S T A T U T S BUTS Article 1 Le 31 octobre 2012, s'est fondé à Genève sous le nom de MEINIER NETBALL, une Association à but non lucratif ayant pour objectif la pratique du netball et l'union de ses membres par les liens de l'amitié et de la collaboration. Cette société entend s'organiser corporativement et acquérir la personnalité civile conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. * Article 2 MEINIER NETBALL se veut confessionellement et politiquement neutre, toute discussion religieuse ou politique est interdite. RESSOURCES Article 3 Les ressources de l association se composent des cotisations des membres, des dons privés, des subventions officielles ainsi que des contrats de sponsoring et de toute autre sorte de revenu. En outre, l association peut organiser ou prendre part à des événements pour générer des revenus afin d atteindre le but social. SIEGE Article 4 Le siège de MEINIER NETBALL est à Meinier. 1
ADMISSIONS Article 5 Pour être reçu comme membre du MEINIER NETBALL, tout candidat doit remplir un formulaire d'admission. L'admission de toute personne mineure doit être expressément autorisée par son représentant légal. Le comité statue sur l'admission. QUALITE DE MEMBRE Article 6 Ont la qualité de membre : - les joueuses des équipes du club; - les entraineurs; - les arbitres du club; - les membres du Comité; Le Comité peut en outre attribuer la qualité de membre à toute autre personne exerçant une tache en faveur du club et peut dispenser un membre de payer la cotisation s il exerce une tâche particulière, notamment celle d entraîneur ou d arbitre. DEMISSION Article 7 Tout membre du MEINIER NETBALL peut démissionner et doit envoyer par écrit sa démission au Secrétaire. Cette démission sera à effet immédiat à condition que le démissionnaire n ait pas de dette envers le Club. 2
EXCLUSION Article 8 Le Comité a le pouvoir d exclure un membre sans en indiquer les motifs. Le Sociétaire qui en est l'objet jouit d'un droit de recours à l'assemblée générale. PARTICIPATION Article 9 Chaque joueuse du club prend l'engagement de participer régulièrement aux entraînements et s engagent en outre à participer activement à la vie du club et aux manifestations organisées par le club. RESPONSABILITE Article 10 Les joueuses doivent pourvoir elles-mêmes à une assurance contre les risques d'accident pouvant survenir au cours des séances d'entraînement ou des matchs, le club ne reconnaissant aucune responsabilité à l'égard de ses membres. COMITE Article 11 La Direction du MEINIER NETBALL est confiée à un Comité composé d au moins trois membres : le Président, le Trésorier et le Secrétaire. Les membres du Comité sont les représentants officiels du MEINIER NETBALL. 3
Article 12 L'élection du Comité a lieu lors de la première Assemblée générale annuelle de l année civile. Article 13 L'Assemblée générale annuelle élit le Comité à la majorité des membres présents, à main levée ou au bulletin secret, s'il y a lieu. Article 14 La durée de fonction des membres du Comité est d'une année, mais ils sont immédiatement rééligibles. En cas de démission, ils doivent envoyer par écrit leur démission au Président(e). Article 15 Le Club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature du Président, lequel peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Comité. Les engagements financiers et juridiques seront validés par la signature collective du Président(e) et du Trésorier(e). Article 16 Le Président est le dirigeant du MEINIER NETBALL. Il présidera sur les assemblées de l association. Il est chargé de l organisation des séances sportives hebdomadaires du Club, de l organisation des cours et des matchs, ainsi que de la maintenance du matériel sportif du Club. Article 17 Le Trésorier est chargé de la tenue des comptes. Il présentera une fois par an, à l'assemblée générale, un rapport sur l'état de la trésorerie et des différents comptes. Il soumettra un budget à l'approbation de l'assemblée générale. Toute somme d'argent qui lui est remise pour le compte de la trésorerie du Club doit être versée sur le compte bancaire du club. 4
Article 18 Le Secrétaire est chargé de maintenir les documents du Club, dont la liste des membres, les procès-verbaux de toutes assemblées et les listes de contact. Le Secrétaire est chargé de la communication régulière avec les membres du Club. Article 19 Le Comité du MEINIER NETBALL se réunit en réunion quand le Président le juge nécessaire. ASSEMBLEES Article 20 L'Assemblée générale annuelle est convoquée par écrit au moins 15 jours à l'avance. La date est décidée par le Comité. Elle est compétente pour élire les membres du Comité ainsi que le(s) réviseur(s) des comptes, pour modifier les statuts, approuver les comptes, ainsi que pour voter la dissolution de l association. Article 21 Une Assemblée extraordinaire sera convoquée par écrit, au moins 10 jours à l'avance, si le Comité le juge nécessaire ou si une demande écrite, signée par le tiers des membres actifs au minimum, est adressée au Comité. Article 22 Tous les membres ont le droit de vote, à l exception des membres mineurs. Ces derniers peuvent toutefois se faire représenter par leur représentant légal. Article 23 Le membre démissionnaire ou exclu, perd tous ses droits à l'actif social du MEINIER NETBALL et il est supprimé de la liste de diffusion du Club. 5
DISSOLUTION Article 24 La dissolution du MEINIER NETBALL sera prononcée en Assemblée extraordinaire comprenant au moins les trois-quarts des membres actifs. Pour être valablement reconnue, elle devra obtenir les neuf dixièmes des suffrages des membres présents. Article 25 Toute modification des présents statuts doit être inscrite à l'ordre du jour d'une Assemblée générale. Cette modification devra être acceptée par les deux-tiers des membres présents. Fait à Genève le Président élu(e): Secrétaire: * Art. 60 CODE CIVIL SUISSE A. Constitution I. Organisation corporative 1 Les associations politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, de bienfaisance, de récréation ou autres qui n ont pas un but économique acquièrent la personnalité dès qu elles expriment dans leurs statuts la volonté d être organisées corporativement. 2 Les statuts sont rédigés par écrit et contiennent les dispositions nécessaires sur le but, les ressources et l organisation de l association. 6