Secteur d'information sur les Sols (SIS)

Documents pareils
LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

Cahier des Clauses techniquesparticulières

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CONTEXTE ADMINISTRATIF

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

NOTICE TELESERVICES : Demander un état hypothécaire

Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30

Certificat de surface privative

DEMANDE DE CERTIFICAT

État des RISQUES Naturels et Technologiques

Etat des risques naturels et technologiques

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1

Biens vacants et sans maitre, biens en état d abandon manifeste. Comment récupérer du foncier pas cher et lutter contre vacance et friches urbaines.

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

DEMANDE DE CERTIFICAT

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION :

Syndicat Intercommunal d Information Géographique

Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

Fasc II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

3 place Vauban Paris

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars Février Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

PROPORTIONNALITÉ LES ÉCHELLES. Dossier n 2 Juin Conçu et réalisé par : Marie-Christine LIEFOOGHE Bruno VANBAELINGHEM Annie VANDERSTRAELE

COMPROMIS DE VENTE Pour un immeuble sis dans la REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (Nom, Prénom, Adresse / Raison sociale, Siège social, BCE)...

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

Décrets, arrêtés, circulaires

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES

COMMUNE DE CALVISSON

Rapport d activités 2012

La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI oct. 2007

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Certificat d urbanisme

RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture)

: fours-cellules : à dégourdi : 3 machines à convertir : fours-cellules à dégourdi

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées

2 PP. Contributions directes

PLATEFORME INTEGREE DE GESTION DU FONCIER

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx

CESSION D'UN IMMEUBLE DE L'ETAT SITUE A MARSEILLE 14ème (BOUCHES DU RHONE) 73 CHEMIN DE FONTAINIEU

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013

CONCEPTION PARTICIPATIVE D UN PROJET COLLECTIF D IRRIGATION LOCALISÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE PMH FOUM EL ANCER (BÉNI MELLAL)

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste

CESSION D'UN BATIMENT DE L'EDUCATION NATIONALE

Création et gestion des Lotissements

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L et R à R.

Géoréférencement et RGF93

P.R.C - FACTURATION ARCHIVAGE

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

22/06/2015 IMP50PO5-2

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF)

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

Département de l ARIEGE

Réforme des autorisations d Urbanisme

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

de formation des prix

Construction d un projet commercial à proximité d une zone humide: de la contrainte réglementaire à l efficacité opérationnelle

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEPARTEMENT DU LOIRET COMMUNE DE DONNERY ---ooooo--- CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2013 RESUME

PROCES-VERBAL SEANCE DU 18 FEVRIER 2013

Comité de pilotage Site natura 2000 des carrières de Cénac

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Le Conseil communautaire a :

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

Transcription:

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 92SIS00651 LUCAS AEROSPACE FMS 18 rue Basly HAUTS-DE-SEINE - 92 ASNIERES SUR SEINE - 92004 Le site industriel d'environ 2 ha a accueilli pendant plus de 50 ans une activité de développement et de fabrication d'équipements électroniques et hydrauliques pour l'aviation. Les activités ont cessé en 1995, un premier diagnostic a alors été réalisé. La quasi-totalité du terrain a été cédée à FRANCE CONSTRUCTION. Le mémoire de cessation d'activité (octobre 1998) a révélé des poches de pollution du sol par des hydrocarbures liées, pour la plupart, à d'anciennes cuves de liquides inflammables, ainsi que la présence de métaux dans les remblais. L'arrêté préfectoral du 09 février 1999 a exigé une dépollution compatible avec l'usage sensible prévu. Les travaux ( achevés en décembre 1999) ont été réalisés conformément à l'arrêté. Le procès verbal (PV) de récolement a été dressé le 23 août 2007. Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DRIEE IF Base BASOL 92.0062 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/ fiche.php?page=1&index_sp=92.0062 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Site BASOL, réhabilité pour un usage sensible, pas de restriction d'usage. Précision des contours Localisation Cadastre Observations sur la numérisation Consultable Terrains concernés à risques avérés D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée Périmètre conforme au parcellaire IGN / conforme au plan cadastral (cadastre.gouv.fr) Extrait du rapport de travaux de dépollution joint. Rapport N 98309 1 / 5

Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total Précision des contours 648260.0, 6868985.0 (Lambert 93) 18093 m² 791 m Bonne Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération ASNIERES SUR SEINE 0R 188 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 189 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 217 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 218 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 219 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 187 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 186 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 220 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 221 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 229 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 231 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 230 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 235 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 233 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 234 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 232 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 236 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 228 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 227 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 185 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 184 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 183 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 222 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 223 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 182 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 181 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 226 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 225 18/07/2016 2 / 5

ASNIERES SUR SEINE 0R 224 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 281 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 193 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 214 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 192 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 215 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 191 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 216 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 190 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 208 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 209 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 210 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 213 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 211 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 212 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 199 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 194 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 195 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 196 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 198 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 197 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 252 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 254 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 253 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 207 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 200 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 251 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 206 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 201 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 250 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 202 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 249 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 205 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 203 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 248 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 246 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 204 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 247 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 237 18/07/2016 3 / 5

ASNIERES SUR SEINE 0R 238 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 177 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 239 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 240 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 241 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 244 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 242 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 245 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 243 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 260 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 280 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 259 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 279 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 274 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 278 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 277 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 275 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 276 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 264 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 263 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 265 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 266 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 268 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 267 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 261 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 262 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 273 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 269 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 270 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 271 18/07/2016 ASNIERES SUR SEINE 0R 272 18/07/2016 Gestion de documents Titre Commentaire Diffusable 4 / 5

Cartographie Projet de SIS Cartes IGN - IGN Identifiant : 92SIS00651 Projet de SIS Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 92SIS00651 5/5

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 92SIS00654 UNILEVER BESTFOOD FRANCE 14 rue Louis Armand HAUTS-DE-SEINE - 92 ASNIERES SUR SEINE - 92004 La société UNILEVER BESTFOOD France (anciennement ASTRA) avait pour principale activité le raffinage d huiles végétales et la fabrication de margarine. Cette activité était exercée depuis 1930. Le site s'étendait sur 90 000 m². Il a été intégré dans la ZAC Asnières Bords de Seine. UNILEVER BESTFOOD France a informé la Préfecture des Hauts-de-Seine de la fermeture de son usine en juin 2002 et a transmis en mars 2003 un mémoire sur l état du site et les mesures prévues de remise en l état. Les études environnementales transmises ont mis en évidence une pollution du sol et du sous-sol par des métaux lourds et des solvants chlorés. Conformément à l arrêté préfectoral du 23 octobre 2003, l exploitant a effectué des travaux de dépollution et une surveillance des eaux souterraines de 2004 à 2007. Un procès-verbal de récolement a été adressé le 26 mars 2010. La surveillance des eaux souterraines, reprise en 2008 par le propriétaire, la SAS AULAGNIER, a été effective jusqu en mars 2013. En 2014 le terrain a été jugé compatible avec un usage industriel. Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Le site a été vendu par la suite à la SAS du Quai Aulagnier en 2005 ( aménageur). Les terrains ont été divisés par lots et font actuellement l'objet de projets d'aménagement. Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DRIEE IF Base BASOL 92.0083 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/ fiche.php?page=1&index_sp=92.0083 1 / 4

Cartographie Projet de SIS Cartes IGN - IGN Identifiant : 92SIS00654 Projet de SIS Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 92SIS00654 4/4

Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération ASNIERES SUR SEINE BD 38 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 64 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 37 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 36 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 45 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 51 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 46 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 59 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 50 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 49 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 52 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 44 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 43 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 42 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 41 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 39 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 48 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 47 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 53 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 65 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 60 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BC 359 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BC 357 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BC 358 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BC 356 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 62 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 61 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 68 19/07/2016 ASNIERES SUR SEINE BD 69 19/07/2016 Gestion de documents Titre Commentaire Diffusable 3 / 4

Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques avérés Site BASOL, remis en état pour un usage industriel. Précision des contours Localisation Cadastre Observations sur la numérisation D'après des plans anciens et actuels à l'échelle appropriée Périmètre différent du parcellaire IGN / conforme au plan cadastral (cadastre.gouv.fr) Plans joints. Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total Précision des contours 649933.0, 6868868.0 (Lambert 93) 122506 m² 2554 m Bonne 2 / 4