EXPERIENCE DE LA BCEAO EN MATIERE DE MODERNISATION DES SYSTÈMES DE PAIEMENT DE L'UEMOA Conférence internationale sur le développement des systèmes de paiement Amsterdam, du 19 au 22 octobre 2010 Monsieur Homialo GBEASOR Directeur des Services Bancaires B. C. E. A. O. - SIEGE
> SOMMAIRE I. INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA REFORME DEMARCHE ADOPTEE II. CONTENU DE LA REFORME III. CONCLUSIONS 2
I.INTRODUCTION 3
CONTEXTE : QUELQUES REPERES UEMOA Population Totale > 80 millions Population active: 36 millions Nombre de comptes: 2 468 206 Taux bancarisation < 10% (3% - 7%) Taux circulation fiduciaire > 30% Atouts de l'uemoa Une monnaie unique Une Banque Centrale et une politique monétaire communes Une centralisation des réserves de devises Une réglementation bancaire et financière identique pour tous les acteurs du secteur financier Un marché financier sous-régional : la BRVM 4
REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT : OBJECTIFS améliorer l efficacité et la sécurité des systèmes de paiement : réduction des délais de traitement et des coûts, respect des normes internationales minimiser l utilisation des paiements en espèces grâce à la disponibilité d'instruments alternatifs de paiement répondant aux besoins des populations faciliter l'accès des populations aux services financiers et bancaires ainsi que les relations économiques et commerciales entre acteurs économiques consolider l'efficacité des instruments de la politique monétaire et la promotion du marché financier 5
REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT : DEMARCHE 6
REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT : DEMARCHE A LA CONCEPTION : Mise en place des structures de consultation impliquées dans le projet : Comités Consultatifs de Paiement dans chaque Etat membre de l UMOA Représentants des participants locaux Formulation d avis et observations sur les travaux liés au projet Panel international d'experts en systèmes de paiement provenant de banques centrales et d institutions internationales : Formulation d avis consultatifs sur les orientations du projet et des conseils techniques à la BCEAO. 7
REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT : DEMARCHE Au DEMARRAGE dans chaque pays de l'union : Groupes Utilisateurs Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l UEMOA pour la résolution des problèmes interbancaires issus de l'utilisation de ce système d'ordre juridique, financier et opérationnel Commission Echange d'images Scannées (EIS) pour le contrôle de l'application des règles d'echange des chèques et la détection, la gestion et la résolution des problèmes liés à l EIS Comité de Normalisation et d'organisation Bancaire et Financière (CONOBAFI) pour les travaux de normalisation bancaire et financière, de mise en place de l'interbancarité et de certification électronique 8
II - CONTENU DE LA REFORME 9
III - CONTENU DE LA REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT 3 systèmes respectant les principes d'efficacité, de célérité et de sécurité : 1) Système de règlement brut en temps réel (RTGS) > pour les paiements d'importance systémique, notamment les virements de trésorerie, les transferts, les opérations du marché monétaire, le règlement des opérations de bourse, le règlement des opérations de dette publique, etc 2) Système d'échange et de règlement des transactions de petits montants > à savoir les paiements de masse : virements, chèques, effets de commerce 3) Système interbancaire sous-régional de paiement par cartes 10
SCHEMA GLOBAL DE LA REFORME BCEAO Opérations Banque Centrale Politique Monétaire, Système de paiements de masse (soldes des transactions) -- Autres systèmes agréés par la BC Règlement Gestion des Comptes RTGS Gestion des liquidités Systèmes de Règlement de titres -- Dettes Publiques, BRVM VIREMENTS Banque A Banque B 11
CONTENU DE LA REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT Des systèmes de paiement modernes, sous-tendus par : une réglementation spécifique aux systèmes de paiement une infrastructure de télécommunication adaptée au niveau sous-régional un dispositif de Centralisation des Incidents de Paiement rénové le respect des normes internationales (principes fondamentaux, normes Lamfallussy, etc) 12
Pour assurer la sécurité juridique des systèmes, un cadre juridique rénové : Circuits juridiques empruntés : Règlement communautaire UEMOA, Directive communautaire UEMOA, Loi nationale, Arrêté ministériel, Instruction de la Banque Centrale Affimation explicite de la nouvelle mission de la BCEAO Irrévocabilité des transactions dans les systèmes de paiement Dérogation à la règle du zéro heure Admission de la compensation multilatérale. 13
Reconnaissance de la preuve électronique dans les systèmes de paiement Droit au compte à tout citoyen pouvant justifier d'un revenu régulier d au moins 50 000 FCFA Réglement et perception de toutes opérations au-delà de 100 000 FCFA par un moyen scriptural (chèque, virement, carte...) Ouverture d'un compte obligatoire pour tout commerçant 14
