Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau du recrutement et de la formation (1947-1979) Répertoire (19980514/1-19980514/4) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1998 1
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INTRODUCTION Référence 19980514/1-19980514/4 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau du recrutement et de la formation Date(s) extrême(s) 1947-1979 Présentation du contenu Sommaire Art 1 : Généralités : Recrutement des fonctionnaires, 1960-1965. Situation des fonctionnaires, 1952-1970. Coopération internationale, 1967-1979. Art 1 (suite)-art 3 : Formation professionnelle, Instituts Régionaux d Administration (IRA), 1967-1979. Art 3 (suite)-art 4 : Statut : Secrétaire administratif, 1956-1965. Attaché d administration centrale, 1953-1970. Mécanographe, 1947-1970. Informaticien, 1967-1977. Personnel des Offices Publics d Habitation à Loyer Modéré (OPHLM), 1974. Nom du producteur Bureau des politiques de recrutement et de formation (direction générale de l'administration et de la fonction publique) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation position statutaire; formation professionnelle; administration centrale; personnel administratif; fonctionnaire; gestion du personnel; coopération 3
Répertoire (19980514/1-19980514/4) 19980514/1 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : RECRUTEMENT GRANDE ECOLE Grandes écoles. Groupe d'étude chargé de définir les conditions de développement, de recrutement, de fonctionnement et de localisation : travaux RAPPORT, LETTRE DE MISSION 1961/02, 1963/09 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : RECRUTEMENT GRANDE ECOLE Grandes écoles : évolutions DEBRE Michel, Premier ministre Groupe d'étude chargé de définir les conditions de développement, de recrutement, de fonctionnement et de localisation des Grandes écoles LETTRE DE MISSION 1961/02/23 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : RECRUTEMENT GRANDE ECOLE Grandes écoles, propositions Groupe d'étude chargé de définir les conditions de développement, de recrutement, de fonctionnement et de localisation des Grandes écoles. POMPIDOU Georges, Premier Ministre RAPPORT 1963/09/26 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : RECRUTEMENT EFFECTIF, STATISTIQUES DOSSIER (TABLEAU, NOTE, RAPPORT) 1960, 1962, 1964, 1965 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : RECRUTEMENT Ministère de l'agriculture et Ministère de l'éducation nationale, effectif : prévisions DOSSIER (NOTE, LETTRE, TABLEAU) 1965/04-1965/06 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : RECRUTEMENT Catégorie A : recrutement et formation Rapport de la Mission permanente de la Réforme administrative sur le recrutement et le formation des personnels administratifs de catégorie A (autres que ceux issus des Grandes écoles) - 25 p. + Annexes FEUILLOY Paul : rapporteur ; Mission permanente chargée de la Réforme administrative RAPPORT 1964/01/13 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : RECRUTEMENT EXPOSE, ALLOCUTION 1962/05/09, 1962/11/16, 1965/06/12 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ENSEIGNEMENT : EXAMENS CONCOURS ET DIPLOMES Catégorie C : accès. Brevet d'études professionnelles (BEP) : création Ministères : avis Groupes de travail : réunion 29/06/1966, réunion 04/07/1966, réunion 29/06/1966, réunion 10/12/1966, réunion 28/12/1966, et réunion 05/12/1968 NOTE, TABLEAU, CORRESPONDANCE, COMPTE RENDU, NOTICE 1966/06-1968/12 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : CONDITIONS DE TRAVAIL : HORAIRE DE TRAVAIL Commission d'études, protocole d'accord Oudinot. Temps de travail : aménagement RAPPORT, NOTE, RELEVE DE CONCLUSIONS 1960/07-1968/06 4
