PREFECTURE SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 52 - AOUT 2014 http:// www.picardie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

SOMMAIRE Autres Administrations SANTE Arrêté N 2014191-0099 - Décision tarifaire N 19 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de Liancourt... 1 Décision N 2014191-0090 - Décision tarifaire N 52 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Le Clos du Beauvaisis de Beauvais - ORPEA... 5 Décision N 2014191-0091 - Décision tarifaire N 167 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Résidence La Pommeraye de Creil - OHPC... 9 Décision N 2014191-0092 - Décision tarifaire N 162 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Les Jardins Médicis d'esches - DOMUSVI... 13 Décision N 2014191-0093 - Décision tarifaire N 253 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD La Grande Prairie de Monchy Saint Eloi - MEDICA... 17 Décision N 2014191-0094 - Décision tarifaire N 228 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Le Château de Songeons - Temps de Vie... 21 Décision N 2014191-0095 - Décision tarifaire N 227 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Le Jardin des deux Vallées de Thourotte - Mutuelle MIC... 25 Décision N 2014191-0096 - Décision tarifaire N 13 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad d'antilly - Le Château... 29 Décision N 2014191-0097 - Décision tarifaire N 14 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad d'attichy - Résidence des 2 châteaux... 33 Décision N 2014191-0098 - Décision tarifaire N 15 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de Beaulieu Les Fontaines... 37 Décision N 2014202-0017 - Décision Tarifaire N 275 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Arc en Ciel de Chantilly... 41 Décision N 2014202-0019 - Décision tarifaire N 286 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Tiers Temps de Compiègne... 45 Décision N 2014202-0020 - Décision tarifaire N 277 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Cybèle de Margny- les- Compiègne... 49 Décision N 2014202-0021 - Décision tarifaire N 257 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad MEDICA de Lamorlaye... 53 Décision N 2014202-0022 - Décision tarifaire N 259 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Jardins de la Tour de Trie Château... 57

Décision N 2014202-0023 - Décision tarifaire N 255 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA de Creil... 61 Décision N 2014202-0024 - Décision tarifaire N 273 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de Saint Crépin Ibouvillers... 65 Décision N 2014202-0025 - Décision tarifaire N 261 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Forêt de Chantilly... 69 Décision N 2014202-0026 - Décision tarifaire N 262 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Saint Jacques de Compiègne... 73 Décision N 2014202-0027 - Décision tarifaire N 260 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA de Noyon... 77 Décision N 2014202-0028 - Décision tarifaire N 264 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Berny de Guiscard... 81 Décision N 2014202-0029 - Décision tarifaire N 274 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de Nogent sur Oise... 85 Décision N 2014202-0030 - Décision tarifaire N 285 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Fontaine Médicis de Gouvieux... 89 Décision N 2014202-0031 - Décision tarifaire N 287 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad SAGEPA Compiègne Gramont... 93 Décision N 2014202-0032 - Décision tarifaire N 281 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Les Cédres de Crouy en Thelle... 97 Décision N 2014203-0009 - Décision tarifaire N 309 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ABEJ de Pierrefonds... 101 Décision N 2014203-0010 - Décision tarifaire N 315 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ACSSO de Nogent sur Oise... 106 Décision N 2014203-0011 - Décision tarifaire N 319 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD HL de Crévecoeur le Grand... 111 Décision N 2014203-0012 - Décision tarifaire N 318 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD Compassion de Senlis... 116 Décision N 2014203-0013 - Décision tarifaire N 317 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD HYGIE SANTE de la Croix Saint Ouen... 121 Décision N 2014203-0014 - Décision tarifaire N 316 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ASDAPA de Compiègne... 126 Décision N 2014209-0027 - Décision tarifaire 356 relative à la fixation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de Vic sur Aisne... 131 Décision N 2014209-0030 - Décision tarifaire 361 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA BEAUREVOIR... 135 Décision N 2014209-0031 - Décision tarifaire 328 portant fixation de la dotation globale de soisn pour l'année 2014 de l'ehpad MSCM BOHAIN EN VERMANDOIS... 139 Décision N 2014209-0032 - Décision tarifaire 330 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad CH CHAUNY... 143 Décision N 2014209-0033 - Décision tarifaire 331 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE... 147

