Avenant au Programme d Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Blavet Dossier de presse ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DU PAPI Maître d ouvrage pilote (porteur du PAPI) : Syndicat Mixte du Sage Blavet (SMSB) (Co-élaboration Etat-Collectivité) OBJECTIF L objectif du programme sur le bassin versant est de faciliter une meilleure conscience du risque et d étudier des actions menant à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposés aux inondations. CONTEXTE L objet du Sage 1 (Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau) Blavet adopté par arrêté inter-préfectoral le 15 avril 2014 est un document de planification élaborée de manière collective par les élus, l Etat, les associations, le monde agricole, les chambres de commerces à l échelle du bassin hydrographique du Blavet, qui définit les objectifs de gestion équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau (sécheresse et inondations). Préservation des zones humides Le PAPI (Programme d Actions de Prévention des Inondations) Blavet est inscrit au Sage Blavet comme une préconisation à mettre en œuvre et Préservation des champs d expansion des crues GUIDE TECHNIQUE INTERAGENCES LES ZONES HUMIDES ET LA RESSOURCE EN EAU FONCTIONS DES ZONES HUMIDES une volonté de réduire de façon durable les dommages aux personnes et aux biens consécutifs aux inondations. Pour cela, connaître les enjeux pour proposer des solutions de protection en faisant le comparatif du coût / bénéfice de telle ou telle solution est envisagé. Les discussions avec l Etat et les collectivités sont entreprises pour prendre les meilleures décisions dans l intérêt général de la population. Le PAPI est donc un outil permettant de répondre de manière opérationnelle à la problématique inondation. Le bassin versant du Blavet est concerné de manière récurrente par la problématique des inondations. Les crues les plus récentes et marquantes sont celles de Janvier 1995 (période de retour estimée entre 30 et 50 ans 2 ), de Janvier 2001 (période de retour estimée entre 20 et 50 ans) et récemment Janvier/Février 2014 (période de retour estimée entre 10 et 25 ans) selon les endroits du bassin versant. Les enjeux situés en zone inondable sont constitués de plus de 2 400 bâtiments dont plus de 1500 logements le long du Blavet et des affluents majeurs comme le Sulon, le Doré, le Daoulas, la Sarre, l Evel et le Tarun (carte ci-après) ; La majorité de ces enjeux (70%) sont concentrés sur les communes suivantes (ordre décroissant) : Pontivy, Gouarec, Le Sourn, Locminé, Inzinzac-Lochrist, Hennebont, Melrand, Baud et Pluméliau. SMSB 1 http://www.sage-blavet.fr/accueil/comment-fonctionne-t-il-/elaboration-d-un-sage/var/lang/fr/rub/60.html 2 Pour rappel, une crue de période de retour de 20 ans à un risque sur 20 de ce produire chaque année. Même logique pour une crue cinquantennale : un risque / 50 de se produire chaque année ou encore une crue de période de retour 10 ans = un risque / 10 de ce produire chaque année etc...
CARTE DU BASSIN VERSANT DU BLAVET ET SES AFFLUENTS PRINCIPAUX IGN BD CARTO 1992 - BD CarThAgE Loire Bretagne 1996 Reproduction et diffusion interdites
PERIMETRE DU PROGRAMME D ACTIONS Le périmètre du programme d actions correspond au périmètre du Sage Blavet et est à cheval sur deux départements ; il concerne 110 communes dont 44 situées dans les Côtes d Armor et 66 situées dans le Morbihan (carte jointe en fin de dossier). La population du bassin versant avoisine les 231 000 habitants répartis sur une superficie totale de 2100 km 2. Elle est principalement concentrée à l aval du bassin versant ainsi que sur les bassins de l Evel et du Tarun. Le risque inondation concerne essentiellement une cinquantaine de communes qui longent le Blavet (cours d eau principal) et les affluents (cours d eau secondaires) les plus importants. PROCEDURE ADMINITRATIVE PREALABLE Le projet d «avenant PAPI Blavet», défendu par le porteur de projet «PAPI» (le SMSB) vient d être labellisé lors de la Commission Inondation Plan Loire (CIPL) à Orléans, le 9 juillet 2015 et le financement de l Etat est maintenant validé depuis fin septembre 2015. Il est apparu indispensable à la bonne poursuite de la démarche déjà engagée en 2012, de prolonger la convention (qui s arrête en juillet 2016) de deux ans soit jusqu à juillet 2018. Le coût du programme complémentaire issu de l avenant est évalué à 1,1 Millions d TTC. GOUVERNANCE Le Syndicat Mixte du Sage Blavet est composé d élus issus de l ensemble des intercommunalités du bassin versant ainsi que de Conseillers Régionaux et Départementaux. Le SMSB a un rôle de conseil et d assistance technique aux collectivités situés sur le bassin versant. Par la mise en œuvre des actions de ce programme d actions, les partenaires s engagent, dans