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Cerfa 13824-03 Mise à jour : 4 juin 2015 ERP entrés dans la démarche Ad ap avec le Cerfa 13824*03 Demande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum. Nom de l établissement prévisionnelle de l achèvement de la mise en Adresse de l ERP Catég accessibilité (mois, semestre,...) orie Type d ERP Code d ERP Rue Postal Commune Année 1 Année 2 Année 3 Période 2 Période 3 Instruction 39 quai du Dr SCI Pearl Immobilier Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine 4 O Hôtel X PC 092 004 15 00002 23/01/15 23/02/15 favorable Hotexco Ibis Multi-accueil Le Blé en Herbe 39 quai Paul Doumer 92400 Courbevoie O Hôtel X AT 092 026 15 D0005 28/01/15 23/02/15 favorable Décision 92160 Anthony 4 R Crèche X AT 092 002 15 / 126 16/02/15 16/03/15 favorable SAS Brioche Dorée CC Les 4 temps 92800 Puteaux 1 M Commerce X AT 19/15 27/02/15 16/03/15 favorable Cabinet du Docteur RAMELLA Michel Cabinet du Docteur SAYRIN Jean Docteur FISCHER Frédérique Le Comptoir des Saveurs Cabinet du Docteur MORALDO-QUILICI Françoise Numéro de l Ad ap arrivée Préfecture 92170 Vanves 5 U Cabinet médical X AT 051 02H SV ANVES 06/02/15 16/03/15 favorable 92130 Issy-les-Moulineaux 5 U Cabinet médical X AT 92 040 15 0001 23/01/15 16/03/15 favorable 92600 Asnières-sur-Seine 5 U Cabinet médical X AT 092 004 15 00001 26/01/15 16/03/15 favorable 92230 Gennevilliers 5 M Épicerie fine X 92 009 15 20013 10/02/15 16/03/15 favorable 14 allée de Belgique 92500 Rueil-Malmaison 5 U Cabinet médical X AT 092 063 15 00009 10/03/15 13/04/15 favorable 206 boulevard Jean LINVOSGES Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt 5 M- Commerce X AT 092 012 15 0020 09/04/15 13/04/15 favorable Leader Price Express Hôtel Ibis Rueil Malmaison SNC Hôtel Paris La Défense Kyriad Eglise Saint-Joseph Association diocésaine de Nanterre Marc ORIAN Bijouterie Docteur NGUYEN Thi TuyTien Catherine Cabinet médical La Cascade Hôtel restaurant SERDOUN Mohand 77 rue Prosper Legouté 62 rue Raymond Marcheron 22 rue Marceau 34 bis rue du Révérand Père Christian Gilbert 10 place Jean Grandel 15 avenue de Celle 92360 Meudon 5 M Commerce X AT 092 048 2015 30 24/03/15 13/04/15 favorable 16 boulevard de l Hôpital Stell 19-20 Quai de Dion Bouton 5 boulevard Charles de Gaulle Centre Commercial Qwartz, B176, 4-46 rue de la Bongarde 12 avenue Jean Baptiste Fortin, Bât. A 1 allée de la Cascade 90 bis avenue Victor Cresson 92500 Rueil-Malmaison 4 O Hôtel X AT 092 063 15 00010 24/03/15 13/04/15 favorable 92800 Puteaux 4 O Hôtel X 92 009 15 20014 24/04/15 07/05/15 favorable Villeneuve La 92390 Garenne 3 V Lieu de culte X AT 092 078 15 E0829 09/04/15 décision Villeneuve La 92390 Garenne 1 M Bijouterie X AT 092 078 15 E0822 14/04/15 07/05/15 favorable 92220 Bagneux 5 U Cabinet médical X 92 009 15 20015 06/05/15 07/05/15 favorable 92500 Rueil-Malmaison 5 U Cabinet médical X AT 092 063 15 C0008 21/04/15 07/05/15 favorable 92130 Issy-les-Moulineaux 5 O et N Hôtel Restaurant X AT 92 040 15 0018 09/04/15 07/05/15 favorable Suivi Attestation d'achèvement