Normes internationales globalement respectées : Sécurité juridique : cadre juridique général clair et d'interprétation sûre Sécurité opérationnelle : dispositif opérationnel et technique garantissant une sécurité et une fiabilité optimales (continuité des opérations, existence de plans de continuité et de procédures de secours) Sécurité financière : réglement définitif et rapide des transactions Bonne gouvernance : règles de bonne gouvernance, transparence, communication, accès aux systèmes sur une base équitable et non discriminatoire 15
REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT : CIP La Centrale des Incidents de Paiements (CIP) recense les incidents de paiement sur les instruments de paiement (Chèques, Billets à ordre et lettre de change et Carte bancaire) Objectif : restaurer la confiance du public à l'endroit de la monnaie scripturale assurer un environnement propice à l'assainissement des transactions courantes et commerciales Acteurs et utilisateurs : Etablissements Teneurs de Comptes, BCEAO, parquet, Grand Public 16
LES SYSTEMES DE PAIEMENT DE LA BCEAO STAR-UEMOA 17
FONCTIONNEMENT DE STAR-UEMOA Système de Traiement Automatisé et de Règlement (STAR- UEMOA) le système central est localisé au Siège de la BCEAO à Dakar les Participants Directs sont directement connectés au système central via le réseau SWIFT pour l envoi et la réception des messages (95) les participants Indirects utilisent le service bureau installé à la BCEAO (4) Dans chaque Agence Principale de la BCEAO : des postes de travail pour procéder à la supervision du système des postes de travail spécifiques pour participer aux échanges 18
FONCTIONNEMENT DE STAR-UEMOA Siège de la BCEAO administre de façon centralisée le système Des systèmes exogénes interfacés à STAR-UEMOA pour le réglement des soldes : de la compensation des paiements de masse des opérations compensées de la monétique des opérations de la bourse (BRVM) 19
FONCTIONNEMENT DE STAR-UEMOA Opérations interbancaires : virements en FCFA entre participants, règlement/livraison des titres conservés dans les livres de la Banque Centrale, règlement des opérations de pensions livrées, règlement des espèces pour les opérations de la BRVM, règlement des opérations monétiques Opérations Banque Centrale : retraits et dépôts fiduciaires, règlement des soldes de compensation, règlement des opérations de politique monétaire et de la dette publique, couverture en FCFA des opérations de transferts internationaux 20
LES SYSTEMES DE PAIEMENT DE LA BCEAO SICA-UEMOA 21
SICA-UEMOA 22
SICA-UEMOA Instruments admis à la compensation Acceptation Participants tous les types d instruments scripturaux en vigueur. valeurs NATIONALES sur place, déplacées et hors place valeurs SOUS-REGIONALES les banques commerciales la Poste la Banque Centrale 23
8 systèmes de compensation nationaux et 1 système de compensation sous-régional automatisation totale, depuis les échanges jusqu au règlement traitement de la compensation exclusivement à partir des fichiers de remises électroniques des participants suppression des séances de compensation et création d un guichet d échange des valeurs papier délais de règlement et de rejet : (virements = j, chèques = j+1) 24
LES SYSTEMES DE PAIEMENT DE LA BCEAO SYSTEME INTERBANCAIRE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 25
INTERBANCARITE MONETIQUE Monétique de masse fondée sur : vulgarisation de la carte (1 compte 1 carte) large acceptation auprès d'un vaste réseau de commerçants Gestion par le GIM-UEMOA 26
INTERBANCARITE MONETIQUE : GIM-UEMOA GIM-UEMOA, Structure chargée de : Définition des normes et protocoles interbancaires Adoption de la technologie à puce et des standards EMV Adoption d'une gamme de carte interbancaire Composition : 96 membres Institutions de micro-finance en perspective 27
INTERBANCARITE MONETIQUE : GIM-UEMOA GIM-UEMOA : sur le plan technique Interopérabilité nationale, sous régionale et internationale : autorisations, routage, etc Traitement temporaire ou permanent des transactions des banques non équipées de systèmes monétiques Personnalisation des cartes Maintenance des DAB/GAB 28
EN CONCLUSION : QUELQUES ENSEIGNEMENTS Au plan de la conduite de la réforme Rôle déterminant de la banque centrale Implication de la communauté bancaire Choix à opérer entre: Développement en interne Acquisition de solutions progiciels Découpage en phases, clarification des rôles et responsabilités de chacun, définition des fonctions de pilotage 29
EN CONCLUSION : QUELQUES ENSEIGNEMENTS Au plan de la gestion des systèmes Nécessité de disposer d une maîtrise d œuvre pour l évolution des systèmes Coopération et partage d expériences Dispositif réglementaire et juridique Au plan de la spécification des systèmes La sécurité des systèmes Le choix des réseaux de communication 30
EN CONCLUSION : QUELQUES ENSEIGNEMENTS Au plan Institutionnel Pouvoir statutaire à la banque centrale Organisme de normalisation bancaire Mesures de promotion des instruments de paiement 31
MERCI POUR VOTRE ATTENTION 32