le respect de leurs prérogatives respectives, à traiter de manière globale et intégrée les problématiques de gestion des risques d inondation, de préservation de l environnement et d aménagement du territoire, à informer le public pour développer la conscience du risque, et à réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires aux phénomènes naturels prévisibles d inondations. Le comité de pilotage est composé des membres de la Commission Locale de l Eau 3 (ce qui permet d avoir un débat ouvert sur la thématique inondation et en lien avec les autres enjeux liés à l eau et aux milieux aquatiques) et des maîtres d ouvrage du PAPI au sein de laquelle siège le Président du SMSB ainsi que le Sous-Préfet de Pontivy. Pour conduire ces réunions, le copilotage Etat (Sous-Préfet de Pontivy) / Président du SMSB et de la CLE du Sage Blavet est mis en place. 3 http://www.sage-blavet.fr/accueil/comment-fonctionne-t-il-/la-cle/var/lang/fr/rub/18.html#
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Depuis Juillet 2012, date de la signature de la première convention «PAPI», le Syndicat Mixte du Sage Blavet (SMSB) mène une démarche partenariale avec l Etat, les intercommunalités et les communes sur la thématique inondation. Le SMSB met en œuvre le PAPI Blavet par des actions privilégiant l'appui aux collectivités et l'animation d'actions de sensibilisation sur la thématique inondation. Le PAPI initial comportait 13 actions sous maîtrise d ouvrage du SMSB et de l Etat, pour un montant global de 415 000 étalé sur 4 ans, de 2012 à 2016. Après signature de l avenant, 14 nouvelles actions intègrent le programme, soit un total de 27 actions répartis dans différents axes : PREVENTION Outil «SAGE Blavet» ET Programme d action «PAPI» PREVISION DES CRUES PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES 4 maîtres d'ouvrages supplémentaires y sont intégrés : Commune de Gouarec : Etude visant à empêcher ou ralentir la remontée des eaux du Blavet et du Doré dans les réseaux d'eaux pluviales avec fourniture de dispositifs anti-crues. Système de pompage à prévoir
Pontivy Communauté : Action proposant une étude sur les seuils d écluses de la zone allant de Pontivy (déversoir de la Cascade) à Le Sourn (Barrage du Roch) afin de tester dans une modélisation numérique des crues l effet des crues de plus ou moins grande ampleur et ainsi proposer des solutions techniques pour limiter les débordements en zones urbaines avec une vérification du coût bénéfice de l investissement.
Ville de Pontivy : Etude de réduction de la vulnérabilité au niveau de la rue de la Fontaine, la rue des Moulins, rue des 3 Frères Cornec, Quai Presbourg à Pontivy : Action proposant une étude préliminaire testant la faisabilité d installation de systèmes anti-crues avec une analyse coût/bénéfice sur ces secteurs fréquemment inondés. Ville de Pontivy : Etude visant à empêcher ou ralentir la remontée des eaux du Blavet dans les réseaux d'eaux pluviales avec fourniture de dispositif anti-crue. Système pompage prévoir de à
Ville de Pontivy : Installation d'un totem de de crue sur Pontivy constitué de photographies et d une échelle. PONTIVY - 8 FEVRIER 2014 Ville d Inzinzac-Lochrist : Sage Blavet Etude visant à empêcher ou ralentir la remontée des eaux du Blavet dans les réseaux d'eaux pluviales et par débordement avec proposition de système anti-crue. Le Syndicat Mixte du Sage Blavet, coordonne toutes les actions du PAPI, assiste techniquement les collectivités et lance ces propres actions : Outre les actions déjà inscrites au PAPI, 9 nouvelles actions s ajoutent dès la signature de l avenant PAPI, dont voici les principales : La mise en place de repères de crues La mise en place d échelles de crues et de panneaux d information
La proposition de diagnostics de réduction de la vulnérabilité dans des secteurs à forts enjeux L appui aux collectivités dans le cadre de la mise en place de leurs documents réglementaires (Plans Communaux de Sauvegarde, Documents d Information Communaux sur les Risques Majeurs) Chaque maître d ouvrage mène ses actions et fait ses demandes de subventions auprès de l Etat (qui selon les actions, reverse 40% à 50% de financement). Le Comité de Pilotage du PAPI Blavet fait un point annuel de l état d avancement. SIGNATAIRES DE LA CONVENTION «AVENANT PAPI» NOM STRUCTURE / QUALITÉ M. THOMAZO Roger Président du Syndicat Mixte du Sage Blavet (SMSB) M. DEGOS Thomas Préfet du Morbihan M. LAMBERT Pierre Préfet des Côtes d Armor M. LE GUYADER Jean-Yves Maire de la ville de Gouarec Mme LE STRAT Christine Mme NICOLAS Armelle Présidente de Pontivy Communauté Et Maire de la ville de Pontivy Maire d'inzinzac-lochrist
Périmètre du PAPI sur le bassin versant du Blavet IGN BD CARTO 1992 - BD CarThAgE Loire Bretagne 1996 Reproduction et diffusion interdites