Décision N 2014209-0034 - Décision tarifaire 332 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de CRECY SUR SERRE... 151 Décision N 2014209-0035 - Décision tarifaire 333 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad CREPY... 155 Décision N 2014209-0036 - Décision tarifaire 337 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Guise CH... 159 Décision N 2014209-0037 - Décision tarifaire 340 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DE LA FERE CH... 163 Décision N 2014209-0038 - Décision tarifaire 341 portant fixation de la dotaion globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DE LAON CH... 167 Décision N 2014209-0039 - Décision tarifaire 346 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année de l'ehpad MRDA LAON... 171 Décision N 2014209-0040 - Décision tarifaire 349 portant fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DE MARLE... 175 Décision N 2014209-0041 - Décision tarifaire 351 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad BELLEVUE SAINT GOBAIN... 179 Décision N 2014209-0042 - Décision tarifaire 354 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad LECLERE SAINT GOBAIN... 183 Décision N 2014209-0043 - Décision tarifaire 355 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ONAC SAINT GOBAIN... 187 Décision N 2014209-0044 - Décision tarifaire 388 portant fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 de l'ehpad SEBONCOURT... 191 Décision N 2014209-0045 - Décision tarifaire 357 portant fixation de la dotation globale de oisn pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA TERGNIER... 195 Décision N 2014209-0046 - Décision tarifaire 359 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DOLCEA VAUX ANDIGNY... 199 Décision N 2014209-0049 - Décision tarifaire N 323 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de SESSAD APAJH d'agnetz... 203 Décision N 2014210-0005 - décision tarifaire 384 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de EHPAD CC CONDE- EN- BRIE... 207 Décision N 2014210-0006 - décision tarifaire 402 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DERCHE ETREILLERS... 211 Décision N 2014210-0007 - décision tarifaire 39 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA SAINT- QUENTIN... 215 Décision N 2014210-0008 - décision tarifaire 385 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA BRASLES... 219 Décision N 2014210-0009 - décision tarifaire 387 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de maison de retraite ma maison... 223 Décision N 2014210-0010 - décision tarifaire 398 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de EHPAD ABEJ ETREILLERS... 227 Décision N 2014210-0011 - décision tarifaire 348 fixant la dotation globale de soins 2014 de l'ehpad NEUILLY SAINT FRONT... 231 Décision N 2014210-0012 - décision tarifaire 358 fixant la dotation globale de soins pour 2014 de l'ehpad CH SAINT QUENTIN VICTOR HUGO... 235

Décision N 2014210-0013 - décision tarifaire 364 fixant la dotation globale de soins 2014 de l' EHPAD Lefevre FLAVY LE MARTEL... 239 Décision N 2014210-0015 - décision tarifaire 368 fixant la dotation globale de soins 2014 de l'ehpad CH CHATEAU THIERRY... 243 Décision N 2014210-0016 - décision tarifaire 369 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de VENDEUIL... 247 Décision N 2014210-0017 - décision tarifaire 378 fixant la dotation globale de soins EHPAD DOLCEA SAINT- QUENTIN... 251 Décision N 2014210-0018 - décision tarifaire 381 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DOLCEA NOGENT L ARTAUD... 255 Décision N 2014210-0019 - décision tarifaire 383 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de SA AJ RENAISSANCE VILLIERS SAINT- DENIS... 259 Décision N 2014210-0020 - décision tarifaire 339 fixant la dotation globale de soins 2014 de l'ehpad Portes de Champagne de CHEZY SUR MARNE... 263 Décision N 2014210-0021 - décision tarifaire 345 fixant la dotation globale de soins pour 2014 de l'ehpad ORPEA FERE EN TARDENOIS... 267 Décision N 2014210-0022 - décision tarifaire 367 fixant la dotation globale de soins 2014 de l'ehpad NOTRE DAME de SAINT- QUENTIN... 271 Décision N 2014210-0023 - décision tarifaire 360 fixant la dotation globale de soins 2014 de l' EHPAD CASTEL FLAVY- LE- MARTEL... 275 Décision N 2014211-0008 - Décision tarifaire 404 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 d SSIAD de Hirson "Vivre Chez Soi"... 279 Décision N 2014211-0009 - Décision tarifaire 403 relative à la fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 du SSIAD ADMR de Beaurieux... 284 Décision N 2014211-0010 - Décision tarifaire 394 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ADMR Aubenton... 289 Décision N 2014211-0011 - Décision tarifaire 396 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD AMSAM Soissons... 294 Décision N 2014211-0012 - Décision tarifaire 399 relative à la fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 du SSIAD AAPACO Oulchy le Château... 299 Décision N 2014211-0013 - Décision tarifaire 406 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD SIVOM de Vervins... 304 Décision N 2014211-0014 - Décision tarifaire 391 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SPASAD ADMR de Montcornet... 309 Décision N 2014211-0015 - Décision tarifaire 400 relative à la fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 du SSIAD ADMR de Villers Cotterets... 314 Décision N 2014211-0016 - Décision tarifaire 392 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ADMR de Saint Erme Outre et Ramecourt... 319 Décision N 2014211-0019 - Décision tarifaire 390 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD CRF CHAUNY... 324 Décision N 2014211-0020 - Décision tarifaire 393 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ACAPA CRECY SUR SERRE... 329

