévention et la protection de la santé»
Cadrage législatif (suite) Au niveau régional Le projet régional de santé de Picardie 2012-2017 fixe des objectifs de santé de la région en s appuyant sur l analyse des besoins de la population des besoins de la population, les atouts et les faiblesses de chaque territoire, l expertise des parties prenantes au système de santé. Deux objectifs principaux sont poursuivis dans le cadre de ce Projet Régional de Santé : 1/ Améliorer la santé des Picards dans une région marquée par des indicateurs et des déterminants de santé défavorables ; 2/ Préserver l accès aux soins de proximité face au manque d attractivité de la région vis-à-vis des professionnels de santé. Cette politique régionale de santé est déclinée dans des schémas organisationnels relatifs aux secteurs : de prévention (SRP), organisation de l offre de soins (SROMS) et organisation de l offre médico-sociale)
CADRE DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de garantir la convergence et la cohérence des actions menées en direction des élèves par un engagement respectif des deux parties. L objectif est la mise en œuvre des orientations du Projet Régional de Santé 2012-2017, en articulation avec ceux du Projet académique 2014-2017 concernant la santé des élèves. Cette convention a notamment pour ambition d agir de manière globale sur l état de santé des élèves.
une convention issue d un partenariat historique NOURISSANT DE NOMBREUX PROJETS Partir d expérimentations réalisées dans le cadre de PARTENARIATS EXISTANTS Conventions DRAFF/RECTORAT/ARS/CR OR2S, IREPS, DRJSCS Avoir une stratégie de cohérence des politiques publiques.
CIBLE
Priorités opérationnelles conjointes Développer la protection et promotion de la santé en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes scolarisés : projet de mettre en place dans les territoires un «parcours de santé de l élève, conjuguant l ensemble des connaissances acquises et des pratiques expérimentées. L évaluation rigoureuses envisagée et son objectif de transférabilité permettront d inscrire durablement la promotion de la santé à l école dans son sens global du terme, au cœur des enjeux éducatifs des territoires. A terme, la réalisation des actions expérimentées sur les territoires cibles permettront d aboutir à l écriture d un référentiel d intervention. Créer, en matière d offre de soins, les conditions nécessaires à la fidélisation des professionnels de santé : ainsi dans le champ ambulatoire (médecine de ville), les efforts porteront sur l installation et les conditions d exercice des professionnels de santé : mobilisation de tous les dispositifs incitatifs nationaux, encouragement des initiatives régionales et locales, identification de zones prioritaires, développement des stages en cabinet généraliste et en service de promotion de la santé en faveur des élèves, création de maisons de santé, création d une filière d excellence santé
Priorités opérationnelles conjointes (suite) Mettre en cohérence l offre médico-sociale et l offre de scolarisation en lien avec le décret n 1752 du 30 décembre 2005 et le décret n 378 du 2 avril 2009 (Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé). Améliorer le repérage, la prise en charge et l accès aux soins des enfants et adolescents scolarisés.
Objectifs de la convention L Académie d'amiens et l Agence Régionale de Santé de Picardie mettront en œuvre ces orientations en fonction des ressources identifiées comme appropriées. Les partenaires signataires s engagent à se mobiliser, dans le cadre de cette convention, en faveur des principes d intervention suivants : - un climat scolaire favorable et inclusif, - l engagement des professionnels, - la formation initiale et continue des personnels de l Education Nationale en lien avec les différents axes de cette convention, - les liens avec la famille et les acteurs des territoires de santé (professionnels de la prévention et de santé).