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : CONDITIONS DE TRAVAIL Problèmes sociaux, groupe de travail Protocole d'accord Oudinot LETTRE, RAPPORTS 1965/12-1968/06 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT CARRIERE Reclassement, décret 11 janvier 1949 : application CORRESPONDANCE 1952/1/15, 1952/11/20, 1953/08/26 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT CARRIERE Détachement, règlement d'administration publique 14 février 1959 : application CORRESPONDANCE, NOTES 1952/05-1961/12 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT CARRIERE Détachement hors de France, loi 1er août 1957 : application CORRESPONDANCE, NOTES 1957/10-1962/12 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT CARRIERE Réintégration, loi 7 février 1953 (loi de finances) : application CORRESPONDANCE 1953/07/06, 1953/08/22, 1953/09/12, 1953/11/30, 1954/02/11, 1953/07/13 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT FRANCAIS D'ORIGINE ISLAMIQUE Français musulmans d'algérie (Harkis), emplois réservés Ordonnance 29 octobre 1958, application CORRESPONDANCE 1959/11-1961/01 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT EUROPE : ORGANISATIONS INTERNATIONALES Comité de l'administration publique de l'union de l'europe occidentale (UEO) XVème rencontre de fonctionnaires du 21 juin au 3 juillet 1965 à Toulouse. Thème : Les problèmes de coordination de l'action administrative en matière de préparation et de réalisation des programmes de régions NOTE, EXPOSE, PROGRAMME 1959/08-1965/06 POLITIQUE EXTERIEURE : FONCTION PUBLIQUE D'ETAT France et Canada : fonctionnaires, coopération CORRESPONDANCE, COMPTE RENDU 1968/10-1970/09 POLITIQUE EXTERIEURE : FONCTION PUBLIQUE D'ETAT France et Quebec (Canada) Commission permanente de la coopération Franco-Quebecoise, réunion 7 : déroulement PROCES-VERBAL 1969/06 POLITIQUE EXTERIEURE : FONCTION PUBLIQUE D'ETAT France et Canada, fonctionnaires : échange CORRESPONDANCE 1969/06-1970/06 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT FORMATION PROFESSIONNELLE : STAGE Formation professionnelle Loi 3 décembre 1966 (Loi d'orientation et de programme) : application Centres de formation FICHES, PROJET DE DECRET FONCTION PUBLIQUE D'ETAT FORMATION PROFESSIONNELLE Formation professionnelle 16 juillet 1971 : application décret d'application, préparation PROJET DE DECRET, CORRESPONDANCE, 5
NOTES 1971/07-1972/07 19980514/2 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : FORMATION PROFESSIONNELLE COMITES ET COMMISSIONS Promotion sociale Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale, groupes de travail DOSSIER (EXPOSE, NOTES, COMPTE RENDU) 1967/02-1973/01 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : FORMATION PROFESSIONNELLE : COMITES ET COMMISSIONS Comité interministériel de la Formation professionnelle et de la promotion sociale Conseil national de la Formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi : réunion 6 janvier 1972, réunion 23 janvier 1973, réunion 20 février 1973 : préparation DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, CONVOCATION, ETUDES) 1972/01-1973/01 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : FORMATION PROFESSIONNELLE : COMITES ET COMMISSIONS Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale Groupe permanent du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale, réunion 9 juillet 1971, réunion 22 octobre 1971 COMPTES RENDUS, NOTES 1971/07-1971/10 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : FORMATION PROFESSIONNELLE : COMITES ET COMMISSIONS Promotion sociale Comité interministériel de la formation professionnelle, réunion 5 février 1967, réunion 29 mai 1967, réunion 19 décembre 1967, réunion février 1969, réunion avril 1969, réunion 7 mai 1969, réunion 9 novembre 1971 : préparation COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE TRAVAIL 1967/02-1971/11 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : FORMATION PROFESSIONNELLE : COMITES ET COMMISSIONS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Promotion sociale Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale Formation permanente dans les départements d'outre-mer, réunion 23 juillet 1971 : préparation Rapport de la Mission interministérielle chargée d'examiner les problèmes de formation professionnelle à la Réunion - 61p. DOCUMENTS