Décision N 2014211-0021 - Décision tarifaire 395 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD CCAS DE LAON... 334 Décision N 2014211-0022 - Décision tarifaire 401 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD SIVOM LE CATELET... 339 Décision N 2014211-0023 - Décision tarifaire 405 portant fixation de la dotation globale de oisn pour l'année 2014 du SSIAD ADMR MARLE... 344 Décision N 2014211-0024 - Décision tarifaire 408 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD FRESNOY BOHAIN EN VERMANDOIS... 349 Décision N 2014211-0025 - Décision tarifaire 409 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD CH CHATEAU THIERRY... 354 Décision N 2014211-0026 - Décision tarifaire 410 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD DE GUISE CH... 360 Décision N 2014211-0027 - Décision tarifaire 411 portant fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 du SSIAD DE LA FERE CH... 365 Décision N 2014220-0002 - décision tarifaire n 422 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD CCAS SAINT- QUENTIN... 370 Décision N 2014220-0003 - décision tarifaire N 428 portant fixation de la dotation globale de soins 2014 de l' EHPAD ORPEA BRASLES... 375 Décision N 2014220-0004 - décision tarifaire n 423 portant fixation de la dotation globale de soins 2014 du SSIAD ADMR RIBEMONT... 379 Décision N 2014220-0005 - décision tarifaire n 416 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ANPS TERGNIER... 384 Décision N 2014220-0006 - decision tarifaire n 324 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad CHEVRESIS- MONCEAU... 389 Décision N 2014220-0007 - décision tarifaire n 418 portant fixation de la dotation globale de soins 2014 du SSIAD CC CONDE EN BRIE... 393 Décision N 2014220-0008 - décision tarifaire n 421 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ADMR FERE EN TARDENOIS... 398 Décision N 2014220-0009 - décision tarifaire n 415 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD GAUCHY... 403 Décision N 2014220-0010 - décision tarifaire n 417 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ASVP SAINT- QUENTIN... 407 Décision N 2014220-0011 - décision tarifaire n 425 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de CHARLY- SUR- MARNE... 412 Direction Régionale des finances publiques de Picardie Autre N 2014177-0037 - Délégation de signature à la Trésorerie de Moreuil... 416 Autre N 2014188-0011 - Délégations de signature au CFP du Grand Amiens et Amendes... 419 Autre N 2014199-0003 - Procuration sous seing privé au CFP de Roisel... 424 Autre N 2014209-0048 - Procuration sous seing privé à la Trésorerie Municipale de Péronne... 431 Préfecture de la Somme Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté N 2013360-0004 - Arrêté modificatif du 26 décembre 2013 portant sur le renouvellement des membres de la commission de médiation DALO 2014.... 438

Arrêté N 2014219-0004 - Arrêté modificatif du 7 août 2014 portant sur le renouvellement des membres de la commission de médiation DALO 2014... 443 Arrêté N 2014230-0001 - Arrête du 18 août 2014 portant sur la composition de la commission départementale de sélection d'appel à projet social ou médico- social... 448 Arrêté N 2014231-0042 - Arrêté 19 août 2014 portant subdélégation de signature de M. Didier BELET, directeur départemental, aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale de la Somme... 452