Amiens, le 5 mai 2014 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS Chancelier des Universités à Madame et messieurs les Inspecteurs d académie, Directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale de l OISE, de l AISNE et de la SOMME Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement Monsieur le Directeur du CANOPE Mesdames et messieurs les chefs de division et de service CL n 14-327 Affaire suivie par : Christine LEROY Chef du bureau DPAE1 Bureau des affaires générales Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef de bureau DPAE 3 Gestion des personnels administratifs Téléphone : 03 22 82 38 71 Fax : 03 22 82 37 69 Mél : ce.dpae@ac-amiens.fr 20, boulevard d Alsace-Lorraine 80063 Amiens cedex 9 Horaires d ouverture : de 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi Objet : Avancement de grade des ingénieurs et personnels de recherche et de formation (I.T.R.F.) Année 2014. Références : Décret n 2011-979 du 16 août 2011 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l éducation nationale J ai l honneur d appeler votre attention sur les modalités retenues, au titre de l année 2014, pour la mise en œuvre des opérations d avancement de grade des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation. Les commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de l automne examineront les propositions de tableaux d avancement 2014 pour les grades suivants : ingénieur de recherche de 1 ère classe, ingénieur d études hors classe, ingénieur d études de 1 ère classe, technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, technicien de recherche et de formation de classe supérieure. La commission académique (CAPA) examinera les propositions de tableaux d avancement 2014 pour les 3 grades du corps des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF). Tous les fonctionnaires promouvables, ou remplissant dans le courant de l année 2014 les conditions exigées pour être promus au grade supérieur, doivent figurer dans les propositions. circulaire avancement ITRF 2013
2/3 A ce titre, je vous rappelle les conditions statutaires applicables aux personnels de la filière ITRF : Conditions à remplir au 31/12/2014 pour un avancement au grade de : ATRF ATRF 1 e classe 5 ans de services effectifs dans le grade d ATRF 2 e classe Etre au 5 e échelon ATRF principal 2 e classe 6 ans de services effectifs dans le grade d ATRF 1 e classe Etre au 5è échelon ATRF principal 1 e classe 5 ans de services effectifs dans le grade d ATRF P2 5 e échelon TECHNCIEN R.F. TECHNICIEN R.F. de classe supérieure Appartenir au grade de technicien de classe normale Présenter 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B TECHNICIEN R.F. de classe exceptionnelle Appartenir au grade de technicien de classe supérieure Présenter 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B 6 e échelon 6 e échelon INGENIEUR D ETUDES IGE 1 e classe Appartenir au grade d IGE 2 e classe Présenter 9 ans de services effectifs en catégorie A IGE hors classe Appartenir au grade d IGE 1 e classe 2 ans d ancienneté dans le 5 e échelon 8 e échelon INGENIEUR DE RECHERCHE IGR 1 e classe Appartenir au grade d IGR 2 e classe Etre au 7 e échelon
3/3 Pour chaque agent promouvable, il conviendra de constituer un dossier (formulaires joints en annexe) comprenant : une fiche individuelle de proposition de l agent, dactylographiée et visée par l établissement ; un rapport d activité rédigé par l agent et accompagné d un curriculum vitae détaillant l ensemble de son parcours professionnel et d un organigramme. Le rapport d activité devra être revêtu de la signature de l agent et de celle de l autorité hiérarchique ; un rapport d aptitude professionnelle établi par l autorité hiérarchique en cohérence avec l évaluation professionnelle de l agent. En effet, la valeur professionnelle de l agent et les acquis de son expérience professionnelle (densité et richesse du parcours de l agent) sont désormais les deux seuls critères réglementaires qui doivent être pris en compte, sans pour autant que le second ne se confonde avec la seule ancienneté, pour déterminer les propositions en matière d avancement de grade. Les dossiers devront être transmis à mes services, après émargement de l agent, pour le 27 juin 2014, dernier délai. Les services de la DPAE se tiennent à votre disposition pour toute précision utile. Pour le Recteur et par délégation, Le Secrétaire Général de l académie Grégory CHEVILLON PJ : Dossier de candidature au tableau d avancement de grade : - annexe 1 : fiche individuelle de proposition - annexe 2 : rapport d activité - annexe 3 : rapport d aptitude professionnelle
RECTORAT DE L ACADEMIE D AMIENS DPAE Annexe 1 TABLEAU D AVANCEMENT : Fiche individuelle de proposition Proposition d inscription au grade de : ATRF principal 1 ère classe I.G.E. 1 E CLASSE ATRF principal 2 e classe ATRF 1 ère classe I.G.E. H. CLASSE I.G.R. 1 E CLASSE TECH. R.F. de classe exceptionnelle TECH R.F. de classe supérieure ACADEMIE : AMIENS ETABLISSEMENT : Code RNE : Rang de classement dans l ordre des propositions : Nom patronymique : Nom d usage : Prénom : Date de naissance : Situation administrative (1) : Branche d activité professionnelle (BAP) (2) : SERVICES PUBLICS CATEGORIE CORPS GRADES ECHELON Situation au 1 er janvier 2014 Ancienneté cumulée au 31 décembre 2014 (3) - Modalités d accès au corps actuel (4) Titres et diplômes (avec année d obtention) - - - - TA Examen pro Concours / Intégration (LA pour les TECH) (1) préciser activité, congé parental, CLM (congé de longue maladie), CLD (congé de longue durée). Les agents en position de détachement dans un corps ITRF ne peuvent prétendre à l inscription sur le TA. (2) BAP A «Sciences du vivant» ou BAP B «sciences chimiques, sciences des matériaux» (3) L ancienneté s apprécie entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l année (4) Cocher la case
Annexe 1 EMPLOIS SUCCESSIFS DEPUIS LA NOMINATION DANS L EDUCATION NATIONALE FONCTIONS ETABLISSEMENT DUREE DU AU ETAT DES SERVICES CORPS CATEGORIES POSITIONS DUREE ANCIENNETE DU AU TOTALE Date : Date : Signature de l agent Visa de l établissement :
RECTORAT DE L ACADEMIE D AMIENS DPAE Annexe 2 Rapport d activité ACADEMIE : AMIENS ETABLISSEMENT : Nom patronymique : Nom d usage : Prénom : Date de naissance : L agent rédige lui-même son rapport d activité (1 à 2 pages) concernant ses fonctions actuelles et son activité passée dans le corps. Ce rapport devra impérativement être accompagné d un organigramme. Signature de l agent : Fait à Le Signature du chef d établissement : Date :
RECTORAT DE L ACADEMIE D AMIENS DPAE Annexe 3 Rapport d aptitude professionnelle ACADEMIE : AMIENS ETABLISSEMENT : Nom patronymique : Nom d usage : Prénom : Date de naissance : Le rapport d aptitude professionnelle doit être établi avec le plus grand soin par l autorité hiérarchique et se décliner en fonction des 4 items suivants : - Appréciation sur le parcours professionnel de l agent : - Appréciation sur les activités actuelles de l agent et l étendue de ses missions et responsabilités : - Appréciation de la contribution de l agent à l activité du service, du laboratoire ou toute autre structure : - Appréciation sur l aptitude de l agent - capacités d adaptation à l environnement, capacité au dialogue avec les partenaires : Avis motivé du chef d établissement ou de service concernant l inscription au tableau d avancement : Avis très favorable Avis favorable Sans opposition Avis défavorable Vu et pris connaissance le Signature du chef d établissement ou de service: Signature de l agent : Date :