5 axes prioritaires définis Axe 1 : Prévention et promotion de la santé Axe 2 : Veille et sécurité sanitaire Axe 3 : Handicap Axe 4 : Offre de soins, filière d excellence santé Axe 5 : Soins
Les jeunes vers une démarche transversale 1 - En développant la promotion de la santé à l école Santé publique : Promotion de la santé/ Veille et sécurité sanitaire (SRP-VAGUSAN) 2 - En améliorant le repérage des élèves les plus en difficulté = souffrant d un handicap Offre de soins (SROS) Médico-social (SROMS) 3- En organisant l orientation de la prise en charge des élèves nécessitant des soins en privilégiant une logique territoriale
La réussite scolaire : Qui est concerné? L enfant, l adolescent et sa famille au centre du dispositif ARSde Picardie : PROJET REGIONAL DE SANTE 2012-2017 Académie d Amiens: Politique éducative de santé(circulaire n 2011-216 du 2-12-2011) C.E.S.C : Enseignants/Assistant social de l établissement scolaire Médecins scolaires/infirmières scolaires : prévention/détection-dépistage/ orientation vers une prise en charge FAMILLE Ecole Pairs Loisirs Le médecin traitant au cœur du dispositif de santé Orientation, accompagnement vers les associations/structures spécialisées dans les conduites à risque Vers une prise en charge ou vers une prise en charge médicale/sociale ou d un handicap au bénéfice de l élève
Axe 1 : Prévention et promotion de la santé 1/Améliorer l observation de la santé des jeunes scolarisés 2/Sensibiliser et former l ensemble des personnels des établissements scolaires à la promotion de la Santé (en particulier sur les compétences psychosociales) 3/Organiser la coordination des acteurs dans les territoires pour proposer des projets d éducation pour la santé en intersectoriel 4/Renforcer la qualité des interventions en milieu scolaire 5/Faciliter la communication des outils innovants 6/Choix des territoires à titre expérimental Le choix des territoires se fera par l'académie d'amiens notamment par le biais d un appel à candidature auprès des EPLE et des écoles. Il s agit d expérimenter et de développer sur trois ans des actions sur certains des thèmes suivants : oeducation à la sexualité, la contraception, la prévention des IST/SIDA, oeducation nutritionnelle et promotion de l activité physique et sportive, oprévention des conduites addictives, opromotion de la santé mentale et prévention du suicide, opromotion des compétences psychosociales, oamélioration de la couverture vaccinale.
Axe 2 : La veille et sécurité sanitaire Faciliter la gestion des situations d urgence en santé publique au sein des établissements scolaires (alertes sanitaires dues aux toxi-infections alimentaires collectives, aux méningites et aux tuberculoses, les maladies à déclaration obligatoire) Poursuivre sa collaboration dans le cadre du groupe de travail afin d élaborer des outils communs tels que : oles flyers et affiches sur la gale, ola boite à outil Infections Invasives à Méningocoques (IIM), oles documents divers concernant les infections en milieu scolaire.
Axe 3 : handicap L Académie d Amiens et l Agence Régionale de Santé de Picardie veillent à : Poursuivre de manière concertée une évaluation des besoins et une priorisation de l offre de scolarisation et de l offre médico-sociale (externalisation, formation professionnelle) afin d envisager une évolution des structures et des financements ; Contribuer à la réussite scolaire en améliorant la prise en compte du handicap et de l autonomie chez les enfants et adolescents scolarisés en milieu ordinaire ; Organiser et développer la formation conjointe des personnels ; Développer des communications à destination des partenaires, familles, et associations représentatives du champ du handicap ; Penser conjointement la formation professionnelle des jeunes en situation de handicap (sorties d établissements) ; Evaluer de manière conjointe le fonctionnement des établissements (réponse aux besoins, collaboration des différents intervenants, évolution des projets d établissements).
Axe 4 : «L offre de soins, 1 er recours et professionnels de santé» : créer la première filière d excellence santé La filière d excellence santé s inscrit dans les mesures initiées par l Agence Régionale de Santé de Picardie, dans le cadre du volet ambulatoire du SROS PRS (Schéma Régional d Organisation des Soins) pour lutter contre la démédicalisation de certains territoires et correspond à des pratiques déjà en place dans plusieurs lycées de l Académie d Amiens depuis plusieurs années. L Agence Régionale de Santé de Picardie et le Rectorat de l Académie d Amiens s engagent à créer, en partenariat avec l Université de Picardie, la première filière d excellence santé. Elle s inscrit dans la priorité nationale de continuum «bac-3 bac+3» (instaurée par la Loi du 22 Juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur) et en cohérence avec les dispositifs de cordées de la Réussite. La filière d excellence santé a d ailleurs vocation à devenir une cordée de la réussite thématique. Cette innovation permettra à des jeunes picards d augmenter leurs chances de réussite dans les formations santé, notamment les études de médecine.