APST BTP RP Santé au travail du BTP Docteur TESICH Catherine ELL'S COIFF DA SILVA RIBEIRO Isabel MZ YARA HIKMAT Muhieddine SONRISA PELTIER Nicolas Cabinet d'orthophoniste DE WERGIFOSSE et TORRES 43-43bis rue de Bellevue 11 rue du Général Leclerc 3 rue de la République 1 avenue de Verdun 1916 705 avenue Roger Salengro Cerfa 13824-03 Mise à jour : 4 juin 2015 U - Centre de médecine 92100 Boulogne-Billancourt 5 du travail X AT 92 012 15 0018 15/04/15 07/05/15 favorable 92130 Issy-les-Moulineaux 5 U Cabinet médical X AT 92 040 15 0021 16/04/15 07/05/15 favorable 9220 Bagneux 5 M Salon de coiffure 92 009 15 20016 30/03/15 07/05/15 favorable La Garenne- 92250 Colombes 5 M Épicerie X AT 92 035 15 0006 10/04/15 92370 Chaville 5 M Commerce AT 092 022 15 00007 10/04/15 07/05/15 favorable 16 bis rue Haute 92500 Rueil Malmaison 5 U Cabinet médical X AT 092 063 15 C0021 05/05/15 01/06/15 favorable Hôtel Luxor Boulangerie TAFFINEAU Julien SCM Centre de Pneumologie de l'enfant 24 rue Ernest Renan 75 avenue Victor Cresson 108 avenue Victor Hugo 92130 Issy-les-Moulineaux 5 O Hôtel X AT 092 040 15 0035 12/05/15 01/06/15 favorable 92130 Issy-les-Moulineaux 5 M Commerce X AT 092 040 15 0033 18/05/15 01/06/15 favorable 92100 Boulogne-Billancourt 5 U Centre médical X AT 092 012 15 0024 18/05/15 01/06/15 favorable Espace Carene 90 avenue du Général Leclerc 92340 Bourg-La-Reine 5 M Commerce X 20/05/15 01/06/15 favorable Association de gestion du pensionnat La Salle Passy-Buzenval 50 avenue Otis- Mygatt 92500 Rueil Malmaison 2 R Collège lycée X AT 092 063 15 C0020 05/05/15 01/06/15 favorable 3 ter av. Henri Mil Bazar- Ravera 92220 Bagneux 5 M commerce x 21/04/15 01/06/15 favorable Inovea services 124 bd Saint Denis 92400 Courbevoie 5 M services x AT 092 026 15 0012 21/04/15 01/06/15 favorable Imagerie médicale de Vanves 31 rue Mary Besseyre 92170 Vanves 5 u - Centre médical x At 092 075 15 0009 23/04/15 01/06/15 favorable 28 bis rue de la AXA République 92190 Meudon 5 W-agence d assurances x AT 092 048 15 0032 30/04/15 01/06/15 favorable Agence Victor Hugo 39 av. Victor Hugo 92500 Rueil Malmaison 5 M- agence immobiliere x AT 092 063 15 0018 04/05/15 01/06/15 favorable AXEO Services 4 bis rue du gué 92500 Rueil Malmaison 5 W-prestation de services x AT 092 063 15 0017 04/05/15 01/06/15 favorable 6 bis Place Jean Bureau de poste Jaurès 92500 Rueil Malmaison 5 W- poste x AT 092 063 15 0015 04/05/15 01/06/15 favorable Étude notariale CLERMON & associés 9 Grande Rue 92420 Vaucresson 5 W- etude notariale x AT 092 076 15 0001 07/05/15 01/06/15 favorable Boulangerie Taffineau Julien 75 av. Victor Cresson 92130 Issy les Moulineaux 5 M- boulangerie x AT 092 040 15 0033 18/05/15 01/06/15 favorable Hôtel Luxor 24 rue Ernest Renan 92130 Issy les Moulineaux 5 O-Hôtel x AT 092 40 15 0035 18/05/15 01/06/15 favorable SCM Centre de pneumologie de l enfant 108 av. Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt 5 U- cabinet médical x AT 092 012 15 0024 18/05/15 01/06/15 favorable

Cerfa 13824-03 Mise à jour : 4 juin 2015 Espace Carene cabinet d ortophonistes Wergifosse & Torres 90 av. du Gal Leclerc 92340 Bourg-La-Reine 5 M- Commerce x 20/05/15 01/06/15 favorable 16 bis rue Haute 92500 Rueil Malmaison 5 u- orthophoniste x AT 092 063 15 0021 05/05/15 01/06/15 favorable

Cerfa 15246 Mise à jour : 4 juin 2015 ERP entrés dans la démarche Ad ap avec le Cerfa 15246 Demande de mise aux normes de plusieurs ERP dans le cadre d'un même Ad'AP et/ou d une mise en accessibilité nécessitant un délai supérieur à 3 ans. Nom de l établissement 92 Laboratoire central 92 Laboratoire Français SELAS 92 Laboratoire Laboratoire Syriex Central 92 Laboratoire Magdelaine 92 Laboratoire Morand- Stolar prévisionnelle de l achèvement de la mise en Adresse de l ERP Catég accessibilité (mois, semestre,...) orie Type d ERP Code d ERP Rue Postal Commune Année 1 Année 2 Année 3 Période 2 Période 3 31 rue Saint Denis 51 rue Felix Faure 103 rue Armand Sylvestre 6 rue Mertens 57 rue du président Wilson 92700 COLOMBES 5 Biologie médicale X 92700 COLOMBES 5 Biologie médicale X 92400 COURBEVOIE 5 Biologie médicale X 92270 BOIS-COLOMBES 5 Biologie médicale X LEVALLOIS- 92300 PERRET 5 Biologie médicale X Numéro de l Ad ap Arrivée Complet Instruction décision 92 025 15 10001 03/03/15 13/04/15 Défavorable Décision Bilan 1 Bilan 2 Suivi de mise en œuvre Attestation d'achèvement