DE TRAVAIL 1971/07 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : FORMATION PROFESSIONNELLE Promotion sociale Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale Formation continue CORRESPONDANCE, NOTES 1970/01-1972/01 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : FORMATION PROFESSIONNELLE Promotion sociale Délégation générale à la promotion sociale, comité de coordination de la promotion sociale : réflexions et réunion 23 juin 1965 RAPPORT, PROCES-VERBAL, DOCUMENTS PREPARATOIRES 1965/06-1966/06 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : FORMATION PROFESSIONNELLE Promotion sociale Secrétariat général de la formation professionnelle, délégation permanente : réunion 22 novembre 1974, réunion 15 6
avril 1975, réunion 27 janvier 1976, réunion 24 février 1976, réunion 16 mars 1976, réunion 13 avril 1976, réunion 27 mai 1975, réunion 11 mai 1976, réunion 16 juin 1976, réunion 7 septembre 1976, réunion 10 novembre 1976, réunion 14 novembre 1976, et réunion 10 mai 1977 COMPTE RENDU, RELEVE DE DECISIONS, CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, DOCUMENTS DE TRAVAIL 1974/11-1977/05 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : FORMATION PROFESSIONNELLE Séminaire 14 et 15 avril 1972 Jouy-en-Josas, déroulement Séminaire sur le besoins en formation des Directions du personnel des administrations centrales - 14/15 avril 1972 CORRESPONDANCE, NOTE, LISTE, COMPTE RENDU, NOTES MANUSCRITES 1972 19980514/3 d'administration (IRA) DOSSIER (CORRESPONDANCE, NOTE, COMPTE RENDU, TABLEAUX) 1967/12-1976/12 d'administration (IRA) : Orléans, Montpellier, Toulouse, Bastia, Rennes, Lille, Aix-en-Provence et Lyon : création, projet CORRESPONDANCE, COMPTES RENDUS 1967/12/11, 1968/10/31, 1969/10/17, 1970/09/23, 1979/01, 1979/11 d'administration (IRA), statut Décret 10 mai 1970, modification CORRESPONDANCE, NOTE 1974/02/21, 1974/02/25, 1974/02/26, 1972/09/19, 1972/05/09 d'administration (IRA), permutation CORRESPONDANCE, NOTE, ARRETE, TABLEAUX 1973/12/12, 1974/04, 1975/03, 1976/11/17, 1976/10/19, 1976/09/20, 1976/11/23 d'administration (IRA) Concours, candidatures : statistiques Etude sur l'exploitation statistique des candidatures aux concours d'attachés et d'accès aux Instituts régionaux d'administration ETUDE d'administration (IRA), élèves : titularisation A noter une étude de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) de Lille et de Lyon sur la situation matérielle des élèves (09/10/1972) CORRESPONDANCE, NOTE, QUESTION ECRITE, ETUDE 1972/06, 1972/07/02, 1972/09/21, 1972/10/02, 1972/12/18, 1973/10/08 d'administration (IRA) Communauté économique européenne et Tunis : relations CORRESPONDANCE 1978/11/29, 1978/12/27, 1981/02/13 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises (FNEGE) DOSSIER (CORRESPONDANCE, NOTE, ETUDE, COMPTE RENDU) 7
1967/01-1970/04 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises (FNEGE) : création et organisation STATUTS, NOTE, ETUDE 1967/07/13, 1968/04/02, 1969/11/28 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises (FNEGE), comité consultatif Réunion 27 juin 1969 et réunion 15 janvier 1970 CONVOCATION, COMPTE RENDU 1970/01/06, 1969/06/23, 1970/02/04, 1970/01/15 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : STAGE Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises (FNEGE) Canada, stage : organisation, déroulement COMPTE RENDU, CORRESPONDANCE 1969/12/19, 1972/01/30, 1971/04/19 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : CORPS Secrétaire administratif : statut, création Décret 16 décembre 1955 : modification CORRESPONDANCE, PROJETS DE TEXTE, DECRET, NOTE 1956/04-1961/05 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : CORPS Secrétaire administratif, statut Postes, création et évaluation CORRESPONDANCE, NOTE, TABLEAU 1956/12-1962/05 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : CORPS Secrétaire administratif : statut Décret 12 mai 1961 : modification CORRESPONDANCE, NOTE 1961/03-1962/07 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : CORPS Secrétaire administratif : statut Décret 16 mars 1963 : préparation et application CORRESPONDANCE, NOTE, COMPTE RENDU 1962/12-1965/12 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT Secrétaires administratifs Direction générale de l'administration de la Fonction publique (DGAFP) (et) Association interministérielle des secrétaires administratifs d'administration centrale : relations ETUDE, AIDE-MEMOIRE, CORRESPONDANCE, GRAPHIQUE 1965/01/14, 1965/02/11, 1964/04/21, 1964/03/12 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT Ministère de la Santé publique Secrétaire administratif, commission spéciale d'intégration : préparation CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, LISTE, CORRESPONDANCE 1964/07-1965/04 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : CORPS Attaché d'administration centrale, statut : création et modification CORRESPONDANCE, NOTE 1953/04-1962/04 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : CORPS Attaché d'administration centrale, statut : création et modification CORRESPONDANCE, NOTE 8
1962/05-1970/12 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : CORPS Attachés d'administration centrale, statut : accessibilité, application NOTE, CORRESPONDANCE 1953/04-1962/04 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : CORPS Attachés d'administration centrale, statut : accessibilité, application NOTE, CORRESPONDANCE 1962/05-1964/11 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : STATUT Attachés d'administration centrale : secrétaire administratif, transformation CORRESPONDANCE 1970/10-1970/12 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE : PERSONNEL Mécanographes, statut : projet CORRESPONDANCE, FICHES 1947/11/18, 1948/05/12, 1949/10/20, 1950/02/09 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : COMITES ET COMMISSIONS MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE : PERSONNEL Mécanographie Traitement de l'information Commission consultative permanente de la mécanographie, sous commission des personnels mécanographes : réunion 12 juillet 1956, réunion 12 janvier 1965, réunion 10 mars 1965, réunion 11 mai 1965, réunion 15 juin 1965, réunion 10 décembre 1965, réunion 7 janvier 1966, réunion 11 février 1966, réunion 25 mars 1966, réunion 4 mars 1966, réunion 7 octobre 1966, réunion 13 janvier 1967, réunion 30 juin 1967, réunion 17 janvier 1968, réunion 16 février 1968, réunion 13 mars 1968, réunion 30 avril 1968, réunion 19 décembre 1968, réunion 17 janvier 1969, réunion 14 février 1969, réunion 17 mars 1969, réunion 14 avril 1969, réunion 14 mai 1969, réunion 26 septembre 1969, réunion 14 novembre 1969, 19 décembre 1969, réunion 6 février 1970, et réunion 13 mars 1970 PROCES-VERBAUX 1956/07/12, 1965/01/12, 1970/03/13 19980514/4 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE : PERSONNEL Mécanographes, effectif CORRESPONDANCE, FICHE 1967/07/01 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : REMUNERATION MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE : PERSONNEL Mécanographe, régime indemnitaire : révision CORRESPONDANCE 1968/02-1968/03 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE : PERSONNEL Mécanographe, reclassement Syndicats : demandes CORRESPONDANCE 1969/04/14, 1969/04/16 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT INFORMATIQUE : PERSONNEL Informaticiens : enquete statistique, résultats Enquete sur la répartition fonctionnelle des informaticiens ETUDE, CORRESPONDANCE, TABLEAU 9