Axe 5 : soins Il s agit ici d améliorer le repérage, la prise en charge et l accès aux soins des enfants et adolescents scolarisés. L Agence Régionale de Santé de Picardie s engage à : Contribuer à l évaluation, Favoriser des coordinations entre les services académiques chargés de la promotion de la santé des élèves et des acteurs de la psychiatrie publique et privée, Faciliter les liens entre les services académiques et les établissements publics et privés de santé mentale, notamment ceux chargés du service public, Favoriser l émergence de nouveaux modes de travail en commun, Apporter une information régulière aux services académiques et de la promotion de la santé en direction des élèves sur l évolution des dispositifs de santé mentale et les actions engagées au titre du Projet Régional de Santé (PRS) et du Schéma Régional d Organisation des soins (SROS).
Modalités de mise en oeuvre 1/Mise en place d un comité de pilotage et de suivi régional de la convention de cadre (sous la gouvernance de l ARS de Picardie et l académie d Amiens Se réunira 1 fois par an Ses missions : Il assure le pilotage de la mise en œuvre de la présente convention ; Il assure le respect de la convention de partenariat ainsi que le respect des conventions liant les intervenants aux territoires ; Il valide des choix d actions des comités techniques d organisation et les partenariats engagés ; Il donne un avis consultatif et décisionnel sur l évaluation des dispositifs sur la base d un bilan qui lui aura été transmis par les comités techniques d organisation ; Il a une mission d expertise au regard du choix des intervenants extérieurs en milieu scolaire ; Il facilite les rencontres entre les équipes éducatives et le réseau partenarial de proximité.
Modalités de mise en œuvre 2/Mise en place des comités techniques opérationnels relatifs à chaque axe Se réuniront 2 fois par au minimum Ses missions : Ils définissent une méthodologie de travail de chaque axe ; Ils sont force de propositions dans le choix des orientations ; Ils veillent à la mise en place de rencontres entre les parties prenantes ; Ils contribuent à l évaluation des actions menées.
Outils de collaboration Plan d actions structuré autour des axes de la convention, visant la mise en synergie des ressources et des compétences dans l intérêt des élèves Une charte d intervention en éducation pour la santé scolaire en milieu scolaire visant l adhésion des établissements volontaire à poursuivre les actions de santé sur le long terme Les conventions signées ARS-RECTORAT, le dispostif Ecole 21
Territoirescibles à expérimenter (en attente) Territoire de l Oise : à déterminer Territoire de l Aisne : idem Territoire de la Somme : idem Les territoires seront à déterminer dans le plan d actions
Stratégie de communication Mobilisation inter-institutionnelinstitutionnel : favorisant la participation des actions de santé Mobilisation communautaire : favoriser les actions d information et de sensibilisation auprès de la population cible, des partenaires, etc. Mobilisation interpersonnelle (familiale, intergénérationnelle ) : mobiliser l entourage des jeunes et la mise en œuvre du soutien social La publicité et la promotion des comportements favorables à la santé : les outils innovants
Evaluation des programmes d actions Créer des outils appropriés pour évaluer les programmes d actions en favorisant l évaluation participative Des indicateurs qui s appuient sur des résultats quantitatifs et qualitatifs La collaboration de l université de Jules Verne de Picardie peut être envisagée
Calendrier prévisionnel 17 novembre 2015: co-signature de la convention entre le Directeur Général de l ARS de Picardie et la Recteur de l académie d Amiens 1 er semestre 2016: Mise en place du comité de pilotage régional et territorial Lancement du plan d actions 2016-2017 Choix des territoires d expérimentations Mise en place des séminaires par territoire ou un seul régional 2 nd semestre 2016: Mise en œuvre des actions Evaluation annuelle des actions Synthèse actions auprès du comité régional
Durée de la convention La convention est conclue pour une durée de trois ans.