Cerfa 15247 Mise à jour : 4 juin 2015 ERP entrés dans la démarche Ad ap avec le Cerfa 15247 Demande tenant lieu d'ad'ap pour ERP rendu accessible entre le 1er janvier et le 27 septembre 2015. Nom de l établissement Cabinet dentaire Le California SARL CC2D DARGET Carole Cabinet médical FIORI-BEGASSE Sylvie OPTICIEN KRYS EURL PRO OPTIQUE LEBLANC Frédéric NATUR'ESTHETIQUE DONIO MECHINEAUD Laurence Pharmacie du National EURL DESJARDIN Sylvie Parking de l'hôtel de ville Clichy Vinci PARK Résidence Sainte- Géneviève (EHPAD) Rue 12 rue Felix Faure Adresse de l ERP Code postal Commune Catégori e d ERP Type d ERP Numéro de l Ad ap Arrivée Complet Instruction décision Décision BOIS- 92270 COLOMBES 5ème U Cabinet dentaire 92 009 15 20001 03/03/15 20/04/15 Favorable U - Cabinet médical 125 rue de Suresnes 92000 NANTERRE 5ème (podologue) 92 009 15 20002 23/02/15 20/04/15 Favorable 90 avenue Charles De Gaulle LE PLESSIS 92350 ROBINSON 5ème M Commerce 92 009 15 20003 17/03/15 20/04/15 Défavorable 1-3 rue de la Mairie 92320 CHATILLON 5ème M Salon esthétique 92 009 15 20004 15/03/15 20/04/15 Favorable 107 boulevard national 80 boulevard Jean Jaurès 60 rue Henri Barbusse RUEIL 92500 MALMAISON 5ème M Pharmacie 92 009 15 20005 07/04/15 20/04/15 Défavorable CLICHY LA 92110 GARENNE / PS Parc de stationnement 92 009 15 20006 15/04/15 20/04/15 Favorable J Structure pour 92000 NANTERRE 4ème personnes âgées 92 009 15 20007 17/04/15 20/04/15 Favorable 63 avenue Henri Palais d'istanbul Ginoux 92120 MONTROUGE 5ème N Restaurant 92 009 15 20008 12/03/15 20/04/15 Favorable Docteur RAAD Chadia 1 bis place de la Gare des Vallées BOIS- 92270 COLOMBES 5ème U Cabinet dentaire 92 009 15 20009 23/04/15 13/05/15 Favorable Centre Commercial AUCHAN La Défense Les 4 temps 92092 LA DEFENSE 1ère M Hypermarché 92 009 15 20010 27/04/15 13/05/15 Favorable SCM TRICIABEL Dr GILIBERTI Patricia & Dr LE BRAS Isabelle SARL AME DEMARIGNY Frédéric Au plaisir du chien BROBARD Nadège 72 rue Jean Jaurès 92170 VANVES 5ème U Cabinet dentaire 92 009 15 20011 30/04/15 13/05/15 Favorable 70 rue Jullien 29 bis rue Louis Rouquier 92170 VANVES 5ème W Bureau (avocat) 92 009 15 20012 06/05/15 13/05/15 Favorable LEVALLOIS 92300 PERRET 5ème M Salon de toilettage 92 009 15 20017 13/05/15 13/05/15 Favorable Clinique vétérinaire Dr 189 route de RUEIL LACOURT l'empereur 92500 MALMAISON 5ème U Cabinet vétérinaire 92 009 15 20018 19 /05/15 01/06/15 Favorable Cabinet Charles 21 Bd du lycée 92170 VANVES 5ème U - Cabinet médical 092 009 15 20019 23/04/15 01/06/15 Favorable SORANA 104 rue Sadi Carnot 92170 VANVES 5ème M-laverie 092 009 15 20020 23/04/15 01/06/15 Favorable GARNIER- PEGARD Michèle 88 av. Henri Ginoux 92120 MONTROUGE 5ème U-cabinet d orthophoniste 07/05/15 01/06/15 Favorable

Cerfa 15247 Mise à jour : 4 juin 2015