1967/08/08, 1968/05/23, 1969/03-1969/05 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT INFORMATIQUE : PERSONNEL Informaticiens : enquête statistique, organisation CORRESPONDANCE 1974/03/27, 1974/10/23 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT INFORMATIQUE : PERSONNEL Informaticiens, situation Réforme, projet CORRESPONDANCE, TABLEAU, NOTE, ETUDE 1968/04/19, 1969/03/04, 1969/09/22, 1969/10/15, 1969/11/27, 1970/04/07 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT INFORMATIQUE : PERSONNEL STATUT Informaticiens : situation et reclassement TABLEAU, CORRESPONDANCE 1970/01/28, 1970/05/08 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT INFORMATIQUE : PERSONNEL STATUT Informaticiens : situation Décret 29 avril 1971 : application et modification CORRESPONDANCE, NOTE 1971/06/17, 1972/04/06, 1973/07/11, 1973/08/13, 1974/01/21 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT INFORMATIQUE : PERSONNEL STATUT Informaticiens, situation : intégration Décret 29 avril 1971, application NOTE, TABLEAU 1972/09/27, 1972/10/05, 1973/01/18, 1973/02/14, 1973/04/18, 1973/11/12, 1974/01/11, 1974/06/06 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE INFORMATIQUE : PERSONNEL Collectivités locales, informaticiens : situation et intégration CORRESPONDANCE 1971/10/06, 1971/12/02, 1974/08/20, 1974/02/11, 1974/08/29, 1974/07/17 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE INFORMATIQUE : PERSONNEL Commission consultative des personnels de l'informatique, création NOTE, ARRETE, DECRET 1970/05/08 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT INFORMATIQUE : PERSONNEL Commission consultative des personnels de l'informatique, réunion 24 mai 1971, réunion 21 janvier 1974 : déroulement COMPTE RENDU 1971/06/22, 1974/02/05 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT INFORMATIQUE : PERSONNEL Commission consultative des personnels de l'informatique Sous commission des personnels spécialistes du traitement automatique de l'information, réunion 13 mars 1970 : préparation CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, DOCUMENTS PREPARATOIRES 1970/03 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT COMITES ET COMMISSIONS INFORMATIQUE : PERSONNEL Commission des personnels de l'informatique, comité d'experts Réunion 21 octobre 1971, réunion 10 avril 1972, réunion 23 février 1972, réunion 18 février 1974, réunion 15 mars 1974, réunion 20 décembre 1974, réunion 28 mai 1975, réunion 3 juillet 1975, réunion 15 novembre 1975, réunion 11 décembre 1975, réunion 8 janvier 1976, réunion 19 mars 1976, réunion 12 mai 1976, réunion 10 juin 1976, et réunion 2 juillet 1976, déroulement COMPTES RENDUS 10
1971-1976 INFORMATIQUE Commission des personnels de l'informatique, comité d'experts : président Séminaire, préparation et participation Séminaire sur l'informatique dans la formation des adultes - décembre 1974 COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE EUROPEENNE : BALLEREAU Jean : Président du groupe d'experts de la Commission des personnels de l'informatique CONVOCATION, PROGRAMME, CORRESPONDANCE 1974/05/20, 1974/06/12, 1974/06/24 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT INFORMATIQUE : PERSONNEL Commission des personnels de l'informatique, décisions Concours, programme CORRESPONDANCE 1971/06/30, 1971/07, 1971/08/05 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT INFORMATIQUE : PERSONNEL Analyste, formation CORRESPONDANCE, NOTE 1973/03/28, 1974/04/26, 1974/05/03, 1974/06/09 INFORMATIQUE : FORMATION PROFESSIONNELLE Formation, besoin : évaluation CORRESPONDANCE 1971/03/29, 1971/04/19, 1971/04/27, 1971/05/05, 1971/06/03 INFORMATIQUE ADMINISTRATION Institut international des Sciences administratives (IISA), colloque 11 et 13 avril 1973 (Nice) : organisation et déroulement Colloque de Nice "Informatique et administration" organisé par l'iisa à Nice les 11 et 13 avril 1973 DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTE, EXPOSES, CORRESPONDANCE, PROGRAMME 1972/10/20, 1973/02/06, 1973/04 INFORMATIQUE ADMINISTRATION Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et Institut international des sciences administratives (IISA) : groupe de travail, réunion 8 et 9 juin 1976 et réunion 6 et 7 janvier 1977 Groupe de travail "informatique et administration" CORRESPONDANCE, COMPTE RENDU 1976/04/08, 1976/11/24, 1976/12/28, 1976/12/30, 1977/02/08, 1971/02/21, 1977/03/01 FONCTION PUBLIQUE Offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM), personnel Décret 13 octobre 1954 : modification CORRESPONDANCE 1974/03/22 11